Le congé maternité est une période pendant laquelle la femme enceinte suspend toute activité professionnelle. La durée du congé maternité varie selon :
Que vous soyez en CDI, CDD, au chômage, le congé maternité vous est destiné dès lors que vous êtes enceinte.
À noter : les femmes allocataires de Pôle Emploi peuvent également bénéficier des indemnités journalières pendant leur période de grossesse.
Avant le début du congé maternité, la femme enceinte doit prévenir son employeur de sa grossesse en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le courrier doit contenir les pièces suivantes :
Aucun délai n’est prévu par la loi. La plupart du temps, il est envoyé au début de votre deuxième trimestre de grossesse.
La loi prévoit un congé maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement.
Pendant cette période, il se peut que votre salaire soit maintenu (de façon totale ou partielle). C’est à votre employeur de donner son accord par une convention collective ou un accord de branche.
Pendant votre congé maternité, vous ne percevez pas de salaire. En revanche, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.
Voici les conditions pour en bénéficier :
Si vous exercez une activité saisonnière par exemple, vous devez :
Il est possible que vous puissiez bénéficier d’une indemnisation complémentaire.
L ‘indemnité complémentaire est prévue par la convention collective et vient s’ajouter aux indemnités versées par la Sécurité sociale. Ce complément peut vous permettre de toucher l’intégralité de votre salaire pendant le congé de maternité.
L’employeur est tenu d’établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez. Ceci est une obligation légale.
Ce document sera pris en compte par l’Assurance maladie pour le calcul de vos droits aux indemnités journalières.
L’employeur peut établir cette attestation de salaire par les moyens suivants :
Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail de sa bénéficiaire.
Une fois l’attestation de salaire envoyée à la Caisse d’Assurance maladie, l’organisme se charge de verser les indemnités journalières :
Dans le dernier des cas, il peut y avoir un maintien du salaire par l’employeur pendant la durée du congé maternité de la salariée. L’organisme d’Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l’employeur.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, et ce, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (week-end et jours fériés compris).
Pour faire valoir vos droits, nous vous conseillons d’imprimer un justificatif attestant du versement de vos indemnités journalières. Vous avez la possibilité de le faire en ligne, sur le site web de votre caisse d’Assurance maladie, en vous connectant sur votre espace personnel.
Le montant des indemnités journalières varie d’une assurée à l’autre.
Depuis 1er avril 2024, le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est de 100,36 € par jour avant déduction des 21 % de charges.
L’indemnisation est calculée sur la moyenne des trois derniers salaires précédant le congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue. Dans dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours, qui constitue le seuil réglementaire pour les cotisations et les prestations sociales.
En cas d’arrêt maladie précédant le congé ou de chômage, l’indemnité maternité est calculée sur les 3 derniers mois de travail effectif précédant l’arrêt ou la rupture du contrat.
Si vous êtes une travailleuse non salariée, vous pouvez également bénéficier d’un congé maternité. Au cours de cette période, vous percevez des indemnités journalières d’interruption d’activité ainsi que, pour compenser la diminution d’activité due à la cessation de travail, une allocation forfaitaire de repos maternel.
Le congé maternité correspond à la durée pendant laquelle une femme salariée quitte son activité au moment de la naissance de son enfant.
Cela varie en fonction du nombre d'enfants que vous avez. Si il s'agit de votre 1er ou 2e enfant, la durée totale de votre congé est de : 16 semaines. Pour un troisième enfant ou plus, elle est de 26 semaine au total.
Le congé maternité débute le 1er jour de l'arrêt de travail prescrit et se termine au plus tard la veille du début du congé prénatal.
Le congé postnatal (après accouchement), est de 10 semaines.
Si vous souhaitez prolonger votre congé maternité, vous devez en faire la demande auprès de la CPAM.