Le complément familial dans la fonction publique hospitalière

Le complément familial est un complément de ressources que l’on retrouve parmi les allocations familiales. C’est une prestation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette prestation sociale est disponible si vous êtes une famille nombreuse, et que vos revenus sont modestes.

Mes Allocs vous explique tout concernant cette aide pour la fonction publique hospitalière.

Qu’est-ce que le complément familial ?

Le complément familial est une prestation familiale de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant).

Ce complément est destiné aux parents isolés et aux couples qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Pour cela, il faut avoir au moins trois enfants âgés de plus de 3 ans à charge et de moins de 21 ans. Le complément familial est accordé par la CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dans le cas où vous dépendez du régime agricole.

Les conditions pour obtenir le complément familial

Le complément familial va être versé sous conditions.

Les conditions liées à la famille

Les conditions liées à la résidence

Le complément familial est accordé aux personnes qui résident en France. Pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, il faudra remplir les conditions de droit au séjour.

Les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse devront disposer d’un titre de séjour en cours de validité. Ils devront aussi attester de leur situation régulière en France et justifier de l’entrée régulière en France des enfants nés à l’étranger.

Concernant les personnes sans domicile stable, elles devront élire domicile auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’un organisme agréé.

Les conditions de ressources

Pour obtenir cette prestation, il faut également respecter certaines conditions de ressources. Cela signifie que pour pouvoir en bénéficier, il est impératif que vous respectiez les plafonds de ressources. Pour l’année 2025, ce sont vos revenus de l’année N-2, soit 2023 qui seront pris en compte. C’est le revenu net catégoriel qui est pris en compte.

Ces critères de ressources sont établis selon la composition de votre foyer.

Le Supplément Familial de Traitement (SFT)

Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge.

Lorsque les deux parents sont des agents de la fonction publique

Dans le cas où les deux parents sont agents publics, le SFT n’est versé qu’à un seul d’entre eux. Il est versé sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

Après un délai d’un an, le bénéficiaire peut être modifié.

En cas de séparation des parents qui sont tous les 2 agents publics

Dans le cas où l’un des parents a la garde de tous les enfants, le SFT va être calculé sur la base de l’indice majoré du parent qui a la garde.

Mais dans le cas où chacun des parents a la garde d’un ou plusieurs enfants, chacun d’eux percevra un SFT qui sera calculé selon l’indice et le nombre d’enfants à sa charge.

Dans les 2 cas, il est possible de demander que le SFT soit calculé selon l’indice de l’ex-conjoint de l’agent public. Cela peut se faire si l’indice est plus élevé, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.

Pour cela, il faut en faire la demande par écrit au service gestionnaire de l’ex-conjoint.

En cas de divorce des parents avec un seul agent public

Droit de garde accordé à un seul parent

Le SFT va être calculé en prenant en compte tous les enfants dont l’agent public est le parent ou a la charge. Le SFT est calculé également en fonction de son indice.

Le SFT va être versé à chaque ex-conjoint proportionnellement au nombre d’enfants à charge.

Si le parent non-agent public a la garde de tous les enfants, c’est alors lui qui perçoit la totalité du SFT.

Comment faire la demande de SFT ?

Il faut en faire la demande directement par écrit à votre direction des ressources humaines.

Le versement du SFT

Le SFT est versé chaque mois. Il est versé à partir du 1^er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

Le versement s’arrête dès le 1^er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Le montant du SFT

Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

Le montant du SFT comprend un élément fixe. Cet élément fixe va dépendre du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Dans le cas où vous percevez une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), celle-ci va s’ajouter à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

Le montant minimum du SFT est le SFT qui va correspondre à l’indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT qui correspond à l’indice majoré 722.

Le traitement indiciaire brut

La rémunération d’un agent de la fonction publique se compose notamment d’un traitement indiciaire. Ce traitement indiciaire dépend du grade et de l’échelon détenu dans ce grade.

Chaque grade comprend un nombre d’échelons fixé par décret. A chaque échelon correspond un indice brut (IB).

Ensuite, à chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini par décret.

Les indices bruts vont s’échelonner de 100 à 1 027. Les indices majorés, eux, vont s’échelonner de 203 à 830.

Concernant le calcul du traitement indiciaire, c’est l’indice majoré (IM) qui est pris en compte.

Le calcul du traitement indiciaire brut

Le traitement indiciaire brut va être calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel. Celui-ci correspond à l’indice majoré 100.

Cette valeur est fixée par un décret.

Le traitement indiciaire brut minimum

Dans le cas où vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut qui va correspondre à l’indice majoré 352.

Dans le cas où vous occupez un emploi à temps partiel, le montant du traitement minimum va être réduit proportionnellement à votre durée de travail.