Qu’est-ce que l’ allocation de base PAJE ?

La CAF délivre des allocations familiales pour les familles. Ces dernières peuvent aussi aider les familles pour l’accueil d’un nouveau enfant. C’est notamment les cas pour l’allocation de la PAJE. Mes Allocs vous explique tout.

Qu’est-ce que la PAJE ?

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiale et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés.

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois 
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans 
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée 
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Les aides de la PAJE font parties des allocations familiales. Pour en bénéficier, il faut donc naturellement avoir des enfants comme pour la plupart des prestations familiales.
Cependant, comme son nom l’indique, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant est réservée aux parents qui viennent ou qui vont accueillir un enfant. L’accueil de l’enfant peut être dû à une naissance ou bien à une adoption. Pour l’adoption, vous allez bénéficier de la PreParE.

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

• Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
• Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

Qu’en est-il des ressources ?

Pour bénéficier de cette aide, il vous faudra remplir certaines conditions de ressources. Vos ressources du foyer ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.

Pour un couple avec un seul enfant, les plafonds de revenus dépendent du nombre de revenus dans le foyer. Pour un seul revenu, le plafond est de 32 520 €. Pour un foyer avec deux revenus, le plafond est de 42 978 €.

Pour un couple avec deux enfant, les plafonds de revenus dépendent du nombre de revenus dans le foyer. Pour un seul revenu, le plafond est de 39 024 €. Pour un foyer avec deux revenus, le plafond est de 49 482 €.

Pour un couple avec trois enfants ayant un seul revenu, le plafond est de 46 829 €. Pour un foyer avec deux revenus, le plafond est de 57 287 €.

Pour tout autre enfant supplémentaire pour un foyer avec un seul ou deux revenus, le plafond va augmenter de 7 805  €.

Pour un parent isolé avec un seul enfant, le plafond est de 42 978 €. Pour un parent isolé avec deux enfants, le plafond est de 49 482 €. Pour un parent isolé avec trois enfants, le plafond est de 57 287 €. Pour tout autre enfants à charge supplémentaire, ce plafond augmentera de 7 805  €.

Quels sont les montants de la PAJE ?

Pour les montants des aides qui compose la PAJE, il existe plusieurs paramètres. Il y a dans un premier temps le montant de l’allocation de base et ensuite, le montant des autres aides de la PAJE. On vous dit tout.

Le montant de l’allocation de base

Le montant de l’allocation de base dépend principalement du nombre de revenus dans le foyer, du montant de ces revenus et aussi, du nombre d’enfants. Dans le détail, cela donne ces chiffres :

• Pour un couple ayant un seul revenu, un seul enfant et ayant des revenus inférieur à 27 219 €, le montant de l’allocation va être de 182 €.
• Pour un couple ayant un seul revenu, un seul enfant et ayant des revenus compris entre 27 219 € et 32 520 €, le montant de l’allocation va être de 91 €
• Pour un couple ayant un seul revenu, deux enfants et ayant des revenus inférieur à 32 663 €, le montant de l’allocation va être de 182 €.
• Pour un couple ayant un seul revenu, deux enfants et ayant des revenus compris entre 32 663 € et 39 024 €, le montant de l’allocation va être de 91 €.
• Pour un couple ayant un seul revenu, trois enfants et ayant des revenus inférieur à 39 196 €, le montant de l’allocation va être de 182 €.
• Pour un couple ayant un seul revenu, trois enfants et ayant des revenus compris entre 39 196 € et 46 829 €, le montant de l’allocation va être de 91 €.

Calcul et cumul possible de l’aide

Comment est calculée l’allocation ?

Pour le calcul de l’aide, il ne s’agit pas réellement d’une formule comme on peut le retrouver dans les autres aides familiales. Pour la PAJE, le montant est fixé par un décret. Ce montant peut donc évoluer d’une année à une autre. En général, les montants des aides de la CAF sont réétudiés le 1er Avril de chaque année.

Pour le calcul, le nombre d’enfants est pris en compte ainsi que les revenus des parents. Pour le revenu, il s’agit plus d’une sorte de plafonnement que d’une réelle condition de ressources.

Pour toute information supplémentaire, notre équipe se tient à votre disposition pour vous répondre et pour vous aider dans vos démarches administratives.

Cumul de l’aide

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

• Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées 
• Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE
• Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein 
• Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides

En cas de naissances multiples, vous touchez plusieurs allocations de base (une par enfant né du même accouchement).

L’allocation de base est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L’AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans.

L’allocation de base n’est pas cumulable avec le complément familial ou avec l’allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans. Le complément familial est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge. Il n’y a pas de démarche à faire pour l’obtenir. Son montant varie en fonction du niveau des revenus.

Comment demander la PAJE ?

Pour faire la demande, vous devrez remplir deux formulaires pour bénéficier de la PAJE :

• Le formulaire de déclaration de situation (CERFA 11423) ;
• Le formulaire de déclaration de ressources (CERFA 10397).

Après la naissance de votre enfant, vous devez également adresser à votre CAF ou MSA :

• Une photocopie lisible des pages du livret de famille 
• Un extrait ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Dans un cas d’adoption, la prestation est automatiquement versée dès lors que les parents adoptant ont bénéficié de la prime à l’adoption. 

Vous devrez également veiller à déclarer tout changement de situation de vos données personnelles (par exemple : situation familiale, conditions de ressources, etc.).

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider dans ces démarches administratives.