L’Assurance Maladie est financée par des cotisations sur les salaires. Cette Assurance Maladie se divise en deux parties.
Il y a tout d’abord l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). C’est la branche de la Sécurité sociale qui couvre tout ou partie des risques liés à :
Cette Assurance Maladie Obligatoire est composée d’un régime général et de nombreux régimes spéciaux. Ensuite, il y a l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC). Celle-ci va correspondre à l’ensemble des garanties proposées par des organismes privés.
Ces garanties peuvent être à titre individuel ou collectif. Elles peuvent s’adresser à une personne, mais également à sa famille. Cette AMC est en complément ou en supplément des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire.
L’AMO désigne les trois régimes de protection sociale que sont : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux. Selon le statut professionnel, un individu va appartenir à l’un de ces régimes obligatoires.
Le régime général est le premier régime de la Sécurité sociale. C’est celui qui concerne l’ensemble des salariés et assimilés. Il concerne également les travailleurs indépendants non-soumis à un régime particulier.
Au niveau national, le régime général se compose de plusieurs établissements publics nationaux à caractère administratif. Mais, au niveau régional, ce régime général se caractérise par des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.
Le régime général se divise en plusieurs branches distinctes :
Afin de gérer ces différentes branches, il existe 4 organismes différents :
Le régime agricole est géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). C’est l’organisme mutualiste qui va gérer le régime obligatoire de protection sociale du monde agricole et rural.
Les personnes affiliées à la MSA vont être les :
Les ayants droit sont les personnes, autre que l’assuré, qui vont pouvoir bénéficier des prestations versées par les différents organismes de Sécurité sociale ou d’assurance.
La majeure partie du temps, les ayants droit sont par exemple le conjoint et les enfants.
Les régimes spéciaux sont des régimes de Sécurité sociale qui ne suivent pas les mêmes règles que le régime général. Il existe une vingtaine de régimes spéciaux.
Environ 5 millions de personnes sont aujourd’hui couvertes par ces régimes spéciaux. Selon le corps de métier auquel vous appartenez, le fonctionnement des régimes spéciaux va varier.
Certains régimes spéciaux vont prendre en charge une couverture globale de protection sociale. Mais les autres régimes spéciaux vont se contenter d’une assurance partielle. La grande majorité d’entre eux prennent en charge le risque vieillesse.
L’Assurance Vieillesse est la branche de la Sécurité sociale qui gère le risque vieillesse. Son rôle va être d’assurer, grâce à un système par répartition, une retraite aux personnes qui vont être en âge de partir à la retraite et qui auront assez cotisé. Au sein de l’Assurance Vieillesse, on retrouve différents régimes qui permettent de regrouper les assurés sociaux selon leur activité professionnelle.
Il y a tout d’abord le régime général qui est géré par l’Assurance Retraite pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services. Ce régime général s’applique également pour les travailleurs indépendants. Ensuite, il y a les régimes spéciaux des fonctionnaires et ses salariés du secteur public. Ceux-ci vont être gérés par différentes caisses de retraite. Enfin, il y a le régime des non-salariés agricoles. Celui-ci est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA).
L’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) va correspondre à l’ensemble des garanties proposées par des organismes privés. Ces garanties peuvent être à titre individuel ou collectif.
Elles peuvent s’adresser à une personne, mais également à sa famille. Cette AMC est en complément ou en supplément des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2016, grâce à la Protection Universelle Maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière peut avoir droit à la prise en charge de ses frais de santé. Cela signifie que les conditions d’ouverture de droits vont être simplifiées.
Tout d’abord, les salariés et assimilés n’ont plus à justifier d’une activité minimale. En effet, seul l’exercice d’une activité professionnelle va être pris en compte. Ensuite, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs…) vont également avoir droit à la prise en charge de leurs frais de santé. Et ce, dès le début de leur activité professionnelle.
Concernant les personnes sans activité professionnelle, celles-ci vont pouvoir bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
La Carte Vitale va être délivrée dès l’âge de 16 ans par la Caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez en tant qu’assuré.
Cette carte va permettre un processus de remboursement dématérialisé. Cela signifie qu’il n’y a plus besoin de feuilles de soins, à partir du moment où elle est présentée à un professionnel de santé. Ce professionnel de santé doit également être relié au réseau Sesam-Vitale.
Le réseau Sesam-Vitale est un programme qui permet aux médecins de consulter les droits de leurs assurés. Il permet également de télé-transmettre les feuilles de soins aux caisses de Sécurité sociale.
Une feuille de soins est un document papier ou numérique qui va être donné au patient par un professionnel de santé suite à un acte médical. Ce document va servir tout d’abord de facture, mais également de preuve de l’acte médical effectué par le professionnel.
La carte vitale ne comporte aucune information médicale sur son détenteur. Elle permet seulement d’effectuer des éléments d’ordre administratif qui vont être nécessaires aux remboursements des soins. La Carte Vitale ne fonctionne que sur le territoire national.
Si vous n’avez pas votre carte vitale en votre possession, il existe le principe de l’attestation vitale.
L’attestation vitale, également appelée attestation de carte Vitale ou attestation des droits, est un document papier qui va reproduire toutes les informations que l’on peut retrouver sur la puce électronique de la carte Vitale.
Cette attestation peut être présentée aux professionnels de santé en cas d’oubli de la carte Vitale.
Il vous est possible d’envoyer vos feuilles de soins et vos arrêts de travail par courrier à la CPAM. Cela va permettre de bénéficier des remboursements ou des indemnités journalières.
Cette solution du courrier existe pour les personnes qui rencontrent des problèmes sur leur compte Ameli. Le mode du courrier permet également de garder une trace des échanges effectués avec votre CPAM.
Pour pouvoir communiquer avec la CPAM par courrier, il est recommandé d’écrire à la CPAM départementale de votre caisse d’assurance maladie.
Le site internet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ameli.fr vous permet d’accéder à toutes les informations concernant votre compte. Cette plateforme s’adresse à toutes les personnes affiliées à une CPAM. Cela signifie qu’elle concerne tous les salariés et non-salariés qui dépendent du régime général ou des régimes partenaires.
Il va vous permettre de suivre vos remboursements ou vos indemnités journalières, l’impression de vos attestations ou encore les déclarations de votre médecin traitant. Grâce à votre compte Ameli, il vous sera également possible de prendre contact avec votre CPAM.
Le numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale. Il se trouve également sur votre attestation de droits ou vos bulletins de salaire. Il est également possible de le retrouver sur des documents envoyés par la mutuelle, la caisse de retraite ou les hôpitaux.
Votre numéro de sécurité sociale figure en caractères visibles sur votre carte Vitale. De plus, on le retrouve inscrit dans la puce de la carte. Il pourra être facilement transmis par voie électronique.
On retrouve également le numéro de sécurité sociale inscrit sur l’attestation de droits. Celle-ci peut être obtenue sur votre compte Ameli.
L’attestation de droits est un document qui contient les mêmes informations que la Carte Vitale.
L’attestation vitale, également appelée attestation de carte Vitale ou attestation des droits, est un document papier qui va reproduire toutes les informations que l’on peut retrouver sur la puce électronique de la carte Vitale.
Cette attestation peut être présentée aux professionnels de santé en cas d’oubli de la carte Vitale.
Dans le cas où vous auriez déjà travaillé en France, votre numéro de sécurité sociale sera également inscrit sur tous vos bulletins de salaire.
Le numéro de sécurité sociale est unique et personnel. Celui-ci vous sert à vous identifier simplement auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie. Il permet également de vous identifier auprès de tous les organismes de sécurité sociale.
Votre employeur utilise aussi votre numéro de sécurité sociale. En effet, c’est un élément indispensable pour :
De plus, le numéro de sécurité sociale va servir d’identifiant afin de créer un compte Ameli et pouvoir s’y connecter.
L’AMO désigne les trois régimes de protection sociale que sont : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux.
Lire la suite
L’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) va correspondre à l’ensemble des garanties proposées par des organismes privés. Ces garanties peuvent être à titre individuel ou collectif.
Lire la suite
Le numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale. Il se trouve également sur votre attestation de droits ou vos bulletins de salaire.
Lire la suite
Celui-ci vous sert à vous identifier simplement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie. Il permet également de vous identifier auprès de tous les organismes de sécurité sociale.
Lire la suite