Le quotient familial pour la ville de Nanterre

La tarification des services proposés par la ville est intéressante pour toutes les familles, même pour les revenus les plus élevés, car les prix de revient des prestations proposées sont toujours supérieurs aux tarifs réels. La différence est prise en charge par la ville. C’est un moyen équitable de bénéficier d’une trentaine de prestations municipales comme la restauration scolaire, le dispositif Après l’école, mais aussi les activités sportives et culturelles…

Le calcul du quotient est basé sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) figurant sur l’avis d’imposition et prend en compte toutes les personnes rattachées au foyer fiscal.

Cette politique tarifaire répond à un double objectif :

• Simplifier le mode de calcul et les démarches pour les familles.
• Offrir des tarifs individualisés, justes et équitables, adaptés à la situation financière de chaque ménage.

Tous les Nanterriens peuvent bénéficier de ce système tarifaire.

Les démarches pour bénéficier de cette carte

Deux possibilités pour réaliser sa demande de carte famille . Il est possible de demander sa carte famille via le site internet de la mairie de Nanterrre. Il est également possible de venir en Mairie de quartier ou à l’Hôtel de Ville auprès de l’espace Familles. Si vous cherchez plus d’information, nous vous invitons à contacter le 39 92.

Pour constituer le dossier de demande, il vous faudra :

• L’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédente (ou des deux avis selon votre situation familiale),
• Le justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’adresse de résidence est différente de celle figurant sur l’avis d’imposition,
• Le livret de famille à jour.

S’il s’agit d’un renouvellement, il vous faudra uniquement l’avis d’imposition 2024 sur le revenu de l’année 2023.La période de demande ou de renouvellement pour la carte famille 2025 est du 15 octobre au 31 décembre 2024.

Concernant le calcul du nombre de parts pour le quotient familial, le nombre de personnes déclarées à charge sur l’avis d’imposition est à renseigner dans le simulateur de quotient familial :

• Marié (M) ou Pacsé (O) = 2 personnes
• Célibataire (C), Divorcé (D) ou Veuf (V) = 1 personne
• Enfant en résidence exclusive = 1 personne
• Enfant en résidence alternée = 0.5 personne
• Enfant majeur célibataire encore à charge(18 à 25 ans) : 1 personne
• Autre adulte au foyer : 1 personne

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

A quoi sert-il ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

L’utilisation du quotient familial

Comment se calcule-t-il pour les impôts ?

Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Les différents plafonds du quotient familial

Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

• 1 759 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,

Où trouver mon quotient familial ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

Au-delà de ces documents en démarches, vous pouvez vous-même calculer votre quotient familial. On vous explique tout.

Qu’en est-il de la CAF ?

Le quotient familial n’est pas utilisé exclusivement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF. Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts 

Le quotient familial de la CAF sert aussi à déterminer votre éligibilité ou non à certaines aides. Il est régulièrement mis à jour. Suite à cette vérification, il sert aussi à déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple :

• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
• L’aide à la cantine à la rentrée scolaire

Votre quotient familial sera souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF (pour amélioration de l’habitat, achat de mobilier, ou encore en cas de difficultés financières passagères).

Notez que la CAF finance également des crèches qui, en contrepartie, doivent adapter leurs tarifs en fonction de votre quotient familial CAF. Plus le nombre de parts de quotient familial est élevé, plus les tarifs de ces crèches seront intéressants.