L’ASPA, anciennement appelé minimum vieillesse, est destinée aux personnes de 65 ans ou plus dont les ressources ne sont pas suffisantes. Cette allocation intervient en complément des pensions de retraite. En effet, il est possible de cumuler l’ASPA et le retraite, sous certaines conditions. Mes Allocs vous explique tout le cumul ASPA et retraite.
Il est possible de cumuler l’ASPA et une retraite, sous certaines conditions. En effet, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide qui peut vous être attribuée au moment de votre départ à la retraite ou si vous percevez déjà une pension de retraite.
Pour en bénéficier, vous devez justifier de faibles ressources qui ne vous permettent pas de vivre correctement. Si les conditions d’attribution de l’ASPA sont remplies, elle pourra compléter les revenus de la retraite pour atteindre un montant minimum garanti par l’Etat. Toutefois, le cumul de l’ASPA et d’une retraite peut être soumis à certaines règles particulières, notamment en matière de déclaration de ressources ou de prise en compte de certains revenus exceptionnels.
Pour cumuler l’ASPA et la retraite, il faut répondre aux conditions d’attribution de l’ASPA, en particulier aux plafonds de ressource fixés. Voici les plafonds à ne pas dépasser en 2024 :
Situation familiale | Plafonds de ressource à ne pas dépasser (brut par mois) : |
---|---|
Seul | 1 012,02 € |
Couple | 1 571,16€ |
Cela signifie que si vos ressources dépassent les montants ci-dessus, dans un premier temps, ce ne sont pas les revenus des 3 derniers mois qui seront examinés mais ceux des 12 derniers mois. Si ces derniers sont supérieurs aux plafonds annuels de ressource, vous n’aurez pas le droit à l’ASPA. Il se peut que le dépassement des plafonds intervienne uniquement parce que vous cumulez votre retraite et l’ASPA. Il est donc recommandé de vous renseigner sur le montant total que vous allez percevoir en cumulant ASPA et retraite afin de choisir l’allocation la plus grande.
Avant de formuler votre demande ASPA, vérifiez que vous respectez bien toutes les conditions suivantes :
Les conditions d’attribution d’une retraite varient selon les régimes de retraite concernés. Par exemple, pour bénéficier de la retraite de base de la Sécurité sociale, vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui varie en fonction de l’année de naissance. Ensuite, il est nécessaire d’avoir cotisé un certain nombre de trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Ce nombre de trimestres varie selon l’année de naissance et le régime de retraite concerné.
Les régimes de retraite complémentaire ont également leurs propres règles en matière d’âge et de durée de cotisation. Par exemple, pour bénéficier de la retraite Agirc-Arrco, vous devez avoir cotisé un nombre de points de retraite suffisant pour bénéficier de ce régime à taux plein.
L’ASPA peut être cumulée avec différents types de retraite, qu’il s’agisse d’une retraite de base ou complémentaire. Ainsi, l’ASPA peut être cumulée avec :
Toutefois, le montant de l’ASPA sera calculé en fonction de l’ensemble des ressources du foyer, y compris les différentes pensions de retraite perçues. Il est donc possible que le montant de l’ASPA soit réduit si les autres pensions de retraite sont suffisantes pour atteindre le seuil de ressources fixé.
Exemple : si vous vivez seul et que vous percevez une retraite de base à 700€ par mois, le plafond de l’ASPA étant fixé à 961,08€ pour les personnes seules, vous obtiendrez donc un total de 261,08€. Le calcul est le suivant : 961,08 – 700 = 261,08.
Si vous souhaitez cumuler l’ASPA et votre retraite, vous devez en faire la demande auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez et de l’organisme qui vous verse l’ASPA (CNAV, CARSAT, MSA…). Concernant la demande auprès de la caisse de retraite, vous pouvez la faire en ligne ou en envoyant un courrier avec le formulaire de demande de retraite.
Notez que le montant de l’ASPA est recalculé chaque année en fonction de vos ressources. Ainsi, si vous percevez une retraite, le montant de l’ASPA sera ajusté en fonction des revenus de retraite.
Pour demander le cumul de l’ASPA et d’une retraite, il est généralement nécessaire de fournir à votre caisse de retraite et à l’organisme qui vous verse l’ASPA, les pièces justificatives suivantes :
Vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs pour une estimation fiable de vos droits. Si vous êtes effectivement éligible vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place !
Si vous êtes effectivement éligible, le montant de l’ASPA vous sera versé dans les 3 mois suivant la date de notification de votre retraite. Elle peut également vous être attribuée à la même date que votre retraite. Vous pouvez demander un versement en une seule fois (pour l’année) ou un versement mensuel de l’ASPA.
Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution lors du point de départ de votre retraite, vous pouvez demander l’ASPA plus tard. Le point de départ est alors fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt de votre dossier.
La réglementation n'empêche pas un retraité de cumuler une pension de vieillesse et le revenu de solidarité active (RSA) d'autant qu'il n'y a pas de limite d'âge pour toucher le RSA.
Pour bénéficier de l'ASPA, il faut remplir plusieurs conditions : Être retraité ou percevoir une pension de réversion. Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l'âge légal de la retraite en cas d'invalidité ou d'incapacité permanente (au moins 50 %).
L'ASPA s'obtient sur demande papier auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles.
Oui, il est possible de cumuler l'ASPA avec la retraite si vous respectez les conditions d'attribution de chaque aide. Il faut également tenir compte des plafonds de ressource fixés pour l'ASPA.
Les personnes n'ayant jamais travaillé peuvent percevoir le minimum vieillesse, ou plutôt l'Aspa, à partir de 65 ans. Cette prestation n'est pas issue des cotisations mais financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Si vous n'avez jamais travaillé ou jamais cotisé en France, dans ce cas un formulaire de demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) est à remplir et à déposer à la mairie ou au CCAS (Centre communal d'action sociale) de votre commune de résidence.
Je reçois 400 euros par mois de retraite que dois je faire pour recevoir l’ASPA?
Je suis née 25/12/1945 76ans
Bonjour, vous pouvez adresser une demande d’ASPA à votre caisse de retraite de base. S’il vous est versé plusieurs pensions de retraite de base, il faut adresser la demande à la caisse qui vous verse la plus grosse pension.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.