L’ASPA est une allocation pour les personnes âgées bénéficiant de faibles ressources qui ne permettent pas de vivre décemment. Quant à l’AAH, c’est une aide accordée aux personnes en situation de handicap. Mes Allocs vous dit tout sur le cumul de l’ASPA et de l’AAH.
L’Allocation Solidaire aux Personnes Agées (ASPA), autrefois appelée minimum vieillesse est attribuée aux personnes de 65 ans ou plus ayant de faibles ressources qui n’ont pas suffisamment cotisé auprès de la caisse de retraite dont ils dépendent. Selon votre régime d’affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la Cnav, soit par la MSA si vous relevez du secteur agricole.
L’Allocation aux adultes handicapés, (AAH) est une allocation de solidarité destinée aux personnes justifiant d’un handicap et ayant de faibles ressources. Cette allocation financée par l’État est versée soir par la CAF, soit par la MSA si vous relevez du secteur agricole. Si vous remplissez les conditions d’attribution, notamment bénéficiez de faibles ressources et justifiez d’un certain taux de handicap permanent vous pouvez faire valoir vos droits.
Depuis le 1er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’AAH en plus de leur retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite.
Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez respecter les conditions suivantes :
Les plafonds de ressource sont des montants que vous ne devez pas dépasser pour bénéficier d’une aide de l’Etat. Par exemple, si l’ensemble de vos ressource est égal à 700€ par mois et que le plafond de l’aide est de 600€, vous ne pourrez pas avoir droit à cette aide. Concernant l’ASPA, voici les plafonds de ressource à respecter en 2024 :
Situation familiale | Plafonds de ressource à ne pas dépasser (brut par mois) : |
---|---|
Seul | 1 012,02 € |
Couple | 1 571,16€ |
Quant à l’AAH, les plafonds de ressources fixés en 2024 sont les suivants :
Ce sont les revenus N-2 de votre avis d’imposition qui sont pris en compte. En 2024, ce sont vos revenus de 2022 qui ne doivent pas dépasser ces plafonds. Notez que ces plafonds varient selon votre situation familiale. Si vos revenus accèdent les plafonds lors du 3ème mois qui précède votre demande, vos ressources font l’objet d’un nouvel examen, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.
Pour être bénéficiaire de l’ASPA, vous devez respecter les conditions suivantes :
À noter : l’âge minimum pour bénéficier de l’ASPA est fixé à 65 ans. En revanche, si vous êtes âge de 62 ans, et inapte au travail, assimilé inapte ou que vous êtes atteint d’un taux de handicap permanent d’au moins 50 % alors vous pouvez bénéficier de l’Aspa.
Pour percevoir l’AAH, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :
Si vous justifiez d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, vous pouvez faire une demande d’AAH, dans la mesure où votre handicap représente une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi et ne peut être compensé par des aménagements spécifiques, comme un poste de travail adapté.
En principe, le fait de percevoir l’AAH n’a pas d’impact sur les droits à l’ASPA. Toutefois, certaines ressources liées à l’AAH peuvent être prises en compte dans le calcul de l’ASPA. Par exemple, si vous bénéficiez de l’AAH et d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail en plus, ces ressources seront prises en compte dans le calcul des ressources pour l’ASPA. Ce qui signifie que vous risquez de perdre vos droits à l’ASPA.
Exemple : vous bénéficiez de l’AAH à hauteur de 600€ par mois. Depuis le 1er janvier 2023, l’Etat vous accorde une pension d’invalidité à hauteur de 400€ par mois, cumulable avec l’AAH. Vos ressources s’élèvent donc à 1000€ par mois. Le plafond de l’ASPA étant fixé à 961,08€ par mois pour les personnes seules, vous n’aurez donc plus le droit de bénéficier de cette aide.
Au 1er avril 2024, le montant de l’AAH est fixé à 1 016,05 € par mois. Ce montant varie selon votre situation personnelle, vos ressources et votre situation familiale :
Pour être bénéficiaire de l’AAH si vous l’êtes déjà de l’ASPA, il suffit de vous adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Votre dossier doit contenir les documents suivants :
Une fois que votre dossier est complété, vous devez l’envoyer à la MDPH par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous obtenez un avis favorable à votre éligibilité, il est également nécessaire de le déclarer à votre organisme de retraite pour qu’il recalcule vos droits à l’ASPA.
Le montant maximal de l'AAH est de 971,37 euros par mois pour une personne seule. Le montant de l'allocation effectivement perçu varie avec les ressources du bénéficiaire, l'AAH vient alors compléter les revenus pour atteindre au maximum le montant maximal de l'allocation.
L'AAH est attribuée aux personnes atteintes d'un taux d'incapacité permanente de 80 % ou plus. Les personnes ayant un handicap de 50 % à 79% peuvent en bénéficier à condition d'avoir été reconnues comme ayant une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi par la la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation adultes handicapés correspondent à l'ensemble des revenus nets catégoriels de l'année N-2.
Oui, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle et toucher l'allocation adulte handicapé. Les conditions sont toutefois différentes que vous travailliez en milieu ordinaire ou dans un Etablissement et service d'aide par le travail, aussi appelé Esat.
Pour bénéficier de l'ASPA, il faut remplir plusieurs conditions : Être retraité ou percevoir une pension de réversion. Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l'âge légal de la retraite en cas d'invalidité ou d'incapacité permanente (au moins 50 %).
L'allocation supplémentaire d'invalidité prend fin dès que vous atteignez 62 ans. C'est pourquoi vous devez déposer une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) environ 3 mois avant cet âge.