Qu’est ce qu’un jour de carence lors d’un arrêt maladie ?

Une période de carence s’applique en cas d’arrêt maladie. Pendant cette période, le salarié ne reçoit ni rémunération de la part de son employeur ni indemnités de sécurité sociale. Une fois ce délai écoulé, il peut alors bénéficier d’indemnités journalières de la sécurité sociale.

Définition et jour de carence dans le secteur public/privé

Jour de carence définition 

Une période de carence, aussi appelée jours de carence, entre en vigueur en cas d’arrêt maladie, pendant laquelle le travailleur ne perçoit ni rémunération de la part de son employeur ni indemnités de sécurité sociale. Une fois écoulé ce délai, il peut alors bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour compenser partiellement sa perte de salaire. Les jours de carence varient selon le secteur d’activité du travailleur, sans distinction de poste. 

Mais que ce soit dans le privé ou dans le secteur public, le salarié devra obligatoirement déclarer son d’arrêt de travail à son administration et à sa sécurité sociale.

Pour les demandeurs d’emplois, le cas est encore différent : L’une des responsabilités d’un demandeur d’emploi est d’être “apte” à la recherche d’un emploi. Si vous bénéficiez d’une allocation chômage et que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, vous serez soumis à une période de carence de 3 jours.

Concrètement, cela implique que lors de votre déclaration, le versement de votre allocation chômage est suspendu. Après une période de carence de 3 jours sans aucune indemnité, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) prend le relais.

Délai de carence dans le privé 

En cas de maladie dans le secteur privé, une période de carence de 3 jours calendaires s’applique, avec le versement des indemnités journalières débutant à partir du 4ème jour d’arrêt. Cependant, certaines situations sont exemptes de ce délai :

• En cas de prolongement d’un arrêt de travail.
• En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (consultez la procédure de déclaration d’accident du travail).
• En cas de 2ème arrêt maladie, uniquement si la reprise du travail n’a pas dépassé les 48 heures.
• En cas de maladie de longue durée, les 3 jours de carence ne s’appliquent qu’une seule fois pour une période de 3 ans.

Dans certaines entreprises, les jours de carence sont payés intégralement ou partiellement par l’employeur, et le montant de ces indemnités complémentaires ainsi que les conditions pour les obtenir dépendent des dispositions de la convention collective. Des exceptions existent, par exemple dans la convention collective SYNTEC sous certaines conditions ou dans le secteur immobilier. Ces conditions peuvent évoluer si le gouvernement décide d’instaurer un jour de carence pour l’ensemble des salariés.

Délai de carence pour la fonction publique

Depuis le début de l’année 2018, le jour de carence en cas de maladie a été réintroduit dans la fonction publique, après avoir été supprimé le 1er janvier 2014. Les agents publics, qu’ils soient titulaires ou non titulaires, sont désormais soumis à un délai de carence d’un jour calendaire avant de bénéficier de leurs indemnités journalières en cas de maladie non professionnelle.

Cependant, des exceptions sont prévues dans certaines situations, notamment :

• Si deux arrêts maladie ont la même cause et que la reprise du travail n’a pas excédé 48 heures.
• Pour les congés d’affection de longue durée, où un seul jour de carence est déduit, et ce, sur une période de 3 ans.
• Aucun délai de carence n’est applicable pour certains types d’arrêts maladie, tels que le congé du blessé pour les militaires, la maladie professionnelle, la grossesse pathologique, l’invalidité temporaire, etc.

En revanche, un agent contractuel ayant moins de 4 mois d’ancienneté est soumis à un délai de carence de 3 jours.

Autres cas pour les jours de carence 

Jour de carence pour la profession libérale

À compter du 1er juillet 2021, la couverture maladie des professions libérales a connu des améliorations significatives.

Désormais, il est possible de bénéficier d’indemnités journalières au cours des trois premiers mois d’arrêt, avec un délai de carence fixé à 3 jours, aligné sur celui des travailleurs du secteur privé.

Voici les principaux changements :

• Les indemnités journalières sont versées jusqu’au 90e jour d’arrêt, soit 87 jours au total (en déduisant les 3 premiers jours de carence). Au-delà de cette période, c’est la caisse qui prend en charge l’indemnisation, si elle est applicable.
• Le taux de cotisation est établi à 0,3% du bénéfice non commercial du professionnel, avec un plafond de revenus annuels fixé à 139 104 €.
• Le montant de la cotisation annuelle est équivalent à 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
• Le montant des indemnités journalières correspond à 50% du revenu annuel, dans la limite de 190,55 € par jour. L’indemnité minimale est de 25,41 € par jour.

Ces changements sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021, conformément au décret du 13 juin instaurant le nouveau régime d’indemnisation en cas d’arrêt maladie pour les professions libérales, à l’exception des avocats.

Jour de carence, commerçants, exploitant agricoles, et artisans

Les travailleurs indépendants, tels que les artisans, commerçants, et les exploitants agricoles non-salariés, peuvent désormais prétendre à des indemnités journalières sous réserve de certaines conditions, notamment des plafonds de revenus et, pour les agriculteurs, une affiliation d’au moins un an à l’Amexa de la MSA.

Le délai de carence est ainsi défini comme suit :

• 3 jours en cas d’hospitalisation.
• 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Parallèlement aux fonctionnaires et aux salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles ont la possibilité de bénéficier d’indemnités journalières sans jours de carence dans certaines situations, telles que :

• Prolongation d’arrêt (uniquement pour une maladie de longue durée).
• Arrêt maladie consécutif à un accident.
• Grossesse pathologique.

Comment calculer les journées de carence en cas d’arrêt maladie ?

Le calcul des jours de carence s’effectue en jours calendaires, indépendamment du rythme de travail du salarié ou du travailleur indépendant ou agricole.

Par exemple : Si votre arrêt maladie commence un lundi et que vous êtes fonctionnaire depuis plus de 4 mois, vous avez un délai de carence d’un jour à partir de l’établissement du certificat médical. Vous recevrez donc vos indemnités à partir du lendemain, soit mardi.

Si vous consultez votre médecin un vendredi en tant que salarié du secteur privé, avec un délai de carence de 3 jours, vous serez indemnisé à partir du lundi. En effet, les deux jours du week-end, bien que souvent non travaillés, doivent être pris en compte dans le calcul des jours de carence.