Il convient de faire la distinction entre la carte vitale, qui facilite le remboursement rapide des frais médicaux, et l’attestation de carte vitale, également connue sous le nom d’attestation de sécurité sociale. Dès votre affiliation à la CPAM ou à tout autre régime d’assurance maladie, vous pouvez attester de cette affiliation grâce à l’attestation de carte vitale.
Ce document peut être requis dans de nombreuses situations, telles qu’une hospitalisation ou une adhésion à une mutuelle, afin de justifier votre affiliation.
“Attestation de sécurité sociale”, “attestation d’assurance maladie” et “attestation de droits” sont des termes interchangeables désignant un même document. Cette attestation, généralement sous forme papier, reprend les informations enregistrées dans la puce de votre carte Vitale. Elle est nécessaire pour prouver votre affiliation à une Caisse d’assurance maladie, qu’il s’agisse du régime salarié ou du régime des travailleurs indépendants, auprès de différents professionnels de santé tels que votre médecin traitant, des spécialistes ou des chirurgiens-dentistes.
L’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale comprend des données telles que votre numéro de sécurité sociale, votre déclaration ou non d’un médecin traitant, ainsi que l’identification de vos ayants-droit.
Dans la plupart des cas, votre carte Vitale est suffisante lors d’une consultation médicale. Cependant, il existe des situations où vous devrez présenter en plus votre attestation de sécurité sociale :
Il est également possible que certaines crèches, écoles ou garderies vous demandent de fournir votre attestation d’assurance maladie lors de l’inscription.
L’attestation de sécurité sociale constitue une preuve de votre affiliation à une assurance maladie, comportant des informations telles que votre numéro de sécurité sociale, la mention de votre médecin traitant, ainsi que le nombre d’enfants rattachés à votre dossier.
En cas de perte de votre attestation de sécurité sociale, plusieurs options s’offrent à vous pour en obtenir une nouvelle. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site web de votre assurance maladie, par téléphone ou en envoyant une demande par courrier. Alternativement, vous pouvez vous rendre directement à l’agence de votre assurance, bien que cette option puisse nécessiter un certain temps d’attente en raison de l’affluence habituelle de ces services.
Il est envisageable de solliciter une attestation de sécurité sociale en ligne via son compte Ameli. Voici les étapes à suivre :
Connectez-vous à Ameli.fr en saisissant vos identifiants (numéro de sécurité sociale et code d’accès) dans la section “J’accède à mon compte”.
Accédez à la rubrique “Mes démarches”, puis sélectionnez “Télécharger mon attestation de droits”.
Procédez à l’impression de votre attestation de carte vitale.
Si vous ne disposez pas encore d’un compte, cliquez sur “Je crée mon compte” et fournissez vos informations personnelles telles que votre nom, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance et votre code postal. Une fois votre compte créé, vous recevrez un code de confirmation à l’adresse e-mail que vous avez spécifiée.
Vous avez la possibilité de requérir une attestation de droits en contactant l’organisme en charge de votre assurance santé. Pour ce faire, composez le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) et fournissez les informations requises par le conseiller, telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de sécurité sociale, afin que l’attestation vous soit envoyée.
Pour les appels depuis la Réunion, composez le 0 811 300 974 (service 0,06 €/min + prix appel), disponible du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00, et le vendredi de 7h30 à 12h00.
Pour les appels depuis la Guadeloupe, composez le 0 810 103 646 (service 0,06 €/min + prix appel), ouvert le lundi et le jeudi de 7h30 à 15h30, et le mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30.
Pour les appels depuis la Martinique, composez le 0 820 222 555 (service 0,081 €/min + prix appel), accessible le lundi et le jeudi de 7h00 à 17h00, ainsi que le mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 13h30.
Pour les appels depuis l’étranger, composez le +33 811 70 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).
Vous avez la possibilité de solliciter une attestation d’affiliation à la sécurité sociale en envoyant une demande par courrier à l’organisme compétent dont vous relevez. Assurez-vous d’inclure toutes les informations requises pour le traitement de votre demande, notamment votre nom, prénom, coordonnées et numéro de sécurité sociale. Il est important de noter que les délais d’attente peuvent être considérablement plus longs avec cette méthode.
Si vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour imprimer votre attestation de droits, vous pouvez recourir aux bornes multiservices disponibles dans les points d’accueil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il convient de noter que seuls les affiliés à la CPAM ont accès à ces bornes.
Ces bornes, accessibles en libre-service, vous permettent d’obtenir rapidement votre attestation de carte vitale. Il vous suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale ou de votre carte vitale.
Les informations relatives aux bornes multiservices, y compris leurs coordonnées et leurs horaires d’accès, sont disponibles sur le site web Ameli.
Les assurés affiliés à des régimes autres que le régime général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ont la possibilité d’accéder à leur attestation de droits en se rendant sur le site web de leur organisme d’assurance maladie spécifique :
Pour les salariés du secteur agricole, ils doivent se rendre sur le site de la MSA ;
Pour les travailleurs indépendants, ils doivent consulter le site dédié à cet effet afin de contacter l’organisme compétent dans leur région ;
Pour les fonctionnaires de l’Éducation nationale, l’accès à l’attestation se fait via le site de la MGEN.
Quant aux affiliés au régime général ne disposant pas de compte ameli, ils peuvent obtenir leur attestation en utilisant les bornes multiservices.
Si vous égarez votre carte vitale, les délais pour obtenir un remplacement peuvent parfois être étirés, selon le volume de demandes en cours de traitement. Néanmoins, durant cette période d’attente, vous avez la possibilité d’utiliser votre attestation de sécurité sociale pour bénéficier de certains avantages.
En effet, avec votre attestation de carte vitale, vous pouvez, comme avec votre carte vitale, bénéficier du tiers payant en pharmacie. Il vous suffit de présenter cette attestation.
Cependant, il est important de noter que l’avantage de la carte vitale réside dans sa facilité d’utilisation : il vous suffit de la présenter pour que la puce intégrée (contenant vos informations) soit scannée. Même si les mêmes informations sont présentes sur votre attestation de sécurité sociale, le pharmacien devra les vérifier manuellement.
Pour ceux qui ne bénéficient pas du tiers payant, une feuille de soins sera établie sur présentation de l’attestation CPAM. Dans ce cas, le processus de remboursement pourrait prendre plus de temps.
Elle est nécessaire pour prouver votre affiliation à une Caisse d'assurance maladie, qu'il s'agisse du régime salarié ou du régime des travailleurs indépendants, auprès de différents professionnels de santé tels que votre médecin traitant, des spécialistes ou des chirurgiens-dentistes.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site web de votre assurance maladie, par téléphone ou en envoyant une demande par courrier.
Il est envisageable de solliciter une attestation de sécurité sociale en ligne via son compte Ameli. Voici les étapes à suivre : Connectez-vous à Ameli.fr en saisissant vos identifiants (numéro de sécurité sociale et code d'accès) dans la section "J'accède à mon compte". Accédez à la rubrique "Mes démarches", puis sélectionnez "Télécharger mon attestation de droits". Procédez à l'impression de votre attestation de carte vitale.
Vous avez la possibilité de solliciter une attestation d'affiliation à la sécurité sociale en envoyant une demande par courrier à l'organisme compétent dont vous relevez. Assurez-vous d'inclure toutes les informations requises pour le traitement de votre demande, notamment votre nom, prénom, coordonnées et numéro de sécurité sociale. Il est important de noter que les délais d'attente peuvent être considérablement plus longs avec cette méthode.
Avec votre attestation de carte vitale, vous pouvez, comme avec votre carte vitale, bénéficier du tiers payant en pharmacie. Il vous suffit de présenter cette attestation.