L’ASPA, anciennement appelé minimum vieillesse, est une allocation de solidarité pour les personnes de 65 ans ou plus, sauf exceptions. Cette aide permet d’apporter une retraite à ceux qui n’en ont pas. Cependant, même si vous êtes éligible à l’ASPA, les délais de traitement de votre demande peuvent être plus ou moins long selon plusieurs facteurs. Mes Allocs vous explique tout sur le délai de traitement de votre dossier pour bénéficier de l’ASPA.
Le délai de traitement de la demande ASPA varie en fonction de plusieurs critères notamment l’organisme qui vous délivre l’ASPA. A titre indicatif, ce délai est compris entre 2 et 4 mois et ne peut pas aller au-delà de 6 mois. Toutefois, ce délai peut être plus court ou plus long en fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes en cours.
Le délai de traitement d’un dossier ASPA est limité par la loi. Selon l’article L815-7 du Code de la sécurité sociale, il ne peut pas dépasser 6 mois à compter de la date de réception du dossier ASPA. A moins que votre dossier ne soit pas complet, auquel cas il vous sera renvoyé. Ainsi, si le délai maximal est atteint, vous pouvez former un recours en saisissant :
En général, vous recevez votre versement ASPA à compter du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande. Il est souvent admis que les bénéficiaires de l’ASPA le reçoivent entre le 9 et le 10 de chaque mois. Dans certains cas, si vous demandez l’ASPA dans un délai de 3 mois après avoir reçu votre notification de retraite, le versement pourra se faire en même temps que votre retraite.
Pour l’année 2024, les dates de versement de l’ASPA ont été fixées selon l’organisme qui prend en charge votre dossier ASPA. Voici un tableau récapitulatif de ces dates :
CNAV, MSA, CARSAT | Caisse de retraite de l'Etat | CARSAT d'Alsace-Moselle |
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9 janvier 2024 | 30 janvier 2024 | 2 janvier 2024 |
9 février 2024 | 27 février 2024 | 1er février 2024 |
9 mars 2024 | 30 mars 2024 | 1er mars 2024 |
6 avril 2024 | 28 avril 2024 | 3 avril 2024 |
9 mai 2024 | 30 mai 2024 | 2 mai 2024 |
9 juin 2024 | 29 juin 2024 | 1er juin 2024 |
7 juillet 2024 | 28 juillet 2024 | 3 juillet 2024 |
9 août 2024 | 30 août 2024 | 1er août 2024 |
8 septembre 2024 | 28 septembre 2024 | 1er septembre 2024 |
9 octobre 2024 | 30 octobre 2024 | 2 octobre 2024 |
9 novembre 2024 | 29 novembre 2024 | 2 novembre 2024 |
9 décembre 2024 | 21 décembre 2024 | 1er décembre 2024 |
Le versement de l’ASPA peut être effectué mensuellement ou trimestriellement, selon le choix du bénéficiaire. En cas de retard de versement de l’ASPA, il est recommandé de contacter l’organisme qui vous délivre le versement pour savoir si le dossier a été traité et si des informations complémentaires sont nécessaires.
Si le retard est dû à un dysfonctionnement administratif, une régularisation devrait être effectuée et le bénéficiaire pourra percevoir le montant de l’ASPA qu’il n’a pas perçu. Aussi, l’ASPA peut être soumise à des révisions périodiques pour tenir compte de l’évolution de votre situation notamment en cas de changement de ressources ou de situation familiale.
Pour rappel, l’ASPA est une allocation versée aux retraités qui ont de faibles ressources. Les délais de traitement d’un dossier ASPA sont donc indispensables à connaître pour certaines personnes.
Le délai de traitement de l’ASPA joue en partie sur la complexité du dossier. S’il y a des informations manquantes, l’administration devra vous renvoyer votre dossier afin que vous le complétiez. Néanmoins, d’autres facteurs entrent en jeu dans le délai de traitement d’un dossier ASPA, à savoir :
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.
L’ASPA n’est pas versée automatiquement. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (CNAV, CARSAT, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Les personnes qui n’ont jamais travaillé doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS).
C’est pourquoi les délais de traitement varient en fonction de l’organisme de retraite qui prend en charge votre demande. Pour vous donner un ordre d’idée, voici les délais de traitement d’un dossier ASPA selon les différents organismes :
À noter : avant de faire votre demande d’ASPA vos déclarations de revenus doivent être mises à jour. C’est un gain de temps pour les organismes qui pourront traiter plus rapidement votre demande.
Les ressources du bénéficiaire de l’ASPA peuvent également influencer le délai de traitement de son dossier. En effet, pour bénéficier de l’ASPA, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés. Si vos ressources dépassent le montant des plafonds, cela peut retarder le délai de traitement de la demande ASPA. De même, si les ressources du demandeur changent au cours de l’instruction du dossier, cela peut nécessiter une réévaluation de votre situation et donc allonger le délai de traitement.
En clair, il est important de fournir toutes les informations nécessaires sur votre situation personnelle, financière et familiale dès la première demande ASPA. Cela permettra de faciliter le traitement de la demande et d’obtenir une réponse plus rapidement.
En général, le délai de traitement pour un dossier ASPA est de 2 à 4 mois. Il ne peut pas aller au-delà de 6 mois. Dans ce cas, vous pouvez former un recours.
Si vous n'avez jamais travaillé ou jamais cotisé en France, dans ce cas un formulaire de demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) est à remplir et à déposer à la mairie ou au CCAS de votre commune
Vous pouvez bénéficier de l'ASPA à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, Percevoir une retraite anticipée pour handicap.
Le montant de l'ASPA est fixé à 961,08€ par mois pour une personne seule et à 1.492,08€ par mois pour un couple.
Le montant minimum de retraite est fixé à 961,08€ par mois pour une personne seule et à 1.492,08€ par mois pour un couple.
Vous pouvez faire votre demande d'ASPA à partir de l'âge de 65 ans sauf si votre situation entre dans la case des exceptions à cette règle.
Quel est le délai de réponse pour le dossier aspa pour inaptitude,?
Bonjour,
En général, vous recevrez votre versement à compter du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande de dossier. Le délai peut cependant varier, pour le connaitre il est préférable de vous tourner directement vers l’organisme auprès duquel vous effectuez la demande.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
Bonjour je suis en ahh jusqu’à janvier 2025.la caf ma prévenue que je doit faire une demande aspa car 62 ans en octobre.mes versement ah vont ils être supprimée le temps que mon aspa soit étudié svp
Bonjour,
Non, vos versements d’AAH ne seront pas arrêtés pendant l’étude de votre dossier. En revanche, à l’issu de l’étude de votre dossier, votre AAH pourra être arrêtée si vous ne respectez pas les conditions de cumul : avoir cotisé à l’assurance vieillesse, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, avoir une pension de retraite inférieure à 900 euros par mois et avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.
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Bonjour
J’ai 64 ans et 10 mois,j’ai une retraite de 55 euros.je peut déposer mon dossier aspa.
Merci
Bonjour,
Vous pouvez effectuer une demande d’Aspa auprès de l’organisme vous versant votre pension de retraite.
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Pourriez vous me renseigner si les étrangers de plus de 65ans qui n’ont jamais travaillé en France touchent-ils une retraite ? En fait je suis venue en France pour venir en aide à ma fille qui a élevé seule deux enfants en bas âge à l’époque et dont l’une portait un sérieux handicap. Actuellement, je ne m’occupe plus de cette enfant car vu mon âge et le COVID, il est nécessaire que je m’éloigne d’elle. Désormais je vis avec mon compagnon. J’étais mariée avec un français et on a divorcé. Je suis arrivée en France en janvier 2011. Merci de votre collaboration. Cordialement
Bonjour, il vous est malheureusement impossible de percevoir une pension de retraite en France si vous n’avez jamais travaillé sur le territoire français. En revanche, vous avez la possibilité de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) si vous présentez un titre de séjour valable. Cette demande doit être adressée à la CARSAT de votre région, ou à la CNAV au niveau national.
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Bonjour Monsieur
Mon dossier est en cours depuis le 17 janvier
Je n ai rien reçu
Est ce normal ?
Cordialement
X Verdavoine
Bonjour, en moyenne le délai de traitement d’une demande d’ASPA est de 6 mois. Ce délai peut être plus long si la caisse de retraite auprès de laquelle vous avez fait une demande reçoit beaucoup de dossiers.
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