Quelles aides sont cumulables avec la PreParE de la CAF ?

La PreParE est une allocation familiale de la CAF adressée aux familles qui viennent d’accueillir un nouvel enfant. La question du cumul des aides se pose très souvent en cas de nouvelle aide. Nous allons voir ce qu’il est est pour la PreParE.

Qu’est-ce que la PreParE ?

L’aide

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle dans le but de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

• La PreParE simple
• La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Montant de la PreParE

Pour le montant de la PreParE simple, il risque de fluctuer selon la quantité de travail que vous effectuez. 

Enfin, la PreParE majorée s’élève à 732,98 € par mois.

Vous ne pouvez pas cumuler deux PreParE majorées en même temps en tant que bénéficiaire. Par contre, vous pouvez cumuler simultanément 2 PreParE au sein de votre couple. Cependant, vous ne pouvez pas percevoir plus de 448,43 € de PreParE cumulée.  

Avec quoi est-il possible de cumuler l’aide ?

En général, les différentes aides de la CAF peuvent être cumulables sous différentes conditions. Pour la PreParE simple ou majorée, les cas sont quelque peu différents. On vous explique tout.

La PreParE simple

Pour la PreParE simple, voici les différentes aides qui peuvent être cumulés:

Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1^er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1^er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent. L’aide n’est pas cumulable, cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE.

Une question reste fondamentale: peut-on cumuler la PreParE avec son salaire ? La réponse est non sauf 2 mois en cas de reprise d’activité professionnelle, si l’enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.

Enfin, pour les indemnités de congés payés, le complément familial et pour les différentes pensions de retraite et d’invalidité, l’aide n’est pas cumulable quelque soit les conditions et les paramètres.

La PréParE majorée

Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent. L’aide n’est pas cumulable, cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE. Pour la PreParE à taux partiel, le cumul n’est pas possible sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Une question reste fondamentale: peut-on cumuler la PreParE avec son salaire ? La réponse est non sauf 2 mois en cas de reprise d’activité professionnelle, si l’enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.

Enfin, pour les indemnités de congés payés, le complément familial et pour les différentes pensions de retraite et d’invalidité, l’aide n’est pas cumulable quelque soit les conditions et les paramètres.

Comment en faire la demande ?

La demande pour la PreParE (simple) 

Vous pouvez bénéficier de la PreParE si vous répondez aux 3 critères suivants :

• Vous avez au moins un enfant de moins de 3 ans,
• Vous avez interrompu (totalement ou partiellement) votre activité professionnelle,
• Vous avez validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (sur une période de référence qui varie selon le nombre d’enfants).

La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux deux (le montant est alors divisé par deux). Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.

Interruption ou réduction de votre activité professionnelle

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :

Si vous exercez une activité non salariée (vous êtes auto entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou de l’arrêt de votre activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.

Durée de cotisation vieillesse

Vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse au moins 8 trimestres sur une période de référence (voir ci-dessous) précédant la naissance, l’accueil ou l’adoption de l’enfant pour lequel vous souhaitez bénéficier de la PreParE.

La demande pour la PreParE majorée

Interruption de votre activité professionnelle

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour être éligible à la PreParE majorée, vous devez nécessairement prendre un congé parental à temps plein.

Si vous exercez une activité non salariée (vous êtes auto entrepreneur par exemple), la démarche est la même que pour la PreParE simple. Vous devez justifier de votre cessation d’activité en remplissant un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit (à savoir: un temps partiel que l’administration ne peut refuser). 

Durée de cotisation vieillesse

Vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse au minimum 8 trimestres sur une période de référence de 5 ans précédant la naissance, l’accueil ou l’adoption de l’enfant pour lequel vous souhaitez bénéficier de la PreParE.

Il est important de rappeler que si vous demandez la prestation après la naissance ou l’adoption de votre enfant, la période de référence est celle précédant votre demande. Elle est donc plus longue car il est considéré que vous avez cet enfant à charge en plus. 

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

Si vous êtes en congé maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l’indemnisation qui vous est versée par votre employeur pour envoyer votre demande de PreParE ou de PreParE majorée.

Comment se passe le versement de la PreParE ?

Le versement de l’aide va varier selon votre statut marital. Si vous êtes un parent seul ou en couple, le versement de l’aide n’est pas le même.

Si vous êtes un couple

Si vous êtes en couple, vous pouvez percevoir la PreParE sur une période de 24 mois. Cette durée est valable pour chaque parent jusqu’au 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants. Vous pouvez partager la prestation entre votre partenaire et vous même.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental. La PreParE est versée mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc.). 

Pour la PreParE majorée, vous pouvez la percevoir sur une période de 8 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de votre enfant le plus jeune. La durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé de maternité/adoption comme pour la PreParE simple.

Notez qu’en cas de naissance de triplés, la durée de versement est fixée à 48 mois pour chaque membre du couple, jusqu’au 6e anniversaire des enfants.

Si vous êtes un parent isolé

Si vous êtes un parent isolé, vous pouvez bénéficier de la PreParE simple jusqu’au 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants. Si vous accouchez de plusieurs enfants, la prestation est versée jusqu’aux 6 de vos enfants. Vous pouvez percevoir la PreParE majorée jusqu’au 1er anniversaire du plus jeune de vos enfants. Pour des jumeaux, le régime normal s’applique.

Votre versement de la PreParE peut être prolongé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

• Vous avez au moins 2 enfants à charge,
• Vous n’avez trouvé aucune place en crèche ou autre service d’accueil pour faire garder votre enfant,
• Vos ressources sont en dessous du plafond du complément familial.

Vous percevez alors la prestation jusqu’au mois de septembre qui suit la date anniversaire limite de votre enfant.

Si vous êtes en couple, au moins l’un d’entre vous doit avoir une activité professionnelle pour pouvoir prétendre à la prolongation du versement de la PreParE. 

Le cas particulier de l’adoption 

Si vous adoptez un enfant de moins de 20 ans, la durée de versement de la PreParE débute à partir de la date d’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Le versement de l’aide peut durer jusqu’à 12 mois si l’enfant adopté a dépassé l’âge limite correspondant à la situation de votre famille.