Oui, il est possible de cumuler ces deux aides. On pense souvent à tort que ce sont les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA qui perçoivent la prime de Noël. Mais pas que. En effet, la prime de Noël est cumulable avec certaines aides attribuées par Pôle Emploi.
C’est le cas de l’Allocation de Solidarité Spécifique. Pour cumuler ASS et prime de Noël, le bénéficiaire doit être dans l’une des situations suivantes au mois de novembre et/ou décembre :
Attention : ceux qui touchent l’Allocation de retour à l’emploi eux ne sont pas éligibles, contrairement aux bénéficiaires de l’ASS
Les bénéficiaires de la prime de Noël qui perçoivent le RSA ont un montant qui varie selon la situation familiale et professionnelle (les mois de novembre et mois de décembre). Tandis que les bénéficiaires de l’ASS eux perçoivent un montant fixe, ce dernier ne dépend pas de votre situation familiale.
Prime de Noël 2024 :
En percevant l’ASS, vous devez automatiquement éligible à la prime de Noël. Le versement est effectué par Pôle emploi ou par la CAF, selon votre régime d’affiliation. La date de versement pour 2024 est fixée à partir du 13 décembre, notez également que le versement dépend de votre situation :
Vous n’avez aucune demande à effectuer si vous percevez l’ASS. Cette dernière est versée automatiquement aux personnes respectant l’intégralité des conditions d’attribution.
À noter : si vous êtes éligible et que vous ne constatez pas de versement sur votre compte bancaire, il est conseillé de contacter l’organisme dont vous dépendez.
La simulation de la prime de Noël permet en quelques questions de savoir si vous pourriez être éligible ou non à cette aide. Le versement de la prime de Noël va débuter officiellement le 13 décembre 2024. En attendant son versement, vous pouvez estimer vos droits avec notre simulateur.
Les différentes questions qui sont posées au cours de la simulation ont pour but de déterminer d’abord l’éligibilité ou non à la prime de Noël. Ensuite, les informations transmises permettent d’estimer le montant auquel vous pouvez prétendre (variant en fonction de votre situation) ainsi que la période à laquelle sera versé le paiement. En effet, certaines personnes ne la recevront qu’en janvier 2025.
Certaines questions du simulateur de la prime de Noël sont destinées à déterminer l’organisme verseur et ainsi estimer combien vous allez percevoir.
À noter que les résultats obtenus ne peuvent en aucun cas faire preuve de caractère officiel. En effet, seuls la CAF ou Pôle Emploi peuvent déterminer avec certitude si vous allez en bénéficier ou pas et pour quel montant.
L’ASS ou Allocation de Solidarité Spécifique est un revenu de remplacement remplaçant ainsi l’ARE lorsque vos droits pour cette dernière sont épuisés. L’ASS est versée par Pôle emploi, son montant journalier est de 19,01 € depuis 2024. Elle est versée par période de 6 mois renouvelables.
À noter : l’ASS n’est plus rétroactive depuis 2004, la transition qui avait été mise en place quant à elle a été supprimée en 2014.
Pour en bénéficier, vous devez respecter 3 modalités, à savoir :
Les revenus mensuels ne doivent pas dépasser un plafond :
Les ressources prises en compte sont les ressources soumises à l’impôt sur le revenu et celles du conjoint (marié, pacsé ou concubin). Le montant pris en compte correspond à 1/12ème du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de la demande d’allocation.
Comme nous l’avons dit précédemment, l’ASS est versée pour une période de 6 mois renouvelables. Les personnes qui sont dispensées de recherches d’emploi, la situation est examinée annuellement et mise à jour.
Les situations suivantes peuvent provoquer un arrêt des versements de l’ASS :
Oui, dans certains cas, vous pouvez cumuler la prime de Noël avec d’autres aides. La majorité des aides sociales versées par la CAF sont cumulables. Par exemple, la prime de Noël versée aux bénéficiaires de la prime d’activité.
Les personnes touchant la prime activité pourront percevoir la prime de Noël 2024 (quel que soit le montant de la prime d’activité) sous conditions. En effet, les 2 aides sont cumulables dans un cas précis. Si au mois de novembre ou décembre, vous percevez la prime activité, vous devez respecter la condition suivante :
Attention : une personne qui bénéficie de l’AAH quant à elle ne peut pas faire valoir ses droits à la prime de Noël même si cette dernière est également une aide adressée aux personnes qui bénéficient des minimas sociaux. Notez également que si vous percevez des allocations chômage, vous ne pouvez pas en bénéficier. Seuls les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER ou de la prime forfaitaire pour reprise d’activité peuvent bénéficier de cette prime.
Vous avez créé ou repris une entreprise et êtes indemnisé à ce titre ? Découvrez les conditions du cumul ACRE et prime de Noël.
Pour bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d'année, vous devez percevoir l'une des aides suivantes : Le RSA L'Allocation de Solidarité Spécifique
Si elle est versée par Pôle Emploi, le montant de la prime de noel est de 152,45 euros. Si elles est versée par la CAF, son montant varie selon la composition du foyer : Personne seule : 152,45 euros Couple sans enfants : 228,67 euros Couple avec 1 enfant : 274,41 euros
Oui il est tout à fait possible de cumuler les deux du moment que vous respectez les conditions d'attribution
Oui tout à fait. Il s'agit d'une aide versée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas ou plus le droit au chômage. En 2024, son montant journalier à taux plein est de 19,01 € euros
Les documents à fournir à la demande d'allocation de solidarité spécifique sont : Copies des certificats de travail correspondant aux dix dernières années. Justificatifs des situations assimilées à des périodes de travail. Copie du dernier avis d'imposition et le cas échéant celui du conjoint
Si vous vivez en couple Exemple : si vos ressources sur les 12 derniers mois sont de 1 700 € nets par mois en moyenne, vous pouvez bénéficier de d'ASS, calculé ainsi : 1 841,40 € – 1 700 € = 141,40 €.