<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0" xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/" xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/" xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/" xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/" > <channel> <title>Eric Zotoglo – Mes-Allocs.fr</title> <atom:link href="https://www.mes-allocs.fr/guides/auteurs/eric/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" /> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides</link> <description></description> <lastBuildDate>Wed, 11 Sep 2024 10:18:41 +0000</lastBuildDate> <language>en-US</language> <sy:updatePeriod> hourly </sy:updatePeriod> <sy:updateFrequency> 1 </sy:updateFrequency> <generator>https://wordpress.org/?v=5.7.2</generator> <item> <title>Comment rédiger une lettre de motivation AFPR ?</title> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/lettre-de-motivation-afpr/</link> <dc:creator><![CDATA[Eric Zotoglo]]></dc:creator> <pubDate>Tue, 26 Sep 2023 08:27:04 +0000</pubDate> <category><![CDATA[Aide formation]]></category> <guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=69070</guid> <description><![CDATA[<p>L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) permet la mise en place d’une formation pour les demandeurs d’emploi pour répondre à une offre d’emploi. Cette aide à la formation comble les écarts de compétences que le demandeur d’emploi détient et celles requises par le poste. Mes Allocs vous explique comment rédiger une lettre de motivation […]</p> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/lettre-de-motivation-afpr/">Comment rédiger une lettre de motivation AFPR ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></description> <content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-69071" title="image" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-26_100022300-e1695715285380.png" alt="Comment rédiger une lettre de motivation AFPR ? " width="1280" height="354" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-26_100022300-e1695715285380.png 640w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-26_100022300-e1695715285380-300x83.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-26_100022300-e1695715285380-600x166.png 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p> <p><strong>L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) permet la mise en place d’une formation pour les demandeurs d’emploi pour répondre à une offre d’emploi. Cette <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/">aide à la formation</a> comble les écarts de compétences que le demandeur d’emploi détient et celles requises par le poste. Mes Allocs vous explique comment rédiger une lettre de motivation AFPR. </strong></p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>L’AFPR : pour qui ?</h1> <h2>Les généralités</h2> <p>L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est un dispositif de formation accessible pour les personnes qui sont inscrites chez Pôle Emploi. Elle permet aux demandeurs d’emploi de compléter leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles afin de postuler à une offre d’emploi pour un CDD de plus de 6 mois et de moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois.</p> <p>En tant que bénéficiaire de Pôle Emploi vous pouvez également faire une demande d’ aide à la mobilité pour prendre en charge les frais de déplacement dans le cadre de votre formation ou recherche d’emploi.</p> <h2>L’éligibilité de l’emploi à l’AFPR</h2> <p>Tous les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de l’ Action de formation préalable au recrutement, qu’ils soient rémunérés ou non. Cela dans le but de répondre à une offre d’emploi d’un futur employeur et d’en acquérir les compétences nécessaires.</p> <p>Vous pouvez donc demander à bénéficier de l’AFPR pour :</p> <ul class="spip"> <li>un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois minimum à 12 mois maximum ;</li> <li>un contrat de professionnalisation à durée déterminée ;</li> <li>ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins 6 mois dans les 9 mois consécutifs à votre formation.</li> </ul> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>Comment rédiger une lettre de motivation AFPR ?</h1> <h2>Que doit contenir ma lettre de motivation ?</h2> <p>Afin d’effectuer une réorientation professionnelle ou d’acquérir des compétences supplémentaires pour changer de poste, les demandeurs d’emploi peuvent effectuer une formation professionnelle auprès de divers organismes. Pour cela, il faut obtenir l’accord de Pôle emploi. Plusieurs informations importantes doivent être présentes et vont permettre à Pôle Emploi de connaître les motivations du demandeur d’emploi et la formation choisie.</p> <p>Il faut pour cela qu’apparaisse : le nom du métier (réorientation professionnelle), la formation souhaitée et l’organisme qui la propose, les compétences qui seront acquises et les motivations de l’employé pour suivre cette formation.</p> <h2>Exemple de lettre de motivation AFPR</h2> <hr /> <p><i>Émetteur :</i><br /> Prénom, Nom<br /> Adresse<br /> Code postal, Ville<br /> Téléphone<br /> E-mail <i>Destinataire : (Agence Pôle Emploi)</i></p> <p>À l’attention de (Nom, Titre)<br /> Adresse<br /> Code postal, Ville</p> <p><u>Objet</u> : Demande de formation AFPR</p> <p> </p> <p><i>Madame, Monsieur,</i></p> <p> </p> <p>Je suis actuellement enregistré(e) en tant que demandeur d’emploi sous l’identifiant (précisez ) auprès de vos services. Je perçois (je ne perçois pas) l’indemnisation ARE. Je désire aujourd’hui me réorienter professionnellement vers le métier de (nom du métier).</p> <p>Je vous sollicite ainsi par la présente pour la prise en charge d’une formation de « nom de la formation » dispensée par « nom de l’organisme », dans le cadre du dispositif AFPR. Elle est une action de formation préalable à mon recrutement auprès de (préciser l’entreprise) et me permettra de garantir un renforcement de mes capacités professionnelles, facilitant ainsi mon insertion.</p> <p>Je pense que cette formation me permettra de donner une orientation nouvelle à ma carrière professionnelle et me permettra de trouver un emploi dans l’entreprise (nommer la). C’est donc tout naturellement que j’ai décidé de me diriger dans cette voie car (<i>expliquer vos principales raisons aussi bien personnel que professionnel). </i></p> <p>Je vous remercie par avance de la considération que vous porterez à ma demande, et suis à votre entière disposition pour convenir d’un entretien afin de vous expliquer plus en détail mon projet.</p> <p>Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, je vous prie d’agréer, (<i>Madame, Monsieur</i>), l’expression de mes respectueuses salutations.</p> <p> </p> <p><i> Signature</i></p> <hr /> <h1>L’AFPR : comment en bénéficier ?</h1> <p>Pour bénéficier de l’AFPR vous devez obligatoirement être inscrit sur la liste de demandeur d’emploi chez Pôle Emploi. Il n’est pas nécessaire dans ce cas d’être demandeur d’emploi indemnisé par l’Aide au retour à l’emploi (ARE).</p> <h2>Le processus de mise en place de l’AFPR</h2> <p>Pour bénéficier de l’AFPR, dès votre recherche d’emploi, vous devez trouvez une entreprise susceptible de vous recruter sur un poste qui nécessite des nouvelles compétences ou encore trouver une offre sur Pôle Emploi mentionnant l’AFPR. Dès cet instant, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour un accompagnement.</p> <p>A partir de là, vous serez convoqué à un entretien entre vous, l’entreprise et Pôle emploi, qui permettra de définir les compétences à développer et de mettre en place un plan de formation personnalisé.</p> <p>Vous recevrez dans votre espace personnel Pôle Emploi, la demande d’AFPR de votre futur employeur. A cette étape vous donner votre accord et le dossier est transmis à Pôle Emploi. Vous pourrez donc entrer en formation avec le nouveau statut qui l’accompagne</p> <h2>Votre statut</h2> <p>Pendant toute la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunérée et à ce titre :</p> <ul class="rteindent1"> <li>Vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ; si vous n’êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;</li> <li>Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant cette aide à la formation.</li> </ul> <p>Les bénéficiaires de l’Aide au Retour à l’Emploi seront indemnisé de l’aide au retour à l’emploi formation (AREF). Le montant de l’AREF perçu en 2023 est égal à 22,61 € brut/jour depuis Juillet 2023. Tandis qu’un demandeur d’emploi non indemnisé par Pôle Emploi perçoit une rémunération de formation Pôle emploi appelée RFPE (au maximum 712,40 € si le bénéficiaire suit une formation à temps plein)</p> <h2>La durée de formation</h2> <p>La durée de la formation AFPR ne peut excéder 400 heures, et cela que vous réalisiez les heures de formation en temps complet ou en temps partiel. Notez que vous pouvez également la réaliser directement auprès de l’employeur dans le cadre d’un tutorat (voie interne), soit par un organisme de formation (voie externe).</p> <p>Il est possible d’effectuer un plus grand nombre d’heures de formation dans le cadre de l’AFPR si le bénéficiaire dépend du Plan d’Investissement dans les Compétences (ou PIC) ou encore d’autres dispositifs spécifiques. Pour de plus amples détails à ce propos, il est nécessaire de se renseigner auprès de son conseiller référent Pôle emploi.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/lettre-de-motivation-afpr/">Comment rédiger une lettre de motivation AFPR ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></content:encoded> </item> <item> <title>La rupture de l’afpr</title> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/rupture-afpr/</link> <dc:creator><![CDATA[Eric Zotoglo]]></dc:creator> <pubDate>Mon, 25 Sep 2023 16:17:49 +0000</pubDate> <category><![CDATA[Aide formation]]></category> <guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=68992</guid> <description><![CDATA[<p>L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) permet la mise en place d’une formation pour les demandeurs d’emploi pour répondre à une offre d’emploi. Cette aide à la formation comble les écarts de compétences que le demandeur d’emploi détient et celles requises par le poste. Comment rompre mon AFPR ? Mes Allocs vous explique tout […]</p> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/rupture-afpr/">La rupture de l’afpr</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></description> <content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-68993" title="image" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-25_105849877-e1695632375467.png" alt="La rupture de l'afpr" width="1280" height="316" /></p> <p><strong>L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) permet la mise en place d’une formation pour les demandeurs d’emploi pour répondre à une offre d’emploi. Cette <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/">aide à la formation</a> comble les écarts de compétences que le demandeur d’emploi détient et celles requises par le poste. Comment rompre mon AFPR ? Mes Allocs vous explique tout en détail ici.</strong></p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>L’AFPR : pour qui ?</h1> <h2>Les généralités</h2> <p>L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est un dispositif de formation accessible pour les personnes qui sont inscrites chez Pôle Emploi. Elle permet aux demandeurs d’emploi de compléter leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles afin de postuler à une offre d’emploi pour un CDD de plus de 6 mois et de moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois.</p> <p>En tant que bénéficiaire de Pôle Emploi vous pouvez également faire une demande d’ aide à la mobilité pour prendre en charge les frais de déplacement dans le cadre de votre formation ou recherche d’emploi.</p> <h2>L’éligibilité de l’emploi à l’AFPR</h2> <p>Tous les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de l’ Action de formation préalable au recrutement, qu’ils soient rémunérés ou non. Cela dans le but de répondre à une offre d’emploi d’un futur employeur et d’en acquérir les compétences nécessaires.</p> <p>Vous pouvez donc demander à bénéficier de l’AFPR pour :</p> <ul class="spip"> <li>un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois minimum à 12 mois maximum ;</li> <li>un contrat de professionnalisation à durée déterminée ;</li> <li>ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins 6 mois dans les 9 mois consécutifs à votre formation.</li> </ul> <h1>La rupture de l’AFPR</h1> <h2>La rupture par l’employeur</h2> <p>L’employeur qui veut rompre l’AFPR doit motiver sa décision et passer par les voies légales qui lui sont permises (rupture conventionnelle, rupture pour faute lourde…)</p> <h2>La rupture par l’employé</h2> <p>L’employé qui souhaite rompre son AFPR, doit envoyé une lettrez motivé à Pôle Emploi expliquant le motif de la rupture. Il peut aussi demander une rupture conventionnelle à l’employeur.</p> <p>Rappelons toutefois que la loi n’est pas claire sur le sujet entrainant bien trop souvent des situations délicates pour le salarié. Ainsi donc, de nombreux salariés se retrouve sans emploi et sans indemnité de chômage ni d’allocations suite à la rupture qu’elle soit de leur fait ou de celui de l’employeur.</p> <h2>Exemple de lettre de rupture</h2> <p>Nom Prénom<br /> Adresse<br /> Téléphone</p> <p dir="rtl">Nom Prénom destinataire<br /> Nom de l’entreprise<br /> Adresse</p> <p dir="rtl"><i>A (Ville), le (date)</i></p> <p>Objet : proposition de rupture conventionnelle</p> <p>Madame, Monsieur,</p> <p>Actuellement en formation AFPR auprès de (organisme) pour répondre à l’offre d’emploi de l’entreprise au poste de (poste) en CDD à compter du (date d’embauche), je vous informe que j’étudie la possibilité de quitter mes fonctions.</p> <p>A ce titre, je vous propose d’entamer la procédure de rupture conventionnelle prévue aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail. En cas d’accord de votre part, je me tiens à votre disposition pour convenir d’une date d’entretien afin que nous fixions ensemble les conditions de mon départ de l’entreprise.</p> <p>Dans l’attente de votre réponse, formule de politesse.</p> <hr /> <p><strong>La procédure de rupture conventionnelle est relativement peu encadrée par la loi. L’initiative peut ainsi provenir aussi bien de l’employeur que du salarié.</strong></p> <h1>L’AFPR : comment est-ce indemnisée ?</h1> <h2>L’aide versée au demandeur d’emploi</h2> <p>Les bénéficiaires de l’Aide au Retour à l’Emploi seront indemnisé de l’aide au retour à l’emploi formation (AREF). Le montant de l’AREF perçu en 2023 est égal à 22,61 € brut/jour depuis Juillet 2023. Tandis qu’un demandeur d’emploi non indemnisé par Pôle Emploi perçoit une rémunération de formation Pôle emploi appelée RFPE (au maximum 712,40 € si le bénéficiaire suit une formation à temps plein)</p> <h2>L’aide versée au futur employeur</h2> <p>Quand l’employeur embauche le demandeur d’emploi (en contrat à durée déterminée ou CDD de plus de 6 mois et de moins de 12 mois, en contrat de professionnalisation à durée déterminée, en contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois dans les 9 mois après avoir effectué la formation, comme prévu), il perçoit une aide au financement de la formation:</p> <ul> <li>pour les formations effectuées en entreprise (voie interne), l’aide s’élève à 5 euros net au maximum par heure de formation dans la limite de 2000 euros</li> <li>pour les formations effectuées dans un organisme (voie externe), l’aide s’élève à 8 euros net au maximum par heure dans la limite de 3200 euros</li> </ul> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>L’AFPR : comment en bénéficier ?</h1> <p>Pour bénéficier de l’AFPR vous devez obligatoirement être inscrit sur la liste de demandeur d’emploi chez Pôle Emploi. Il n’est pas nécessaire dans ce cas d’être demandeur d’emploi indemnisé par l’Aide au retour à l’emploi (ARE).</p> <h2>Le processus de mise en place de l’AFPR</h2> <p>Pour bénéficier de l’AFPR, dès votre recherche d’emploi, vous devez trouvez une entreprise susceptible de vous recruter sur un poste qui nécessite des nouvelles compétences ou encore trouver une offre sur Pôle Emploi mentionnant l’AFPR. Dès cet instant, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour un accompagnement.</p> <p>A partir de là, vous serez convoqué à un entretien entre vous, l’entreprise et Pôle emploi, qui permettra de définir les compétences à développer et de mettre en place un plan de formation personnalisé.</p> <p>Vous recevrez dans votre espace personnel Pôle Emploi, la demande d’AFPR de votre futur employeur. A cette étape vous donner votre accord et le dossier est transmis à Pôle Emploi. Vous pourrez donc entrer en formation avec le nouveau statut qui l’accompagne</p> <h2>Votre statut</h2> <p>Pendant toute la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunérée et à ce titre :</p> <ul class="rteindent1"> <li>Vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ; si vous n’êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;</li> <li>Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant cette aide à la formation.</li> </ul> <h2>La durée de formation</h2> <p>La durée de la formation AFPR ne peut excéder 400 heures, et cela que vous réalisiez les heures de formation en temps complet ou en temps partiel. Notez que vous pouvez également la réaliser directement auprès de l’employeur dans le cadre d’un tutorat (voie interne), soit par un organisme de formation (voie externe).</p> <p>Il est possible d’effectuer un plus grand nombre d’heures de formation dans le cadre de l’AFPR si le bénéficiaire dépend du Plan d’Investissement dans les Compétences (ou PIC) ou encore d’autres dispositifs spécifiques. Pour de plus amples détails à ce propos, il est nécessaire de se renseigner auprès de son conseiller référent Pôle emploi.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/rupture-afpr/">La rupture de l’afpr</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></content:encoded> </item> <item> <title>La formation AFPR : pour qui et comment ?</title> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/formation-afpr-2/</link> <dc:creator><![CDATA[Eric Zotoglo]]></dc:creator> <pubDate>Mon, 25 Sep 2023 08:29:41 +0000</pubDate> <category><![CDATA[Aide formation]]></category> <guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=68986</guid> <description><![CDATA[<p>L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) permet la mise en place d’une formation pour les demandeurs d’emploi pour répondre à une offre d’emploi. Cette aide à la formation comble les écarts de compétences que le demandeur d’emploi détient et celles requises par le poste. Mes Allocs vous explique tout en détail ici. L’AFPR : […]</p> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/formation-afpr-2/">La formation AFPR : pour qui et comment ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></description> <content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-68987" title="image" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-25_091649610-e1695626264375.png" alt="La formation AFPR : pour qui et comment ?" width="1280" height="390" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-25_091649610-e1695626264375.png 400w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-25_091649610-e1695626264375-300x92.png 300w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p> <p><strong>L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) permet la mise en place d’une formation pour les demandeurs d’emploi pour répondre à une offre d’emploi. Cette <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/">aide à la formation</a> comble les écarts de compétences que le demandeur d’emploi détient et celles requises par le poste. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.</strong></p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>L’AFPR : pour qui ?</h1> <h2>Les généralités</h2> <p>L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est un dispositif de formation accessible pour les personnes qui sont inscrites chez Pôle Emploi. Elle permet aux demandeurs d’emploi de compléter leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles afin de postuler à une offre d’emploi pour un CDD de plus de 6 mois et de moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois.</p> <p>En tant que bénéficiaire de Pôle Emploi vous pouvez également faire une demande d’ aide à la mobilité pour prendre en charge les frais de déplacement dans le cadre de votre formation ou recherche d’emploi.</p> <h2>L’éligibilité de l’emploi à l’AFPR</h2> <p>Tous les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de l’ Action de formation préalable au recrutement, qu’ils soient rémunérés ou non. Cela dans le but de répondre à une offre d’emploi d’un futur employeur et d’en acquérir les compétences nécessaires.</p> <p>Vous pouvez donc demander à bénéficier de l’AFPR pour :</p> <ul class="spip"> <li>un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois minimum à 12 mois maximum ;</li> <li>un contrat de professionnalisation à durée déterminée ;</li> <li>ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins 6 mois dans les 9 mois consécutifs à votre formation.</li> </ul> <h1>L’AFPR : comment en bénéficier ?</h1> <p>Pour bénéficier de l’AFPR vous devez obligatoirement être inscrit sur la liste de demandeur d’emploi chez Pôle Emploi. Il n’est pas nécessaire dans ce cas d’être demandeur d’emploi indemnisé par l’Aide au retour à l’emploi (ARE).</p> <h2>Le processus de mise en place de l’AFPR</h2> <p>Pour bénéficier de l’AFPR, dès votre recherche d’emploi, vous devez trouvez une entreprise susceptible de vous recruter sur un poste qui nécessite des nouvelles compétences ou encore trouver une offre sur Pôle Emploi mentionnant l’AFPR. Dès cet instant, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour un accompagnement.</p> <p>A partir de là, vous serez convoqué à un entretien entre vous, l’entreprise et Pôle emploi, qui permettra de définir les compétences à développer et de mettre en place un plan de formation personnalisé.</p> <p>Vous recevrez dans votre espace personnel Pôle Emploi, la demande d’AFPR de votre futur employeur. A cette étape vous donner votre accord et le dossier est transmis à Pôle Emploi. Vous pourrez donc entrer en formation avec le nouveau statut qui l’accompagne</p> <h2>Votre statut</h2> <p>Pendant toute la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunérée et à ce titre :</p> <ul class="rteindent1"> <li>Vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ; si vous n’êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;</li> <li>Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant cette aide à la formation.</li> </ul> <h2>La durée de formation</h2> <p>La durée de la formation AFPR ne peut excéder 400 heures, et cela que vous réalisiez les heures de formation en temps complet ou en temps partiel. Notez que vous pouvez également la réaliser directement auprès de l’employeur dans le cadre d’un tutorat (voie interne), soit par un organisme de formation (voie externe).</p> <p>Il est possible d’effectuer un plus grand nombre d’heures de formation dans le cadre de l’AFPR si le bénéficiaire dépend du Plan d’Investissement dans les Compétences (ou PIC) ou encore d’autres dispositifs spécifiques. Pour de plus amples détails à ce propos, il est nécessaire de se renseigner auprès de son conseiller référent Pôle emploi.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>L’AFPR : comment est-ce indemnisée ?</h1> <h2>L’aide versée au demandeur d’emploi</h2> <p>Les bénéficiaires de l’Aide au Retour à l’Emploi seront indemnisé de l’aide au retour à l’emploi formation (AREF). Le montant de l’AREF perçu en 2023 est égal à 22,61 € brut/jour depuis Juillet 2023. Tandis qu’un demandeur d’emploi non indemnisé par Pôle Emploi perçoit une rémunération de formation Pôle emploi appelée RFPE (au maximum 712,40 € si le bénéficiaire suit une formation à temps plein)</p> <h2>L’aide versée au futur employeur</h2> <p>Quand l’employeur embauche le demandeur d’emploi (en contrat à durée déterminée ou CDD de plus de 6 mois et de moins de 12 mois, en contrat de professionnalisation à durée déterminée, en contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois dans les 9 mois après avoir effectué la formation, comme prévu), il perçoit une aide au financement de la formation:</p> <ul> <li>pour les formations effectuées en entreprise (voie interne), l’aide s’élève à 5 euros net au maximum par heure de formation dans la limite de 2000 euros</li> <li>pour les formations effectuées dans un organisme (voie externe), l’aide s’élève à 8 euros net au maximum par heure dans la limite de 3200 euros</li> </ul> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>Préparation Optionnelle à l’emploi ou POE : une autre formation Pôle Emploi</h1> <p>Tout comme pour l’AFPR, une formation intitulée Préparation optionnelle à l’emploi est destinée aux demandeurs d’emploi.</p> <p>En effet, si vous voyez la mention “POE” ou “Préparation optionnelle à l’emploi” sur une offre d’emploi, cela signifie que vous devrez suivre une formation (par voie interne ou externe) afin d’améliorer vos compétences dans le cas où vous seriez embauché.</p> <h3>Indemnisé ou non</h3> <p>Tout comme dans le cadre de l’AFPR, que vous soyez demandeur d’emploi indemnisé ou pas au titre de l’ARE, vous êtes en mesure de percevoir la Préparation optionnelle à l’emploi.</p> <h3>Types de contrats de travail pouvant nécessiter la POE</h3> <p>Vous pouvez obtenir la Préparation Optionnelle à l’Emploi pour les types de contrats de travail suivants:</p> <ul> <li>les contrats à durée indéterminée ou CDI</li> <li>les contrats à durée déterminée ou CDD mais seulement d’une durée supérieure à 12 mois</li> <li>les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage mais uniquement pour une période supérieure à 12 mois</li> </ul> <h3>Durée de la formation POE</h3> <p>Tout comme pour l’AFPR, la durée de la formation Préparation optionnelle à l’embauche est de 400 heures (maximum) que ce soit à temps complet ou partiel.</p> <h3>Indemnisation du stagiaire</h3> <p>Le bénéficiaire de la POE (comme le bénéficiaire de l’AFPR) a le statut de stagiaire et à ce titre reçoit une indemnisation Pôle emploi en fonction de sa situation:</p> <ul> <li>pour les bénéficiaires de l’Aide au retour à l’emploi, l’Aide au retour à l’emploi formation (ou AREF) est versée. Comme vu précédemment, son montant minimum est de l’ordre de 20,54 euros par jour</li> <li>pour ceux qui ne bénéficient pas d’une aide Pôle emploi (comme l’Aide au retour à l’emploi), une autre indemnisation est versée. Il s’agit de la Rémunération de Formation Pôle emploi (évoquée ci-dessus) dont le montant mensuel maximal est de 652,02 euros par mois (dans le cadre d’une formation à temps plein) mais peut augmenter dans le cas des travailleurs handicapés où il peut alors atteindre le montant mensuel de 1932,52 euros</li> </ul> <h3>Aide versée à l’employeur dans le cadre de la POE</h3> <p>Après votre formation et votre embauche, tout comme dans le cadre de l’AFPR, l’employeur reçoit lui aussi une aide financière à la formation:</p> <ul> <li>pour les formations ayant eu lieu dans l’entreprise: 5 euros net (maximum) par heure de formation (dans la limite de 2000 euros)</li> <li>pour les formations ayant eu lieu dans un organisme (donc hors entreprise): 8 euros net (maximum) par heure de formation pour un montant total maximal de 3200 euros</li> </ul> <p>Ces montants sont les mêmes que ceux pratiqués dans le cadre de l’AFPR.</p> <p>Cependant, sachez que dans le cas de la Préparation optionnelle à l’embauche, l’employeur peut bénéficier d’un financement supplémentaire grâce à l’Organisme paritaire collecteur agréé (ou OPCA). Ce financement supplémentaire a pour rôle de couvrir les frais (éventuels) restant à la charge de l’entreprise avec l’octroi de l’aide à la formation Pôle emploi.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-formation/formation-afpr-2/">La formation AFPR : pour qui et comment ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></content:encoded> </item> <item> <title>Aide Mobili Jeune Action Logement : conditions, montants, démarches</title> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-mobilite/mobili-jeune/</link> <dc:creator><![CDATA[Eric Zotoglo]]></dc:creator> <pubDate>Thu, 21 Sep 2023 10:29:33 +0000</pubDate> <category><![CDATA[Aides à la mobilité]]></category> <guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=68772</guid> <description><![CDATA[<p>Vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? Vous pouvez bénéficier d’une aide à la mobilité pour payer votre loyer. Cette aide est accordée par Action Logement aux jeunes de moins de 30 ans. Quelles conditions ? Quelles démarches ? Quel montant ? On vous en dit plus. Quelles conditions d’éligibilité pour l’aide Mobili […]</p> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-mobilite/mobili-jeune/">Aide Mobili Jeune Action Logement : conditions, montants, démarches</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></description> <content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-68773" title="image" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-21_110031952-e1695286883825.png" alt="Aide Mobili Jeune Action Logement : conditions, montants, démarches" width="1280" height="398" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-21_110031952-e1695286883825.png 399w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-21_110031952-e1695286883825-300x93.png 300w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p> <p><strong>Vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? Vous pouvez bénéficier d’une <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-mobilite">aide à la mobilité</a> pour payer votre loyer. Cette aide est accordée par Action Logement aux jeunes de moins de 30 ans. Quelles conditions ? Quelles démarches ? Quel montant ? On vous en dit plus.</strong></p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>Quelles conditions d’éligibilité pour l’aide Mobili Jeune ?</h1> <h2>Les conditions personnelles</h2> <p>Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, vous devez :</p> <ul class="list--check"> <li>Être âgé de moins de 30 ans</li> <li>Être un contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation dans une entreprise</li> <li>Être salarié dans une entreprise du secteur privé et non agricole</li> <li>Ne pas avoir un dossier mobili-jeune en cours chez Action Logement</li> <li>Avoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 80% du SMIC</li> <li>Déposer votre demande 3 mois avant la date du début de votre formation ou 3 mois après le début de la date d’exécution du contrat d’alternance.</li> </ul> <h2>Les conditions du logement</h2> <p style="text-align: left;">Bénéficier de l’aide Mobili Jeune, c’est permettre aux bénéficiaires de s’installer proche de leur lieu de travail ou de formation. Ainsi, vous devez être locataire d’un bien situé <strong>à proxim</strong><strong>ité géographique de votre lieu de formation ou de votre entreprise. </strong>Si vous êtes en colocation, la prise en charge ne concerne que la partie du loyer et des charges qui incombent au demandeur de l’aide Mobili Jeune. Les critères concernant le logement loué restent a priori souples. Vous pouvez louer un <strong>appartement meublé ou vide</strong>, être dans un <strong>foyer ou dans une résidence sociale</strong>, <strong>conventionné à l’APL ou non</strong>, être en <strong>chambre en internat ou louer chez l’habitant</strong>. Cependant, vous avez l’obligation de signer un <strong>bail de location</strong> ou un <strong>avenant au bail</strong> en cas de colocation ou une <strong>convention d’occupation</strong> si vous louez un logement dans un foyer ou une résidence sociale. La signature du bail ou de la convention doit être justifiée par la période de formation en alternance.</p> <p>Des conditions spécifiques s’appliquent. Vous devez notamment :</p> <ul class="list--check"> <li>Être locataire ou colocataire durant votre formation</li> <li>Avoir une date d’effet de votre bail 3 mois avant ou 3 mois après la date d’exécution de votre contrat d’alternance</li> <li>Changer de résidence principale pour vous rapprocher de votre lieu de travail. Deux cas sont possibles : <ul class="list--check"> <li>Votre nouveau logement est à plus de 70km de votre ancienne adresse, ou à défaut, votre temps de trajet est supérieur à 40 minutes entre ces deux adresses (véhicules motorisés et immatriculés, transports en commun)</li> <li>Vous justifiez d’une double charge de loyer (c’est-à-dire que, sur la même période, vous occupez deux logements)</li> </ul> </li> </ul> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>Quelles démarches effectuer pour l’aide Mobili Jeune ?</h1> <h2>La demande de l’aide</h2> <p>La demande s’effectue en ligne via le téléservice accessible sur le site internet de l’organisme gestionnaire Action Logement. Aucun dossier ne doit être transmis par courrier ou par mail. Votre demande doit être déposée 3 mois avant la date de démarrage de votre contrat d’alternance ou, au plus tard, jusqu’à 3 mois après cette date.</p> <p>La demande de l’aide se fait en 4 étapes, à savoir :</p> <ul> <li>Vous vous rendez sur la plateforme dédiée de Action Logement et vérifiez votre éligibilité,</li> <li>Vous créez votre compte, saisissez votre demande et déposez vos justificatifs en ligne sur votre compte,</li> <li>Une analyse du dossier par l’équipe de Action Logement se fera ensuite (durant cette période d’instruction, il peut vous être demandé de fournir des pièces complémentaires ou de modifier votre saisie),</li> <li>Enfin, vous vous rendez dans votre rubrique “Suivre mon dossier” pour connaitre toutes les étapes d’avancement de votre demande.</li> </ul> <p>Le délai de réponse varie entre 2 et 4 semaines mais peut être allongé en période de rentrée scolaire. Tout changement intervenu au cours de la période où vous bénéficiez de l’aide mobili jeune doit être signalé dans votre espace personnel Action Logement afin de réétudier vos droits<strong>. </strong>Vous devez faire votre demande d’aide mobili-jeune au plus tard la veille de votre 30e anniversaire.</p> <h2>Les documents à fournir</h2> <p>Les justificatifs sont à télétransmettre en ligne via l’espace personnel créé sur le site internet Action Logement. Pour une première demande, vous devez inclure à votre dossier :</p> <ul> <li>Un justificatif d’identité.</li> <li>Votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.</li> <li>Votre bail de location signé ou convention d’occupation.</li> <li>Votre attestation d’allocations logement téléchargeable sur le site de la CAF (ou la simulation).</li> <li>Votre RIB pour le versement direct de l’argent sur votre compte bancaire.</li> </ul> <p>Tout au long de votre formation , vous devrez ensuite déposer chaque mois dans votre espace personnel des justificatifs complémentaires : quittance de loyer acquittée et bulletin de salaire.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>Quel est le montant de l’aide Mobili Jeune ?</h1> <h2>Le calcul de l’aide</h2> <p>Le montant de l’aide mobili jeune est calculé à partir de votre loyer (charges comprises) ou de votre quote part de loyer (charges comprises) en cas de colocation ou de concubinage, en tenant compte des diverses aides au logement perçues pour le même logement, et en fonction des justificatifs transmis.</p> <p>Le calcul est effectué sur le loyer après déduction de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement sociale (ALS) si vous touchez l’une de ces aides. Selon votre situation, l’aide mobili-jeune permettra de couvrir tout ou partie du prix de la location<strong>, </strong>charges comprises.</p> <p>Ainsi, si vous payez un loyer mensuel de 400 € et percevez une allocation logement de 250 €, vous pourrez prétendre au versement maximum de 100 euros. Si vous payez un loyer de 350 € , si vous percevez 280 € d’aides au logement, l’aide mobili jeune versée sera de 70 € au maximum. Mais si vous payez un loyer de 300 € et touchez 295 € d’allocations logement, vous ne serez pas éligible à l’aide mobili-jeune. La somme restant à votre charge est en effet inférieur au montant minimal du soutien financier.</p> <h2>Le montant de l’aide Mobili Jeune</h2> <p>Le montant de l’aide versée varie de <strong>10 à 100 euros par mois</strong>. Elle est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle « couverte par un contrat de location », pour une durée maximum de 11 mois. À l’issue de votre année de formation, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle aide, tant que vous êtes éligible.</p> <p>Vous pouvez bénéficier d’une nouvelle aide si vous continuez à remplir les conditions d’attribution. Vous devrez <strong>effectuer chaque année une nouvelle demande. </strong>En fonction de vos besoins, l’aide est versée <strong>chaque mois, tous les 2 mois ou chaque semestre</strong>.</p> <h2 id="avantages">Les avantages de l’aide</h2> <p>Il existe des avantages aussi bien pour les jeunes que pour les propriétaires.</p> <p>Cette aide a pour objectif de réduire les frais de quittance ou la redevance loyer des jeunes. Cette subvention a aussi l’avantage de perdurer en cas de changement de situation, qu’il s’agisse d’un changement de logement, d’entreprise ou de formation.</p> <p>Grâce à l’aide Mobili-Jeune, les étudiants et jeunes travailleurs peuvent accéder plus facilement au logement. Puisqu’Action Logement prend en charge une partie du loyer, vous avez la possibilité de louer un logement dont le loyer était trop élevé.</p> <p>L’aide mobili-jeune est aussi bénéfique pour les propriétaires. En effet, ils savent que chaque mois, le locataire sera aidé pour Action Logement ce qui réduit les risques d’impayés. Bien sûr, comme pour toutes les locations, le bailleur peut souscrire à une assurance loyer impayé ou demander un dépôt de garantie qu’il rend au locataire une fois l’état des lieux de sortie effectué.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-mobilite/mobili-jeune/">Aide Mobili Jeune Action Logement : conditions, montants, démarches</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></content:encoded> </item> <item> <title>Quelles sont les aides pour les frais d’obsèques ?</title> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aides-sociales/aides-obseques/</link> <dc:creator><![CDATA[Eric Zotoglo]]></dc:creator> <pubDate>Thu, 21 Sep 2023 08:51:39 +0000</pubDate> <category><![CDATA[Aides sociales]]></category> <guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=68765</guid> <description><![CDATA[<p>Le décès d’une personne est souvent une situation bouleversante et inattendue auquel est lié des frais assez élevés. Les frais d’obsèques sont en moyenne de 3500 € et constituent une charge pouvant mettre en péril les finances du ou des proche(s) du défunt. Existe t’il des aides sociales pour réduire les coûts ? Notre équipe […]</p> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aides-sociales/aides-obseques/">Quelles sont les aides pour les frais d’obsèques ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></description> <content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-68766" title="image" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-21_091953366-e1695280847441.png" alt="Quelles sont les aides pour les frais d'obsèques ?" width="1280" height="339" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-21_091953366-e1695280847441.png 400w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-21_091953366-e1695280847441-300x80.png 300w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p> <p><b>Le décès d’une personne est souvent une situation bouleversante et inattendue auquel est lié des frais assez élevés. Les frais d’obsèques sont en moyenne de 3500 € et constituent une charge pouvant mettre en péril les finances du ou des proche(s) du défunt. Existe t’il des <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aides-sociales/">aides sociales</a> pour réduire les coûts ? Notre équipe se chargera de répondre à cette interrogation. </b></p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>Quelles aides obsèques pour une personne active ?</h1> <h2>Les aides obsèques d’un salarié du privé</h2> <p>Durant sa vie professionnelle, chacun se construit un capital décès auprès de son organisme de référence. Pour les salariés du secteur privé que sont les salariés, les travailleurs indépendants, les allocataires Pôle Emploi, etc ; les ayants droit peuvent demander à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépendait le défunt au moment du décès, le versement d’un capital décès.</p> <p>Il n’est versé qu’à une seule personne selon un ordre de priorité : c’est d’abord le conjoint, puis les enfants et enfin les parents. D’après l’article L361-1 du code de la sécurité sociale, le capital décès est versé sous conditions. Ce capital décès est d’un montant forfaitaire de 3 681 €</p> <h2>Les aides obsèques d’un employé agricole</h2> <p>Pour les salariés agricole cotisant à la MSA, sous certaines conditions, la MSA peut vous verser un capital décès. La mutuelle aide ceux qui restent à accomplir les démarches nécessaires pour toucher le capital décès prévu.</p> <p>I<strong>l </strong>faut distinguer les bénéficiaires prioritaires (ceux qui étaient à la charge de l’assuré) des bénéficiaires non prioritaires (ceux qui n’étaient pas ou plus à la charge de l’assuré). Le capital décès est en priorité réservé aux personnes à charge, et dans l’ordre suivant : le conjoint survivant, ensuite les descendants et enfin les parents.</p> <p>Il est important pour bénéficier de ce capital décès, que la personne décédée ait été soit : en activité le trimestre précédant sa mort, indemnisée par l’assurance chômage, en invalidité ou en accident de travail.<br /> Le montant du capital que vont toucher les ayants droits est forfaitaire et s’élève à 3 681 €.</p> <h2>Les aides obsèques d’un fonctionnaire</h2> <p>Pour le décès d’un fonctionnaire, les ayants droit du fonctionnaire décédé peuvent demander à l’administration employeur du défunt le versement d’un capital décès. Le capital décès est versé sous conditions, d’après l’article D712-19 du code de la sécurité sociale. Notamment, le fonctionnaire devait être actif (en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux) jusqu’à son décès. La somme est calculée selon que le défunt était en dessous ou au-dessus de l’âge légal de départ à la retraite à sa mort.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>Quelles aides obsèques pour un retraité ?</h1> <h2>Les aides obsèques généraux d’un retraité</h2> <p>Lorsqu’une personne retraitée décède alors qu’elle est bénéficiaire d’une pension de retraite du régime général, le montant de la pension du mois en cours lui est dû. Selon la date à laquelle elle décède, sa pension de retraite mensuelle n’a peut-être pas encore été versée sur son compte bancaire.</p> <p>Dans ce cas, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) peut verser les arriérés de pension de retraite directement à la personne qui prend en charge les frais d’obsèques, qu’elle soit héritière ou non. En réalité, il s’agit d’un remboursement. Il vous faudra donc avancer les frais. Elle doit adresser sa demande auprès de la CNAV en présentant à l’organisme la facture des frais d’obsèques ainsi que l’acte de décès du disparu, et pourra être remboursée des frais d’obsèques à hauteur maximum de 2 286,74 €. Ce montant est prélevé sur les sommes dues au titulaire de pensions de vieillesse.</p> <h2>Les aides de CARSAT</h2> <p>Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont des organismes régionaux de droit privé chargés de l’exécution d’une mission de service public et relèvent de la Sécurité sociale. <span class="s1">Pour pouvoir toucher quelque chose, il faut commencer par lui déclarer le décès. Pas besoin de prouver la mort de la personne concernée. </span><span class="s1">Si elle est intervenue en France, elle est automatiquement ajoutée sur une base de données par la mairie où est arrivé le drame. Si celui-ci arrive dans un autre pays il faut envoyez le bulletin de décès au service des paiements en n’oubliant de préciser le numéro de sécu du défunt.</span></p> <h2>Les aides ancien combattant</h2> <p>Grâce aux aides spécifiques mises en place, comme le secours afin de régler ce qui ne peut l’être, et une pension de réversion, ceux qui ont servis la France peuvent être enterrés dignement si leurs héritiers n’ont pas les moyens de le faire. Des majorations supplémentaires sont appliquées pour les très petits revenus.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>Quelles autres aides obsèques sont disponibles ?</h1> <h2>L’aide de la commune</h2> <p>Lorsque les héritiers et ayants droit n’ont pas les ressources financières suffisantes, l’enterrement peut être pris en charge par la commune. Ainsi donc, la commune où vivait le défunt peut proposer des aides financières aux héritiers. Le montant de ces aides et les conditions pour les obtenir sont différents selon les communes. La loi reste très floue sur la notion de « ressources financières suffisantes » : l’attribution de cette aide dépend donc uniquement de l’appréciation du maire.</p> <h2>L’aide du conseil général</h2> <p class="p1"><span class="s1">Chaque conseil général a le choix d’intervenir financièrement. Prenons l’exemple de celui du Val-de-Marne qui peut prendre en charge les frais d’obsèques dans certaines situations.</span></p> <p class="p1"><span class="s1">Pour les personnes âgées qui en bénéficiaient, le département apporte une participation allant jusqu’à 1609 €.</span></p> <h2>L’aide d’urgence CAF</h2> <p>La caisse d’allocations familiales (CAF) intervient dans à peu près toutes les situations d’urgence, et le décès d’un proche qu’il faut inhumer en est une. Il s’agit là de l’aide d’urgence et à ce titre, vous devez répondre à un certain nombre de critères. Les caisses étant indépendantes les unes par rapport aux autres, tout dépendra de votre commune. Il s’agit d’une aide régie au niveau départemental, dont le montant varie entre 800 euros et 1 500 euros. Ainsi, dans le cas où :</p> <ul> <li>Vous aurez perdu un enfant : s’il avait 25 ans ou moins et vivait chez vous, vous pouvez bénéficier d’une allocation décès</li> <li>Votre enfant a perdu l’un de ses parents : vous pouvez demander l’Allocation de Soutien Familial (ASF), quel que soit le nombre d’enfants que vous avez à charge</li> </ul> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aides-sociales/aides-obseques/">Quelles sont les aides pour les frais d’obsèques ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></content:encoded> </item> <item> <title>Peut-on avoir la prime d’activité en arrêt maladie ?</title> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-activite-arret-maladie/</link> <dc:creator><![CDATA[Eric Zotoglo]]></dc:creator> <pubDate>Wed, 20 Sep 2023 08:22:38 +0000</pubDate> <category><![CDATA[Prime d'activité]]></category> <guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=68680</guid> <description><![CDATA[<p>La prime d’activité est une aide sociale entrée en vigueur en janvier 2016, remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle vise à compléter les revenus d’une personne active. Peut-on percevoir la prime d’activité en étant en arrêt maladie ? Mes Allocs vous explique tout ici. Arrêt […]</p> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-activite-arret-maladie/">Peut-on avoir la prime d’activité en arrêt maladie ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></description> <content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-68681" title="image" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-20_091933104-e1695194409885.png" alt="Peut-on avoir la prime d'activité en arrêt maladie ?" width="1280" height="275" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-20_091933104-e1695194409885.png 400w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-20_091933104-e1695194409885-300x65.png 300w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p> <p><strong>La <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite">prime d’activité</a> est une aide sociale entrée en vigueur en janvier 2016, remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle vise à compléter les revenus d’une personne active. Peut-on percevoir la prime d’activité en étant en arrêt maladie ? </strong><strong>Mes Allocs vous explique tout ici.</strong></p> <div class='shortcode budget-reduction'> <div class='box'> <div class='box-top'> <img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/idea.svg' class='icon_idea' /> <div class='title'>Un budget à réduire ?</div> </div> <div class='content'>Contactez <strong>gratuitement</strong> un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances. </div> </div> <div class='box-bottom'> <a class='button' href='tel:+33186267705'> <img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/call.svg' class='icon_call' /> <p class='phone_number'>01 86 26 77 05 </p> </a> <div class='text-bottom'>Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.</div> </div> </div> <h1>Arrêt maladie et prime d’activité : de quoi s’agit-il ?</h1> <h2>L’arrêt maladie</h2> <p>L’arrêt maladie correspond à une prescription médicale qui atteste de l’incapacité d’un salarié à exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé. Pendant l’arrêt maladie, le salarié fait donc l’objet d’une interruption momentanée de son travail. Cet arrêt maladie peut avoir pour cause une <strong>maladie</strong> (sous condition de certificat médical par un médecin), ou une <strong>maladie professionnelle</strong> (due à l’exercice de l’activité professionnelle ou survenue au cours de cette activité).</p> <p>En raison de la perte de salaire subie au cours d’un arrêt de travail, il perçoit également des indemnités journalières. Ces indemnités journalières vous est versées afin de subvenir à vos besoins pendant votre incapacité de travail. Si ce dernier se prolonge au delà de 3 mois, il vous faudra donc faire votre déclaration trimestrielle en renseignant vos indemnités journalières perçues.</p> <p>L’affection longue durée correspond <strong>aux maladies chroniques et/ou longues maladie. Si vous souffrez d’une ALD, vous pouvez alors bénéficier</strong> d’une prise en charge <strong>totale</strong> par <strong>l’Assurance maladie (prise en charge des</strong> <strong>soins</strong> concernant la maladie chronique). Quant aux autres soins, ils ne sont pas pris en charge à 100%. Les maladies chroniques pris en charge sont entre autres :</p> <ul> <li>maladies de <strong>Parkinson</strong>, d’<strong>Alzheimer,</strong></li> <li>différents diabètes,</li> <li>scoliose,</li> <li>tuberculose,</li> <li>etc.</li> </ul> <p>En cas d’arrêt maladie, pour obtenir l’ALD, il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à <strong>une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.</strong> Cette réduction est appliquée <strong>après 6 mois d’arrêt de travail.</strong></p> <h2>La prime d’activité</h2> <p><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La prime d’activité est un complément de revenus. Elle vient désormais compléter les revenus issus de votre activité professionnelle, vous permettant ainsi de conserver un certain pouvoir d’achat. Et ce même si vous n’étiez pas concerné par le RSA activité et par la prime pour l’emploi.</span></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Elle est versée aux personnes justifiant d’une activité professionnelle (activité salariée ou non) et remplissant les conditions suivantes :</span></p> <ul> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être âgé(e) d’au moins 18 ans,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être français ou citoyen de l’Espace économique européen </span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">ou être suisse,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être salarié ou indépendant,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Percevoir des revenus modestes.</span></li> </ul> <div class="_box-inline_1p6fl_gg_" aria-pressed="true" aria-describedby="88507" data-ui-name="Tooltip.Trigger"> <div data-ui-name="Tag"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Cette aide qui fait partie des prestations familiales de la Caf, peut aussi vous être attribuée suite à la reprise d’ une activité professionnelle.</span></div> <div data-ui-name="Tag"> <p>En plus des critères liés à votre situation personnelle, à votre résidence, l’octroi de la prime est aussi soumis à des conditions de revenus. En effet, les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1,3 fois le SMIC (environ 1 800 euros net par mois à temps plein) sont plus susceptibles de bénéficier de l’aide. Néanmoins, ce plafond maximal de revenus peut varier en fonction de la composition de votre foyer.</p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La formule de calcul de la prime est la suivante :</span></p> <p align="justify"><strong><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer</span></strong></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">* <strong>Le montant forfaitaire</strong> est de<b> 622,63 € </b>pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer. </span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La prime d’activité n’est versée que si le résultat obtenu lors du calcul est supérieur à 15 €.</span></p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> </div> </div> <h1>Puis-je cumuler les indemnités d’arrêt maladie et prime d’activité ?</h1> <h2>Les dispositions légales</h2> <p>C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :</p> <ul> <li>l’ouverture du droit</li> <li>et le calcul de la prime d’activité.</li> </ul> <p>Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie. Plus exactement, il y est question de :</p> <ol> <li>revenus professionnels.</li> <li>revenus de remplacement des revenus professionnels.</li> </ol> <p>Or les indemnités journalières sont considérées comme un revenu :</p> <ul> <li><strong>professionnel</strong> pendant les 3 premiers mois, selon l’article <strong>R.844-1, 6°</strong>.</li> <li><strong>de remplacement</strong> à partir du 3e mois, selon l’article <strong>R.844-2, 4°</strong>.</li> </ul> <p>Ainsi donc, les indemnités journalières perçues dans le cadre d’un arrêt de travail de plus de moins de 3 mois sont considérées comme des revenus professionnels. Et ceux de plus de 3 mois ne sont plus considérées comme des revenus professionnels mais des<strong> revenus de remplacement.</strong> Elles sont bien prises en compte dans le calcul de la prime d’activité toutefois elles ne sont pas considérées comme des revenus à proprement parler mais comme des ressources.</p> <h2>La possibilité de cumul dans la pratique</h2> <p>Il faut rappeler que la prime d’activité est attribuée pour une durée minimum de 3 mois. Ainsi, quand une personne qui perçoit la prime d’activité se retrouve en arrêt maladie, l’aide continue à être versée durant tout le trimestre.</p> <p>En revanche, lorsque l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, il est souvent impossible de cumuler IJ et prime d’activité. Pour bien comprendre, prenons le cas d’une personne seule. La méthode de calcul est :</p> <p><strong><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer</span></strong></p> <p>Or, la personne étant en arrêt maladie ses revenus professionnel sont considérés comme nuls. Et les indemnités journalières sont comptées comme des ressources du foyer. Ces dernières étant supérieures au montant forfaitaire de la prime d’activité qui est de 622,63 <strong>€, </strong>on obtient généralement un résultat négatif, et donc <strong>la réduction ou la suspension des droits à la prime d’activité.</strong></p> <p>Ainsi donc, il n’est donc pas possible de bénéficier de la prime d’activité lors d’un arrêt maladie, hormis lors des 3 premiers mois.</p> <h1><span id="Prime_dactivite_gerant_non_salarie_comment_en_faire_la_demande">Prime d’activité arrêt maladie : comment en faire la demande ?</span></h1> <h2>La demande initiale</h2> <p>Comme pour tout autre travailleur aux revenus modestes, une <b>demande en ligne</b> est possible. Il vous suffira de vous rendre sur le site de la Caf ou de la MSA, suivant votre profil. Vous pouvez aussi passer par l’application de la Caf ou de la MSA.</p> <p>Lors de votre inscription vous devrez donc <b>renseigner vos revenus</b> ainsi que ceux de<b> l’ensemble des membres de votre foyer</b>. Il conviendra de répéter cette opération tous les trois mois, lors de votre <b>déclaration trimestrielle</b> de revenus (DTR), pour le renouvellement de vos droits.</p> <p>En effet, le montant de votre prime d’activité est calculé pour une période de 3 mois. Ce calcul est fait en fonction de vos revenus du trimestre précédent.</p> <p>Lors de cette DTR(Déclaration Trimestrielle de Revenus), vous devrez donc déclarez votre dernier chiffre d’affaires trimestriel. Votre expert comptable pourra vous fournir ce chiffre.</p> <p>Le calcul de la prime prend en compte de paramètres multiples. Votre situation familiale ou patrimoniale est notamment prise en compte. De ce fait, son montant n’est pas fixe. Il peut varier d’un bénéficiaire à un autre et d’un trimestre à l’autre pour un même bénéficiaire.</p> <p>Lorsque vous êtes en arrêt maladie, les informations à renseigner dans votre déclaration trimestrielle dépendent des règles énoncées ci-dessus. Vous devez donc procéder de la sorte pour déclarer vos indemnités journalières si vous bénéficiez de la prime d’activité :</p> <p>*<strong>La durée de votre arrêt maladie est inférieure à 3 mois</strong> : les indemnités journalières que vous avez perçues sont assimilées à des revenus d’activité et doivent donc être indiquées dans la case “Salaire”<br /> *<strong>La durée de votre arrêt maladie est supérieure à 3 mois</strong> : les indemnités journalières perçues sont assimilées à des revenus de remplacement et doivent donc être indiquées dans la case “Autres ressources”</p> <p style="text-align: justify;">Dès que votre dossier est validé par votre organisme compétent, vous recevrez le <b>premier versement le 5 du moins suivant</b>. Soit le 5 août pour une demande effectuée avant le 25 juillet. <b>Si vous bénéficiez déjà des APL, le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en une seule fois.</b></p> <p style="text-align: justify;">Pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, n’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles.</p> <h2><span id="En_cas_de_changement_de_situation">Le changement de situation</span></h2> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.</span></p> <p align="justify">Par exemple, si vous vous mariez ou au contraire si vous vous séparez. Vous devrez signaler ce changement de situation à la Caf.</p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.</span></p> <p><strong>À noter :</strong> le versement de la prime d’activité n’est pas rétroactif.<br /> Il s’agit d’un revenu non imposable à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-activite-arret-maladie/">Peut-on avoir la prime d’activité en arrêt maladie ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></content:encoded> </item> <item> <title>Peut-on toucher la prime d’activité en tant que retraité ?</title> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-activite-conditions/prime-activite-retraite/</link> <dc:creator><![CDATA[Eric Zotoglo]]></dc:creator> <pubDate>Tue, 19 Sep 2023 16:34:56 +0000</pubDate> <category><![CDATA[Prime d'activité]]></category> <category><![CDATA[Prime d'activité conditions]]></category> <guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=68567</guid> <description><![CDATA[<p>La prime d’activité est une aide sociale entrée en vigueur en janvier 2016, remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle vise à compléter les revenus d’une personne active. Puis-je en bénéficier en étant retraité ? Mes Allocs vous explique tout ici. La prime d’activité : qu’est-ce […]</p> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-activite-conditions/prime-activite-retraite/">Peut-on toucher la prime d’activité en tant que retraité ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></description> <content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-68568" title="image" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-19_113420629-e1695116105856.png" alt="Peut-on toucher la prime d'activité en tant que retraité ?" width="1280" height="365" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-19_113420629-e1695116105856.png 400w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-19_113420629-e1695116105856-300x86.png 300w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p> <p><strong>La <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite">prime d’activité</a> est une aide sociale entrée en vigueur en janvier 2016, remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle vise à compléter les revenus d’une personne active. Puis-je en bénéficier en étant retraité ? Mes Allocs vous explique tout ici.</strong></p> <div class='shortcode budget-reduction'> <div class='box'> <div class='box-top'> <img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/idea.svg' class='icon_idea' /> <div class='title'>Un budget à réduire ?</div> </div> <div class='content'>Contactez <strong>gratuitement</strong> un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances. </div> </div> <div class='box-bottom'> <a class='button' href='tel:+33186267705'> <img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/call.svg' class='icon_call' /> <p class='phone_number'>01 86 26 77 05 </p> </a> <div class='text-bottom'>Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.</div> </div> </div> <h1><span id="La_prime_dactivite_quest-ce_que_cest">La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?</span></h1> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La prime d’activité, mise en place le 1<sup>er</sup> janvier 2016, </span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">a remplacé le RSA activité. Elle a aussi remplacé le montant de</span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;"> la prime pour l’emploi (PPE) versé à quelques foyers français. C’est un complément de revenus.</span></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Elle vient désormais compléter les revenus issus de votre activité professionnelle, vous permettant ainsi de conserver un certain pouvoir d’achat. Et ce même si vous n’étiez pas concerné par le RSA activité et par la prime pour l’emploi.</span></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les travailleurs agricoles, se chargent de verser cette aide.</span></p> <h2><span id="Quelles_sont_les_conditions_dattribution_de_cette_aide"><span class="amp-wp-7f68440" data-amp-original-style="font-size: 18pt;">Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?</span></span></h2> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Elle est versée aux personnes justifiant d’une activité professionnelle (activité salariée ou non) et remplissant les conditions suivantes :</span></p> <ul> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être âgé(e) d’au moins 18 ans,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être français ou citoyen de l’Espace économique européen </span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">ou être suisse,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être salarié ou indépendant,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Percevoir des revenus modestes.</span></li> </ul> <div class="_box-inline_1p6fl_gg_" aria-pressed="true" aria-describedby="88507" data-ui-name="Tooltip.Trigger"> <div data-ui-name="Tag"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Cette aide qui fait partie des prestations familiales de la Caf, peut aussi vous être attribuée suite à la reprise d’ une activité professionnelle.</span></div> </div> <p align="justify">Cependant, l<span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">es personnes se trouvant dans l’une des situations énoncées ci-dessous ne pourront pas bénéficier du versement de la prime d’activité :</span></p> <ul> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">En congé parental, sabbatique, sans solde</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Les travailleurs détachés exerçant de façon temporaire en France</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Les étudiants ou apprentis percevant mensuellement un revenu inférieur ou égal à 78 % du Smic net (soit inférieur à <b>1 082,87 </b>€).</span></li> </ul> <h2><span id="Quel_est_le_montant_de_la_prime_dactivite">Quel est le montant de la prime d’activité ?</span></h2> <p>En plus des critères liés à votre situation personnelle, à votre résidence, l’octroi de la prime est aussi soumis à des conditions de revenus.</p> <p>En effet, les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1,3 fois le SMIC (environ 1 800 euros net par mois à temps plein) sont plus susceptibles de bénéficier de l’aide. Néanmoins, ce plafond maximal de revenus peut varier en fonction de la composition de votre foyer.</p> <p>Généralement, les plafonds suivants sont pris pour exemple dans ces situations précises :</p> <ul> <li>1 905 euros nets / mois pour une personne seule,</li> <li>3 105 euros nets / mois pour un couple avec un enfant à charge.</li> </ul> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Le calcul du montant de la prime d’activité dépend de la composition et des ressources du foyer du demandeur. En effet, l’ensemble des revenus des membres de votre foyer (<a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement" target="_blank" rel="noopener noreferrer">aides au logement</a>, allocation chômage, etc) compte pour le calcul de vos droits.</span></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La formule de calcul de la prime est la suivante :</span></p> <p align="justify"><strong><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer</span></strong></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">* <strong>Le montant forfaitaire</strong> est de<b> 622,63 € </b>pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.</span></p> <p align="justify"><em>Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = <strong>183,1</strong> €</em>.</p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La prime d’activité n’est versée que si le résultat obtenu lors du calcul est supérieur à 15 €.</span></p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <div class="brs_col"> <h1><span id="Est-il_possible_de_cumuler_la_prime_dactivite_et_lallocation_retraite">Est-il possible de cumuler la prime d’activité et l’allocation retraite ?</span></h1> <p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Comme son nom l’indique, la prime d’activité est versée aux personnes qui ont une activité professionnelle qui génère des revenus. Ainsi, si vous êtes à la retraite, il n’est pas possible de bénéficier de la prime d’activité.</p> </div> <p id="Prime_d’activité_pour_retraité_vivant_en_couple_(marié_ou_non)" class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><strong>Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :</strong></p> <ul class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"> <li>situation professionnelle</li> <li>et ressources du foyer.</li> </ul> <p id="Ce_qu’il_faut_savoir_sur_la_prime_d’activité_pour_retraité" class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :</p> <ul> <li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><strong>Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite</strong>. Et ce, peu importe le montant.</li> <li>Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le <strong>cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.</strong></li> </ul> <h1><span id="Quelle_prime_dactivite_pour_un_gerant_non_salarie">Quelle prime d’activité pour un retraité ?</span></h1> <h2>La prime d’activité pour un retraité</h2> <div class="brs_col"> <p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Comme son nom l’indique, la prime d’activité est versée aux personnes qui ont une activité professionnelle qui génère des revenus. Ainsi, si vous êtes à la retraite, il n’est pas possible de bénéficier de la prime d’activité.</p> </div> <p id="Prime_d’activité_pour_retraité_vivant_en_couple_(marié_ou_non)" class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><strong>Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :</strong></p> <ul class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"> <li>situation professionnelle</li> <li>et ressources du foyer.</li> </ul> <p id="Ce_qu’il_faut_savoir_sur_la_prime_d’activité_pour_retraité" class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :</p> <ul> <li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><strong>Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite sans aucun autre revenu</strong>. Et ce, peu importe le montant.</li> <li>Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes en couple et vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le <strong>cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.</strong></li> </ul> <h2>La p<span id="Prime_dactivite_pour_les_retraites_qui_travaillent_en_complement">rime d’activité pour les retraités qui travaillent en complément</span></h2> <p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Il peut arriver que certains retraités travaillent en plus de toucher leur pension de retraite. Dans ce cas présent, il est possible de bénéficier de la prime d’activité. En effet, des revenus professionnels étant perçus, vous pouvez être éligible.</p> <p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Le complément de revenus permet de déterminer le montant de la prime d’activité auquel vous êtes éligible. En revanche, le montant de votre pension de retraite est pris en compte dans vos ressources afin de savoir si vous respectez ou non les plafonds pour en bénéficier. Il est donc possible de <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/cumul-prime-dactivite/">cumuler</a> retraite et prime d’activité à la condition que des revenus professionnels soient perçus dans le foyer.</p> <p>En résumé, il est possible de percevoir la prime d’activité pour les retraités qui bénéficient également de revenus professionnels en complément. Cela est possible, mais dans ce cas, le montant de la prime activité est bas. Souvent le cumul salaire et retraite fait que vous dépassez les plafonds de ressources et n’êtes ainsi pas éligible.</p> <h1><span id="Prime_dactivite_gerant_non_salarie_comment_en_faire_la_demande">Prime d’activité retraité : comment en faire la demande ?</span></h1> <h2>La demande initiale</h2> <p>Comme pour tout autre travailleur aux revenus modestes, une <b>demande en ligne</b> est possible. Il vous suffira de vous rendre sur le site de la Caf ou de la MSA, suivant votre profil. Vous pouvez aussi passer par l’application de la Caf ou de la MSA.</p> <p>Lors de votre inscription vous devrez donc <b>renseigner vos revenus</b> ainsi que ceux de<b> l’ensemble des membres de votre foyer</b>. Il conviendra de répéter cette opération tous les trois mois, lors de votre <b>déclaration trimestrielle</b> de revenus (DTR), pour le renouvellement de vos droits.</p> <p>En effet, le montant de votre prime d’activité est calculé pour une période de 3 mois. Ce calcul est fait en fonction de vos revenus du trimestre précédent.</p> <p>Lors de cette DTR(Déclaration Trimestrielle de Revenus), vous devrez donc déclarez votre dernier chiffre d’affaires trimestriel. Votre expert comptable pourra vous fournir ce chiffre.</p> <p>Le calcul de la prime prend en compte de paramètres multiples. Votre situation familiale ou patrimoniale est notamment prise en compte. De ce fait, son montant n’est pas fixe. Il peut varier d’un bénéficiaire à un autre et d’un trimestre à l’autre pour un même bénéficiaire.</p> <p style="text-align: justify;">Dès que votre dossier est validé par votre organisme compétent, vous recevrez le <b>premier versement le 5 du moins suivant</b>. Soit le 5 août pour une demande effectuée avant le 25 juillet. <b>Si vous bénéficiez déjà des APL, le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en une seule fois.</b></p> <p style="text-align: justify;">Pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, n’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles.</p> <h2><span id="En_cas_de_changement_de_situation">Le changement de situation</span></h2> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.</span></p> <p align="justify">Par exemple, si vous vous mariez ou au contraire si vous vous séparez. Vous devrez signaler ce changement de situation à la Caf.</p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.</span></p> <p><strong>À noter :</strong> le versement de la prime d’activité n’est pas rétroactif.<br /> Il s’agit d’un revenu non imposable à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-activite-conditions/prime-activite-retraite/">Peut-on toucher la prime d’activité en tant que retraité ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></content:encoded> </item> <item> <title>Prime d’activité apprenti : conditions, montant, démarches</title> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-dactivite-statut/prime-activite-apprentis/</link> <dc:creator><![CDATA[Eric Zotoglo]]></dc:creator> <pubDate>Tue, 19 Sep 2023 09:22:53 +0000</pubDate> <category><![CDATA[Prime d'activité]]></category> <category><![CDATA[Prime d'activité statut]]></category> <guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=68547</guid> <description><![CDATA[<p>La prime d’activité est une aide sociale favorisant l’accès à l’emploi. Elle complète les revenus des travailleurs aux ressources modestes. En tant qu’apprenti pouvez-vous bénéficier de cette aide ? L’équipe de Mes-Allocs.fr vous en dit plus sur votre statut d’apprenti. La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ? La prime d’activité, mise en place le 1er janvier […]</p> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-dactivite-statut/prime-activite-apprentis/">Prime d’activité apprenti : conditions, montant, démarches</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></description> <content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-68552" title="image" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-19_105032296-e1695113494705.png" alt="Prime d'activité apprenti : conditions, montant, démarches" width="1280" height="288" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-19_105032296-e1695113494705.png 400w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-19_105032296-e1695113494705-300x68.png 300w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p> <p><strong>La <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite" target="_blank" rel="noopener noreferrer">prime d’activité</a> est une aide sociale favorisant l’accès à l’emploi. Elle complète les revenus des travailleurs aux ressources modestes. En tant qu’apprenti pouvez-vous bénéficier de cette aide ? L’équipe de Mes-Allocs.fr vous en dit plus sur votre statut d’apprenti.</strong></p> <div class='shortcode budget-reduction'> <div class='box'> <div class='box-top'> <img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/idea.svg' class='icon_idea' /> <div class='title'>Un budget à réduire ?</div> </div> <div class='content'>Contactez <strong>gratuitement</strong> un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances. </div> </div> <div class='box-bottom'> <a class='button' href='tel:+33186267705'> <img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/call.svg' class='icon_call' /> <p class='phone_number'>01 86 26 77 05 </p> </a> <div class='text-bottom'>Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.</div> </div> </div> <h1><span id="La_prime_dactivite_quest-ce_que_cest">La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?</span></h1> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La prime d’activité, mise en place le 1<sup>er</sup> janvier 2016, </span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">a remplacé le RSA activité. Elle a aussi remplacé le montant de</span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;"> la prime pour l’emploi (PPE) versé à quelques foyers français.</span></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Elle vient désormais compléter les revenus issus de votre activité professionnelle, et ce même si vous n’étiez pas concerné par le RSA activité et par la prime pour l’emploi.</span></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les travailleurs agricoles, se chargent de verser cette aide.</span></p> <h2><span id="Quelles_sont_les_conditions_dattribution_de_cette_aide"><span class="amp-wp-7f68440" data-amp-original-style="font-size: 18pt;">Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?</span></span></h2> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Elle est versée aux personnes justifiant d’une activité professionnelle (activité salariée ou non) et remplissant les conditions suivantes :</span></p> <ul> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être âgé(e) d’au moins 18 ans,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être français ou citoyen de l’Espace économique européen </span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">ou être suisse,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être salarié ou indépendant,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Percevoir des revenus modestes.</span></li> </ul> <div class="_box-inline_1p6fl_gg_" aria-pressed="true" aria-describedby="88507" data-ui-name="Tooltip.Trigger"> <div data-ui-name="Tag"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Cette aide qui fait partie des prestations familiales de la Caf, peut aussi vous être attribuée suite à la reprise d’ une activité professionnelle.</span></div> </div> <p align="justify">Cependant, l<span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">es personnes se trouvant dans l’une des situations énoncées ci-dessous ne pourront pas bénéficier du versement de la prime d’activité :</span></p> <ul> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">En congé parental, sabbatique, sans solde</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Les travailleurs détachés exerçant de façon temporaire en France</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Les étudiants ou apprentis percevant mensuellement un revenu inférieur ou égal à 78 % du Smic net (soit inférieur à 1 082,87 €).</span></li> </ul> <h2><span id="Quel_est_le_montant_de_la_prime_dactivite">Quel est le montant de la prime d’activité ?</span></h2> <p>En plus des critères liés à votre situation personnelle, à votre résidence, l’octroi de la prime est aussi soumis à des conditions de revenus.</p> <p>En effet, les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1,3 fois le SMIC (environ 1 800 euros net par mois à temps plein) sont plus susceptibles de bénéficier de l’aide. Néanmoins, ce plafond maximal de revenus peut varier en fonction de la composition de votre foyer.</p> <p>Généralement, les plafonds suivants sont pris pour exemple dans ces situations précises :</p> <ul> <li>1 905 euros nets / mois pour une personne seule,</li> <li>3 105 euros nets / mois pour un couple avec un enfant à charge.</li> </ul> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Le calcul du montant de la prime d’activité dépend de la composition et des ressources du foyer du demandeur. En effet, l’ensemble des revenus des membres de votre foyer (<a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement" target="_blank" rel="noopener noreferrer">aides au logement</a>, allocation chômage, etc) compte pour le calcul de vos droits.</span></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La formule de calcul de la prime est la suivante :</span></p> <p align="justify"><strong><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer</span></strong></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">* <strong>Le montant forfaitaire</strong> est de<b> 622,63 € </b>pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.</span></p> <p align="justify"><em>Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = <strong>183,1</strong> €</em>.</p> <p align="justify"><strong><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">À noter : </span></strong><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La prime d’activité n’est versée que si le résultat obtenu lors du calcul est supérieur à 15 €.</span></p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1><span id="Quelle_prime_dactivite_pour_un_gerant_non_salarie">Quelle prime d’activité pour un apprenti ?</span></h1> <p>Pour bénéficier de la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic, soit une limite basse <b>1 082,87</b><b> euros nets par mois</b>. Les plafonds de ressources de droit commun s’appliquent. Autrement dit, la limite de revenus mensuels à ne pas dépasser se monte à <b>environ 2.000 euros</b> si vous vivez seul et ne percevez aucune aide au logement.</p> <h2>La prime d’activité pour l’apprenti vivant chez ses parents</h2> <p style="text-align: justify;">Le fait de<b> vivre chez ses parents n’est pas un obstacle </b>pour faire une demande de prime d’activité en votre nom propre. La CAF, ou la MSA considère alors que vous êtes hébergé à titre gratuit. Les conditions d’accès à la prime d’activité sont les mêmes pour un enfant majeur vivant chez ses parents et pour un jeune indépendant, locataire ou sous-locataire d’un appartement.</p> <p style="text-align: justify;"><b>À noter</b> : vous pouvez faire une demande de prime d’activité à votre nom tout en étant rattaché au foyer fiscal de vos parents. Dans ce cas, ce sont <b>uniquement vos ressources qui seront prises en compte</b> dans le calcul, néanmoins, vous ne serez plus comptabilisé dans le foyer de vos parents au titre de la prime d’activité.</p> <h2>La prime d’activité pour les apprentis de moins de 25 ans</h2> <p>Si vous êtes apprenti et que vous avez moins de 25 ans, ou bien que votre conjoint lui ou elle a moins de 25 ans, vous devez remplir des cases spécifiques lors de votre demande de prime d’activité, notamment si vos parents sont allocataires.</p> <ul> <li>case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous ;</li> <li>nom, prénoms et adresse du parent allocataire</li> <li>nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire</li> <li>numéro d’allocataire du parent</li> <li>numéro de sécurité sociale du parent allocataire</li> </ul> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre Prime d’Activité en 2 min. </div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1><span id="Prime_dactivite_gerant_non_salarie_comment_en_faire_la_demande">Prime d’activité stagiaire : comment en faire la demande ?</span></h1> <h2>La demande initiale</h2> <p>Comme pour tout autre travailleur aux revenus modestes, une <b>demande en ligne</b> est possible. Il vous suffira de vous rendre sur le site de la Caf ou de la MSA, suivant votre profil. Vous pouvez aussi passer par l’application de la Caf ou de la MSA. Pour les non-allocataires, vous devez créer un espace personnel CAF.</p> <p>Lors de votre inscription vous devrez donc <b>renseigner vos revenus</b> ainsi que ceux de<b> l’ensemble des membres de votre foyer</b>. Il conviendra de répéter cette opération tous les trois mois, lors de votre <b>déclaration trimestrielle</b> de revenus (DTR), pour le renouvellement de vos droits.</p> <p>En effet, le montant de votre prime d’activité est calculé pour une période de 3 mois. Ce calcul est fait en fonction de vos revenus du trimestre précédent.</p> <p>Lors de cette DTR(Déclaration Trimestrielle de Revenus), vous devrez donc déclarez votre dernier chiffre d’affaires trimestriel. Votre expert comptable pourra vous fournir ce chiffre.</p> <p>Le calcul de la prime prend en compte de paramètres multiples. Votre situation familiale ou patrimoniale est notamment prise en compte. De ce fait, son montant n’est pas fixe. Il peut varier d’un bénéficiaire à un autre et d’un trimestre à l’autre pour un même bénéficiaire.</p> <p style="text-align: justify;">Dès que votre dossier est validé par votre organisme compétent, vous recevrez le <b>premier versement le 5 du moins suivant</b>. Soit le 5 août pour une demande effectuée avant le 25 juillet. <b>Si vous bénéficiez déjà des APL, le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en une seule fois.</b></p> <p style="text-align: justify;">Pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, n’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles.</p> <h2><span id="En_cas_de_changement_de_situation">Le changement de situation</span></h2> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.</span></p> <p align="justify">Par exemple, si vous vous mariez ou au contraire si vous vous séparez. Vous devrez signaler ce changement de situation à la Caf.</p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.</span></p> <p><strong>À noter :</strong> le versement de la prime d’activité n’est pas rétroactif.<br /> Il s’agit d’un revenu non imposable à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-dactivite-statut/prime-activite-apprentis/">Prime d’activité apprenti : conditions, montant, démarches</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></content:encoded> </item> <item> <title>Prime d’activité stagiaire : conditions, montant, démarches</title> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-dactivite-statut/prime-activite-stagiaire/</link> <dc:creator><![CDATA[Eric Zotoglo]]></dc:creator> <pubDate>Tue, 19 Sep 2023 08:36:43 +0000</pubDate> <category><![CDATA[Prime d'activité]]></category> <category><![CDATA[Prime d'activité statut]]></category> <guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=68525</guid> <description><![CDATA[<p>La prime d’activité est une aide sociale favorisant l’accès à l’emploi. Elle complète les revenus des travailleurs aux ressources modestes. En tant que stagiaire pouvez-vous bénéficier de cette aide ? L’équipe de Mes-Allocs.fr vous en dit plus sur votre statut. La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ? La prime d’activité, mise en place le 1er janvier […]</p> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-dactivite-statut/prime-activite-stagiaire/">Prime d’activité stagiaire : conditions, montant, démarches</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></description> <content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-68529" title="image" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-19_092028812-e1695108093743.png" alt="Prime d'activité stagiaire : conditions, montant, démarches" width="1280" height="278" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-19_092028812-e1695108093743.png 400w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-19_092028812-e1695108093743-300x65.png 300w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p> <p><strong>La <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite" target="_blank" rel="noopener noreferrer">prime d’activité</a> est une aide sociale favorisant l’accès à l’emploi. Elle complète les revenus des travailleurs aux ressources modestes. En tant que stagiaire pouvez-vous bénéficier de cette aide ? L’équipe de Mes-Allocs.fr vous en dit plus sur votre statut.</strong></p> <div class='shortcode budget-reduction'> <div class='box'> <div class='box-top'> <img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/idea.svg' class='icon_idea' /> <div class='title'>Un budget à réduire ?</div> </div> <div class='content'>Contactez <strong>gratuitement</strong> un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances. </div> </div> <div class='box-bottom'> <a class='button' href='tel:+33186267705'> <img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/call.svg' class='icon_call' /> <p class='phone_number'>01 86 26 77 05 </p> </a> <div class='text-bottom'>Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.</div> </div> </div> <h1><span id="La_prime_dactivite_quest-ce_que_cest">La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?</span></h1> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La prime d’activité, mise en place le 1<sup>er</sup> janvier 2016, </span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">a remplacé le RSA activité. Elle a aussi remplacé le montant de</span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;"> la prime pour l’emploi (PPE) versé à quelques foyers français.</span></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Elle vient désormais compléter les revenus issus de votre activité professionnelle, et ce même si vous n’étiez pas concerné par le RSA activité et par la prime pour l’emploi.</span></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les travailleurs agricoles, se chargent de verser cette aide.</span></p> <h2><span id="Quelles_sont_les_conditions_dattribution_de_cette_aide"><span class="amp-wp-7f68440" data-amp-original-style="font-size: 18pt;">Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?</span></span></h2> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Elle est versée aux personnes justifiant d’une activité professionnelle (activité salariée ou non) et remplissant les conditions suivantes :</span></p> <ul> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être âgé(e) d’au moins 18 ans,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être français ou citoyen de l’Espace économique européen </span><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">ou être suisse,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Être salarié ou indépendant,</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Percevoir des revenus modestes.</span></li> </ul> <div class="_box-inline_1p6fl_gg_" aria-pressed="true" aria-describedby="88507" data-ui-name="Tooltip.Trigger"> <div data-ui-name="Tag"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Cette aide qui fait partie des prestations familiales de la Caf, peut aussi vous être attribuée suite à la reprise d’ une activité professionnelle.</span></div> </div> <p align="justify">Cependant, l<span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">es personnes se trouvant dans l’une des situations énoncées ci-dessous ne pourront pas bénéficier du versement de la prime d’activité :</span></p> <ul> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">En congé parental, sabbatique, sans solde</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Les travailleurs détachés exerçant de façon temporaire en France</span></li> <li><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Les étudiants ou apprentis percevant mensuellement un revenu inférieur ou égal à 78 % du Smic net (soit inférieur à 1 082,87 €).</span></li> </ul> <h2><span id="Quel_est_le_montant_de_la_prime_dactivite">Quel est le montant de la prime d’activité ?</span></h2> <p>En plus des critères liés à votre situation personnelle, à votre résidence, l’octroi de la prime est aussi soumis à des conditions de revenus.</p> <p>En effet, les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1,3 fois le SMIC (environ 1 800 euros net par mois à temps plein) sont plus susceptibles de bénéficier de l’aide. Néanmoins, ce plafond maximal de revenus peut varier en fonction de la composition de votre foyer.</p> <p>Généralement, les plafonds suivants sont pris pour exemples dans ces situations précises :</p> <ul> <li>2 098 euros nets / mois pour une personne seule,</li> <li>3 105 euros nets / mois pour un couple avec un enfant à charge.</li> </ul> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Le calcul du montant de la prime d’activité dépend de la composition et des ressources du foyer du demandeur. En effet, l’ensemble des revenus des membres de votre foyer (<a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement" target="_blank" rel="noopener noreferrer">aides au logement</a>, allocation chômage, etc) compte pour le calcul de vos droits.</span></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La formule de calcul de la prime est la suivante :</span></p> <p align="justify"><strong><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer</span></strong></p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">* <strong>Le montant forfaitaire</strong> est de<b> 622,63 € </b>pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.</span></p> <p align="justify"><em>Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = <strong>183,1</strong> €</em>.</p> <p align="justify"><strong><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">À noter : </span></strong><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">La prime d’activité n’est versée que si le résultat obtenu lors du calcul est supérieur à 15 €.</span></p> <p>Il est donc préférable de <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/simulation-prime-d-activite/">simuler</a> vos droits à la Prime d’activité. Si vous y êtes éligible, <a href="https://www.mes-allocs.fr/souscription">l’équipe de Mes-Allocs.fr vous accompagnera dans vos démarches. </a></p> <h1><span id="Quelle_prime_dactivite_pour_un_gerant_non_salarie">Quelle prime d’activité pour un stagiaire ? </span></h1> <h2>Le cas général d’un stagiaire</h2> <p>Contrairement à la rémunération de l’apprentissage et du job étudiant, pour le stagiaire, <strong>la gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité</strong>. En effet, la prime d’activité est destinée aux personnes percevant un revenu d’activité. Or, la rémunération de votre stage n’est pas considérée comme un salaire, ni comme un revenu d’activité. Par conséquent, quel que soit son montant, la gratification de votre stage n’ouvre pas droit à la prime d’activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.</p> <h2>Les cas particuliers de stagiaire</h2> <p>En étant stagiaire, deux exceptions permettent d’avoir droit à la prime d’activité malgré votre catégorisation en stagiaire. Il s’agit des cas suivants :</p> <ul> <li><strong>vous exercez une activité professionnelle autre que votre stage vous procurant un revenu mensuel net supérieur ou égal à 78 % du Smic, soi t<b>1 082,87</b> € minimum</strong></li> <li><strong>vous vous occupez seul d’un ou plusieurs enfants</strong></li> </ul> <p>Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous pouvez donc prétendre à la prime d’activité. Son estimation moyenne est de 180 € par mois. Toutefois, son montant forfaitaire a été fixé à 622,63 € en 2024 pour une personne seule.<br /> Lorsque vous élevez seul(e) votre ou vos enfants, une majoration supplémentaire s’applique sur 12 mois, portant le montant forfaitaire à :</p> <ul> <li><strong>799,53 €</strong> pour une stagiaire isolée enceinte</li> <li><strong>1066,04 €</strong> pour un(e) stagiaire avec un enfant à charge</li> <li><strong>1332,55 €</strong> pour un(e) stagiaire avec deux enfants à charge</li> </ul> <p>Egalement, une bonification est applicable pour les stagiaires qui exerce une autre activité professionnelle. Comme votre salaire doit être au minimum de 1 070,78 € pour avoir droit à la prime, vous aurez donc droit à cette bonification réservée aux bénéficiaires touchant plus de 664,93 € par mois. Son montant s’élève à 173,22 € maximum.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1><span id="Prime_dactivite_gerant_non_salarie_comment_en_faire_la_demande">Prime d’activité stagiaire : comment en faire la demande ?</span></h1> <h2>La demande initiale</h2> <p>Comme pour tout autre travailleur aux revenus modestes, une <b>demande en ligne</b> est possible. Il vous suffira de vous rendre sur le site de la Caf ou de la MSA, suivant votre profil. Vous pouvez aussi passer par l’application de la Caf ou de la MSA.</p> <p>Lors de votre inscription vous devrez donc <b>renseigner vos revenus</b> ainsi que ceux de<b> l’ensemble des membres de votre foyer</b>. Il conviendra de répéter cette opération tous les trois mois, lors de votre <b>déclaration trimestrielle</b> de revenus (DTR), pour le renouvellement de vos droits.</p> <p>En effet, le montant de votre prime d’activité est calculé pour une période de 3 mois. Ce calcul est fait en fonction de vos revenus du trimestre précédent.</p> <p>Lors de cette DTR, vous devrez donc déclarez votre dernier chiffre d’affaires trimestriel. Votre expert comptable pourra vous fournir ce chiffre.</p> <p>Le calcul de la prime prend en compte de paramètres multiples. Votre situation familiale ou patrimoniale est notamment prise en compte. De ce fait, son montant n’est pas fixe. Il peut varier d’un bénéficiaire à un autre et d’un trimestre à l’autre pour un même bénéficiaire.</p> <p>La prime est versée mensuellement, vous la recevrez donc, tous les 5 du mois.</p> <h2><span id="En_cas_de_changement_de_situation">En cas de changement de situation</span></h2> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.</span></p> <p align="justify">Par exemple, si vous vous mariez ou au contraire si vous vous séparez. Vous devrez signaler ce changement de situation à la Caf.</p> <p align="justify"><span class="amp-wp-b9d98c2" data-amp-original-style="font-size: medium;">Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.</span></p> <p><strong>À noter :</strong> le versement de la prime d’activité n’est pas rétroactif.<br /> Il s’agit d’un revenu non imposable à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-dactivite-statut/prime-activite-stagiaire/">Prime d’activité stagiaire : conditions, montant, démarches</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></content:encoded> </item> <item> <title>La demande de remise gracieuse de l’impôt</title> <link>https://www.mes-allocs.fr/guides/impot-sur-le-revenu/la-demande-de-remise-gracieuse/</link> <dc:creator><![CDATA[Eric Zotoglo]]></dc:creator> <pubDate>Mon, 18 Sep 2023 16:23:07 +0000</pubDate> <category><![CDATA[Impôt sur le revenu]]></category> <guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=68421</guid> <description><![CDATA[<p>L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus perçus par les personnes physiques dont tout particulier ayant son domicile fiscal en France ou percevant des revenus français a pour obligation de payer. Cependant, vous pouvez demander une remise gracieuse sous conditions. Pourquoi faire une demande de remise gracieuse […]</p> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/impot-sur-le-revenu/la-demande-de-remise-gracieuse/">La demande de remise gracieuse de l’impôt</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></description> <content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-68423" title="image" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-18_120230257-e1695031396928.png" alt="La demande de remise gracieuse de l'impôt" width="1280" height="456" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-18_120230257-e1695031396928.png 640w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-18_120230257-e1695031396928-300x107.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/09/image_2023-09-18_120230257-e1695031396928-600x214.png 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p> <p><strong>L’<a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/impot-sur-le-revenu/">impôt sur le revenu</a> ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus perçus par les personnes physiques dont tout particulier ayant son domicile fiscal en France ou percevant des revenus français a pour obligation de payer. Cependant, vous pouvez demander une remise gracieuse sous conditions. Pourquoi faire une demande de remise gracieuse ? Comment est traitée la demande de remise ? Notre équipe d’experts vous répond. </strong></p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>Pourquoi faire une demande de remise gracieuse ?</h1> <h2>La remise gracieuse dû aux difficultés financières</h2> <p>La remise gracieuse de l’impôt est une réduction ou une modération d’un impôt, accordée à titre gracieux par l’administration fiscale, à une personne rencontrant des des difficultés financières et qui ne peut pas payer son impôt. Elle peut porter sur la totalité ou une partie d’un impôt ou sur les pénalités à la suite d’un retard de paiement. La demande de remise gracieuse concerne : l’impôt sur le revenu, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation.</p> <p>Il n’y a pas de conditions précises pour l’obtention de la remise gracieuse de l’impôt. En revanche, certains critères peuvent influer sur le choix de l’administration fiscale. Une demande de remise gracieuse est toujours examinée au cas par cas par l’administration fiscale, après analyse de la situation personnelle du demandeur. Certains éléments sont susceptibles de constituer des motifs favorables ; à savoir :</p> <ul> <li>la perte imprévisible des revenus,</li> <li>le décalage de la période de paiement de l’impôt,</li> <li>une circonstance exceptionnelle (décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie),</li> <li>une disproportion entre l’importance de la dette fiscale et le niveau de revenus</li> </ul> <p>Ces motifs ne constituent pas à eux seuls des critères suffisants pour bénéficier d’une remise gracieuse. L’administration fiscale examine aussi les antécédents fiscaux du demandeur, ainsi que les engagements pris et les efforts fournis dans le passé pour rembourser la dette fiscale. Elle évalue aussi les capacités réelles de paiement du demandeur en fonction de certains critères comme : son patrimoine et ses ressources, les dépenses incompressibles de la vie courante du foyer familial, l’étendue de la dette fiscale. La décision sera prise au regard de l’analyse de ces éléments.</p> <h2>La procédure de demande de remise</h2> <p>Aucun formalisme particulier n’est imposé. La demande peut se faire soit :</p> <ul> <li><strong>En ligne : </strong>depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur le site impôts.gouv.fr, et doit contenir les informations nécessaires pour identifier le demandeur ainsi que l’imposition concernée. Il faut aussi joindre des justificatifs.</li> <li><strong>Par courrier : </strong>effectuer une demande contenant tous les renseignements nécessaires pour que l’administration fiscale identifie le contribuable et l’imposition concernés. La demande écrite doit être adressée, par simple courrier, au service des impôts dont dépend le lieu d’imposition. Il s’agit généralement du Centre des Finances Publiques du contribuable.</li> <li><strong>Au guichet de votre centre des impôts : </strong>une fiche de visite doit être renseignée par le service des impôts et signée par le demandeur</li> </ul> <p>Toutes les demandes formulées auprès de l’administration fiscale, relatives à des difficultés de paiement, sont examinées par le fisc en fonction de la situation personnelle de chaque contribuable. Par conséquent, il est recommandé de joindre à la demande de remise gracieuse le formulaire 4805-SD qui permet au fisc d’examiner cette situation.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1><strong>Comment est traitée la demande de remise gracieuse ?</strong></h1> <h2>L’examen de la demande</h2> <p>Dès réception de la demande, l’administration fiscale analyse la situation personnelle du contribuable ainsi que ces antécédents fiscaux. Seront donc pris en compte, les différents éléments énoncés plus haut (perte de revenus, circonstance exceptionnelle, engagements pris et les efforts fournis dans le passé pour rembourser la dette fiscale…). L’analyse de la situation situation relève toujours d’une approche individualisée qui prend en compte l’ensemble des particularités de votre dossier, ainsi que votre comportement fiscal habituel en matière de déclaration et de paiement, le respect de vos engagements pris, et les efforts déjà fournis pour vous libérer de votre dette.</p> <h2>La réponse à la demande</h2> <p>En général, l’administration fiscale répond aux demandes de remise gracieuse dans les meilleurs délais. Si l’administration n’a toutefois pas répondu dans le délai de deux mois, votre demande est considérée comme rejetée. Ce délai peut exceptionnellement être porté à quatre mois en fonction de la complexité de la demande. L’administration doit, dans ce cas, vous informer de ce délai supplémentaire avant l’expiration du délai initial de deux mois.</p> <p>Après avoir examiné la demande, l’administration peut décider de :</p> <ul> <li>prononcer une décision de rejet</li> <li>accepter purement et simplement la demande de remise</li> <li>octroyer une remise ou une modération conditionnelle (paiement préalable des impositions restant à la charge du demandeur, le dépôt d’une déclaration si le demandeur n’est pas totalement à jour de ses obligations déclaratives ou la renonciation à tout contentieux)</li> </ul> <p>L’administration n’a pas à motiver sa décision. Vous pouvez, toutefois, contester cette décision ou tenter un recours amiable devant le tribunal administratif.</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <h1>Exemple de lettre de demande de remise gracieuse</h1> <p> </p> <p>(NOM Prénom) Adresse de votre Centre de finances publiques</p> <p>(Adresse) Fait à (Ville), le (Date)</p> <p> </p> <p><strong><u>Objet</u> : Requête gracieuse</strong></p> <p>Madame, Monsieur, le responsable du Centre des finances publiques,</p> <p>J’ai reçu en date du (indiquez la date complète) un avis d’imposition pour (indiquez l’impôt ou la pénalité sujet de votre demande). Il m’est réclamé une somme de (indiquez le montant) €, à payer au plus tard le (indiquez la date limite de paiement).</p> <p>Malheureusement, les graves difficultés financières auxquelles je suis confronté(e) ne me permettent absolument pas de payer cette somme. Comme preuve de ma bonne foi, vous trouverez ci-joints les documents relatifs à ma situation actuelle. Ces documents, vous en conviendrez, sont la preuve accablante de mon incapacité à vous régler la somme conséquente de (indiquez le montant) €.</p> <p>En outre, j’ai à charge (indiquez s’il s’agit, le cas échéant d’enfants ou ascendants à charge, la filiation, leur âge et votre situation conjugale en cas de divorce). Pour tout et seule aide je ne perçois qu’une allocation mensuelle de (indiquez le montant) €. De plus, j’ai un loyer s’élevant à (indiquez le montant de votre loyer) €, m’empêchant de régler quelconque frais.</p> <p>Vous comprendrez donc, au vue des circonstances qui sont les miennes, que je n’ai d’autre choix que de vous demander de bien vouloir m’accorder (“la remise” ou “la plus large diminution possible” en cas de risques de poursuites) de (indiquez l’impôt ou la pénalité sujet de votre demande) qui m’est réclamée.</p> <p>Le comptable public risquant d’engager des poursuites pour obtenir le paiement de cette somme, je vous prie de bien vouloir intervenir en ma faveur pour qu’il accepte de suspendre ces mesures pendant l’examen de ma demande.</p> <p>Je vous remercie par avance pour votre indulgence et votre compréhension.</p> <p>Veuillez agréer, Madame, Monsieur le responsable du Centre des finances, l’expression de mes salutations les plus distinguées.</p> <p>(NOM Prénom)</p> <p>(Signature)</p> <div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div> <p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/impot-sur-le-revenu/la-demande-de-remise-gracieuse/">La demande de remise gracieuse de l’impôt</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p> ]]></content:encoded> </item> </channel> </rss>