APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Assurance habitation résiliée pour non-paiement

Article rédigé par Sessime Ananou le 11 février 2025 - 8 minutes de lecture

assurance habitation résilié pour non paiement

L’assurance habitation est un contrat essentiel qui protège un logement contre divers risques tels que l’incendie, le dégât des eaux ou encore le vol. Cependant, il arrive qu’un assuré rencontre des difficultés financières et ne puisse plus honorer ses cotisations. Dans ce cas, l’assurance habitation résiliée pour non-paiement peut entraîner de lourdes conséquences, notamment la perte de couverture et des difficultés à retrouver un nouvel assureur. Il est donc important de comprendre les implications d’une telle résiliation, les recours possibles et les solutions pour se réassurer rapidement.

Trouvez la meilleure offre d’assurance habitation
Je compare
Sommaire

Qu’est-ce qu’une résiliation d’assurance habitation pour non-paiement ?

Définition de la résiliation d’assurance habitation pour non-paiement

Une résiliation pour non-paiement intervient lorsque l’assuré ne règle pas sa cotisation d’assurance habitation avant l’échéance prévue. À la suite d’un retard de paiement, l’assureur envoie une mise en demeure à l’assuré, lui accordant un délai supplémentaire pour régler sa dette. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, le contrat est suspendu, puis définitivement résilié.

Pourquoi une assurance habitation peut-elle être résiliée pour non-paiement ?

L’assureur peut résilier un contrat d’assurance habitation pour non-paiement afin de se protéger contre les impayés. Une telle résiliation est souvent consécutive à des difficultés financières de l’assuré, un oubli ou un litige avec l’assureur. Il est donc crucial de surveiller ses échéances de paiement et d’anticiper toute difficulté pour éviter cette situation.

Les conséquences de la résiliation d’une assurance habitation pour non-paiement

Risques pour le propriétaire et le locataire en cas de résiliation

Lorsqu’un logement n’est plus assuré, il est exposé à plusieurs risques :

  • En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, vol), aucune indemnisation ne sera versée.
  • Pour un propriétaire bailleur, ne pas assurer son bien peut entraîner des poursuites si des tiers sont affectés par un sinistre.
  • Pour un locataire, ne pas être assuré peut mener à des sanctions de la part du propriétaire, pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail.

Impact sur le contrat et les relations avec l’assureur

Une résiliation pour non-paiement est inscrite dans le fichier des impayés des assurances, ce qui complique la souscription d’un nouveau contrat. De plus, l’assureur résilié peut engager des poursuites pour récupérer les sommes dues, ce qui peut aggraver la situation financière de l’assuré.

Trouvez la meilleure offre d’assurance habitation
Je compare

Comment éviter la résiliation de son assurance habitation pour non-paiement ?

Les bonnes pratiques pour ne pas rater les paiements

Pour éviter une résiliation d’assurance habitation pour non-paiement, il est essentiel d’adopter certaines bonnes pratiques afin de garantir le règlement de ses cotisations dans les délais impartis. Voici quelques conseils utiles :

1. Opter pour le prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est l’un des moyens les plus simples d’éviter les oublis de paiement. En autorisant votre assureur à prélever directement la cotisation sur votre compte bancaire, vous réduisez le risque de retard et de mise en demeure.

2. Vérifier régulièrement ses relevés bancaires

Même en optant pour le prélèvement automatique, il est recommandé de vérifier ses relevés bancaires pour s’assurer que le paiement a bien été effectué et qu’aucun problème technique ou solde insuffisant n’a empêché le prélèvement.

3. Programmer des rappels de paiement

Si vous préférez payer manuellement, vous pouvez utiliser votre agenda ou une application de gestion financière pour programmer des rappels quelques jours avant l’échéance du paiement. Cela vous permet d’anticiper et d’éviter tout retard involontaire.

4. Opter pour un paiement en plusieurs fois

Certaines compagnies d’assurance proposent un paiement mensuel, trimestriel ou semestriel plutôt qu’un paiement annuel unique. Cette solution permet de mieux répartir les dépenses et d’éviter une charge financière trop importante à un moment donné.

5. Mettre à jour ses informations bancaires

Un changement de carte bancaire ou de compte peut entraîner un échec du prélèvement. Pensez à informer votre assureur dès que vous changez de moyen de paiement afin d’éviter toute interruption involontaire des paiements.

6. Anticiper les difficultés financières

Si vous rencontrez des problèmes financiers temporaires, contactez rapidement votre assureur. Certains peuvent accorder des délais supplémentaires ou proposer un échelonnement des paiements pour éviter une résiliation brutale du contrat.

7. Surveiller les notifications de l’assureur

L’assureur envoie généralement un avis d’échéance avant la date limite de paiement. Soyez attentif aux courriers, emails ou SMS envoyés par votre compagnie d’assurance pour ne manquer aucun rappel important.

En appliquant ces bonnes pratiques, vous minimisez les risques de résiliation pour non-paiement et assurez la continuité de votre couverture habitation sans interruption.

Solutions en cas de difficultés financières : paiement en plusieurs fois, aides

  • Négocier un échelonnement des paiements avec l’assureur en cas de difficultés passagères.
  • Rechercher des aides financières auprès d’organismes sociaux si la situation devient critique.
  • Comparer les offres d’assurance pour trouver un contrat plus abordable avant de rencontrer des problèmes de paiement.

Que faire après une résiliation d’assurance habitation pour non-paiement ?

Les démarches pour souscrire à une nouvelle assurance habitation

Après une résiliation, il est plus difficile de trouver un nouvel assureur, mais certaines démarches peuvent aider :

  1. Comparer les offres d’assurances spécialisées pour profils à risque.
  2. Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) si aucun assureur n’accepte votre dossier.
  3. Se tourner vers des assureurs spécialisés dans les contrats pour résiliés (ils existent mais appliquent souvent des tarifs plus élevés).

Comment éviter de se retrouver sans couverture après la résiliation ?

Il est recommandé de rechercher une nouvelle assurance dès la réception de la mise en demeure de l’ancien assureur. Cela permet d’anticiper la résiliation et de s’assurer d’une transition sans interruption de couverture.

Comment régulariser une situation après une résiliation pour non-paiement ?

Est-il possible de rétablir son contrat d’assurance habitation après une résiliation ?

Dans certains cas, si l’assuré régularise rapidement sa dette, l’assureur peut accepter de réactiver le contrat. Toutefois, cette décision reste à la discrétion de l’assureur et dépend des relations avec l’assuré.

Les démarches et options pour retrouver une couverture en cas de résiliation pour non-paiement

  • Régulariser sa dette pour améliorer son dossier et convaincre un nouvel assureur.
  • Passer par un courtier spécialisé pour trouver une assurance adaptée aux personnes résiliées.
  • Opter pour un contrat avec des garanties réduites pour limiter le coût initial et éviter un nouveau défaut de paiement.

Les impacts de la résiliation pour non-paiement sur les tarifs d’assurance habitation

Tarifs augmentés et conditions spécifiques pour les assurés ayant été résiliés

Après une résiliation, les nouvelles assurances appliquent généralement :

  • Des tarifs plus élevés, car le profil est considéré à risque.
  • Des conditions plus strictes, avec un paiement à l’avance ou sur une base trimestrielle.

Comparer les assurances après une résiliation pour non-paiement : comment trouver un meilleur tarif ?

Pour éviter de payer une prime trop élevée après une résiliation, il est conseillé de :

  • Utiliser des comparateurs en ligne pour identifier les offres adaptées aux profils résiliés.
  • Se renseigner auprès d’assureurs spécialisés qui proposent des contrats spécifiques à ces situations.
  • Négocier avec l’assureur en expliquant les raisons du non-paiement et en prouvant une capacité de règlement à l’avenir.
Trouvez la meilleure offre d’assurance habitation
Je compare

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


Consultez nos autres guides récents
Quels sont les revenus annexes à déclarer ?
Impôt sur le revenu
Peut-on encaisser le chèque énergie sur son compte bancaire ?
Aides au logement
Chèque énergie : comment l’utiliser si votre facture n’est pas à votre nom ?
Aides au logement
Chèque énergie pour personne hébergée : est-ce possible ?
Aides au logement
Chèque énergie étudiant 2025 : y avez-vous droit ?
Aides au logement
Aides artistes Paris : subventions pour le hip-hop en 2025 
Aide Ile-de-France
Chèque énergie pour locataire : conditions, montants, démarches
Aides au logement
Chèque énergie propriétaire : conditions, montants, démarches
Aides au logement
Comment faire une demande de chèque énergie par courrier ?
Aides au logement

Explorez d’autres thématiques
Simulateur d'aides : estimez votre éligibilité à plus de 2 000 aides
Aides par situation : quelles aides selon votre profil ? 
Les dispositifs d'aide pour les étrangers en France
Aide étranger
Plan épargne retraite : ce qu'il faut savoir
Plan d'Épargne Retraite
Prime Macron 2025 : conditions, montant, démarches
Prime Macron
Prime de Noël 2025 : conditions, montants, démarches
Prime de Noel
Aides vacances 2025 : dispositifs, bénéficiaires et démarches
Aide vacances
Pension d'invalidité : conditions, montants, démarches
Pension d'invalidité
Aide juridique : tout ce qu'il faut savoir !
Aide Juridique
Ne passez plus à côté de vos aides.Simuler mes aides