Prise en charge FIV : Coût, remboursement et démarches

Annuellement en France, 23 000 naissances sont issues de la procréation médicalement assistée, représentant ainsi 2,8 % du total des naissances. Parmi les techniques de PMA les plus couramment utilisées, la FIV occupe une place prépondérante.

Condition et coût d’une prise en charge FIV 

Définition d’une FIV

Il s’agit de la méthode la plus répandue de reproduction assistée. Dans ce processus, l’ovule est extrait de l’utérus pour être fécondé en dehors du corps de la femme. Les spermatozoïdes et l’ovule sont traités en laboratoire, et une fois la fécondation réussie, l’embryon est implanté dans l’utérus.

Il est évident que ce procédé est plus complexe que l’insémination artificielle. Cependant, en raison de la fécondation se déroulant en laboratoire, les chances de réussite sont considérablement accrues. Le taux de réussite varie généralement entre 60 % et 80 %, en fonction de l’âge de la patiente.

Condition d’une FIV

En France, la Procréation Médicalement Assistée (PMA) bénéficie d’une prise en charge intégrale à 100% par l’Assurance maladie sous certaines conditions :

• Être une femme, qu’elle soit hétérosexuelle, lesbienne, célibataire ou en couple.
• Avoir moins de 45 ans au moment de la ponction folliculaire (ou ponction ovarienne).

Si une demande d’accord préalable est faite en tant que couple, il est impératif de maintenir cette situation tout au long des actes médicaux. Des situations spécifiques peuvent mettre fin automatiquement à la prise en charge :

• Décès d’un des membres du couple.
• Divorce ou séparation.
• Cessation de la vie commune.
• Retrait du consentement écrit par le conjoint.

Cette prise en charge totale est valide pendant 2 ans, renouvelable aussi souvent que nécessaire, sans dépasser le seuil de 4 Fécondations In Vitro (FIV). Il est à noter qu’un cycle de FIV interrompu avant le transfert d’embryon ne compte pas comme une tentative, par exemple, en cas de résultat négatif après le premier transfert d’embryon frais.

Au-delà de 4 FIV, les tentatives supplémentaires ne bénéficieront pas d’un remboursement de la Sécurité sociale. Chaque grossesse menée à terme réinitialise le compteur de prise en charge.

Cout d’une FIV

L’une des principales préoccupations des personnes se lançant dans la Procréation Médicalement Assistée (PMA) concerne les coûts associés. La Sécurité sociale estime le coût moyen d’une Fécondation In Vitro (FIV) à 4 000 €.

Ce montant englobe les divers actes médicaux qui jalonnent le parcours de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), tels que les consultations gynécologiques, les examens biologiques, les prises de sang régulières, les échographies de surveillance, les traitements hormonaux, le prélèvement ovocytaire en hospitalisation ambulatoire, le transfert d’embryons frais ou congelés, la vitrification des embryons, etc.

Chaque acte médical est coté et tarifé par l’Assurance maladie, ce qui permet un remboursement intégral de tous les frais liés à la FIV. Toutefois, il convient de rester vigilant quant aux frais non pris en charge, tels que les déplacements jusqu’aux établissements de santé, certains examens complémentaires (par exemple, le test de fragmentation MatriceLab), ou les consultations de professionnels en médecine douce. Les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé peuvent également représenter une part importante du reste à charge.

Il est essentiel de noter que les personnes en PMA bénéficient d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole, sans impact sur leur salaire conformément à l’article L1225-16 du Code du travail. Néanmoins, un justificatif peut être demandé par l’employeur. Pour ceux optant pour une PMA en centre agréé privé, l’établissement d’un devis est fortement recommandé afin d’éviter des surprises financières désagréables.

Remboursement et démarche d’une FIV

Remboursement FIV

Avant d’entamer un parcours de Procréation Médicalement Assistée (PMA), il est impératif d’obtenir l’accord préalable de l’Assurance maladie. Si la demande est acceptée, vous recevrez une attestation de prise en charge à 100%, un document essentiel pour bénéficier des remboursements.

Pour ce faire, plusieurs étapes sont à suivre. La première concerne votre admission dans le centre d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Toutes les demandes ne sont pas systématiquement acceptées, d’où la nécessité d’avoir des entretiens avec les professionnels de santé. Durant ces entretiens, vous exposerez vos motivations et obtiendrez des informations détaillées sur les diverses techniques disponibles et leurs implications. Un délai de réflexion d’au moins un mois, voire plus selon les besoins, sera ensuite instauré. Si votre décision persiste, vous devrez confirmer par écrit votre demande d’accès à la PMA auprès du médecin du centre.

La seconde étape est d’ordre administratif et concerne l’attestation de prise en charge à 100% délivrée par l’Assurance maladie. Le médecin du centre AMP ou votre médecin traitant doit remplir un document appelé protocole de soins. Ce document doit être envoyé par voie postale à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Une fois la demande traitée, vous recevrez l’attestation de prise en charge par courrier. Ce document sera requis lors de tous vos rendez-vous médicaux (laboratoire pour les prises de sang, cabinet d’échographie, pharmacie, hôpital, clinique, etc.).

Attention, veillez à ne pas perdre l’attestation de prise en charge à 100% PMA, car aucun duplicata n’est émis, sauf en faisant appel au médecin ayant rempli le protocole de soins initial.

Démarches FIV

Bien que la majeure partie des frais liés à la PMA soit couverte par la Sécurité sociale, certains restent à la charge du bénéficiaire, pouvant représenter des coûts non négligeables. Comme précédemment évoqué, les dépassements d’honoraires, en particulier, peuvent rapidement augmenter le coût total. Dans ce contexte, il est crucial de solliciter sa complémentaire santé dans l’espoir d’obtenir un remboursement supplémentaire.

Le niveau de prise en charge dépendra finalement du contrat de mutuelle santé souscrit, de la prime versée et des garanties incluses. Certains contrats de complémentaire santé offrent même des remboursements spécifiques pour les femmes de plus de 43 ans ou pour les tentatives supplémentaires.

Il est recommandé de se rapprocher de son organisme de mutuelle pour obtenir plus d’informations et, si nécessaire, envisager un changement de mutuelle. Cependant, il convient de prendre en considération les délais de carence dans ce processus.

Prise en charge d’une PMA à l’étranger, comment faire ? 

Démarches 

Certaines femmes optent pour une PMA à l’étranger. Bien que le parcours de soins ne se déroule pas en France, il est toujours possible de bénéficier d’une prise en charge, car les soins d’AMP relèvent des “soins programmés soumis à autorisation préalable”.

Pour obtenir le remboursement des frais engagés, il est nécessaire de se rendre dans un État membre de l’Union européenne ou en Suisse.

Avant de partir à l’étranger, il est impératif de demander une autorisation préalable de prise en charge auprès du médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE). Le dossier à soumettre doit inclure les éléments suivants :

• Le devis établi par l’établissement de santé choisi.
• Un certificat médical de votre gynécologue expliquant les raisons du choix d’un parcours PMA à l’étranger, avec la nécessité d’indiquer l’impossibilité de réaliser les soins en France.
• Les comptes-rendus médicaux déjà réalisés et les résultats de béta-HCG.
• Une lettre de motivation.

Décision du CNSE et prise en charge   

Pour obtenir l’autorisation de prise en charge d’une PMA à l’étranger, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Les soins prévus sont cotés et tarifés selon la réglementation française.
• Un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité ne peut être obtenu en France dans un délai médicalement acceptable.
• Les soins prévus sont adaptés à votre état de santé.

Si ces conditions sont remplies, le Centre national des soins à l’étranger (CNSE) vous enverra un courrier dans un délai de 14 jours. En l’absence de réponse, cela vaut pour accord, sous réserve du respect des conditions énoncées. Vous recevrez un formulaire européen S2 “Droit aux soins programmés” par la poste.

Ce formulaire est valable pour une seule tentative, que ce soit une insémination artificielle ou une FIV. En cas d’échec, il faudra renouveler la demande de la même manière.

Une fois dans le pays de séjour, vous devrez présenter le formulaire S2 à l’établissement de santé. Deux options s’offrent à vous :

• Vous avancez une partie des frais, le reste étant remboursé directement par l’État de séjour.
• Vous avancez la totalité des frais et avez le choix entre la base de remboursement de l’État de séjour ou la tarification française.

Remboursement 

Une fois de retour en France, la demande de remboursement des frais liés à la PMA s’effectue par courrier et doit contenir les pièces justificatives suivantes :

• Le formulaire S3125 “Soins reçus à l’étranger” correctement rempli.
• Le formulaire S2 que vous aviez initialement reçu.
• Les factures détaillées des frais engagés.
• Les preuves de paiement des frais.
• Le compte-rendu médical détaillé, confidentiellement expédié au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE).
• Le formulaire S3140C “Remboursement des frais de transport” correctement complété.