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La carte européenne d’assurance maladie qu’est-ce que c’est ?

Article rédigé par Léo Martin le 25 juin 2024 - 8 minutes de lecture

La carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) facilite le remboursement de vos frais médicaux en Europe. Elle confirme votre affiliation à l’assurance maladie française. Vous pouvez demander la carte avant de voyager en Europe. La CEAM est gratuite et ouverte à toute personne affiliée à l’Assurance maladie, quel que soit son pays de résidence.

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Définition et bénéficiaire 

Quelle est son utilité ? 

En France, la carte Vitale est un outil permettant à l’Assurance maladie d’identifier chaque assuré et de rembourser leurs soins médicaux, parfois même d’avancer les frais de santé grâce au tiers payant. Toutefois, cette carte n’est valide qu’au sein du territoire français et ne couvre pas les dépenses de santé des assurés lorsqu’ils voyagent à l’étranger.

C’est pourquoi la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) a été créée. Elle autorise la prise en charge des frais médicaux en Europe, dans les pays membres de l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni. Cependant, cette carte n’est pas accessible aux non-européens. Par conséquent, si vous n’êtes pas citoyen européen, vous ne pourrez pas bénéficier de la CEAM pour vos voyages dans les pays suivants : Danemark, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.

Pendant divers types de séjours tels que :

  • Un week-end ou des vacances
  • Un voyage scolaire
  • Un stage ou des études universitaires
  • Un séjour linguistique
  • Un déplacement dans le cadre professionnel

Comment en bénéficier ? 

Pour obtenir gratuitement votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM), il vous suffit de faire une demande auprès de votre organisme d’assurance maladie, tout comme vous le feriez pour une carte Vitale.

Il est important de noter que pour garantir de recevoir votre CEAM à temps, il est recommandé de faire la demande au moins 20 jours avant votre départ. Toutefois, en cas d’urgence ou de demande tardive, un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois, vous sera délivré. Contrairement à la mise à jour nécessaire de la carte Vitale, ce certificat provisoire ne requiert aucune mise à jour.

Il est crucial de souligner que chaque membre de votre famille doit posséder sa propre carte. Par conséquent, une demande individuelle doit être faite pour chaque personne voyageant à l’étranger.

Pour obtenir la carte européenne (CEAM) si vous êtes assuré à la CPAM, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Depuis votre compte Ameli, dans la rubrique “Mes démarches”.
  • Via l’application mobile Ameli.
  • En utilisant une borne multiservice dans l’un des points d’accueil de la CPAM.
  • Par téléphone, en appelant le 36 46 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 8h à 17h).

Suite à votre demande, la CEAM est disponible en version dématérialisée dans votre application Ameli.

Si vous êtes affilié au régime agricole (MSA), vous pouvez demander votre carte européenne :

  • Depuis le site de la MSA sur Mon espace privé.
  • Via l’application mobile Ma MSA & moi.
  • En contactant directement votre MSA.

Si vous choisissez de faire votre demande via l’application mobile, vous recevrez une carte dématérialisée dès le lendemain (hors week-end et jours fériés). Une carte physique vous sera également envoyée par courrier.

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Prise en charge des soins et remboursement

Quelle est la prise en charge des soins prévue par la carte européenne ? 

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) offre un accès direct au système de santé public du pays visité, sans nécessiter de démarche préalable auprès de l’institution locale.

Les prestations sont fournies dans les mêmes conditions, incluant les modalités et les tarifs, que pour les résidents du pays concerné. Pour bénéficier des soins, vous devez présenter votre CEAM ou un certificat provisoire.

Concernant les modalités de règlement :

Si les soins sont gratuits pour les résidents locaux, ils le seront également pour vous, sans avance de frais.

Si les soins sont payants, vous devrez les régler sur place. Ensuite, vous pourrez demander le remboursement soit à l’institution d’assurance maladie du pays de séjour, soit une fois de retour en France. Dans ce cas, conservez les factures et justificatifs de soins et soumettez-les à votre organisme d’assurance maladie, accompagnés du formulaire Cerfa n°12267. Vous avez le choix entre un remboursement basé sur les tarifs de la sécurité sociale française ou ceux du pays de séjour.

Pour demander le remboursement en ligne, connectez-vous à votre compte Ameli si vous êtes affilié à la CPAM, sinon, adressez-vous à la MSA pour le remboursement.

Il est important de noter que les systèmes de santé varient d’un pays européen à l’autre, donc certains services gratuits en France peuvent être payants ailleurs. Assurez-vous de vous informer sur le système de santé du pays visité avant votre départ.

La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires, y compris les maladies chroniques, préexistantes, la grossesse et l’accouchement. 

Cependant, elle ne prend pas en charge les soins privés, ni les traitements médicaux programmés dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Comment se faire rembourser ? 

En règle générale, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) fonctionne comme une carte vitale lorsque vous voyagez en Europe. Voici comment cela se passe :

Si les soins médicaux sont gratuits pour les résidents du pays que vous visitez : vous n’aurez rien à débourser, tous les frais seront pris en charge via votre CEAM.

Si les soins médicaux sont payants pour les résidents du pays visité : vous devrez avancer les frais et demander le remboursement par la suite.

Pour obtenir un remboursement des frais de santé à l’étranger, vous avez deux options :

  • Faire la démarche sur place : contactez l’organisme d’assurance maladie compétent du pays où vous séjournez. Gardez à l’esprit que vous serez remboursé selon les tarifs de ce pays.
  • Faire la démarche à votre retour en France via votre organisme d’assurance maladie. Dans ce cas, vous aurez le choix de vous faire rembourser selon les tarifs de la sécurité sociale française ou ceux du pays où vous avez reçu les soins.

Pour demander le remboursement, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n° 12267*06. Il s’agit d’un questionnaire à remplir avec les pièces justificatives et à envoyer à votre assurance maladie. Si vous êtes affilié à la CPAM, la démarche la plus simple est de demander le remboursement des soins effectués à l’étranger depuis votre compte Ameli.

Assurez-vous de conserver tous les documents nécessaires au bon remboursement de vos frais :

  • Les factures originales que vous avez payées.
  • Les prescriptions médicales en lien avec les soins reçus.
  • Les preuves de paiement (reçu de carte bancaire, preuve de virement, extrait de compte bancaire, etc.).

Il est important de noter que ces documents doivent être conservés pendant 5 ans au cas où un contrôle serait nécessaire.

Ensuite, connectez-vous à votre compte Ameli, rendez-vous dans la section “Mes démarches” puis “Remboursements de soins à l’étranger”. Remplissez les informations demandées avec précision, y compris les détails sur les soins reçus, le montant dépensé en monnaie locale, la période et la raison du séjour. Si vous avez été hospitalisé, veillez à l’indiquer clairement.

Enfin, téléchargez les pièces justificatives requises. Votre demande sera ensuite examinée par l’Assurance maladie et vous recevrez votre remboursement dans quelques semaines. En cas de refus, vous serez informé via votre compte Ameli.

Validité et renouvellement de la carte 

Comme la carte Vitale, la CEAM est gratuite, personnelle et nominative. Chaque membre de la famille doit donc en faire la demande, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucune condition particulière n’est requise, à part celle d’être affilié à un régime de Sécurité sociale tel que la CPAM ou la MSA. Sa durée de validité est de 2 ans à partir de sa date d’émission.

Pour renouveler la carte européenne, la procédure est simple : il suffit de faire une nouvelle demande auprès de l’organisme qui a émis la première carte. Cependant, le renouvellement n’est possible qu’à partir de la date d’expiration de la carte précédente. En cas de perte de la carte, vous devez déclarer la perte via votre compte Ameli ou directement à un guichet de la CPAM, comme pour la perte de la carte Vitale.

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Autres questions fréquentes
Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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