L’allocation de soutien familial (ASF) est une allocation familiale destinée aux parents isolés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants. Cette aide financière peut être versée par la caisse d’ allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon votre situation professionnelle. Mes Allocs vous dit tout sur l’allocation de soutien familial de la CAF.
L’ASF est une prestation versée par la CAF ou la MSA. Le versement peut être effectué trimestriellement ou annuellement. Le choix de la périodicité doit être précisé lors de la demande d’ASF.
Pour commencer à percevoir l’allocation de soutien familial de la CAF, vous devez en faire la demande auprès de cet organisme, en ligne ou directement en agence. Pour cela, vous devez être affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ensuite, votre demande doit contenir le formulaire de demande ASF ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Le formulaire à remplir est le Cerfa n°12038 ainsi que le formulaire d’accompagnement n°11423.
Il faut accompagner vos démarches d’un extrait datant de moins de 3 mois, de l’acte de naissance de votre enfant.
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.
Oui, l’ASF peut être demandée rétroactivement auprès de la CAF. Votre droit à l’ASF est ouvert à partir du mois suivant l’événement qui vous rend éligible à cette aide. Le versement peut donc débuter directement le mois suivant cet événement. Par conséquent, vous pouvez bénéficier d’un versement rétroactif.
Vous pouvez percevoir l’ASF jusqu’aux 20 ans de votre enfant.
Dans certains cas, la CAF peut décider de vous refuser le versement de l’ASF, notamment :
En revanche, si vous avez recueilli un enfant orphelin de ses deux parents à votre charge, vous pourrez percevoir l’ASF, même si vous vivez en couple.
Exceptionnellement, l’ASF peut vous être versée même si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide. Il s’agit de la situation où l’autre parent ne vous verse pas la pension alors qu’il devrait.
L’ASF vous est alors versée temporairement par la CAF si :
L’ASF versée par la CAF est alors considérée comme une avance. Avec votre accord, la CAF engage une procédure de recouvrement pour récupérer la pension alimentaire auprès de l’autre parent.
L’allocation de soutien familial est une aide financière accordée sous certaines conditions. Celles-ci peuvent être générales ou dépendre de votre situation.
Pour percevoir l’ASF, il vous faut cumuler plusieurs conditions, à savoir :
A noter : l’ASF est l’une des rares allocations qui ne prend pas en compte vos conditions de ressources en tant que critère d’éligibilité.
Vous pouvez être éligible à l’ASF après une séparation. Pour cela, l’autre parent ne doit plus participer plus à l’entretien de votre enfant à charge depuis au moins un mois. Il existe plusieurs situations :
En 2023, le montant de l’ASF s’élève à 195,85 € par mois et par enfant.
L’ASF différentielle vous est versée si vous recevez une pension alimentaire. Dans ce cas, le montant de l’ASF que vous percevrez dépend du montant de votre pension alimentaire. Vous ne serez pas éligible à l’ASF si le montant de la pension alimentaire que vous recevez est supérieur à 195,85 €. La formule de calcul est la suivante :
Montant de l’ASF différentielle = montant de l’ASF – montant de la pension alimentaire
Exemple 1 : vous êtes séparé(e) de votre ex-conjoint(e) et recevez une pension alimentaire de 60€. L’ASF que vous recevrez sera de 195,85 – 60 = 13,85 €.
Exemple 2 : votre enfant est à votre charge. Son autre parent vous verse une pension alimentaire de 200€. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ASF.
A noter : il résulte de l’article D.523-3 du code de la sécurité sociale, que si après déduction de votre pension alimentaire le montant de l’ASF est inférieur à 15€, l’aide ne vous sera pas versée.
L'allocation de soutien familial est versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants à charge.
L'allocation de soutien familial peut vous être accordée jusqu'aux 20 ans de l'enfant qui est à votre charge.
L'ASF est de 195,85 € par mois par enfant. Si vous recevez une pension alimentaire, il faut déduire cette pension du montant de l'ASF.
Vous ne pouvez plus recevoir l'ASF si vous êtes en couple ou si la pension alimentaire que vous recevez excède 195,85 € par mois.
L'ASF est versée aux parents isolés qui ne perçoivent pas de pension alimentaire, ou une pension alimentaire au faible montant. Les parent isolés peuvent recevoir jusqu'à 195,85 € par mois par enfant.
L'ASF est versée au parent qui a la charge de l'enfant.
La CAF peut récupérer la pension alimentaire au cours d'une procédure de recouvrement. C'est le cas si l'autre parent cesse de vous verser la pension alimentaire et que vous donnez mandat à la CAF pour effectuer la procédure de recouvrement.
Vous devez déclarer la somme de la pension alimentaire que l'autre parent vous verse. Cette pension alimentaire peut avoir été fixée par décision de justice.