Le CMG est une aide qui fait partie des allocations familiales. Elle est versée pour vous aider à payer une partie des frais liés à la garde de votre enfant. Que ce soit pour une garde à domicile ou bien une micro-crèche. Mes Allocs vous explique le montant complément libre choix du mode de garde.
Le montant du CMG est variable. En effet selon que vous passiez pas un organisme ou bien en emploi direct les montants ne seront pas identique. Dans les deux cas le montant maximal de la prise en charge est majoré de 30 %. Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.
Âge de l'enfant | Crèche familiale ou structure qui emploie un assistant maternel | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
- de 3 ans | 800,93 € | 667,45 € | 533,97 € |
De 3 ans à 6 ans | 400,46 € | 333,73 € | 266,98 € |
Micro-crèche ou à une structure qui emploie une personne à domicile | |||
- de 3 ans | 967,83 € | 834,30 € | 700,82 € |
De 3 ans à 6 ans | 483,91 € | 417,15 € | 350,42 € |
Âge de l'enfant | Montant selon la tranche pour un couple | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
- de 3 ans | 529,28 € | 333,75 € | 200,22 € |
De 3 ans à 6 ans | 264,64 € | 166,90 € | 100,11 € |
Âge de l'enfant | Montant selon la tranche pour un parent seul | ||
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
- de 3 ans | 688,07 € | 333,75 € | 260,29 € |
De 3 ans à 6 ans | 344,03 € | 216,97 € | 130,14 € |
De nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel.
Contrairement aux crèches collectives, les micro-crèches ne peuvent pas être éligible à un financement versé par la Caisse d’allocations familiales. Autrement dit, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une allocation appelée le Complément de libre choix de Mode de Garde CMG, il s’agit d’une allocation familiale.
Cela permet de compenser le coût de la micro-crèche en versant jusqu’à 85% des frais supportés par les familles. Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer. Mais aussi du nombre d’enfants à charge et du coût de la place en crèche.
À noter : Pour bénéficier de l’aide à la garde de la part de la CAF ou de la MSA. Le mode de garde doit être déclaré. Il n’est pas possible d’y prétendre dans le cadre de baby-sitting par exemple.
Pour bénéficier du bénéficier du complément CMG, les conditions suivantes doivent être respectées :
L’une des conditions suivantes doit être remplie :
Toutefois aucune activité professionnelle n’est exigée, pour les personnes au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion.
Depuis le mois de mai 2019, le CMG autrefois versé par la CAF et la MSA dépend désormais des services des Urssaf Pajemploi. Cela reste une prestation familiale. Le versement est effectué chaque mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs éligibles à cette aide. La date de versement du CMG dépend donc de la date de la déclaration des heures effectuées.
Le paiement est réalisé deux jours après votre déclaration mensuelle, et cela en même temps que le prélèvement des charges.
Vous n’avez plus à verser à la personne employée que le reste à charge (salaire + cotisations après déduction des aides versées au titre du CMG). C’est aussi Pajemploi+ qui s’occupe de verser. Cela sous cinq jours, le salaire total sur le compte bancaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile.
Notez que le CMG est versé de manière rétroactive uniquement sur le mois qui précède le dépôt de votre demande. En revanche, si l’assistante maternelle ou la nounou à domicile est employée depuis plusieurs mois. Alors les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge.
En tant que parent-employeur, et si vous n’avez pas sélectionné le service jeune enfant paje Pajemploi+. Dans ce cas vous pouvez continuer à rémunérer directement votre assistante maternelle ou votre garde à domicile.
Mais vos démarches sont désormais simplifiées. Dès la fin de la déclaration mensuelle du nombre d’heures travaillées. Ainsi que du salaire de la personne employée, vous connaissez immédiatement le montant de leur CMG et le coût de la garde.
Notez que les montants sont calculés par l’URSSAF grâce au service Pajemploi.
Si vous souhaitez faire garder votre enfant des jours fériés, vous devez les jours et les heures dans le mois dans le contrat.
Les cotisations sociales sont entièrement prises en charge lorsque vous embauchez une assistante maternelle reconnue par la PMI. Dans le cas d’une garde à domicile, celles-ci sont couvertes à 50%.
La PAJE regroupe plusieurs prestations, c’est notamment le cas de :
Notez que selon votre situation, certaines prestations peuvent être cumulées.
Chaque prestation servie par la PAJE est soumise à ses propres conditions liées la plupart du temps :
Notez également que comme la plupart des allocations, ces prestations sont soumises à des plafonds de ressources. En revanche, les allocations versées par la CAF ne sont pas imposables.
La durée de versement des prestations PAJE est variable :
Les prestations de la PAJE sont cumulables entre elles, sauf exceptions :
En revanche, notez que les prestations suivantes ne peuvent en aucun cas être cumulable avec les prestations PAJE, c’est notamment le cas de :
La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.
De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle dans le but de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.
Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Si si vous êtes en congé parental, alors vous ne pouvez pas cumuler la PreParE avec les aides suivantes :
Pour faire votre demande de PreParE vous devez remplir un formulaire. La date d’envoie dépend de votre situation personnelle.
Vous pouvez faire valoir vos droits à la PreParE si vous respectez les conditions suivantes :
La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux deux (le montant est alors divisé par deux). Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.
Pour en bénéficier, vous devez faire votre demande sur les services en ligne de la CAF. En vous connectant à votre espace personnel allocataire.
Notre équipe Mes Allocs se tient aussi à votre disposition pour vous aider dans ces démarches administratives.
Interruption ou réduction de votre activité professionnelle
Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE. Vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :
Si vous exercez une activité non salariée (vous êtes auto entrepreneur par exemple). Vous devez justifier de votre réduction ou cessation d’activité auprès de la CAF. Ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.
Enfin, si vous faites partie de la fonction publique. Vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.
Interruption de votre activité professionnelle
Si vous êtes salarié du secteur privé d’une association ou une entreprise, pour bénéficier de la PreParE majorée. Vous devez obligatoirement prendre un congé parental à temps plein.
En revanche, si vous avez une activité non salariée (vous êtes autoentrepreneur par exemple). Dans ce cas vous devez justifier de votre cessation d’activité. Pour se faire vous devrez remplir un formulaire de la CAF ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole.
Pour finir, si vous êtes de la fonction publique, alors vous pouvez prendre un congé parental. Un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit (à savoir : un temps partiel que l’administration ne peut refuser).
Vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse au minimum 8 trimestres sur une période de référence de 5 ans précédant la naissance. Ou bien l’accueil ou l’adoption de l’enfant pour lequel vous souhaitez bénéficier de la PreParE.
Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée. Que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !
Si vous êtes en congé maternité, paternité, d’adoption ou de maladie. Vous devez attendre la fin de l’indemnisation. Qui vous est versée par votre employeur pour envoyer votre demande de PreParE ou de PreParE majorée.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocations familiales en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite d'allocations familiales de Mes Allocs.
Le montant allocations familiales varie selon la composition de votre foyer et vos ressources. Une majoration des allocations familiales est appliquée lorsque un enfant atteint 14 ans.
Le montant à taux plein est de 193,30 euros et à taux partiel de 96,66 euros.
Tant que la famille remplit les conditions de ressources, le versement continue tous les mois jusqu'à celui précédant le 3e anniversaire.
Le congé paternité et d'accueil de l'enfant pour les salariés dans le secteur privé ou la fonction publique.
Vos indemnités journalières vous sont versées (ou à votre employeur en cas de subrogation) tous les 14 jours par votre caisse d'assurance maladie.