Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire pour parent isolé ?

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)

L’Agepi est une dispositif adressé aux demandeurs d’emploi qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. L’Agepi permet de toucher une aide ponctuelle visant à prendre en charge les frais de garde engendrés par la reprise d’activité ou l’entrée en formation.

Il s’agit d’une aide non imposable. De plus, elle est versée en une seule fois pour une période de 12 mois (renouvelable). Son montant dépend du nombre d’enfants et de la durée du travail (ou de la formation).

Le revenu de solidarité actif majoré

L’époux ou ex-époux qui à la charge d’un ou plusieurs enfants peut bénéficier du revenu de solidarité active majoré (RSA majoré) sous conditions de ressources.

À noter que le RSA remplace l’allocation de parent isolé depuis le 1er juin 2009.

La prime d’activité majorée pour parent isolé

C’est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’évènement ayant mené à l’isolement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans. Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Quelles situations donnent lieu à l’isolement ?

Si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. En effet, la distance géographique ne constitue pas une situation d’isolement). Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :

• Isolement et grossesse en cours.
• Isolement et charge d’enfants de moins de 3 ans.
• Un isolement et une prise en charge d’enfants.
• Présence d’enfants à charge puis isolement.

Elles peuvent être survenues à la suite de situations telles que :

• déclaration de grossesse,
• naissance d’un enfant,
• divorce ou séparation,
• décès du conjoint.

À qui sont versées les allocations familiales en cas de divorce ?

Elles sont versées au parent dont le domicile est celui des enfants, sauf s’il n’assume pas leur charge. Le versement des allocations dépend du nombre d’enfants à charge dans le foyer.

En cas de résidence alternée, les prestations familiales peuvent être partagées d’un commun d’accord par les parents ou être attribuées à l’un d’eux. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, alors elles seront partagées entre eux deux.

Par ailleurs, chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5.

L’aide au recouvrement de la pension alimentaire

En revanche si vous ne touchez pas l’ASF et qu’aucune pension alimentaire ne vous est versée, alors vous pouvez solliciter cette aide.

Quelles sont les conditions à remplir ?

• Avoir un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge;
• Ne plus percevoir la pension depuis 2 mois (ou plus) et les actions que vous avez engagées ont échoué.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande s’effectue auprès de la CAF, qui vous fournira le formulaire d’aide au recouvrement des pensions alimentaires et la liste des pièces à fournir.

Il faut vous ensuite donner votre accord, suite à quoi, la CAF engagera les procédures de recouvrement. À mesure qu’elle récupérera les pensions alimentaires, elle vous versera l’aide.

À noter que les frais seront à la charge de votre ex-conjoint. Aussi, vous avez la possibilité de demander à la CAF d’interrompre le recouvrement de la pension.