ASPA en couple : conditions, montants, demarches

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est une prestation mensuelle pour aider certains retraités à combler leur ressource. Anciennement appelée allocation de minimum vieillesse, vous pouvez en bénéficier si vous percevez de faibles ressources en couple et si vous et votre conjoint(e) avez 65 ans ou plus. Mes Allocs vous explique tout sur l’ASPA pour un couple.

Un couple peut-il percevoir l’ASPA ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA est une allocation pour retraités. Elle est destinée aux personnes percevant une faible pension de retraite, ce qui ne permet pas de vivre décemment. Pour bénéficier de l’ASPA en couple, il est nécessaire que les deux conjoints remplissent les conditions d’attribution de cette allocation. Ainsi, les deux membres du couple doivent être âgés de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) et disposer de faibles ressources financières.

C’est une allocation différentielle, autrement dit, son montant est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds exigés. L’ASPA ne doit pas être confondue avec le minimum contributif, ce dernier permettant de majorer la pension d’un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière.

Le fonctionnement de l’ASPA en couple

En couple, le montant de l’ASPA est calculé en fonction des revenus et des ressources du foyer, c’est-à-dire les deux conjoints. Le revenu pris en compte pour le calcul est le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2. Ainsi, si vous demandez l’ASPA en 2023, le revenu fiscal de référence qui sera pris en compte pour le calcul sera celui de l’année 2021. Il faut également que les deux conjoints répondent aux conditions d’attribution de l’ASPA.

Dans le cas d’un couple dont l’un est bénéficiaire de l’ASPA et l’autre de l’ASI, le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation : marié, pacsé ou concubin.

L’examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d’effet de l’allocation.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Le montant de l’ASPA en couple

En couple, le plafond de l’ASPA est fixé à 1492,08€ par mois. Cependant, ce montant peut être réduit en fonction des ressources du foyer. Si le couple dispose d’autres revenus que l’ASPA, ces revenus sont pris en compte pour le calcul de l’allocation. Si le montant total de ces revenus dépasse un certain seuil, le montant de l’ASPA est réduit en conséquence.

Vous l’aurez compris, le montant de l’ASPA pour un couple est calculé en fonction des ressources financières du foyer. Le revenu pris en compte pour le calcul est le revenu fiscal de référence de l’année N-2. Si le couple dispose d’autres revenus que l’ASPA, ces revenus sont pris en compte pour le calcul de l’allocation. Si le montant total de ces revenus dépasse un certain seuil, le montant de l’ASPA est réduit en conséquence.

En outre, si l’un des conjoints perçoit une pension de retraite, cette pension est également prise en compte pour le calcul de l’ASPA. Dans ce cas, le montant de l’ASPA sera réduit en fonction du montant de la pension de retraite perçue.

Il est important de noter que le montant de l’ASPA peut varier en fonction de la situation du couple et de ses ressources financières. Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution de l’ASPA en couple et sur le montant de cette allocation, vous pouvez contacter un des experts de l’équipe Mes Allocs. Il pourra répondre à toutes vos questions et vous accompagnera dans vos démarches administratives.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASPA en couple ?

Les critères pour bénéficier de l’ASPA en couple

Pour bénéficier de l’ASPA, un certain nombre de conditions sont à respecter, à savoir :

• Vous pouvez bénéficier de l’ASPA si vous avez 65 ans ou plus
• Si vous êtes une personne handicapée ou ancien combattant, vous pouvez profiter de l’ASPA avant vos 65 ans. Ou à partir de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans.
• Vous respectez les plafonds de ressource fixés
• Vous résidez en France de manière stable et effective
  Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année ou vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.

Les démarches pour bénéficier de l’ASPA en couple

Pour bénéficier de l’ASPA en couple, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé. D’une manière générale, voici les étapes à suivre :

• Vous vérifiez si votre couple remplit les conditions d’attribution de l’ASPA
• Vous constituez votre dossier de demande en fournissant les documents pour constituer votre dossier de demande
• Vous envoyez votre dossier à l’organisme compétent qui traitera votre demande

Si vous n’avez jamais travaillé vous devez vous adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence.

Si vous êtes éligible, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Pour que vos droits soient étudiés, vous devez rendre un dossier complet. Les pièces justificatives à joindre sont les suivants :

• Un original ou copie du dernier avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
• Vos pièces d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Un justificatif de domicile mentionnant vos deux noms
• 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
• Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Vous pouvez faire une simulation de vos droits avec Mes Allocs. À l’issue de la simulation, et si vous êtes éligible vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.