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Comment résilier son assurance habitation lors d’un déménagement ?

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 21 janvier 2025 - 8 minutes de lecture

Resiliation de lassurance habitation pour un demenagement

En cas de changement de domicile, le locataire doit s’occuper de l’organisation du déménagement et des papiers administratifs liés au changement d’adresse. Cela englobe, notamment, la gestion de l’assurance habitation. Alors, comme se déroule la résiliation d’une assurance habitation suite à un déménagement ? On vous explique.

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Pourquoi résilier votre assurance habitation lors d’un déménagement ?

Un changement d’adresse : une opportunité de revoir vos contrats

Un déménagement est une occasion idéale pour revoir vos contrats d’assurance, y compris votre assurance habitation. En effet, les caractéristiques de votre nouveau logement (taille, localisation, valeur des biens) influencent directement le coût et les garanties nécessaires. Plutôt que de simplement transférer votre contrat actuel, il peut être intéressant de le résilier et d’en souscrire un nouveau, mieux adapté à vos besoins et à votre budget. Cela vous permet également de comparer les offres disponibles sur le marché et de bénéficier de tarifs plus compétitifs ou de garanties plus complètes.

Assurance habitation et déménagement : obligation légale d’informer l’assureur

En cas de déménagement, la loi impose d’informer votre assureur de votre changement d’adresse. Cette démarche est essentielle, car les risques associés à votre nouveau logement peuvent être différents (zone géographique à risques, valeur des biens mobiliers, type d’habitation). Si votre contrat actuel ne correspond plus à votre situation, l’assureur peut refuser d’indemniser certains sinistres. Si vous optez pour une résiliation, celle-ci doit être faite dans les règles, en respectant les délais et conditions prévus par votre contrat.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives relatives à l’assurance habitation, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

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Déménagement : résiliation ou transfert de l’assurance habitation ?

Quand choisir de résilier votre assurance habitation ?

La résiliation de votre assurance habitation lors d’un déménagement peut être avantageuse si :

  • Votre nouveau logement a des caractéristiques différentes : si vous passez d’un appartement à une maison ou si vous déménagez dans une autre ville, il est possible que les risques assurés (incendie, dégât des eaux, vol) soient différents. Un nouveau contrat permet d’ajuster ces garanties.
  • Vous souhaitez bénéficier de meilleures offres : en résiliant, vous pouvez comparer les prix et choisir un assureur qui propose des garanties plus adaptées ou des tarifs compétitifs pour votre nouveau logement.
  • Votre contrat actuel n’est pas flexible ou coûteux : certains contrats d’assurance habitation ne permettent pas de s’adapter facilement aux changements de situation. Dans ce cas, il peut être préférable de résilier pour éviter des frais inutiles ou des garanties inappropriées.

Quand opter pour le transfert de votre assurance habitation ?

Si vous êtes satisfait de votre assureur actuel et que votre nouveau logement présente des caractéristiques similaires (surface, type d’habitation, localisation), il peut être plus simple d’opter pour un transfert de contrat. Cette option vous évite de refaire toutes les démarches administratives liées à une nouvelle souscription. Cependant, vous devez informer votre assureur en lui fournissant les détails de votre nouveau logement. Celui-ci recalculera votre prime en fonction des nouveaux risques. Le transfert peut également être judicieux si vous êtes engagé dans une durée minimale de contrat et que vous souhaitez éviter des frais de résiliation.

 Les démarches pour la résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement

Les étapes pour résilier une assurance habitation après un déménagement

  1. Informer votre assureur : contactez votre assureur dès que vous connaissez la date de votre déménagement pour signaler votre intention de résilier.
  2. Respecter le préavis : selon la loi, un préavis de 30 jours est généralement requis pour résilier un contrat d’assurance habitation.
  3. Envoyer une lettre de résiliation : cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
  4. Fournir les justificatifs nécessaires : certains documents, comme une preuve de déménagement (bail, quittance, attestation), peuvent être demandés.

Modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation suite à un déménagement

Voici un exemple :

Objet : Résiliation de contrat d’assurance habitation pour cause de déménagement

Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d’assurance habitation n°[numéro du contrat] pour le logement situé au [adresse]. Cette résiliation fait suite à mon déménagement prévu le [date].
Conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, je vous transmets ci-joint une attestation de changement d’adresse. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation et de m’adresser un avenant confirmant la date de résiliation effective.
Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
[Votre prénom et nom]

Le préavis à respecter selon la loi

La résiliation pour cause de déménagement est encadrée par l’article L113-16 du Code des assurances, qui stipule un préavis de 30 jours. Cela signifie que vous devez informer votre assureur au moins un mois avant la date de votre déménagement ou de la fin de votre contrat.

Les documents nécessaires pour la résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement

Les justificatifs souvent demandés incluent :

  • Une attestation de déménagement (contrat de bail, quittance de loyer ou acte de vente).
  • Un justificatif de la nouvelle adresse, pour prouver le changement de domicile.
  • Le numéro de contrat d’assurance, pour identifier rapidement votre dossier.

Les délais à prévoir pour éviter un chevauchement

Pour éviter de payer deux assurances en parallèle, veillez à planifier votre résiliation en respectant le préavis de 30 jours. Vous pouvez demander une résiliation à la date exacte de votre déménagement pour éviter tout chevauchement entre l’ancien et le nouveau contrat.

Oubli de résiliation de l’assurance habitation : peut-on se faire rembourser ?

Si vous oubliez de résilier votre contrat d’assurance habitation après votre déménagement, il est possible de demander un remboursement des cotisations payées en trop. Cependant, cela dépendra de la politique de votre assureur. Fournissez une preuve de votre déménagement (comme un bail ou une facture EDF à votre nouvelle adresse) pour appuyer votre demande.

Que faire après la résiliation de votre contrat d’assurance habitation après un déménagement ?

Souscrire une nouvelle assurance adaptée à votre nouveau logement

Après avoir résilié votre ancien contrat, il est impératif de souscrire une nouvelle assurance habitation pour votre nouveau logement. Celle-ci doit être adaptée aux caractéristiques du logement et à vos besoins spécifiques (surface, localisation, valeur des biens).

Comparer les offres pour économiser sur votre nouvelle assurance habitation

Profitez de cette transition pour comparer les offres d’assurance. Utilisez des comparateurs en ligne ou consultez plusieurs assureurs afin de trouver un contrat qui offre le meilleur rapport qualité-prix. Cela vous permettra de réaliser des économies tout en bénéficiant d’une couverture optimale.

Les autres motifs de résiliation de l’assurance habitation

Les motifs légaux de résiliation

Outre le déménagement, plusieurs autres motifs permettent de résilier une assurance habitation :

  • Modification du risque assuré : si le logement subit une transformation importante (agrandissement, changement d’usage), l’assuré peut demander une résiliation.
  • Augmentation des primes : si votre assureur augmente la prime sans justification, vous pouvez résilier le contrat sous 30 jours après notification.
  • Changement de situation personnelle : un mariage, un divorce, ou une cessation d’activité professionnelle peut entraîner un besoin de révision ou de résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

 Les résiliations à l’initiative de l’assureur ou du locataire

  • Non-paiement des primes : si l’assuré ne règle pas ses cotisations, l’assureur peut résilier le contrat après mise en demeure.
  • Résiliation après un sinistre : certains assureurs peuvent choisir de résilier le contrat en cas de sinistre jugé trop coûteux ou répété.
  • À tout moment après un an : grâce à la loi Hamon, l’assuré peut résilier son contrat après une année d’engagement, sans avoir à fournir de motif.
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Autres questions fréquentes
Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.


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