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Quelles sont les conditions de la prime de Noël 2024 ?

Article rédigé par Sandrine Tonton le 7 novembre 2024 - 9 minutes de lecture

conditions prime de noel

Comme chaque année, et depuis 1998, la prime de Noël est versée à certains ménages modestes. En 2023, le nombre de ménages qui avaient bénéficier de la prime de Noël était estimé à environ 2,3 millions. La prime de Noël peut vous être versée par la CAF, la MSA ou Pôle Emploi en fonction de votre situation familiale. Vous découvrirez dans cet article si vous remplissez les conditions de la Prime de Noël pour en bénéficier en 2024.

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Pourquoi des conditions sont à remplir pour bénéficier de la prime de Noël ?

La prime de Noël est une aide financière exceptionnelle qui a pour but de soutenir les ménages les plus modestes durant les périodes de fêtes. L’objectif principal de cette prime de Noël est donc de permettre à ces foyers de faire face aux dépenses supplémentaires liées à Noël tout en maintenant un niveau de vie décent.

C’est pourquoi l’accès à cette aide est conditionné à certains critères sociaux et économiques. En effet, si la prime de Noël était ouverte à tous, cela pourrait compromettre sa capacité à atteindre son objectif premier.

Qui peut prétendre à la Prime de Noël en 2024 ?

Quelles sont les situations prise en compte ? 

La prime de Noël est attribuée aux personnes qui sont dans l’une des situations suivantes au mois de novembre ou à défaut au mois de décembre :

  • bénéficier du Revenu de Solidarité Active socle (RSA)
  • bénéficier du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille
  • bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non
  • bénéficier de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS auparavant
  • bénéficier de la Prime Transitoire de Solidarité (PTS, qui remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
  • bénéficier de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
  • et enfin bénéficier de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Attention : Si vous êtes dans l’une de ces situations en novembre 2024, vous pourrez bénéficier de la prime de Noël CAF. Cependant, si vous avez été dans l’une de ces situations avant le mois de novembre 2024, mais que vous ne l’êtes plus en novembre ou en décembre 2024, vous ne pourrez pas prétendre à cette aide.

Quelles sont les conditions pour toucher le montant maximum de la prime de Noël ?

Le montant de la prime de Noël varie en fonction de plusieurs critères :

  • La situation familiale (nombre d’enfants à charge)
  • La situation matrimoniale (couple ou seul(e))
  • Les ressources

Pour toucher le montant maximal de cette prime, il est nécessaire de réunir un ensemble de conditions spécifiques. Un foyer avec un nombre élevé d’enfants à charge aura droit à un montant de prime plus élevé. Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond pour prétendre au montant maximal.

Ce qui veut dire que pour toucher le montant maximal de la prime de Noël, il faut avoir une situation familiale avec un nombre d’enfants important et des revenus modestes.

Attention, il est à noter que depuis 2023, les familles monoparentales ont droit à une majoration de 35% sur le montant forfaitaire. Ainsi, la prime de Noël pour une famille monoparentale sera plus élevée que pour une famille avec deux parents.

Prime de Noël : qui a le droit d’en bénéficier ?

En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous aurez droit ou non à la prime de Noël, et son montant varie.

Si vous êtes au RSA

Le RSA, ou revenu de solidarité active, est une allocation qui est destinée aux personnes les plus précaires. Pour en bénéficier, il faut être âge de plus de 25 ans et toucher très peu de ressources. Le montant de la prime de Noël pour une personne seule est de 635,71 euros pour les bénéficiaires du RSA.

Cependant, ce montant n’est valable que si l’allocataire ne perçoit pas d’allocations logement type APL ou ALS. Si c’est le cas, l’allocation sera diminuée en conséquence.

Si vous percevez le RSA, les montants de la prime de Noël que vous pouvez toucher sont les suivants :

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 € 228,67 €
1 enfant 308,72 € 274,41 €
2 enfants 370,45 € 320,14 €
3 enfants 452,78 € 381,12 €
4 enfants 532,10 € 442,10 €
5 enfants 617,42 € 503,09 €
Par enfant(s) supplémentaire +82,32 € +60,98 €

Si vous percevez l’ASS

L’ASS, ou allocation de solidarité spécifique, est une allocation chômage qui concerne les personnes au chômage en fin de droit. Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant cinq ans au cours des dix dernières années. Il y a également des conditions de ressources.

Le montant de la prime de Noël 2024 si vous percevez l’ASS est forfaitaire : il est de 152,45 € peu importe la composition de votre foyer.

Si vous percevez l’AER

L’AER, ou Allocation Équivalent Retraite, est une allocation chômage qui concerne les demandeurs d’emplois n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la retraite, mais pouvant justifier des trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le montant de la prime de Noël 2024 si vous percevez l’AER est forfaitaire : il est de 152,45 € peu importe la composition de votre foyer.

Si vous percevez la prime forfaitaire pour reprise d’activité

Il s’agit d’une aide de Pôle Emploi qui est destinée à aider les personnes bénéficiaires de l’ASS, afin qu’elles puissent retourner sur le marché du travail.

Le montant de la prime de Noël 2024 si vous percevez la prime forfaitaire pour reprise d’activité est fixe : il est de 152,45 € peu importe la composition de votre foyer.

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Conditions pour bénéficier de la prime de Noël : existe-t-il des statuts particuliers ?

Il existe plusieurs statuts particuliers qu’il est très intéressant de détailler. Ces statuts vous sont décrits ci-dessous.

La prime de Noël pour les jeunes

Si vous êtes étudiant, le statut d’étudiant n’est pas une raison valable pour bénéficier de la prime de Noël. Cependant, vous pouvez très bien bénéficier de la prime de Noël en étant étudiant si vous êtes bénéficiaire de l’une des aides suivantes :

  • RSA jeune
  • RSA parent isolé

Si vous êtes alternant, vous n’êtes pas éligible à la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA. Toutefois, vous pouvez potentiellement bénéficier d’une prime de fin d’année versée par votre entreprise.

La prime de Noël pour les retraités

En général, la prime de Noël pour les retraités n’est pas accordée.

Cependant, il est possible que certains agents hospitaliers à la retraite puissent percevoir une prime en fin d’année. En effet, la prestation de Noël CGOS pourra être accordée à une condition : il faut avoir au moins 1 enfant à charge. Cet enfant doit être âgé entre 1 an et 14 ans.

Les personnes qui perçoivent l’AER (Allocation Equivalent Retraite) ont la possibilité de profiter de la prime de Noël.

La prime de Noël pour les statuts particuliers de travailleurs : auto entrepreneurs, fonctionnaires, agriculteurs

  • Si vous êtes auto entrepreneur, vous pouvez bénéficier de la prime de Noël sous le statut d’auto-entrepreneur, mais sous certaines conditions. En effet, le fait que vous soyez auto entrepreneur ne vous différencie pas des autres personnes au niveau de cette prime. Avec votre auto entreprise, vous êtes soumis aux mêmes conditions d’éligibilité qu’un autre demandeur.
  • Si vous êtes fonctionnaire, il n’existe malheureusement pas de prime de Noël réservée aux fonctionnaires.
  • Si vous êtes agriculteur, vous pouvez tout à fait prétendre à la prime de Noël. Cependant, l’organisme verseur de la prime de Noël pour les agriculteurs sera la MSA, qui a la même vocation que la CAF.

La prime de Noël en cas d’arrêt maladie

Vous devez savoir que l’arrêt maladie n’est pas un facteur qui empêche le droit à la prime de Noël CAF ou MSA. Le seul critère qui rentre en compte est l’allocation ou non à une des aides éligibles.

Ce qui signifie que la prime de Noël en arrêt maladie est versée au cas par cas. Certaines situations vont permettre le versement de la prime de Noël tandis que d’autres vont l’empêcher.

La prime de Noël selon la composition du foyer

Le montant de la prime de Noël dépend de la composition de votre foyer (nombre d’enfants à charge) et de votre situation matrimoniale (en couple, célibataire, garde alternée ou parent isolé). Ce qui signifie qu’il est important de bien déclarer ses informations auprès de votre organisme verseur !

Comment s’assurer de respecter les conditions pour bénéficier de la prime de Noël ?

Comprendre les conditions d’éligibilité

Tout d’abord, nous vous conseillons fortement de bien comprendre les conditions d’éligibilité car celles-ci peuvent être subtiles dans certains cas. Le plus judicieux est donc de se renseigner au maximum sur tous les cas possibles et sur celui qui vous concerne personnellement.

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Autres questions fréquentes
Sandrine Tonton
Sandrine est une rédactrice spécialisée sur le thème du pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en novembre 2022 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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