Remboursement des fauteuils roulants par l’Assurance Maladie

Ameli peut couvrir les coûts des fauteuils roulants sous certaines conditions. Pour obtenir un remboursement Ameli d’un fauteuil roulant, vous devez respecter certaines conditions et effectuer les démarches nécessaires. Dans cet article, découvrez les conditions, les montants et les nouveautés pour l’année 2025.

Achat d’un fauteuil roulant : remboursement intégral à partir du 1er décembre 2025

Une annonce attendue depuis deux ans

Bonne nouvelle pour les personnes en fauteuil roulant : à partir du 1er décembre 2025, la Sécurité sociale prendra en charge l’intégralité du coût des fauteuils roulants. Cette mesure, initialement promise par Emmanuel Macron il y a deux ans, a été confirmée le jeudi 6 février par le président lui-même.

Une prise en charge étendue aux fauteuils spécifiques

Les fauteuils roulants destinés à des usages particuliers, comme ceux conçus pour le handisport, bénéficieront également d’un remboursement total. Toutefois, leur prise en charge sera soumise à une évaluation préalable de la Sécurité sociale, qui s’engage à répondre dans un délai maximal de deux mois.

Simplification des démarches et accès accéléré

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille, a déclaré sur X (anciennement Twitter) que cette nouvelle mesure s’accompagnait d’une simplification des procédures administratives. Les délais de délivrance seront réduits afin de garantir un accès rapide aux fauteuils roulants pour les personnes concernées.

Une mesure longuement négociée

Initialement annoncée en avril 2023 avec une mise en place prévue pour 2024, cette mesure a fait l’objet de discussions prolongées entre la Sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de fauteuils roulants. Ces négociations visaient à fixer un cadre tarifaire permettant un remboursement total tout en maintenant une offre diversifiée et accessible.

Avec cette décision, le gouvernement répond à une demande forte des associations et des personnes en situation de handicap, qui dénoncent depuis longtemps le coût élevé des fauteuils roulants et les difficultés d’accès à ces équipements essentiels.

Remboursement Ameli d’un fauteuil roulant : quelles conditions respecter jusqu’au 30 novembre 2025 ?

L’achat d’un fauteuil roulant peut représenter un coût considérable pour les personnes à mobilité réduite. Afin d’alléger cette charge financière, l’Assurance Maladie propose un remboursement sous certaines conditions. Jusqu’au 30 novembre 2025, des règles spécifiques encadrent cette prise en charge. Quelles sont-elles ? Comment s’assurer d’un remboursement optimal ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Quel est le prix d’un fauteuil roulant ?

Le prix d’un fauteuil roulant varie considérablement selon le modèle et les fonctionnalités intégrées. Un fauteuil roulant manuel coûte en moyenne 2 000 €, tandis qu’un fauteuil roulant électrique peut atteindre jusqu’à 7 500 €. Ces tarifs correspondent aux modèles standard éligibles au remboursement par la Sécurité sociale. Toutefois, certains fauteuils roulants plus sophistiqués, dotés de fonctionnalités avancées (verticalisateur, monte-escaliers, options de confort accrues), peuvent voir leur prix dépasser les 16 000 €.

Le coût final dépend également des accessoires indispensables au confort et à l’autonomie de l’utilisateur, tels que les repose-jambes, les appuie-têtes ou les coussins orthopédiques. Par ailleurs, l’entretien du fauteuil roulant (remplacement des roues, batteries, pièces électroniques) constitue une dépense à prendre en compte. Sur plusieurs années, le coût total peut atteindre 12 000 €, ce qui rend essentiel le choix d’une bonne couverture complémentaire.

Faut-il obligatoirement une prescription médicale ?

Pour bénéficier du remboursement de l’Assurance Maladie, l’achat d’un fauteuil roulant doit impérativement être précédé d’une prescription médicale émise par un médecin généraliste ou spécialiste. Cette ordonnance doit préciser des informations clés, telles que :

• Le type de fauteuil (manuel ou électrique)
• Les caractéristiques techniques requises (mode de propulsion, présence d’un verticalisateur, monte-escaliers, etc.)
• La durée prévue d’utilisation
• Les accessoires nécessaires (repose-jambes, appuie-tête, supports dorsaux)

Un renouvellement de la prescription peut être nécessaire dans trois cas :

1. Une évolution de l’état de santé nécessitant un autre modèle de fauteuil.
2. Une modification de l’autonomie du patient justifiant un fauteuil plus adapté.
3. L’usure du fauteuil rendant indispensable son remplacement.

Quels types de fauteuils sont remboursés ?

L’Assurance Maladie rembourse plusieurs types de fauteuils roulants, répertoriés dans la Liste des Produits et Prestations (LPP) :

• Fauteuils roulants manuels : adaptés aux personnes pouvant se propulser seules ou nécessitant une assistance.
• Fauteuils roulants électriques : destinés aux personnes avec une mobilité réduite importante.
• Fauteuils roulants verticalisateurs : permettent à l’utilisateur de se redresser en position debout.
• Fauteuils roulants monte-marches : conçus pour franchir des escaliers sans aide extérieure.

Tous les modèles doivent être certifiés par le Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés (CERAH) pour être éligibles au remboursement.

Remboursement des fauteuils roulants par Ameli jusqu’au 30 novembre 2025 : montants et délai de renouvellement

Quels sont les remboursements de la Sécurité sociale ?

Le montant du remboursement dépend du type de fauteuil roulant :

• Fauteuil manuel : entre 394,60 € et 960 €
• Fauteuil électrique : entre 3 000 € et 5 187,48 €
• Fauteuil verticalisateur : jusqu’à 5 000 €
• Fauteuil monte-marches : prise en charge limitée, nécessitant une mutuelle avec un taux de remboursement élevé

L’Assurance Maladie couvre ces équipements à hauteur de 100 % du tarif de base conventionné. Toutefois, ce remboursement ne couvre qu’une partie du coût réel, rendant souvent nécessaire le recours à une complémentaire santé avec un taux de remboursement allant jusqu’à 500 %.

Y a-t-il un délai de renouvellement ?

Le renouvellement d’un fauteuil roulant dépend de plusieurs critères :

• Il n’existe pas de délai fixe pour le renouvellement des fauteuils manuels.
• Certains fauteuils électriques peuvent être renouvelés après cinq ans d’utilisation.
• Un remplacement peut être demandé en cas d’usure avancée ou d’évolution de l’état de santé du patient.

Le renouvellement passe par une nouvelle prescription médicale et, dans certains cas, par une demande d’entente préalable à la Sécurité sociale.

Quelles démarches pour profiter du remboursement des fauteuils roulants par Ameli jusqu’au 30 novembre 2025 ?

Pour bénéficier du remboursement, il est essentiel de suivre ces étapes :

1. Obtenir une prescription médicale auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste.
2. Sélectionner un fauteuil roulant certifié par le CERAH, conforme aux critères de la Sécurité sociale.
3. Envoyer une demande d’entente préalable à la CPAM pour les fauteuils électriques.
4. Achat ou location du fauteuil roulant auprès d’un fournisseur agréé.
5. Transmission des justificatifs (facture et prescription) à la CPAM pour obtenir le remboursement.

Une mutuelle complémentaire peut être nécessaire pour couvrir les frais non pris en charge par l’Assurance Maladie.

Quelles sont les autres aides pour vous aider à financer l’achat d’un fauteuil roulant ?

En complément du remboursement de la Sécurité sociale, d’autres dispositifs d’aide existent :

• Les complémentaires santé (mutuelles) : Elles proposent des taux de remboursement variables pouvant aller jusqu’à 500 %.
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Accordée par la MDPH, elle permet de couvrir une partie des frais liés aux aides techniques.
• L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Peut être utilisée pour financer un fauteuil roulant.
• Les aides des collectivités locales : Certaines régions ou départements accordent des subventions spécifiques.
• Les associations et fondations : Certaines structures caritatives peuvent financer partiellement un fauteuil roulant pour les personnes en difficulté financière.
• Les crédits d’impôt et exonérations : Dans certains cas, les dépenses liées à l’achat d’un fauteuil roulant peuvent être partiellement déductibles des impôts.

Conclusion

L’achat d’un fauteuil roulant représente un investissement important, mais plusieurs dispositifs permettent d’en alléger le coût. L’Assurance Maladie assure une prise en charge partielle, sous réserve de respecter certaines conditions, notamment l’obtention d’une prescription médicale et l’achat d’un modèle certifié. En complément, une mutuelle adaptée et diverses aides financières peuvent compléter le remboursement et limiter le reste à charge. Il est donc essentiel d’anticiper ces démarches afin de bénéficier d’un fauteuil roulant répondant aux besoins spécifiques de l’utilisateur tout en optimisant son financement.