Allocations familiales

Comment faire le calcul du complément familial ?

Article rédigé par Jonathan le 8 janvier 2025 - 7 minutes de lecture

calcul complément familial

Le complément familial est une allocation familiale de la CAF. Elle vous permet de bénéficier d’une somme pour compléter vos revenus. Dans cet article, nous allons voir comment se calcule le complément familial.

Sommaire

1 Qu’est-ce que le complément familial ?

1.1 Sa fonction

1.2 Conditions de ressources

2 Demande et versement de l’aide

2.1 Comment demander l’aide ?

2.2 Le calcul de l’aide

2.3 Le versement

3 Les variations du complément familial

3.1 Le complément familial majoré

3.2 Qu’est-ce que le supplément familial ?

3.3 Qui peut bénéficier du supplément familial de traitement ?

3.4 Quelles sont les conditions d’attribution du SFT ?

3.4.1 La charge effective et permanente de l’enfant

3.4.2 La condition d’âge de l’enfant

3.4.3 Le cas des divorces, mariages et garde alternée

Qu’est-ce que le complément familial ?

Sa fonction

On considère qu’une famille est nombreuses à partir du moment où les parents ont à charge trois enfants ou plus. Ces trois enfants peuvent représenter un poste de dépense financier assez important. Pour se faire, il existe des aides de la CAF.

C’est notamment le cas pour le complément familial. Le complément familial est une aide versée par la CAF ou la MSA sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

Conditions de ressources

Pour bénéficier de la prestation, il faut respecter certains plafonds par souci d’équité.

Voici un tableau récapitulatif des différents plafonds.

Pour bénéficier de l’aide de base :

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans	Couple avec un seul revenu d’activité (N-2)	Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3	46 143 €	56 446 €
4	53 834 €	64 137 €
Par enfant supplémentaire	+ 7 691 €

Pour bénéficier de l’aide majorée :

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans	Couple avec un seul revenu d’activité (N-2)	Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3	23 075 €	28 227 €
4	26 921 €	32 073 €
Par enfant supplémentaire	+ 3 846 €

Il y a 2 revenus dans le couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels.

Les plafonds de revenus du complément familial sont précisés dans le barème. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2, la Caf retenant le revenu net catégoriel perçu.

Si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.

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Demande et versement de l’aide

Comment demander l’aide ?

Pour la plupart des allocations familiales de la CAF, il faut remplir un formulaire pour bénéficier de ces aides. Pour le complément familial, c’est un peu différent. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

En effet, ce sont les services fiscaux qui transfèrent directement vos informations à la caisse dont vous dépendez (la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole si vous êtes un travailleur agricole). Il vous suffit d’avoir déclaré en premier lieu vos enfants à charge.

Toutefois, cette transmission peut être omise. Vous aurez alors à faire une déclaration. Dans ce cas précis, pas de panique, Mes Allocs s’occupe de toutes ces démarches administratives pour vous !

Le calcul de l’aide

Le montant du complément familial n’est pas défini au “hasard”. En effet l CAF se charge de calculer le montant en fonction de la composition de votre foyer et de votre revenu annuel. Cependant, il n’y a pas de formule direct pour calculer le montant de l’aide.

Pour le connaitre, nous vous proposons de faire la simulation chez Mes Allocs. Elle est gratuite et vous permettra de connaitre le montant de l’aide.

Le versement

Le montant net du complément familial 2024 est de 193,31 € par mois. Il s’agit d’un montant de base qui peut être majoré lorsque les revenus de la famille ne dépassent pas un certain plafond. Ce montant de base restera le même jusqu’au 1er avril 2025, date à laquelle le complément familial sera augmenté de quelques euros par mois.

Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3^e anniversaire de votre plus jeune enfant. Son versement s’arrête dès qu’il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.

Le versement de l’aide prend fin si vous avez moins de trois enfants à charge, le mois suivant la naissance ou l’arrivée d’un enfant de moins de 3 ans ou encore, dès que vous bénéficiez de l’allocation de base ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE pour un nouvel enfant.

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Les variations du complément familial

Le complément familial majoré

Selon certaines situations familiales, les ménages aux faibles ressources qui ne dépassent pas certains plafonds de revenus peuvent également bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle : le complément familial majoré. Le montant du complément familial majoré est de 289,98 euros par mois jusqu’au 31 mars 2025.

Le montant de l’aide représente le montant maximal, quelque soit votre nombre d’enfants.

Qu’est-ce que le supplément familial ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est une indemnité versée aux agents de la Fonction publique. Elle dépend du nombre d’enfants dont les parents ont la charge effective et permanente. Le montant du SFT est calculé en fonction d’un petit indicateur. Il s’agit de l’indice de l’agent public.

Qui peut bénéficier du supplément familial de traitement ?

Pour bénéficier de ce supplément familial, il faut être dans certains corps de métiers. Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux :

Magistrats
Enseignants (Éducation nationale)
Fonctionnaires civils
Fonctionnaires militaires à solde mensuelle
Agents de la Fonction publique d’État
Agents de la Fonction publique territoriale
Agents de la Fonction publique hospitalière

Dans chacun de ses corps de métiers, il faut prendre en compte les statuts de ces employés. Peuvent bénéficier du SFT :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
Les agents non titulaires
Les agents à temps complet
Les agents travaillant à temps partiel
Les agents de nationalité étrangère (sous réserve que les enfants résident en France)
Les agents en congé annuels
Les agents en congé de maladie ordinaire ou longue maladie
Les agents en congé pour accident ou maladie de service

En revanche, certaines professions ne peuvent en bénéficier comme:

Les agents rétribués selon un taux horaire
Les agents vacataires
Les agents de droits privé : apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi
Les assistantes maternelles
Les agents en congé de présence parentale
Les agents en congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Quelles sont les conditions d’attribution du SFT ?

Pour avoir accès à l’aide, il faut répondre à certaines conditions. Elles peuvent concerner l’agent de fonction public ou son enfant. Le fonctionnaire qui bénéficie du supplément familial de traitement réunit les conditions suivantes :

Il a la charge effective et permanente de l’enfant
L’enfant (ou les enfants) rempli(ssen)t certaines conditions d’âge

La charge effective et permanente de l’enfant

La charge effective et permanente de l’enfant c’est-à-dire l’obligation légale de le nourrir, de l’entretenir, de l’élever et de veiller sur sa sécurité, sa santé et son éducation. L’agent qui verse une pension alimentaire n’est pas considéré comme ayant la charge effective et permanente de l’enfant.

La preuve de la charge effective doit être fournie par le fonctionnaire qui réclame le droit au supplément familial. Il peut s’agir de :

Attestation de la CAF
Certificat de scolarité
Jugement de divorce

Les documents de l’état de civil et le concubinage ne prouvent pas que l’agent ait à sa charge les enfants.

La condition d’âge de l’enfant

L’enfant à charge pour le calcul des prestations familiales :

À moins de 16 ans
À moins de 20 ans si sa rémunération est inférieure à 55 % du SMIC

Le cas des divorces, mariages et garde alternée

En cas de séparation ou de divorce, le père ou la mère non fonctionnaire peut bénéficier du SFT de l’ex-conjoint ou concubin fonctionnaire à la condition d’avoir les enfants à charge.

En cas de garde alternée, le supplément familial de traitement est versé à chacun des parents au prorata des enfants dont il a la charge effective et permanente. Il est calculé en fonction du propre indice de l’agent.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

📊 Quelles sont les conditions liées au complément familial ?

Pour percevoir le complément familial, vous devez tout d’abord remplir les critères liés aux enfants : vous devez avoir plus de 3 enfants à charge âgés de plus de 3 ans (inclus) et de moins de 21 ans (exclu). Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.

Qu'est-ce que le supplément familial ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est une indemnité versée aux agents de la Fonction publique. Elle dépend du nombre d’enfants dont les parents ont la charge effective et permanente.

Comment demander le complément familial ?

Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.

Comment connaître le montant de son complément familial ?

Nous vous invitons à procéder votre simulation la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.. C'est rapide et gratuit.

Quand s'arrête le versement du complément familial ?

Vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide dans les cas suivants : - vous n'avez plus 3 enfants à charge - en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant âgé de moins de 3 ans - si vous percevez l'allocation de base, le complément libre choix d'activité ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant de la Paje pour un nouvel enfant.

Quand prend fin le versement du supplément familial de traitement ?

Le versement cesse au 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies. Le versement du SFT cesse également à partir du 1er juin pour un enfant qui atteint l'âge de 20 ans le 27 juin.
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Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.