Existe-t-il un lien entre le quotient familial et la pauvreté ?

Le quotient familial est un indicateur chiffré. Il sert à la CAF pour les allocations familiales dans le cadre des politiques familiales mais aussi à l’administration fiscale pour la calcul des impôts. Dans cet article, nous allons nous interroger sur le lien entre quotient familial et pauvreté. Les deux ont-ils un lien ? On vous explique.

Le quotient familial : définition et utilisation

Définition du quotient familial 

Le quotient familial est un petit indicateur chiffré qui désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif de cet indicateur est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer.

Par capacité, nous voulons dire la situation financière du foyer en y ajoutant sa composition. Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

L’utilisation du quotient familial 

Le quotient familial est principalement utilisé par la CAF, notamment pour l’ ensemble des prestations familiales au titre de l’action sociale. La CAF n’est pas le seul organisme à se saisir de l’indicateur.

Les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…) se servent aussi du quotient familial pour le calcul des différentes données monétaires (prix des repas, prix de la journée…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

L’utilisation du quotient familial par la CAF

Ressources prises en compte

Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.

Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année – déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.

Le calcul du nombre de parts est le suivant :

• pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
• pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
• concernant le deuxième enfant : une demi-part ;
• pour le troisième enfant : une part ;
• par enfant supplémentaire à partir du quatrième enfant ou par enfant handicapé : une demi-part.

 Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.

Comment utiliser le quotient familial versé par la CAF ? 

Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales. 

De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts 

Le quotient familial de la CAF sert aussi à déterminer votre éligibilité (en tant qu’ allocataire de la CAF)ou non à certaines aides. Suite à cette vérification, il sert aussi à déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple :

• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
• L’aide à la cantine

Un quotient familial faible est-il synonyme de pauvreté ?

L’indicateur sert en partie à calculer le montant des aides dont vous pouvez bénéficier. Il va vous servir aussi, comme nous l’avons vu précédemment, au calcul de vos impôts. La valeur numérique du quotient familial va dépendre de plusieurs paramètres comme la composition de votre foyer ou encore, vos revenus.

Les personnes ayant un quotient familial faible sont souvent des personnes ayant de nombreuses personnes à charge et/ou un salaire relativement faible. Ainsi on peut remarquer que les foyers avec de faibles revenus auront un quotient familial plus bas. Le quotient familial peut donc être lié au seuil de pauvreté. Un seuil de pauvreté est synonyme de quotient familial bas sans toutefois que l’inverse ne soit forcément vrai. En effet le quotient familial faible assure une certaine égalité dans l’imposition (payer moins d’impôts qu’un foyer avec QF élevé), de même il sert en l’espèce à déterminer les tarifs des structures municipales (centre de loisirs, restaurant scolaire, crèche). Il sert donc à déterminer votre éligibilité à certaines aides rétablissant un minimum d’équilibre.

L’administration fiscale

L’utilisation de l’indicateur pour les allocations familiales

L’indicateur n’est pas utilisé exclusivement pour les allocations familiales de la CAF. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Comment est calculer votre impôt sur le revenu ?

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.