Les frais de transport couverts par l’Assurance Maladie bénéficient d’un remboursement à hauteur de 55 % ou de 100 % dans certaines situations spécifiques.
Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 55 % (ou à 100 % dans certains cas, voir ci-dessous) sur la base du tarif kilométrique en vigueur, établi à 0,30 €/km (selon l’arrêté du 30 mars 2015), ainsi que des frais accessoires éventuels (parking, péage, etc.).
Exemple avec une prise en charge à 55 % : Supposons que vous ayez une prescription médicale de transport pour rentrer chez vous après une hospitalisation et que votre trajet soit de 50 km. Votre remboursement sera alors de : (50 x 0,30) x 0,55 = 8,25 €.
Pour obtenir le remboursement :
Vous avez deux options :
Suivre les remboursements Ameli représente une démarche cruciale pour les assurés sociaux .
es frais de transport en commun sont remboursés à 55 % (ou à 100 % dans certains cas, voir ci-dessous) selon les modalités suivantes :
Base de calcul des frais de transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance :
Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ou en ambulance sont remboursés à 55 % sur la base des tarifs conventionnels (ou à 100 % dans certains cas, voir ci-dessous).
Si vous optez pour un taxi non conventionné, les frais de déplacement ne seront pas remboursés par l’Assurance Maladie et resteront entièrement à votre charge.
Pour demander le remboursement : envoyez à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants si vous avez réglé vos frais de transport :
La prescription médicale de transport. La facture délivrée par l’entreprise de taxi conventionnée ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).
Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie comprennent plusieurs moyens :
Le choix du mode de transport est déterminé par le médecin en fonction de votre état de santé et de votre niveau d’autonomie. Cependant, si vous optez pour un mode de transport moins coûteux que celui prescrit, vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge.
Quel que soit le moyen de transport utilisé et la situation, pour obtenir un remboursement, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
Sous certaines conditions, les frais de transport sont entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie dans les 12 cas suivants :
La franchise médicale est une déduction appliquée par votre caisse primaire d’assurance maladie sur les remboursements des transports sanitaires.
Montant de la franchise par transport
Chaque transport sanitaire est soumis à une franchise médicale de 2 €. Par exemple, pour un aller-retour, deux franchises s’appliquent, totalisant ainsi 4 €.
Transports concernés
La franchise médicale s’applique aux transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance. Les transports en véhicule personnel, en commun et les urgences (appel du Samu, centre 15) ne sont pas concernés.
Plafond journalier
Le montant maximum déductible au titre de la franchise médicale pour les frais de transport est de 4 € par jour. Ainsi, l’Assurance Maladie ne peut pas déduire plus de 4 € par jour pour la franchise médicale sur les transports sanitaires.
Pour bénéficier du remboursement nutritionniste ameli, il est indispensable de disposer d’une complémentaire santé.
L'Assurance Maladie prend en charge les frais de transport médicalisé (ambulance, VSL) et les frais de transport non médicalisé (véhicule personnel, transports en commun) dans certaines situations médicales spécifiques.
La prise en charge des frais de transport est soumise à des conditions médicales précises, telles que l'état de santé du patient, la nécessité d'un transport médicalisé, l'éloignement du lieu de soins, et la prescription médicale.
Pour demander le remboursement des frais de transport, le patient doit fournir les justificatifs nécessaires (prescription médicale, factures de transport) et soumettre une demande de remboursement à sa caisse d'Assurance Maladie.
Les délais de remboursement des frais de transport varient selon les caisses d'Assurance Maladie et peuvent prendre quelques semaines après réception de la demande complète.
Oui, l'Assurance Maladie fixe des plafonds de remboursement pour les frais de transport en fonction du mode de transport utilisé et de la distance parcourue.
Certaines mutuelles ou complémentaires santé peuvent proposer un remboursement complémentaire des frais de transport, mais cela dépend des garanties incluses dans le contrat.