La PAJE est un ensemble d’allocations familiales délivrées par la CAF. Ces aides ont pour but d’apporter une aide financière aux parents lorsqu’ils accueillent un nouvel enfant. Dans cet article, nous allons voir les aides de la PAJE pour deux enfants.
La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.
Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
Depuis avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1 066,30 € euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2 132,58 € net pour une adoption.
Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole.
Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.
L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.
Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.
C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.
De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle. Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.
Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Il existe deux formes de PreParE :
La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.
Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :
Si vous exercez une activité non salariée ( auto- entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou de l’arrêt de votre activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.
Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.
Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !
Le montant de la prime est fixe (montant valable entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025) :
Pour bénéficier de l’allocation de base après la naissance de son enfant, il faut respecter les conditions générales d’attribution des aides à la famille (être Français, ressortissant européen, suisse ou étranger en situation régulière), avoir un enfant de moins de 3 ans ou adopté un enfant de moins de 20 ans et respecter certaines conditions de ressources fixées par un barème actualisé chaque année.
Plafonds de l’allocation de base à taux plein :
Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couple avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité |
---|---|---|
1 | 29 120 € | 38 483 € |
2 | 34 944 € | 44 307 € |
3 | 41 933 € | 51 296 € |
Par enfant en plus | 6 989 € |
Plafonds de l’allocation de base à taux partiel :
Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couples avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité |
---|---|---|
1 | 34.791 € | 45.979 € |
2 | 41.749 € | 52.937 € |
3 | 50.099 € | 61.287 € |
Par enfant en plus | 8.350 € |
En ce qui concerne ces deux aides, le montant reste le même que vous ayez un seul ou deux enfants. Simplement, ce qui va faire varier le montant, c’est votre situation actuelle. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire les articles sur le montant du CMG et sur le montant de la PreParE.
Si vous estimez que toutes les conditions exigées sont remplies, vous pouvez donc bénéficier de l’allocation de base de la PAJE.
Si vous êtes déjà allocataire, après la naissance de votre enfant, vous devez adresser à la CAF ou à la MSA (selon l’organisme dont vous dépendez) une photocopie de votre livret de famille ainsi qu’un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
Autrement, il vous faudra tout d’abord effectuer une déclaration de situation ( via le formulaire CERFA 11423 06) et de ressources auprès de votre caisse. Vous pouvez également le faire avec les différents services en ligne en vous créant un compte sur le site de la CAF ou la MSA avec votre espace personnel.
Pour les documents à apporter, vous aurez besoin d’une adresse mail pour compléter votre demande en ligne de PAJE (jeune enfant) qui comprend : la prime à la naissance et la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément de libre choix d’activité enfin, le complément de libre choix du mode de garde.
Vous aurez également besoin de votre pièce d’identité ou passeport, d’un relevé d’identité bancaire (dans le cas où vous n’êtes pas encore allocataire), des ressources des 2 dernières années pour l’ensemble des membres du foyer (2 derniers avis d’imposition) et de la déclaration de grossesse complétée par votre médecin.
Vous pouvez cumuler l’allocation de base, l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation de soutien familial (pour les enfants recueillis ou en vue d’adoption).
Cependant, l’allocation de base n’est pas cumulable avec le complément familial ou l’allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans. Vous pouvez toutefois bénéficier d’une allocation de base par enfant en cas de naissances multiples.
Si vous prenez un congé parental d’éducation pour élever votre nouveau-né, vous pouvez également percevoir, à titre individuel, la Prestation partagée d’éducation de l’enfant PreParE en plus de l’allocation de base de la PAJE. La Prestation partagée d’ éducation de l’ enfant permet à un ou aux deux parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans d’arrêter ou de réduire leur activité professionnelle pour s’en occuper.
Vous pouvez également cumuler la PAJE avec :
La Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) est une aide financière destinée aux jeunes parents qui souhaitent cesser ou réduire leur activité professionnelle.
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Tant que la famille remplit les conditions de ressources, le versement continue tous les mois jusqu'à celui précédant le 3e anniversaire.
A la naissance de votre bébé, vous allez peut-être bénéficier d'une prime à la naissance ainsi que l'allocation de base de la PAJE.
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Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple)
Tant que la famille remplit les conditions de ressources, le versement continue tous les mois jusqu'à celui précédant le 3e anniversaire.