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Carte vitale perdue : que faire ?

Article rédigé par Léo Martin le 14 février 2024 - 7 minutes de lecture

Carte vitale perdue : que faire ?

La carte verte de sécurité sociale joue un rôle essentiel en tant que moyen de justifier vos droits à l’assurance maladie auprès des professionnels de santé tels que médecins et pharmaciens. Elle facilite également le remboursement rapide des frais médicaux, généralement effectués en moins de cinq jours. En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte vitale, il est impératif d’en informer l’assurance maladie.

 

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Déclarer la perte d’une carte vitale 

Comment déclarer la perte de la carte vitale ? 

Afin de prévenir toute fraude à la sécurité sociale ou usurpation d’identité, et pour assurer l’inutilisation de la carte vitale, il est impératif de contacter immédiatement la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Vous pouvez effectuer une déclaration de perte ou de vol directement sur votre compte Ameli ou via l’application depuis votre espace personnel. Si vous souhaitez signaler une carte vitale perdue en ligne, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

  • Rendez-vous sur le site Ameli
  • Connectez-vous à l’aide de vos identifiants (numéro de Sécurité sociale et code confidentiel). Si vous ne possédez pas encore de compte Ameli, cliquez sur “Je crée mon compte”.
  • Accédez à la rubrique “Mes démarches / Signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale”.
  • Indiquez le motif de la déclaration (perte, vol ou carte non fonctionnelle).
  • Précisez le bénéficiaire concerné par la perte. Notez que, à partir de 16 ans, une carte vitale est attribuée au jeune même s’il est toujours sous les droits de ses parents, ou à partir de 12 ans sur demande des responsables légaux. Dans le cas de vol, perte ou dysfonctionnement, indiquez la personne concernée.
  • Vérifiez les informations fournies et validez la déclaration.

Autre possibilité pour déclarer la perte de la carte vitale 

Une alternative consiste à informer la CPAM par courrier ou en vous rendant directement sur place après avoir rempli une déclaration sur l’honneur disponible sur votre compte Ameli. En outre, vous avez la possibilité de contacter votre caisse d’assurance maladie par téléphone au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel).

Quelle est l’utilité de la carte vitale ? 

La carte vitale peut être assimilée à une pièce d’identité, contenant vos informations administratives liées à l’assurance maladie telles que le numéro de sécurité sociale, les ayants droits et le régime social. Elle sert à justifier de vos droits à l’assurance maladie lors de consultations médicales ou à la pharmacie, facilitant un remboursement rapide en environ cinq jours. Cette carte ne permet pas de réaliser des paiements directement ; vous devez avancer les frais, mais dans certains cas, un tiers payant partiel ou total peut être appliqué en présentant la carte vitale.

Comment faire une demande de nouvelle carte vitale ? 

En ligne 

Une fois que la déclaration de perte a été validée sur ameli.fr, vous devez :

  • Scanner une photo d’identité.
  • Scanner une pièce d’identité.
  • Les pièces justificatives doivent ensuite être téléchargées sur votre compte Ameli, où vous pouvez valider votre renouvellement de carte vitale. Aucun frais ne vous sera demandé. La nouvelle carte vous sera envoyée par courrier sous 15 jours.

Les nouvelles cartes vitales sont automatiquement distribuées aux nouveaux bénéficiaires ainsi qu’aux personnes ayant perdu leur carte. Si vous êtes en possession de l’ancien modèle, celui-ci reste valable, et une nouvelle vous sera remise en cas de besoin (perte, mauvais fonctionnement).

Par courrier ou par téléphone 

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte vitale par voie postale ou par téléphone. Pour ce faire, adressez une déclaration sur l’honneur de perte, de vol ou de dysfonctionnement à la CPAM dont vous dépendez.

Voici les étapes à suivre pour refaire votre carte vitale par courrier ou téléphone :

  • Par courrier : Envoyez une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol. La CPAM met à votre disposition un modèle de lettre pour vous aider dans cette démarche.
  • Par téléphone : Appelez le 36 46.
  • Un formulaire de renouvellement vous sera transmis par courrier. Vérifiez et signez le formulaire “Ma nouvelle carte vitale”. Si des erreurs sont présentes dans vos données personnelles, ne les modifiez pas, mais contactez la CPAM par téléphone pour obtenir un nouveau formulaire.
  • Une photo vous sera demandée pour remplir le formulaire.
  • Joignez une copie de votre pièce d’identité. Assurez-vous qu’elle contient une photo (le livret de famille, par exemple, ne sera pas pris en compte).
  • Envoyez le dossier complet à la CPAM dont vous dépendez.

Une fois cette démarche effectuée, vous recevrez votre nouvelle carte vitale par courrier sous trois semaines. Si vous le souhaitez, vous pouvez également signaler la perte de la carte vitale directement au guichet.

Quel est le délai pour obtenir une nouvelle carte vitale ? 

Après avoir effectué une demande sur le site Ameli, la nouvelle carte vitale est expédiée au demandeur dans un délai de 15 jours. Ce délai est étendu à trois semaines en cas de demande par courrier. Pendant l’attente de la réception de la nouvelle carte vitale, l’assuré peut utiliser une attestation de droits téléchargeable depuis son compte Ameli.

Justifier ses droits sans carte vitale 

Comment justifier de ses droits ? 

En cas de perte ou de vol de la carte vitale, il est nécessaire de patienter quelques semaines pour recevoir une nouvelle carte une fois les démarches appropriées effectuées. Pendant cette période, vous pouvez justifier de vos droits à l’aide d’une attestation.

Pour obtenir une attestation de droits, vous avez plusieurs options :

  • Connectez-vous à votre compte en ligne Ameli : Accédez à la rubrique “Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits”.
  • Par téléphone au 36 46.
  • Directement au guichet de la CPAM.

L’attestation de droits vous permettra de prouver votre prise en charge par la CPAM lors de consultations médicales, d’hospitalisations, ou lors de l’achat de médicaments en pharmacie. En présentant cette attestation, seule la part complémentaire restera à votre charge. Il est important de noter que si vous présentez également votre carte mutuelle, vous n’aurez aucun frais à régler.

Avec la carte vitale numérique, vous disposez toujours de votre carte vitale sur vous, offrant de nombreux avantages tant pour les assurés que pour les professionnels de santé.

Que faire si on trouve une carte vitale ? 

Si une carte vitale égarée est découverte, il est essentiel de la retourner rapidement à son propriétaire afin d’éviter les démarches contraignantes mentionnées précédemment en cas de perte. Plusieurs options s’offrent à vous : vous pouvez l’envoyer par courrier à la CPAM la plus proche, accompagnée d’une lettre expliquant la situation. Une autre possibilité est de la déposer dans une boîte aux lettres de la CPAM. Si vous souhaitez éviter les déplacements ou les frais de timbre, vous pouvez également la déposer dans une boîte aux lettres de La Poste, qui se chargera de la renvoyer automatiquement à la CPAM.

 

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Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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