L’ARS a été créée par la loi de finances rectificative de 1974. En 2000, elle était versée à 3,2 millions de familles pour 5,6 millions d’enfants.
Selon la CAF, en 1993 et 2001, les parents utilisent les sommes attribuées pour acheter les fournitures scolaires ou financer indirectement la scolarité de leurs enfants.
Par ailleurs, les achats concernent principalement :
Selon le niveau de scolarité, le taux de financement des dépenses de rentrée par l’ARS est de :
Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée :
Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.
Âge de l'enfant | Montant de l'ARS |
---|---|
6 à 10 ans | 416,40 € |
11 à 14 ans | 439,38 € |
15 à 18 ans | 454,59 € |
Les montants ci-dessus sont indiqués après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Cette allocation correspond au plafond classique selon votre situation familiale, auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge. La CAF ou MSA déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir.
De plus, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 1 082,87 euros net par mois, pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.
L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.
Concernant les démarches d’obtention de l’aide, un certificat de scolarité vous sera utile. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, il faut simplement déclarer en ligne au préalable que votre enfant est toujours scolarisé.
Pour les enfants plus jeunes, nul besoin d’entreprendre des démarches. Le versement est automatique.
Par ailleurs, si vous n’êtes pas allocataire, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de revenus et d’une déclaration de situation à envoyer à :
Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2007 et le 31 décembre 2019 inclus. Sans compter les enfants nés après cette date et inscrit en CP en septembre.
Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2007 et le 31 décembre 2009 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2025.
La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.
En cas de changement de situation, vous devez prévenir au plus vite la CAF afin d’éviter les trop-perçu et les éventuelles actions de remboursement.
Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :
Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.
Nombre d'enfants à charge | Salaire d'activité |
---|---|
1 | 28 444 € |
2 | 35 008 € |
3 | 41 572 € |
4 | 48 136 € |
Par enfant supplémentaire | Ajouter 6 564 €/enfant supplémentaire au plafond |
Le versement a eu lieu en août cette année. Et ce, en :
L’ARS est versée à partir d’août 2024 pour Mayotte et la Réunion.
En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite. Par ailleurs, son versement est conditionné par vos ressources et leur position dans les plafonds établis.
Il dépend aussi de la situation des prestations familiales et logement dont vous bénéficiez déjà.
Plusieurs cas de figures se présentent alors :
* Par ailleurs, si votre enfant a entre 16 et 18 ans (il est donc né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2008), vous devez joindre une déclaration sur l’honneur.
Elle doit attester que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage. Cela doit être fait vers mi-juillet sur le site de la CAF.
Votre allocation de rentrée scolaire toujours pas recue et vous ne connaissez aucune des situations ci-dessus ? Contactez un conseiller Mes Allocs.
Il faut que ces caractéristiques soient réunies :
*Pour le Luxembourg, il s’agit de la Caisse pour l’avenir des enfant (CAE).
L’ARS est versée au mois d’août de chaque année, comme en France.
À noter que les enfants admis au 2e cycle de l’enseignement fondamental (anciennement : 1ère année primaire) et qui n’ont pas encore six ans accomplis lors de la rentrée scolaire, bénéficient de l’aide. Il faut fournir un justificatif de scolarité.
Attention : vous pouvez, au Luxembourg, bénéficier de l’ARS jusqu’à 25 ans pour votre enfant. Et ce, s’il entreprend une formation supérieure.
Ce sont l'ensemble de vos ressources qui sont prises en compte, par le biais de plafonds de ressources établis.
Les plafonds de ressources correspondent au revenu fiscal de référence N-2 du ménage, renseignés en ligne 25 de votre avis d'imposition de l'année N-2.
Vous avez droit à l'allocation de rentrée scolaire 2025 si vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans et que vos revenus de 2023 ne dépassent pas 28 444 € pour un enfant, 35 008 € pour deux enfants, 41 572 € pour trois enfants, et 48 136 € pour quatre enfants.
Connectez-vous dans votre espace personnel si vous avez déjà un numéro d'allocataire et remplissez le formulaire fourni. Si vous n'êtes pas allocataire, vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur le site de la CAF.
Pour toucher l'allocation de rentrée scolaire en 2025, les plafonds de ressources 2023 à ne pas dépasser sont de 28 444 € pour un enfant, 35 008 € pour deux enfants, 41 572 € pour trois enfants, et 48 136 € pour quatre enfants, avec une majoration de 6 564 € par enfant supplémentaire
Elle sera versée en aout 2025.
Bonjour, je viens de me séparer donc mes revenus ont diminué. Puis je toucher l allocation de rentrée scolaire et si oui quelles démarches dois je faire?
Merci