Votre montant d’allocations familiales dépend désormais de vos revenus… Explications !
Depuis 2015, les allocations familiales, versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sont dites « modulées ». Dans les faits, cela signifie que les allocations familiales sont désormais évaluées selon les ressources de votre foyer.
Cette réforme des allocations familiales a impacté surtout les foyers les plus aisés (avec plus de 5 500 € de ressources par mois), qui connurent une diminution importante du montant des aides qui leur était attribué. Ces foyers, estimés à 500 000 par la CAF, représentaient 1/10e des allocataires des allocations familiales.
La réforme des allocations modulées concerne votre foyer dès lors que vous bénéficiez d’allocations familiales. En effet, les ressources que vous percevez, quelles qu’elles soient, seront prises en compte pour le montant de vos allocations familiales. Les plafonds varient cependant selon le nombre d’enfants de moins de 20 ans à votre charge.
Pour bénéficier des allocations familiales, votre foyer doit avoir au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Vous bénéficiez d’une exception si vous êtes résident d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion). Vous bénéficiez alors des allocations familiales dès votre premier enfant.
Vous devenez bénéficiaire automatiquement des allocations familiales à partir de votre deuxième enfant à charge, une fois celui-ci signalé à la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous êtes affilié à cet organisme de protection sociale, sous réserve que vous remplissiez certaines conditions.
Si vous êtes français, vous devez avoir votre résidence principale, votre foyer permanent en France. Vous devez également séjourner en France plus de 6 mois par an, sans obligation de continuité.
Si vous êtes étranger, vous devez également avoir votre foyer permanent en France, et résider dans l’hexagone au moins 6 mois par an. Vous devez être en séjour régularisé.
Si un de vos enfant quitte le territoire plus de 3 mois, même seul, les allocations associées sont supprimées, sauf certaines exceptions :
Les allocations familiales prennent en compte les ressources de votre foyer et la composition de ce dernier (nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans).
En ce qui concerne les ressources, c’est le revenu net catégoriel qui sert de référence. Ce dernier est calculé ainsi :
Vos revenus (salaires, revenus immobiliers, revenus imposables du capital, etc.) – vos charges (pensions alimentaires etc.) – vos abattements fiscaux (si vous êtes âgé de plus de 65 ans, si vous êtes invalide, etc.).
Attention : c’est votre revenu net catégoriel de l’avant dernière année qui est pris en compte pour les plafonds.
Exemple : votre revenu net catégoriel de 2022 est utilisé pour déterminer dans quelle catégorie d’allocataire (selon les plafonds) vous vous situez en 2024, et ainsi le montant d’allocations que vous allez percevoir cette année.
Les plafonds évoluant selon le nombre d’enfant à charge, ils peuvent être résumés ici :
Nombre d’enfants à charge | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
---|---|---|---|
2 | > 94 893 € | ||
3 | > 100 825 € | ||
4 | > 106 757 € | ||
Par enfant supplémentaire | + 5 932 € | + 5 932 € | + 5 932 € |
Mais alors, à quoi correspondent le premier et le second plafond ? L’explication est assez simple :
Depuis 2015, les allocations familiales sont modulées, et ainsi vos ressources déterminent votre montant d’allocations familiales que vous percevez tous les mois. Ces montants sont les suivants :
Montant mensuel des allocations familiales modulées :
Enfants à charge | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
---|---|---|---|
2 | 148,52 € | 74,26 € | 37,14 € |
3 | 338,80 € | 169,40 € | 84,71 € |
Par enfant supplémentaire | 190,29 € | 95,15 € | 47,58 € |
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus | 74,26 € | 37,14 € | 18,57 € |
Afin de limiter l’effet de seuil, qui pénaliserait des familles qui se trouvent juste au-dessus des plafonds, la CAF a mis en place certains dispositifs.
Vous pouvez bénéficier d’une majoration de vos allocations familiales si vous avez un ou plusieurs enfants à charge de 14 ans et plus (excepté si votre enfant de plus de 14 ans est l’aîné de vos deux enfants à charge). Cette majoration est là pour soulager les dépenses nécessaires croissantes en fonction de l’âge de vos enfants.
De même, si les ressources de votre foyer dépassent légèrement le plafond de ressource qui vous concerne, vous pouvez prétendre à un complément dégressif. Vous pouvez toucher ce complément uniquement si la différence entre le plafond de ressources et vos ressources considéré est inférieure à 12 fois l’allocation annuelle que vous pourriez percevoir si vous respectiez le plafond de ressources (majorations comprises).
Vous devez vous rapprocher de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) afin de demander vos allocations familiales modulées. Vous devez déclarer vos revenus (même si vous n’en avez aucun) et toute nouvelle naissance. Ces démarches annexes sont d’autant plus importantes depuis la réforme de 2015 qui instaura la prise en compte des ressources selon le nombre d’enfants à votre charge. Pour vous faire gagner du temps et de l’argent, nous nous occupons de toutes vos démarches à votre place.
Si vous n’avez pas de numéro allocataire CAF ou MSA, vous devez vous inscrire auprès de l’un de ces deux organismes, selon votre situation. Pour ce faire, vous devez remplir 2 formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées. Pas d’inquiétude, on se charge de tout à votre place !
La réforme des allocations familiales modulées n’a pas affecté le cumul potentiel des allocations familiales de base avec d’autres allocations familiales que vous percevez. Ainsi, vous pouvez cumuler allocations familiales et :
Quand les allocations familiales sont modulées, elles sont recalculées en fonction du nombre d’enfants à charge, et des ressources du foyer.
Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible aux allocations familiales modulées en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite d'allocations familiales modulées de Mes Allocs.
Le montant allocations familiales varie de 45 euros à 323 euros environ. Une majoration des allocations familiales est également appliquée lorsque un enfant atteint 14 ans.
Pour la CAF, un enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans. Toutefois, vous pouvez bénéficier du versement du complément familial et des allocations logement (voir ici) jusqu'à ses 21 ans en métropole et 22 ans dans les DOM.
La modulation des allocations familiales vise à réduire l'enveloppe accordée à la politique familiale dans un but de réductions des dépenses publiques.
Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants.