En France, la carte vitale est indispensable pour la prise en charge des frais de soin. Cependant, elle ne suffit pas à attester vos droits. C’est l’attestation de Sécurité sociale qui certifie votre affiliation à un régime général d’assurance-maladie. Alors, comment obtenir une attestation de Sécurité sociale ?
L’attestation de Sécurité sociale est un document qui atteste vos droits à l’assurance-maladie. Il certifie votre affiliation et reprend les informations déjà présentes dans votre carte vitale. Aussi appelée attestation de carte vitale ou attestation vitale, l’attestation de Sécurité sociale est nécessaire dans de nombreuses situations telles que :
L’attestation de Sécurité sociale certifie donc vos droits à un régime d’assurance obligatoire, mais aussi ceux de vos bénéficiaires (enfants, etc.). L’attestation est composée des éléments suivants :
À noter qu’il est possible d’obtenir une attestation vitale sans mention de vos ayants-droit.
Lors de la souscription à la mutuelle santé, l’attestation de Sécurité sociale est envoyée avec votre carte vitale par courrier. Néanmoins, en cas de perte, il est possible d’en obtenir une nouvelle gratuitement de plusieurs façons.
Pour ceux qui ne possèdent pas de compte, vous pouvez créer votre compte simplement en indiquant vos informations personnelles. Par la suite, vous recevez un mot de passe par courrier sous une dizaine de jours. Lorsque vous êtes en possession de ce mot de passe, il faut se connecter, télécharger l’attestation et l’imprimer.
Dans le cas où vous n’auriez pas Internet ou une imprimante, vous pouvez directement vous rendre dans CPAM afin d’utiliser une borne automatique multiservices. Cette dernière permet d’avoir aussitôt le document. Un annuaire de bornes est disponible sur le site d’ameli. C’est une solution rapide si vous en avez besoin d’urgence.
Le service de demande d’attestation vitale est également disponible par téléphone. Il faut simplement contacter le 36 46, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Il vous en coûtera 0,06 euro par minute plus le prix d’un appel.
En revanche, les numéros sont différents depuis les DROM-TOM et à l’étranger :
En dernier recours, la demande d’attestation peut se faire sans besoin de se déplacer. Pour cela, vous devez envoyer un courrier à la caisse dont vous dépendez en indiquant les informations suivantes :
Voici un modèle de lettre pour obtenir une attestation carte vitale :
[Vos coordonnées]
Nom et Prénom [Les coordonnées de la CPAM] Objet : Demande d’attestation de Sécurité sociale Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [votre Nom et prénom], né(e) le [votre date de naissance] à [votre lieu de naissance] vous adresse ce courrier pour vous demander de m’envoyer une copie de mon attestation d’affiliation au régime de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [indiquer le département de la CPAM concernée]. Mon numéro de sécurité sociale est le suivant : [indiquer votre numéro de sécurité sociale]. Vous pouvez m’envoyer le document à l’adresse suivante : [indiquer votre adresse]. Par avance, je vous remercie d’accéder à ma demande. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [votre signature] |
La Mutualité Sociale Agricole est réservée aux professionnels du secteur agricole. Exploitants, céréaliers, éleveurs ou ouvriers agricoles, vous devez donc vous tourner vers la MSA pour obtenir une attestation vitale. Il s’agit de leur régime obligatoire d’assurance-maladie. La MSA délivre des attestations en ligne, via ” Mon espace privé “. À défaut d’Internet ou d’imprimante, vous pouvez aussi demander le document par téléphone ou par courrier.
Ainsi, les travailleurs indépendants doivent s’orienter vers l’organisme conventionné qui se charge de leurs remboursements de santé (RAM, Harmonie Mutuelle, etc.). Les conditions de demande dépendent de l’organisme, mais il sera souvent possible de télécharger une attestation de droits Sécurité sociale en ligne sur votre espace personnel. Le site secu-independants.fr permet aux professionnels indépendants de télécharger d’autres attestations comme l’attestation d’affiliation ou de radiation, de vigilance, CSG-CRDS, etc.
Il est nécessaire de toujours avoir une attestation de Sécurité sociale accompagné de votre carte vitale. Si ce n’est pas le cas, les délais d’obtention dépendent du mode de demande que vous avez utilisé :
Il est possible d'obtenir l'attestation de sécurité sociale en ligne, par téléphone, par courrier, ou directement en Caisse.
Une attestation sécurité sociale est un document qui certifie le fait que vous êtes bien rattaché à un organisme d'assurance-maladie, et donc que vous bénéficiez des droits qui y sont associés.
Si vous n'avez pas accès à votre compte ameli et que vous ne souhaitez pas le créer, il est possible d'obtenir une attestation de droit depuis les bornes multiservices présentes dans les accueils de votre caisse.
Le pharmacien peut vous délivrer une attestation de Sécurité sociale, bien qu'il soit préférable de la demander directement auprès de votre CPAM.
Si vous n'arrivez pas à créer un compte ameli, il faut vérifier que vous dépendez bien d'un des organismes d'assurance-maladie et d'avoir noté correctement votre code provisoire.
Lors de la création du compte, un courrier postal ou électronique est envoyé. Vérifiez vos documents ou votre boîte mail. Vous pouvez aussi contacter les équipes d'Ameli par téléphone au 3646, ou vous rendre dans les locaux de la caisse la plus proche.