Le quotient familial est un système qui permet de diviser le montant de l’impôt sur le revenu selon les personnes qui constituent votre foyer. Il estime pour ce faire une proportion d’impôt par personne qui vivent sur le revenu déclaré. Dans les faits, il permet que vous soyez moins imposé si plus de personnes vivent sur votre revenu.
Si vous vivez seul ou si vivez en couple avec deux enfants, à revenu égal, votre train de vie sera bien différent, votre situation familiale est déterminante. Le quotient familial permet alors de déterminer un revenu de référence qui sera pris en compte pour le calcul de vos impôts, afin d’alléger ces derniers quand plusieurs personnes vivent sur votre salaire par exemple. Explications.
C’est l’administration fiscale qui se charge de calculer votre quotient familial, chaque année, en se fondant sur votre déclarations de revenus annuelles imposables.
Le nombre de part de votre quotient familial dépend de votre situation :
Si au sein de votre foyer, vous avez des enfants ou personnes à charge (et donc rattachés à votre foyer fiscal), vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial :
Majoration du quotient familial selon la composition du foyer :
Nombre d'enfants à charge | Célibataire ou divorcé | Couple marié |
0 | 1 | 2 |
1 | 1,5 | 2,5 |
2 | 2 | 3 |
3 | 3 | 4 |
4 | 4 | 5 |
par enfant supplémentaire | 1 | 1 |
Exemple : si vous êtes marié, et que vous avez 2 enfants, votre nombre de parts de quotient familial s’élève à 2,5.
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :
Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.
Exemple 1: Vous êtes divorcé, vous assumez la charge de 3 enfants (donc 3 parts de quotient familial) et vous avez un revenu net imposable de 30 000 € par an.
Calcul du quotient familial : 30 000 / 3 = 10 000 € (revenu imposable divisé par le nombre de parts).
Ensuite, pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale procède ainsi :
Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière :
On obtient donc une cotisation pour une part de quotient familial de 6,44 €.
Enfin, pour calculer le montant de l’impôt dû, comme votre foyer fiscal se compose de 3 parts, il faut multiplier la cotisation obtenue pour une part de quotient familial par le nombre de parts, et vous avez ainsi : 6,44 € x 3 = 19,32 € d’impôt sur le revenu à payer.
Exemple 2 : vous êtes marié et vous avez 4 enfants à charge (donc 5 parts de quotient familial) et un revenu imposable de 200 000 € par an.
Calcul du quotient familial : 200 000 / 5 = 40 000 € (revenu imposable divisé par le nombre de parts).
Ensuite, pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale procède ainsi :
Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière :
On obtient donc une cotisation pour une part de quotient familial de 2 457,70 € + 755,10 € = 3 212,80 €.
Enfin, pour calculer le montant de l’impôt dû, comme votre foyer fiscal se compose de 5 parts, il faut multiplier la cotisation obtenue pour une part de quotient familial par le nombre de parts, et vous avez ainsi : 3 212,80 € x 5 = 16 064 € d’impôt sur le revenu à payer. réductions d’impôt
Le quotient familial n’est pas utilisé exclusivement par l’administration fiscale : votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales, comme celles du dispositif VACAF (renseignez-vous sur son catalogue). la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.
Attention : le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale, car la CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF. Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial :
Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts
Le quotient familial de la CAF est utilisé pour déterminer votre éligibilité ou non à certaines aides, et bien souvent également pour déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple :
Votre quotient familial sera souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF (pour amélioration de l’habitat, achat de mobilier, ou encore en cas de difficultés financières passagères).
Notez que la CAF finance également des crèches qui, en contrepartie, doivent adapter leurs tarifs en fonction de votre quotient familial CAF. Plus le nombre de parts de quotient familial est élevé, plus les tarifs de ces crèches seront intéressants.
Le quotient familial indique le nombre de parts dont bénéficie un contribuable pour le calcul du montant de son impôt sur le revenu.
Les conditions liées à la demande de logement sociale peuvent varier en fonction de vos ressources. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.
L’Administration fiscale qui se charge de calculer votre quotient familial, chaque année, en se fondant sur votre déclaration annuelle de revenus.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Si vous souhaitez calculer par vous même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul : Divisez vos revenus annuels imposables N-2* par 12. Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence. Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales.
Le nombre de parts de quotient familial est donc de 4. Le quotient familial est égal au revenu net global imposable divisé par le nombre de parts.
Bonjour, je souhaiterai connaitre mon quotient familiale
comment le trouver ?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez trouver cette information dans votre compte CAF dans la rubrique “Mes attestations”.
N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
mon quotient familial est élevé car mes revenus 2021 l’étaient, en 2022 je suis à la retraite et mes revenus ont fondu de 50%.
Par contre c’est le quotient familial des revenus 2021 qui sert de base au calcul des frais de scolarité de mes deux enfants pour la rentrée 2022/2023.
y a t-il un ajustement possible du quotient familial à la situation financière en temps réel?
merci
Bonjour, vous pouvez en effet adresser une demande pour que ce soient vos revenus de 2022 qui soient pris en considération pour le calcul des frais de scolarité de vos enfants, en apportant la preuve de votre baisse de revenu.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Ou pourrais-je trouvé un justificatif de mes allocs ma conseillère bancaire me le demande pour mon prêt étudiant
Bonjour, vos justificatifs de versement d’allocations peuvent sur trouver sur votre compte personnel d’allocataire auprès de votre CAF.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
J’ai 620 euros de quotient familiale ai je droit au rsa
Bonjour, je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit afin de déterminer si vous êtes éligible au RSA.
Bonjour
Je vais toucher 746€ par mois de rsa et ma compagne 103€ de oe sion alimentaire.
Nous touchons aussi 320€ d’apl.
Est-ce que le rsa mensuelle rentre dans le calcul du quotient familial ?
Bonjour, le RSA est en effet un revenu qui entre en compte dans le calcul du quotient familial.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.