Quel est mon quotient familial annuel ?

Pour calculer les allocations familiales, la CAF va se servir du quotient familial. L’administration fiscale peut aussi se servir du quotient familial. Dans cet article, on vous explique comment se calcule et varie votre quotient familial annuel.

Comment est utilisé le quotient familial ?

L’administration fiscale

Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

En ce qui concerne le barème progressif, en voici le détail:

• 0 % pour la fraction inférieure ou égale à 11 520 €
• 11 % pour la fraction supérieure à 11 520 € et inférieure ou égale à 29 373 €
• 30 % pour la fraction supérieure à 29 373 € et inférieure ou égale à 83 988 €
• 41 % pour la fraction supérieure à 83 988 € et inférieure ou égale à 180 648 €
• 45 % pour la fraction supérieure à 180 648 €

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Les différents plafonds du quotient familial

Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

• 1 794 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 4 149 € pour la part entière accordée au titre du 1^er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1.794 euros € est appliquée lorsque le plafond de 1.794 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 588 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1.868 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3.556 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 224€.

L’indicateur peut-il varier ?

Pour les impôts

Pour l’administration fiscale, le quotient familial est fixe pour une année. Lorsque l’administration se charge de calculer le montant de vos impôts, elle “gèle” votre quotient familial. Ce dernier est susceptible de changer l’année d’après. D fait, votre quotient annuel ne varie par sur une même année mais d’une année à une autre.

Pour la CAF

En ce qui concerne le quotient familial de la CAF, il peut évoluer dans le temps. Les principales variables qui vont l’amener à évoluer sont les revenus du foyer et sa composition. Le facteur qui fera le plus évoluer votre quotient familial est la composition du foyer. En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter.

A l’inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n’est plus à votre charge. De fait, votre quotient familial va baisser.

Vous l’aurez donc compris, il n’ y a pas de réel moyen de faire baisser le quotient familial. Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d’aide plus élevé.

L’utilisation du quotient familial par la CAF 

Le processus de calcul

Le quotient familial n’est pas utilisé exclusivement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF. Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts 

Le quotient familial de la CAF sert aussi à déterminer votre éligibilité (en tant qu’ allocataire de la CAF)ou non à certaines aides. Suite à cette vérification, il sert aussi à déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple :

• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
• L’aide à la cantine

Votre quotient familial sera souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF (pour amélioration de l’habitat, achat de mobilier, ou encore en cas de difficultés financières passagères).

Notez que la CAF finance également des crèches qui, en contrepartie, doivent adapter leurs tarifs en fonction de votre quotient familial CAF. Plus le nombre de parts de quotient familial est élevé, plus les tarifs de ces crèches seront intéressants.

L’attestation de quotient familial 

Pour connaître votre quotient familial, il existe des attestations. Elles servent à communiquer le montant de votre quotient familial de la CAF auprès des différents organismes. De nombreuses collectivités territoriales et certaines associations sportives et culturelles déterminent le tarif de leurs services et prestations selon votre situation familiale et financière.

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

Pour la question de l’attestation, il vous faudra vous munir de votre numéro allocataire et de votre mot de passe pour accéder à votre dossier en ligne. Suite à cette démarche, vous pouvez  imprimer ou télécharger une attestation de quotient familial depuis l’espace Mon compte dans la rubrique Demander une attestation de paiement ou de quotient familial.