Dans les allocations familiales de la PAJE, la prime de naissance y est comprise. Elle permet aux parents de bénéficier d’une aide financière lors de la naissance de votre enfant. Nous allons voir ensemble quelles sont les conditions pour bénéficier de cette prestation familiale.
Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.
Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.
Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se
Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (vos revenus, incluant salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple, diminués des charges telles que les pensions alimentaires et diminués également des abattements fiscaux qui sont attribués selon votre condition, par exemple si vous êtes une personne âgée) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte.
Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couples avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité |
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1 | 34 791 € | 45 979 € |
2 | 41 749 € | 52 937 € |
3 | 50 099 € | 61 287 € |
Par enfant en plus | 8 350 € |
Au-delà des conditions d’attribution de la prime, il y a certaines formalités liées au versement de l’aide.
Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.
Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.
La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.
Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
Depuis le 1er Avril 2024, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1 066,29 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2 132,63 euros net pour une adoption.
Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
Dans le cas de naissance de l’enfant, si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.
Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.
Outre la CAF, les mutuelles peuvent aussi délivrer des primes de naissances. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser votre demande de prime de naissance à votre complémentaire santé.
Cette demande se fera via un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire ces démarches en ligne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article sur la question !
Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.
L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en bénéficier sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.
Cette notion d’égalité est importante car auparavant, dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne, la mairie accordait une prime à la naissance du premier enfant pour un couple marié sur des critères tenant à leur qualité d’électeur de la commune ou de leur inscription sur les listes électorales.
Oui, selon si vous avez un seul ou deux revenus dans votre foyer, le plafond de l'aide va varier.
La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse.
La prime de naissance (ou prime à l'adoption) est une aide financière versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) une seule fois pour chaque enfant après leur naissance.
Le montant est de 2.038,81 euros net pour une adoption.
Pour savoir si votre commune accorde la prime de naissance, il vous faudra vous rapprocher de votre mairie. Toutes les communes n'accordent pas cette aide.