Le complément familial fait partie des allocations familiales de la CAF. Selon le nombre d’enfants à charge, le montant de l’aide peut varier. Nous allons voir ce qu’il en est de l’aide pour les personnes travaillant dans la fonction publique.
On considère qu’une famille est nombreuses à partir du moment où les parents ont à charge trois enfants ou plus. Ces trois enfants peuvent représenter un poste de dépense financier assez important. Pour se faire, il existe des aides de la CAF.
C’est notamment le cas pour le complément familial. Le complément familial est une aide versée par la CAF ou la MSA sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Pour bénéficier de la prestation, il faut respecter certains plafonds par souci d’équité. Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter certains plafonds :
Plafonds pour bénéficier de l’aide de base de 193,30 euros par mois :
Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans | Couple avec un seul revenu d’activité (N-2) | Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2) |
---|---|---|
3 | Entre 20 971 € et 41 933 € | Entre 25 653 € et 51 296 € |
4 | Entre 24 466 € et 48 922 € | Entre 29 148 € et 58 285 € |
Par enfant supplémentaire | Entre + 3 495 € et + 6 989 € |
Plafonds pour bénéficier de l’aide majorée de 289,98 euros par mois :
Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans | Couple avec un seul revenu d’activité (N-2) | Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2) |
---|---|---|
3 | 20 971 € | 25 653 € |
4 | 24 466 € | 29 148 € |
Par enfant supplémentaire | + 3 495 € |
Il y a 2 revenus dans le couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels.
Les plafonds de revenus du complément familial sont précisés dans le barème. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2, la Caf retenant le revenu net catégoriel perçu.
Si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.
Il existe aussi certaines conditions à remplir. Nous vous invitons à lire l’article dédié à cette question !
Pour la plupart des allocations familiales de la CAF, il faut remplir un formulaire pour bénéficier de ces aides. Pour le complément familial, c’est un peu différent. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
En effet, ce sont les services fiscaux qui transfèrent directement vos informations à la caisse dont vous dépendez (la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole si vous êtes un travailleur agricole). Il vous suffit d’avoir déclaré en premier lieu vos enfants à charge.
Toutefois, cette transmission peut être omise. Vous aurez alors à faire une déclaration. Dans ce cas précis, pas de panique, Mes Allocs s’occupe de toutes ces démarches administratives pour vous !
Le montant net du complément familial 2024 est de 193,30 euros par mois. Il s’agit d’un montant de base qui peut être majoré lorsque les revenus de la famille ne dépassent pas un certain plafond. Ce montant de base restera le même jusqu’au 1er avril 2025, date à laquelle le complément familial sera augmenté de quelques euros par mois.
Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3e anniversaire de votre plus jeune enfant. Son versement s’arrête dès qu’il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.
Le versement de l’aide prend fin si vous avez moins de trois enfants à charge, le mois suivant la naissance ou l’arrivée d’un enfant de moins de 3 ans ou encore, dès que vous bénéficiez de l’allocation de base ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE pour un nouvel enfant.
Le complément familial s’ajoute aux allocations familiales que vous percevez déjà. Vous pouvez donc bénéficier des allocations familiales, qui vous sont accordées pour votre foyer d’au moins 3 enfants, et percevoir en plus le complément familial, qui viendra s’ajouter à leur montant.
Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 %des frais reste à votre charge.
Le congé maternité est une période pendant laquelle les femmes enceintes salariées ont la possibilité de cesser leur activité professionnelle. Que vous soyez du secteur privé ou secteur public, vous pouvez bénéficier de cette aide et ainsi la cumuler avec le complément familial.
La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez déclarer votre grossesse auprès de la CAF et de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Des conditions de ressources sont également à respecter.
Son montant est de 1 066,31 euros par mois pour une grossesse et de 2 132,63 € net pour une adoption. En cas de grossesse multiple, ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime varie en fonction du nombre d’enfants.
Le supplément familial de traitement (SFT) est une indemnité versée aux agents de la Fonction publique. Elle dépend du nombre d’enfants dont les parents ont la charge effective et permanente. Le montant du supplément familial est calculé en fonction d’un petit indicateur. Il s’agit de l’indice de l’agent public.
Pour bénéficier de ce supplément familial, il faut être dans certains corps de métiers. Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux :
Dans chacun de ses corps de métiers, il faut prendre en compte les statuts de ces employés. Peuvent bénéficier du SFT :
En revanche, certaines professions ne peuvent en bénéficier comme:
Pour avoir accès à l’aide, il faut répondre à certaines conditions. Elles peuvent concerner l’agent de fonction public ou son enfant. Le fonctionnaire qui bénéficie du supplément familial de traitement réunit les conditions suivantes :
La charge effective et permanente de l’enfant c’est-à-dire l’obligation légale de le nourrir, de l’entretenir, de l’élever et de veiller sur sa sécurité, sa santé et son éducation. L’agent qui verse une pension alimentaire n’est pas considéré comme ayant la charge effective et permanente de l’enfant.
La preuve de la charge effective doit être fournie par le fonctionnaire qui réclame le droit au supplément familial. Il peut s’agir de :
Les documents de l’état de civil et le concubinage ne prouvent pas que l’agent ait à sa charge les enfants.
L’enfant à charge pour le calcul des prestations familiales :
En cas de séparation ou de divorce, le père ou la mère non fonctionnaire peut bénéficier du SFT de l’ex-conjoint ou concubin fonctionnaire à la condition d’avoir les enfants à charge.
En cas de garde alternée, le supplément familial de traitement est versé à chacun des parents au prorata des enfants dont il a la charge effective et permanente. Il est calculé en fonction du propre indice de l’agent.
S’il souhaite bénéficier du supplément familial et qu’il y est éligible, le fonctionnaire doit en faire la demande auprès du service des ressources humaines dont il dépend.
Ce dernier lui indiquera la liste des justificatifs à joindre à sa demande et calculera le montant du SFT. Lors de la constitution du dossier, veuillez à avoir tout les justificatifs. Toute pièce manquante entraine le non versement du supplément familial.
Parmi les pièces justificatives à fournir, il peut être demandé :
Le complément familial est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), sous conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
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Le supplément familial de traitement (SFT) est une indemnité versée aux agents de la Fonction publique. Elle dépend du nombre d’enfants dont les parents ont la charge effective et permanente.
Pour percevoir le complément familial, vous devez tout d’abord remplir les critères liés aux enfants : vous devez avoir plus de 3 enfants à charge âgés de plus de 3 ans (inclus) et de moins de 21 ans (exclu). Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
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Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le versement cesse au 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies. Le versement du SFT cesse également à partir du 1er juin pour un enfant qui atteint l'âge de 20 ans le 27 juin.
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