L’aide au logement, APL, est une aide financière visant à aider les foyers modestes à payer une partie de leur loyer. Le montant de cette allocation familiale n’est pas fixe et dépend notamment de vos revenus ainsi que de la composition de votre foyer.
L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF).
Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier.
Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :
Il faut savoir que les revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois. Pour une demande effectuée en 2023, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2022.
Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires. Le calcul du quotient familial tient compte de leurs revenus professionnels (ou de remplacement), des prestations familiales annuelles imposables dont il bénéficie déjà et de la composition du foyer du foyer fiscal. Revenu net imposable, demi part supplémentaire.
Tout le monde ne peut faire prétendre à cette aide financière, pour en bénéficier vous devez être :
Pour bénéficier de l’ APL en 2023, un certain nombre de conditions sont à respecter, à savoir :
Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | |
---|---|---|---|
personne seule | 14 600 € | 13 600 € | 13 200 € |
Couple sans personne à charge | 17 700 € | 16 700 € | 16 100 € |
Couple avec 1 personne à charge | 22 400 € | 21 300 € | 20 600 € |
Couple avec 2 personne à charge | 26 600 € | 25 300 € | 24 500 € |
Couple avec 3 personne à charge | 32 500 € | 30 900 € | 29 900 € |
L’APL est une aide financière qui se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur. Comme pour la plupart des aides de la CAF, les revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois, donc ceux de 2021 pour une demande faite en 2022. Ils figurent sur votre avis d’imposition sous l’appellation de “revenus nets catégoriels”. Les principaux critères de calcul sont les suivants :
À noter : la réforme des APL est entrée en vigueur ce 1er janvier 2021. Depuis, pour calculer le montant de vos droits il faut prend en compte vos revenus des 12 derniers mois et non plus vos revenus année N-2.
Revenus (€) | |
---|---|
Personne seule | 4 949 |
Couple sans personne à charge | 7 090 |
Personne seule ou couple avec une personne à charge | 8 456 |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 8 646 |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 8 977 |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 9 311 |
Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge | 9 642 |
Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge | 9 975 |
Par personne à charge supplémentaire | + 328 |
Vous pouvez utiliser les services en ligne pour faire vos démarches.
Votre demande d’aide au logement se fait auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). En fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale. La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs.
Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.
Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.
À noter : en cas de changement de situation vous devez en informer l’organisme dont vous dépendez. En effet, vos informations sont utilisée par la CAF et la MSA pour estimer vos droits à l’APL mais également à d’autres aides sociales.
Lors de votre demande, vous devrez apporter un certain nombre d’informations.
L’Aide Personnalisée au Logement est versée mensuellement. Si vous êtes locataire, elle est souvent attribuée directement à votre propriétaire ou au gestionnaire de votre logement qui réduira ensuite de cette somme le montant de votre loyer. Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement à l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’aide.
La plupart des allocations versées par la Caisse d’allocations familiales CAF, ou bien par la Mutualité sociale agricole MSA sont non imposables. C’est notamment le cas du revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. C’est ce que l’on appelle une exonération d’impôt.
L’exonération fiscale touche également d’autres aides sociales :
Pour faire une simulation, vous pouvez consulter notre simulateur d’APL pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre.
Le montant des APL est calculé selon de nombreux critères, notamment :
Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels, calculés ainsi : ressources – (charges + abattements fiscaux).
Vous pouvez cumuler les APL avec de nombreuses aides, telles que :
N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement, un expert vous aidera dans toutes vos démarches.
Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Il prend en compte vos ressources, votre situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer.
L'APL est une aide au logement basée sur de nombreux critères qui déterminent le montant de votre aide. Pour connaître votre montant APL, utilisez la simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Lire la suite
Si vous êtes éligible, l'APL vous sera versée le 5 de chaque mois à terme échu.
En moyenne, le plafond pour bénéficier de l'APL s'élève à environ à 14.000€ pour une personne seule et 26.000€ pour un couple avec deux enfants.
Pour en savoir plus, nous vous invitons lire notre article dédié.
Lire la suite
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme l'APL en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Le montant moyen de l'APL Étudiant est de l'ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l'étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation. Pour connaitre votre éligibilité vous pouvez faire une simulation avec Mes Allocs !