La lettre de demande de congé paternité et d’accueil de l’enfant est à remettre à votre employeur. Elle doit respecter certaines formalités selon la nature de votre demande. Dans cet article, retrouvez quelques conseils et une lettre-type à utiliser pour accomplir vos démarches et bénéficier du congé paternité dans le cas des allocations familiales.
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Vous êtes ou allez être père et souhaitez bénéficier d’ un congé parental.
Vous devez savoir que votre employeur ne peut s’opposer à ce congé prévu par le Code du Travail (article L.1225-35).
Pour rappel : la durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs (jours calendaires). En cas de naissance de jumeaux ou de triplés, vous pourrez prendre 18 jours consécutifs.
Vous ne touchez pas de salaire pendant le congé. En revanche, vous percevez des indemnités journalières. Vous devez envoyer votre demande à votre employeur au moins un mois avant la date de votre congé.
Aucun texte ne prévoit la forme que doit prendre l’information du salarié à son employeur.
Toutefois, si le salarié choisit d’informer son employeur par courrier, voici les éléments qu’il convient d’y faire figurer :
Si la demande est pour une personne vivant avec la mère de l’enfant, il faudra joindre à votre demande :
Vous devez adresser votre lettre :
Surtout, ne vous limitez pas à une simple demande orale. En effet, votre demande sera plus difficile à prouver en cas de litige.
Le congé paternité doit commencer au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance.
La lettre doit, quant à elle, être remise à l’employeur au moins un mois avant le début du congé paternité. Elle doit indiquer les dates de début et de fin du congé.
L’employeur ne peut pas refuser le congé paternité dès lors que ce délai de prévenance est respecté.
D’ailleurs, vous pouvez envoyer votre demande de congé paternité avant même la naissance de votre enfant.
Vous trouverez ci-joint deux modèles de lettres de demande de congé de paternité. Elles peuvent être utilisées comme base pour rédiger votre courrier.
Nom et prénom de l’expéditeur
Numéro de rue et adresse
Code postal et ville
Nom et prénom du destinataire
Numéro de rue et adresse
Code postal et ville
Objet : demande de congé de paternité
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.1225-35 du Code du Travail, je vous informe que je souhaiterais un congé de paternité pour la naissance de mon enfant né le (préciser la date), comme l’atteste la copie jointe de mon livret de famille.
Je souhaite que ce congé débute le (un mois au moins après la date de votre courrier) pour s’achever le (11 ou 18 jours consécutifs après la date de début) inclus.
Formule de politesse.
Nom et prénom de l’expéditeur
Numéro de rue et adresse
Code postal et ville
Nom et prénom du destinataire
Numéro de rue et adresse
Code postal et ville
Objet : demande de congé de paternité
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.1225-35 du Code du Travail, je demande le bénéfice d’un congé de paternité pour la naissance de mon enfant prévue le (préciser la date), comme l’atteste le document joint (déclaration de grossesse ou certificat médical).
Je souhaite que ce congé débute le (un mois au moins après la date de votre courrier) pour s’achever le (11 ou 18 jours consécutifs après la date de début) inclus.
Formule de politesse.
Pour finir, voici quelques exemples de formules de politesse adaptées pour conclure votre lettre :
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant au père de l’enfant, s’il est salarié.
Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Si la mère de l’enfant vit en couple avec une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil.
Le congé est ouvert sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).
Le congé s’applique également pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021, mais dont la naissance était prévue après cette date.
En savoir plus sur le congé maternité !
Le congé paternité dure onze jours consécutifs mais peut varier selon les cas. Faites la simulation gratuite de congé paternité directement sur le site de Mes Allocs.
Pour demander le congé paternité, vous devrez adresser une lettre à votre employeur et effectuer des formalités auprès de la sécurité sociale. Pour connaître la durée de votre congé paternité, faites une simulation gratuite de congé paternité sur le site de Mes Allocs.
Les conditions liées au congé paternité sont propres à votre situation professionnelle. La méthode rapide les connaître est de faire la simulation gratuite de congé paternité directement sur le site de Mes Allocs.
Le plus simple pour connaître la durée de votre congé paternité est de faire la simulation gratuite congé paternité directement sur le site de Mes Allocs.
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs. Le bénéficiaire peut prendre moins de 11 jours de congé s'il le souhaite.
Vos indemnités journalières vous sont versées (ou à votre employeur en cas de subrogation) tous les 14 jours par votre caisse d'assurance maladie.
Si vous n'êtes pas le père mais le conjoint de la mère, ou son partenaire Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle, vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal à condition que le père de l'enfant n'en bénéficie pas.
La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables par le code du travail. En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés...) ou d'adoption de plusieurs enfants, la durée demeure la même.