<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Léo Martin &#8211; Mes-Allocs.fr</title>
	<atom:link href="https://www.mes-allocs.fr/guides/auteurs/leo/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://www.mes-allocs.fr/guides</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Tue, 19 Nov 2024 13:40:39 +0000</lastBuildDate>
	<language>en-US</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=5.7.2</generator>
	<item>
		<title>Quelle est la limite d&#8217;âge pour ouvrir un PER ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/age-limite-per/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Léo Martin]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 16:16:51 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Conditions PER]]></category>
		<category><![CDATA[Plan d'Épargne Retraite]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=83131</guid>

					<description><![CDATA[<p>Vous pouvez préparer votre retraite à tout âge, mais commencer tôt est préférable ! Le Plan d’Épargne Retraite (PER) vous aide à constituer un capital pour compléter votre future pension tout en diminuant votre impôt sur le revenu. Mes Allocs vous explique la limite d’âge pour ouvrir un PER. Qu’est-ce qu’un PER ?  Un dispositif [&#8230;]</p>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/age-limite-per/">Quelle est la limite d&#8217;âge pour ouvrir un PER ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-83134 size-full" title="âge limite pour ouvrir un per" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870764_1280-e1726845341588.jpg" alt="âge limite pour ouvrir un per" width="854" height="214" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870764_1280-e1726845341588.jpg 854w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870764_1280-e1726845341588-300x75.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870764_1280-e1726845341588-768x192.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870764_1280-e1726845341588-600x150.jpg 600w" sizes="(max-width: 854px) 100vw, 854px" /></p>
<p>Vous pouvez préparer votre retraite à tout âge, mais commencer tôt est préférable ! Le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/">Plan d’Épargne Retraite</a> (PER) vous aide à constituer un capital pour compléter votre future pension tout en diminuant votre impôt sur le revenu. Mes Allocs vous explique la limite d’<strong>âge pour ouvrir un PER</strong>.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1><b>Qu’est-ce qu’un PER ? </b></h1>
<h2><strong>Un dispositif d’épargne pour préparer sa retraite</strong></h2>
<p>Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit financier créé pour inciter les particuliers à épargner tout au long de leur vie active en vue de compléter leurs revenus à la retraite. Disponible depuis la réforme de 2019 dans le cadre de la loi PACTE, il regroupe les anciens dispositifs d’épargne retraite comme le PERP et le contrat Madelin. Ce plan est accessible à tous, qu’il s’agisse de travailleurs indépendants, de salariés ou même de personnes sans activité professionnelle, et s’adapte aux besoins spécifiques de chaque épargnant.</p>
<h2><strong>Une solution flexible et avantageuse</strong></h2>
<p>Le PER se distingue par sa souplesse, permettant des versements libres ou programmés. Les fonds épargnés restent bloqués jusqu’à la retraite, sauf dans certains cas exceptionnels comme l’achat de la résidence principale ou des difficultés financières majeures. Il offre également un avantage fiscal attractif : les versements effectués sont déductibles des revenus imposables dans certaines limites. En sortie, le PER propose plusieurs options : rente viagère, capital en une ou plusieurs fois, ou une combinaison des deux, offrant ainsi une grande liberté aux épargnants pour gérer leur épargne.</p>
<h1><b>À qui est destiné le PER ? </b></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Le PER individuel est un contrat accessible à toute personne physique et peut être souscrit sans condition de revenus. Même les étudiants et les personnes inactives, comme les demandeurs d’emploi, peuvent y adhérer. Ce plan est conçu pour accompagner son souscripteur tout au long de sa vie active, jusqu’à la retraite… et même au-delà. Certains établissements permettent l’ouverture d’un plan d’épargne retraite au bénéfice d’un mineur, sous réserve de l’accord de ses représentants légaux. Cependant, en règle générale, l’âge minimum requis est de 18 ans. De plus, le projet de loi de finances pour 2024 envisage d’interdire l’ouverture d’un PER par un mineur.</span></p>
<h1><b>Les conditions d&#8217;âge pour ouvrir un PER </b></h1>
<h2><b>Existe-t-il une limite d’âge pour souscrire à un PER ?  </b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Il n’y a pas de limite d’âge pour ouvrir un </span><b>PER individuel</b><span style="font-weight: 400;">. Vous pouvez le faire dès vos </span><b>18 ans</b><span style="font-weight: 400;"> et à tout âge par la suite.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Cependant, certains gestionnaires de PER individuels peuvent imposer des restrictions, comme un âge maximal pour la souscription, un âge limite pour les versements, ou une date limite pour le retrait en rente ou en capital. Avant de vous engager, il est important de vérifier toutes les conditions du contrat proposé.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">En ouvrant un PER, l’épargnant est généralement censé récupérer son capital à la retraite. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez continuer à alimenter votre PER en tant que retraité. Vous n&#8217;êtes pas obligé de retirer votre épargne immédiatement.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Continuer à verser sur son PER peut être une option intéressante pour les retraités fortement imposés, car ils peuvent encore déduire les primes versées de leur revenu imposable. Néanmoins, en l&#8217;absence d&#8217;activité professionnelle, le plafond annuel de déduction sera réduit au minimum.</span></p>
<h3><strong>L&#8217;ouverture d’un PER peut-elle être refusée en raison de l&#8217;âge ?</strong></h3>
<p>En principe, il n’existe pas de limite d’âge légale pour souscrire un PER. Cependant, certains établissements financiers peuvent refuser une ouverture en raison de l’âge avancé du souscripteur. Cela dépend des politiques commerciales et des conditions contractuelles propres à chaque organisme.</p>
<p>Les refus peuvent être justifiés par :</p>
<ul>
<li><strong>L’absence d’horizon d’épargne pertinent</strong> : à partir d’un certain âge, les investissements à long terme ne sont plus adaptés à un horizon court.</li>
<li><strong>Gestion des risques</strong> : les établissements peuvent juger le produit inapproprié en raison du manque de temps pour réaliser des performances significatives.</li>
</ul>
<p>Pour contourner ces refus, privilégiez les organismes spécialisés ou les plateformes en ligne offrant des produits adaptés aux retraités, quel que soit leur âge. Il est également utile de démontrer que vous avez des objectifs clairs, comme la transmission ou la réduction de l’impôt sur le revenu.</p>
<h2><b>Un retraité peut-il ouvrir un PER ? </b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Tout </span><b>retraité</b><span style="font-weight: 400;"> peut ouvrir un </span><b>PER individuel</b><span style="font-weight: 400;">, mais cette démarche présente souvent peu d’intérêt. En effet, ce produit d’épargne n’a pas été conçu dans cet objectif et est généralement destiné à préparer sa </span><b>retraite</b><span style="font-weight: 400;">. Il est donc préférable de l’ouvrir au cours de sa </span><b>vie active</b><span style="font-weight: 400;"> pour profiter de tous ses avantages.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Si vous êtes déjà à la retraite, il est logique que le niveau de vos </span><b>revenus</b><span style="font-weight: 400;"> ait diminué. En souscrivant un PER, vous bénéficierez de la </span><b>déductibilité</b><span style="font-weight: 400;"> des versements de votre revenu imposable, mais de manière très limitée. Comme vous ne percevez plus de revenus d’activité, votre plafond de déduction sera réduit au plafond annuel minimum.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Ouvrir un PER à la retraite peut toutefois être fiscalement intéressant dans un cas : lorsque le retraité continue de travailler grâce au dispositif </span><b>cumul emploi-retraite</b><span style="font-weight: 400;">. Dans ce cas, il peut profiter d’un plafond de déduction des versements plus élevé, calculé sur la part des </span><b>revenus professionnels</b><span style="font-weight: 400;"> perçus.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Enfin, ouvrir un PER à la retraite peut également être une solution pour optimiser la </span><b>transmission</b><span style="font-weight: 400;"> de son </span><b>patrimoine</b><span style="font-weight: 400;">, notamment envers son </span><b>conjoint</b><span style="font-weight: 400;">. En effet, le conjoint survivant, marié ou pacsé avec le souscripteur, bénéficiera d’une exonération totale en matière de </span><b>succession</b><span style="font-weight: 400;">.</span></p>
<h3><strong>Doit-on exercer une activité professionnelle pour ouvrir un PER en tant que retraité ?</strong></h3>
<p>Non, il n’est pas nécessaire d’exercer une activité professionnelle pour ouvrir un Plan d’Épargne Retraite (PER) après le départ à la retraite. Contrairement aux idées reçues, un retraité peut souscrire un PER pour bénéficier des avantages qu’il offre, notamment en matière de transmission de patrimoine ou de fiscalité. Les versements réalisés sur un PER après la retraite sont éligibles à la déduction fiscale si le titulaire dispose encore de revenus imposables, tels que des pensions de retraite. Cela peut être particulièrement intéressant pour optimiser sa fiscalité.</p>
<h3><strong>Quels sont les établissements qui acceptent l’ouverture d’un PER à la retraite ?</strong></h3>
<p>La plupart des banques, compagnies d’assurance et organismes spécialisés en épargne acceptent l’ouverture d’un PER même après le départ à la retraite. Cependant, les conditions et les frais associés peuvent varier selon les établissements. Il est conseillé de privilégier les organismes offrant des frais réduits et une gestion adaptée à vos besoins, comme la gestion pilotée pour sécuriser les fonds à court terme. Avant de souscrire, comparer les offres et vérifier les conditions spécifiques liées à l’âge du souscripteur est essentiel.</p>
<h3><strong>PER à la retraite : peut-on continuer à faire des versements et quelle est la fiscalité ?</strong></h3>
<p>Un retraité peut tout à fait continuer à alimenter son PER par des versements volontaires. Ces versements restent déductibles des revenus imposables, dans la limite du plafond fiscal individuel ou mutualisé pour les couples. Cependant, la fiscalité au moment de la sortie dépendra de la forme choisie :</p>
<ul>
<li><strong>Sortie en rente viagère</strong> : la rente est imposée selon le régime des pensions, après un abattement.</li>
<li><strong>Sortie en capital</strong> : la fiscalité varie selon la part issue des versements déduits (soumis à l’impôt sur le revenu) et celle des gains (soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %).</li>
</ul>
<p>Pour optimiser cette fiscalité, il est conseillé d’ajuster ses versements en fonction de ses besoins financiers et de ses objectifs fiscaux.</p>
<h3><strong>Quel est l’intérêt d’ouvrir un PER après le départ à la retraite ?</strong></h3>
<p>Ouvrir un PER après la retraite peut être une stratégie intéressante pour plusieurs raisons :</p>
<ul>
<li><strong>Optimisation fiscale</strong> : Les versements effectués permettent de réduire le revenu imposable, ce qui est avantageux pour les retraités ayant des revenus élevés.</li>
<li><strong>Transmission avantageuse</strong> : Le capital restant sur un PER peut être transmis aux héritiers dans un cadre fiscal attractif, notamment en cas de décès avant 70 ans.</li>
<li><strong>Gestion de l’épargne</strong> : Un PER offre des options de gestion diversifiées, comme la gestion pilotée ou libre, permettant de faire fructifier les fonds restants.</li>
</ul>
<p>Ainsi, ce produit peut répondre à des objectifs à la fois financiers et patrimoniaux, même après l’âge légal de la retraite.</p>
<h3><strong>Comment ouvrir un PER si vous êtes à la retraite ?</strong></h3>
<p>Pour ouvrir un PER à la retraite, voici les étapes principales :</p>
<ol>
<li><strong>Choisir un établissement financier</strong> : identifiez une banque, une assurance ou un gestionnaire d’épargne qui propose des PER accessibles aux retraités.</li>
<li><strong>Comparer les offres</strong> : portez attention aux frais d’entrée, de gestion et de sortie, ainsi qu’aux options de placement proposées.</li>
<li><strong>Constituer votre dossier</strong> : fournissez les documents nécessaires, tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et vos derniers avis d’imposition ou de revenus.</li>
<li><strong>Définir votre stratégie d’épargne</strong> : décidez si vous préférez une gestion pilotée ou libre en fonction de vos objectifs (sécurité ou rendement).</li>
</ol>
<p>Une fois le PER ouvert, vous pourrez y effectuer des versements selon vos besoins et bénéficier des avantages fiscaux.</p>
<h3><strong>Comment solder un PER une fois à la retraite ?</strong></h3>
<p>Une fois à la retraite, vous avez plusieurs options pour solder votre PER :</p>
<ol>
<li><strong>Sortie en rente viagère</strong> : cette option garantit un revenu régulier à vie. Le montant dépend du capital accumulé et de votre espérance de vie. La rente est imposée comme une pension.</li>
<li><strong>Sortie en capital</strong> : vous pouvez récupérer tout ou partie de l’épargne sous forme de capital. Cela permet de disposer immédiatement de fonds pour financer un projet ou des besoins spécifiques.</li>
<li><strong>Sortie mixte</strong> : une combinaison des deux options est également possible, permettant de percevoir une partie en capital et l’autre en rente.</li>
</ol>
<p>Enfin, il est important de planifier la sortie en fonction de vos besoins financiers et de votre situation fiscale pour en maximiser les avantages.</p>
<h2><b>Ouvrir un PER après 70 ans : est-ce possible ?</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Ouvrir un </span><b>PER</b><span style="font-weight: 400;"> après 70 ans peut sembler être une décision peu judicieuse, car la fiscalité en cas de décès du souscripteur dépend de l&#8217;âge du détenteur du contrat. En effet, si l’adhérent décède après 70 ans, la part du capital constituée par les versements bénéficie d’un abattement de </span><b>30 500 euros</b><span style="font-weight: 400;"> lors de la transmission. Le reste du capital est alors soumis aux </span><b>droits de succession</b><span style="font-weight: 400;">.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Cela signifie-t-il qu&#8217;il faut débloquer les fonds d’un PER après 70 ans ? Pas nécessairement, car l’impôt appliqué lors d’un retrait en rente ou en capital peut être plus élevé. Le plan d’épargne retraite peut donc être utilisé comme un outil de </span><b>transmission</b><span style="font-weight: 400;"> par l’adhérent, à condition qu’il renonce à récupérer son capital.</span></p>
<h3><strong>Quels sont les avantages et inconvénients de souscrire un PER après 70 ans ?</strong></h3>
<p><strong>Avantages</strong> :</p>
<ul>
<li><strong>Transmission avantageuse</strong> : Souscrire un PER après 70 ans permet de transmettre un capital à ses héritiers dans un cadre fiscal favorable. Les primes versées après cet âge bénéficient d’un abattement spécifique de 30 500 € (article 757 B du Code général des impôts).</li>
<li><strong>Gestion souple de l’épargne</strong> : Le PER offre des solutions d’investissement adaptées à différents profils, permettant de sécuriser ou de faire fructifier le capital.</li>
<li><strong>Pas d’âge limite pour les versements</strong> : Vous pouvez continuer à alimenter votre PER pour réduire l’assiette de votre impôt sur le revenu si vous percevez des revenus imposables (comme une pension de retraite).</li>
<li><strong>Constitution d’un capital pour les besoins futurs</strong> : Cela peut servir à financer des dépenses imprévues ou des projets personnels.</li>
</ul>
<p><strong>Inconvénients</strong> :</p>
<ul>
<li><strong>Temps limité pour rentabiliser les investissements</strong> : À partir de 70 ans, l’horizon d’investissement est généralement réduit, limitant le potentiel de gains à long terme.</li>
<li><strong>Fiscalité complexe</strong> : La fiscalité à la sortie et en cas de transmission peut être moins favorable qu’avant 70 ans. Les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.</li>
<li><strong>Frais</strong> : Les frais d’entrée, de gestion et de sortie peuvent diminuer le rendement, surtout pour des placements à court terme.</li>
</ul>
<h3><strong>Où souscrire un PER après 70 ans ?</strong></h3>
<p>Vous pouvez souscrire un PER après 70 ans auprès de divers établissements financiers :</p>
<ol>
<li><strong>Banques</strong> : la plupart des banques traditionnelles proposent des PER adaptés aux retraités.</li>
<li><strong>Compagnies d’assurance</strong> : ces institutions offrent souvent des PER incluant des options de rente viagère intéressantes.</li>
<li><strong>Courtiers spécialisés</strong> : ils permettent de comparer les offres et de choisir des PER avec des frais réduits ou une gestion performante.</li>
<li><strong>Gestionnaires en ligne</strong> : des plateformes comme Yomoni ou Linxea proposent des PER dématérialisés avec une gestion pilotée et des frais compétitifs.</li>
</ol>
<p>Avant de choisir, il est important de vérifier les conditions spécifiques des établissements, notamment l’accessibilité pour les plus de 70 ans, les frais appliqués et les options de gestion.</p>
<h3><strong>Quelle est la fiscalité du PER en cas de décès après 70 ans ?</strong></h3>
<p>La fiscalité du PER en cas de décès après 70 ans dépend des modalités de transmission :</p>
<ul>
<li><strong>Versements effectués après 70 ans</strong> :<br />
Les primes versées après cet âge bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires (article 757 B du Code général des impôts). Au-delà de ce montant, le capital transmis est intégré à la succession et soumis aux droits de succession.</li>
<li><strong>Gains générés par le PER</strong> :<br />
Les plus-values issues des versements après 70 ans ne sont pas concernées par l’abattement et sont soumises aux droits de succession dès le premier euro.</li>
</ul>
<p>Pour optimiser la fiscalité, il est conseillé d’effectuer des versements avant 70 ans lorsque cela est possible, tout en tenant compte des plafonds applicables.</p>
<h2><b>Un mineur peut-il ouvrir un PER ? </b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le </span><b>PER individuel</b><span style="font-weight: 400;"> (Plan Épargne Retraite) est un produit d’épargne conçu pour constituer un capital ou un revenu en vue de la </span><b>retraite</b><span style="font-weight: 400;">, tout en offrant des avantages fiscaux. Les versements effectués sur le PER sont déductibles des revenus imposables, dans la limite de </span><b>10 %</b><span style="font-weight: 400;"> des revenus professionnels et d’un plafond fixé par la législation. En contrepartie, les sommes épargnées sont généralement bloquées jusqu’à la retraite, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou pour l&#8217;achat de la résidence principale.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Jusqu&#8217;en 2023, les parents pouvaient ouvrir un PER au nom de leur enfant mineur, permettant ainsi de constituer une épargne accessible pour l&#8217;achat de sa résidence principale à l&#8217;âge adulte, tout en bénéficiant d&#8217;une réduction d&#8217;impôt sur le revenu. Cependant, le gouvernement a estimé que l&#8217;utilisation d’un produit de retraite pour créer une &#8220;épargne logement&#8221; pour les enfants était inappropriée. Ainsi, la loi de finances 2024 a mis fin à la possibilité d&#8217;ouvrir un PER pour un enfant mineur à partir du </span><b>1er janvier 2024</b><span style="font-weight: 400;">. Les PER déjà ouverts resteront bloqués jusqu&#8217;à ce que l’enfant atteigne sa majorité.</span></p>
<h1><b>Quel est l&#8217;âge idéal pour ouvrir un PER ? </b></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">La loi stipule que le </span><b>PER</b><span style="font-weight: 400;"> est accessible à tous, sans conditions d&#8217;âge ou de situation professionnelle. Il est donc théoriquement possible d&#8217;ouvrir un PER à tout moment. Cependant, l&#8217;âge idéal pour le faire se situe généralement entre </span><b>30 et 40 ans</b><span style="font-weight: 400;">, lorsque l&#8217;on dispose d&#8217;une situation professionnelle stable et de revenus réguliers.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Souscrire à un PER le plus tôt possible présente plusieurs avantages :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">L&#8217;effort d&#8217;épargne est étalé dans le temps.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le risque est réduit, notamment si le placement se fait sur des supports en unités de compte.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Il est possible de constituer un capital conséquent au moment voulu.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Un autre avantage significatif est que les jeunes ayant des revenus élevés et fortement imposés peuvent utiliser ce dispositif pour diminuer leur impôt. En effet, les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable dans la limite d&#8217;un certain plafond.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Le gain fiscal dépend alors des montants investis durant l’année et de la </span><b>Tranche Marginale d’Imposition</b><span style="font-weight: 400;"> (</span><b>TMI</b><span style="font-weight: 400;">) du contribuable. En général, plus la TMI est élevée, plus la réduction d&#8217;impôt est importante. Il existe cependant des moments stratégiques pour ouvrir un PER individuel :</span></p>
<p><b>Après votre premier achat immobilier. </b><span style="font-weight: 400;">Cette période coïncide souvent avec une stabilité professionnelle et financière. La retraite étant encore éloignée, cela permet de lisser le risque tout en recherchant des avantages fiscaux.</span></p>
<p><b>Lorsque votre imposition est élevée. </b><span style="font-weight: 400;">Si votre TMI est supérieure à celle que vous anticipez pendant votre retraite, cette différence vous assure une rentabilité fiscale de votre PER. Dans ce cas, ouvrir un PER à n&#8217;importe quel âge a du sens si :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Vous avez des revenus importants avec une TMI de </span><b>30 %</b><span style="font-weight: 400;"> ou plus.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Vous prévoyez une baisse significative de vos revenus à la retraite, ce qui est fréquent pour les travailleurs indépendants ou les professions libérales.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Vous êtes proche de la retraite, moment où vos revenus et votre imposition sont probablement à leur niveau le plus élevé de votre carrière.</span></li>
</ul>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/age-limite-per/">Quelle est la limite d&#8217;âge pour ouvrir un PER ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Quels sont les avantages d’un PER pour un couple marié ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/per-couple-marie/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Léo Martin]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 13:40:51 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Conditions PER]]></category>
		<category><![CDATA[Plan d'Épargne Retraite]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=83104</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) est conçu pour préparer la retraite. Cependant, ce placement offre des avantages inattendus. Il permet à la fois de réduire votre impôt tout en constituant une épargne pour vous aider à financer l&#8217;achat de leur future résidence principale. Mes Allocs vous explique les avantages d’un PER pour un couple marié. [&#8230;]</p>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/per-couple-marie/">Quels sont les avantages d’un PER pour un couple marié ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-83106 size-full" title="per couple marié" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-1305121_1280-1.jpg" alt="per couple marié" width="1280" height="346" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-1305121_1280-1.jpg 1280w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-1305121_1280-1-300x81.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-1305121_1280-1-1024x277.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-1305121_1280-1-768x208.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-1305121_1280-1-600x162.jpg 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p>
<p>Le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/retraite/plan-epargne-retraite/">Plan d&#8217;Épargne Retraite</a> (PER) est conçu pour préparer la retraite. Cependant, ce placement offre des avantages inattendus. Il permet à la fois de réduire votre impôt tout en constituant une épargne pour vous aider à financer l&#8217;achat de leur future résidence principale. Mes Allocs vous explique les avantages d’un <strong>PER pour un couple marié</strong>.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1><b>Qu’est-ce qu’un PER ? </b></h1>
<p>Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) est un produit d&#8217;épargne destiné à préparer la retraite, introduit par la loi Pacte en 2019 pour simplifier et harmoniser l&#8217;épargne retraite en France. Le PER est un dispositif très flexible qui permet aux particuliers de constituer un capital pour leurs vieux jours tout en bénéficiant d&#8217;avantages fiscaux lors des versements.</p>
<p>Il remplace plusieurs anciens produits d’épargne retraite, notamment le PERP (Plan d&#8217;Épargne Retraite Populaire) et le contrat Madelin, tout en offrant une plus grande liberté dans la gestion des fonds. Le PER s&#8217;adresse à tous, qu&#8217;il s&#8217;agisse des salariés, des travailleurs non salariés, des indépendants ou même des personnes non affiliées à un régime de retraite.</p>
<h2><strong>Les types de PER</strong></h2>
<p>Le PER se décline en trois formes principales :</p>
<ol>
<li><strong>Le PER individuel (PERIN) :</strong> il est ouvert par une personne seule (salarié, indépendant, etc.) auprès d&#8217;un établissement financier de son choix (banque, compagnie d&#8217;assurance, etc.). Il est destiné à la préparation de la retraite de l&#8217;épargnant et permet de bénéficier de déductions fiscales sur les sommes versées, sous certaines conditions.</li>
<li><strong>Le PER d&#8217;entreprise collectif (PERCOL) :</strong> ce plan est proposé par l’employeur à ses salariés. Il peut être facultatif ou obligatoire selon les conditions définies dans l&#8217;entreprise. Les cotisations sont versées par l&#8217;employeur et, dans certains cas, par les salariés.</li>
<li><strong>Le PER d&#8217;entreprise obligatoire (PERO) :</strong> ce plan concerne également les salariés mais avec des cotisations obligatoires. L&#8217;employeur choisit les modalités de ce plan, mais la participation des salariés est imposée.</li>
</ol>
<h2><strong>Fonctionnement du PER</strong></h2>
<p>L’objectif principal du PER est de permettre à l’épargnant de se constituer un capital qui pourra être utilisé sous forme de rente ou de capital au moment de la retraite. Une particularité du PER est que, contrairement à certains autres produits d&#8217;épargne, les sommes versées sont bloquées jusqu&#8217;à l’âge de la retraite, sauf cas de déblocage anticipé, comme l&#8217;achat de la première résidence principale ou des situations de grave difficulté (invalidité, décès, etc.).</p>
<p>Le PER présente également un grand avantage fiscal, notamment grâce à la possibilité de déduire les versements effectués de son revenu imposable (pour le PER individuel). Cela permet de réduire immédiatement son impôt sur le revenu, avec des plafonds de déduction qui varient selon le type de PER et les revenus de l&#8217;épargnant.</p>
<h2><strong>Les avantages du PER</strong></h2>
<ul>
<li><strong>Avantages fiscaux :</strong> comme mentionné, le principal avantage du PER réside dans la possibilité de déduire les cotisations de son revenu imposable, ce qui réduit l&#8217;impôt sur le revenu. À la retraite, les sommes récupérées (capital ou rente) sont elles aussi soumises à une imposition, mais les conditions sont plus favorables pour le capital.</li>
<li><strong>Flexibilité :</strong> le PER permet une grande liberté dans les choix d&#8217;investissement. Selon la formule choisie (gestion libre ou pilotée), l&#8217;épargnant peut ajuster son allocation en fonction de son profil de risque et de ses objectifs.</li>
<li><strong>Transfert des droits :</strong> en cas de changement d&#8217;employeur ou de situation professionnelle, le PER reste portable. Cela signifie qu’il est possible de transférer un PER d&#8217;entreprise vers un PER individuel, ce qui simplifie la gestion de l’épargne.</li>
<li><strong>Cas de déblocage anticipé :</strong> en plus du déblocage pour la retraite, il existe des cas où l’épargnant peut retirer son épargne plus tôt (achat de la première résidence principale, invalidité, décès, etc.), ce qui offre une certaine souplesse.</li>
</ul>
<h1><b>Quel est l&#8217;intérêt d’avoir un PER lorsqu&#8217;on est marié ? </b></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">L&#8217;intérêt d&#8217;avoir un </span><b>Plan Épargne Retraite (PER)</b><span style="font-weight: 400;"> lorsqu&#8217;on est marié réside principalement dans ses avantages fiscaux. Les versements effectués sur un PER sont déductibles des revenus imposables dans certaines limites, ce qui permet de réduire l’impôt sur le revenu du foyer. Cela offre un double avantage : épargner pour la retraite tout en réalisant des économies fiscales immédiates.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Le PER permet également de préparer la retraite du couple en constituant un capital ou une rente. Il offre ainsi une sécurité financière pour l’avenir, en anticipant une baisse des revenus après l’arrêt de l’activité professionnelle. Le conjoint peut bénéficier directement ou indirectement de cet effort d’épargne.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Un autre avantage du PER est qu&#8217;il peut prévoir une réversion en faveur du conjoint survivant en cas de décès. Cela assure un complément de revenu pour le conjoint, renforçant ainsi la protection financière au sein du couple. Cette transmission permet de garantir un niveau de vie plus confortable pour celui qui reste.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Bien que le PER soit un bien propre, même dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté, il peut constituer un outil d’optimisation patrimoniale. En cas de divorce, par exemple, les cotisations financées par la communauté peuvent donner lieu à une récompense, permettant une répartition équitable des finances.</span></p>
<h1>PER en couple : faut-il ouvrir chacun son propre PER ou un PER commun ?</h1>
<h2><strong>Ouvrir un PER individuel pour chaque membre du couple</strong></h2>
<p>La solution la plus courante consiste pour chaque partenaire à ouvrir son propre PER. Cela présente plusieurs avantages :</p>
<ul>
<li><strong>Autonomie financière :</strong> chaque membre du couple est responsable de sa propre épargne retraite. Il peut choisir son propre mode de gestion (gestion pilotée ou libre), ses supports d&#8217;investissement, et ajuster ses cotisations en fonction de ses ressources et objectifs de retraite personnels.</li>
<li><strong>Avantages fiscaux distincts :</strong> chaque conjoint peut bénéficier d&#8217;une réduction d&#8217;impôt sur les cotisations versées dans son propre PER. En effet, les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans la limite des plafonds prévus. Par exemple, un couple peut donc doubler la déduction fiscale s’ils cotisent chacun sur leur propre plan.</li>
<li><strong>Flexibilité en cas de séparation :</strong> en cas de divorce ou de séparation, il est beaucoup plus facile de gérer des PER individuels, car chacun peut conserver et gérer son épargne indépendamment de l&#8217;autre.</li>
<li><strong>Adaptation à la situation professionnelle :</strong> si les deux partenaires ont des revenus et des statuts professionnels différents (l&#8217;un est salarié, l&#8217;autre indépendant, ou si l&#8217;un a une carrière plus longue que l&#8217;autre), les cotisations peuvent être ajustées en fonction de leurs besoins et de leur capacité à épargner.</li>
</ul>
<h2><strong>Ouvrir un PER commun</strong></h2>
<p>L&#8217;option du PER commun est moins courante mais elle peut avoir des avantages dans certains cas :</p>
<ul>
<li><strong>Simplicité de gestion :</strong> un PER commun permet une gestion centralisée des cotisations et des investissements. Cela peut être plus simple pour les couples qui préfèrent une seule gestion et ne veulent pas s&#8217;encombrer de plusieurs contrats. Il suffit alors de désigner les bénéficiaires et de choisir ensemble la stratégie d&#8217;investissement.</li>
<li><strong>Partage des cotisations :</strong> dans un PER commun, les deux conjoints peuvent alimenter le même plan. Si un membre du couple a plus de revenus que l&#8217;autre, il peut financer la totalité ou une grande partie de l&#8217;épargne retraite du couple. Cette solution peut être plus simple pour les couples où l’un des conjoints est moins actif financièrement ou s’il y a une grande différence de revenus.</li>
<li><strong>Avantages fiscaux :</strong> le couple peut cumuler les avantages fiscaux d’un seul PER, mais cela doit être bien géré. L&#8217;épargne et la réduction d&#8217;impôt sont partagées, ce qui peut être une bonne option si les deux conjoints cotisent dans des proportions égales.</li>
</ul>
<h2><strong>Quel choix privilégier ?</strong></h2>
<p>Le choix entre un PER individuel ou un PER commun dépend de votre situation financière, fiscale et personnelle. Si les deux partenaires ont des revenus similaires et veulent gérer leur épargne retraite de manière commune, un PER commun peut être une bonne option pour simplifier la gestion. Cependant, dans la majorité des cas, ouvrir un PER individuel pour chaque conjoint reste plus avantageux, surtout en termes de réduction fiscale et de flexibilité.</p>
<p>De plus, avoir deux PER individuels permet à chaque membre du couple de disposer de son propre capital et de choisir la stratégie d&#8217;investissement qui lui convient le mieux, en fonction de son profil de risque, de ses ressources et de ses objectifs de retraite. Si vous êtes dans une situation où les revenus sont disparates, cette option permet également de mieux répartir l&#8217;effort d’épargne.</p>
<h1><b>Le PER est-il considéré comme un bien propre ou un bien commun lors d’un mariage ? </b></h1>
<h2><b>Le régime matrimonial </b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Dans un régime de communauté réduite aux acquêts, la souscription ou l&#8217;adhésion à un Plan Épargne Retraite (PER) pendant le mariage fait de ce plan un bien propre par nature, car son dénouement dépend de l&#8217;âge et de la carrière du souscripteur, même si les primes ont été payées par la communauté.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Toutefois, une récompense sera due à la communauté par l&#8217;époux dont le patrimoine personnel a bénéficié de ce financement, puisque la communauté a contribué au financement d&#8217;un bien propre.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">En revanche, si le PER a été financé directement par l&#8217;employeur (par exemple, dans le cadre d&#8217;un PER collectif ou obligatoire) ou par des prélèvements obligatoires sur le salaire avant que l&#8217;époux n&#8217;en dispose (et donc avant l&#8217;intégration dans la communauté), aucune récompense ne sera due.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Il est important de distinguer le contrat lui-même, qui reste un bien propre à l&#8217;époux souscripteur (avec une possible récompense à la communauté), des arrérages versés lors de la liquidation du contrat, qui sont des revenus de remplacement et entrent donc dans la communauté. Cela illustre le principe clé de distinction entre le titre (le contrat est personnel) et les finances (les récompenses peuvent être dues à la communauté).</span></p>
<h2><b>En cas de divorce </b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le </span><b>Plan Épargne Retraite</b><span style="font-weight: 400;"> est un </span><b>bien propre par nature</b><span style="font-weight: 400;"> dans un régime de communauté.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Lors de la </span><b>liquidation</b><span style="font-weight: 400;"> du régime matrimonial, que ce soit en cas de </span><b>décès</b><span style="font-weight: 400;"> ou de </span><b>divorce</b><span style="font-weight: 400;">, une </span><b>récompense</b><span style="font-weight: 400;"> sera due à la communauté pour les fonds utilisés pour financer le </span><b>PER</b><span style="font-weight: 400;">, si la communauté n&#8217;en profite pas.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">C’est notamment le cas lorsque le </span><b>Plan</b><span style="font-weight: 400;"> ne prévoit pas de </span><b>réversion</b><span style="font-weight: 400;"> en faveur du conjoint survivant, ou lorsque le conjoint désigné comme bénéficiaire perd ce droit en raison du </span><b>divorce</b><span style="font-weight: 400;">.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Arguer que les cotisations payées par la communauté pour financer un </span><b>contrat retraite</b><span style="font-weight: 400;"> de type </span><b>PER</b><span style="font-weight: 400;"> souscrit par l&#8217;un des époux pendant le mariage constituent une </span><b>dette</b><span style="font-weight: 400;"> contractée pour l’entretien du ménage, et qu&#8217;elles ne donnent pas lieu à une récompense, est sans effet.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">En effet, ce </span><b>contrat retraite</b><span style="font-weight: 400;"> étant </span><b>indisponible</b><span style="font-weight: 400;"> à la date de la dissolution de la communauté, il ne profitera à terme qu’au futur ex-époux. Ainsi, la communauté n&#8217;en bénéficiera jamais, ce qui oblige le patrimoine personnel de l&#8217;époux ayant bénéficié du financement de la communauté à la rembourser.</span></p>
<h1><b>La fiscalité avantageuse d’un PER pour un couple </b></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">En cas de </span><b>déblocage anticipé</b><span style="font-weight: 400;"> en raison d&#8217;</span><b>accidents de la vie</b><span style="font-weight: 400;">, la part du retrait correspondant aux </span><b>versements volontaires</b><span style="font-weight: 400;"> (qu&#8217;ils soient déduits ou non du </span><b>revenu imposable</b><span style="font-weight: 400;">) ainsi qu&#8217;aux </span><b>versements</b><span style="font-weight: 400;"> issus de l&#8217;</span><b>épargne salariale</b><span style="font-weight: 400;"> est entièrement exonérée d&#8217;</span><b>impôt sur le revenu</b><span style="font-weight: 400;"> et de </span><b>prélèvements sociaux</b><span style="font-weight: 400;">. Seules les </span><b>plus-values</b><span style="font-weight: 400;"> générées par ces versements sont soumises aux prélèvements sociaux à un taux de </span><b>17,2 %</b><span style="font-weight: 400;">.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">En revanche, pour un déblocage anticipé lié à l&#8217;</span><b>acquisition de la résidence principale</b><span style="font-weight: 400;">, la fiscalité est moins avantageuse. La part du retrait correspondant aux versements est imposée à l&#8217;</span><b>impôt sur le revenu</b><span style="font-weight: 400;">, mais exonérée de prélèvements sociaux. Pour ce qui est de la part correspondant à la </span><b>valorisation</b><span style="font-weight: 400;"> (intérêts), elle est soumise à un </span><b>prélèvement forfaitaire unique</b><span style="font-weight: 400;"> (PFU) de </span><b>30 %</b><span style="font-weight: 400;"> (12,8 % d&#8217;impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour les </span><b>couples mariés</b><span style="font-weight: 400;"> ou </span><b>pacsés</b><span style="font-weight: 400;"> qui déclarent leurs revenus ensemble, chaque membre du </span><b>foyer fiscal</b><span style="font-weight: 400;"> dispose de son propre </span><b>plafond de déduction</b><span style="font-weight: 400;"> pour l’</span><b>épargne retraite</b><span style="font-weight: 400;">, qui n’est pas mutualisé. Cela signifie que le disponible fiscal pour le </span><b>PERP</b><span style="font-weight: 400;"> est calculé individuellement pour chaque </span><b>conjoint</b><span style="font-weight: 400;"> (ou </span><b>partenaire de PACS</b><span style="font-weight: 400;">). Cependant, la loi permet à un couple de mutualiser leurs plafonds, permettant ainsi à l&#8217;un des conjoints d&#8217;utiliser le disponible fiscal de l&#8217;autre s&#8217;il ne s&#8217;en sert pas. Cette option ne s&#8217;applique pas aux autres membres du foyer fiscal, comme les </span><b>enfants</b><span style="font-weight: 400;">, qu&#8217;ils soient rattachés de droit ou sur option.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Ce mécanisme peut s&#8217;avérer intéressant si l&#8217;un des conjoints a peu ou pas de </span><b>revenus professionnels</b><span style="font-weight: 400;">, tandis que l&#8217;autre a des revenus plus élevés et plusieurs </span><b>contrats d’épargne retraite</b><span style="font-weight: 400;">. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d&#8217;une </span><b>réduction d&#8217;impôt PERP</b><span style="font-weight: 400;"> supplémentaire.</span></p>
<h1><b>Le PER, un produit d&#8217;épargne idéal pour protéger le conjoint survivant en cas de décès</b></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Le couple peut tirer parti du </span><b>PER</b><span style="font-weight: 400;"> pour protéger le </span><b>conjoint survivant</b><span style="font-weight: 400;">. En effet, le </span><b>décès</b><span style="font-weight: 400;"> du conjoint est un motif de </span><b>déblocage anticipé</b><span style="font-weight: 400;">, permettant au survivant de retirer son PER sans </span><b>pénalité fiscale</b><span style="font-weight: 400;">, si nécessaire.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">De plus, si un </span><b>souscripteur</b><span style="font-weight: 400;"> décède avant sa retraite, les fonds présents sur son contrat sont transférés au </span><b>bénéficiaire désigné</b><span style="font-weight: 400;">. Chaque souscripteur a donc la possibilité de désigner son </span><b>conjoint</b><span style="font-weight: 400;"> comme bénéficiaire, ce qui renforce sa </span><b>protection financière</b><span style="font-weight: 400;"> et augmente la part qu’il reçoit en cas de </span><b>décès</b><span style="font-weight: 400;">.</span></p>
<h1 data-pm-slice="1 1 []">Peut-on mutualiser le plafond de déduction d&#8217;un couple sur le PER ?</h1>
<p>La question de la mutualisation du plafond de déduction des cotisations au Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) pour un couple est souvent posée, car elle touche directement aux avantages fiscaux que peut offrir ce produit d’épargne retraite. Pour clarifier cette question, il est important de comprendre le fonctionnement de la déduction fiscale des cotisations sur le PER, ainsi que les règles spécifiques qui s’appliquent aux couples.</p>
<h2><strong>Le principe du plafond de déduction sur le PER</strong></h2>
<p>Le PER permet aux épargnants de déduire leurs cotisations de leur revenu imposable dans la limite de certains plafonds. En 2024, ce plafond est fixé à 10 % du revenu net imposable, avec une limite maximale de 32 419 € par personne, et une base de calcul égale à 4 114 € pour les revenus faibles ou modestes.</p>
<h2><strong>Le fonctionnement du plafond pour un couple</strong></h2>
<p>Dans un couple, chaque partenaire est considéré de manière individuelle pour la déduction des cotisations versées sur leur propre PER. Autrement dit, chaque membre du couple bénéficie de son propre plafond de déduction, ce qui permet une optimisation des avantages fiscaux.</p>
<p><strong>Exemple concret :</strong><br />
Si chaque conjoint cotise à son propre PER, chacun pourra déduire jusqu’à 10 % de son revenu net imposable, dans la limite des plafonds individuels. Par exemple, si l’un des conjoints cotise 10 000 €, cette somme sera déduite de son revenu imposable, et le second pourra cotiser également et bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses propres cotisations, jusqu’à la limite applicable à sa situation.</p>
<h3><strong>Peut-on mutualiser les plafonds ?</strong></h3>
<p>La réponse est non : <strong>les plafonds de déduction pour un couple ne sont pas mutualisables</strong>. Chaque membre du couple doit respecter son propre plafond de déduction, c’est-à-dire qu’un conjoint ne peut pas &#8220;transférer&#8221; son plafond d’imposition sur le PER de l’autre. En revanche, chaque membre peut maximiser sa réduction d’impôt en cotisant jusqu’à son propre plafond.</p>
<p>En revanche, les couples peuvent bénéficier d’un cumul d’avantages fiscaux s’ils remplissent les conditions, chacun ayant droit à la déduction sur ses cotisations respectives.</p>
<h3><strong>Optimisation fiscale dans un couple</strong></h3>
<p>Même si le plafond n’est pas mutualisable, un couple peut tout de même optimiser ses cotisations sur le PER de manière stratégique :</p>
<ol>
<li><strong>Cumul des déductions fiscales :</strong> en cotisant sur deux PER distincts, chaque conjoint peut réduire son revenu imposable de manière individuelle. Cela permet de bénéficier de la déduction fiscale sur les cotisations versées, tout en maximisant l&#8217;épargne retraite.</li>
<li><strong>Revenus disparates :</strong> si l’un des conjoints a des revenus plus élevés que l’autre, il peut être avantageux que celui-ci cotise davantage pour maximiser la déduction, surtout si les deux conjoints bénéficient de plafonds différents, selon le niveau de leurs revenus.</li>
<li><strong>Augmentation des cotisations :</strong> si l’un des conjoints dispose de revenus importants, il peut choisir de cotiser davantage sur son PER pour atteindre le plafond maximal, ce qui permettra de réduire de manière plus significative son revenu imposable.</li>
</ol>
<h1><strong>Comment utiliser son disponible fiscal lorsqu’on est marié ?</strong></h1>
<p>Le disponible fiscal d’un couple marié ou pacsé peut être utilisé de manière stratégique pour optimiser ses finances et réduire ses impôts. Chaque individu a un plafond de réduction fiscale qu’il peut exploiter selon ses revenus et ses choix d’épargne. Voici les différentes stratégies permettant de gérer efficacement ce disponible fiscal.</p>
<h2><strong>Comprendre le disponible fiscal d’un couple marié</strong></h2>
<p>Le <strong>disponible fiscal</strong> représente la capacité d’un contribuable à réduire son revenu imposable, principalement en fonction des plafonds de déduction et de réduction fiscale définis par la loi. Lorsqu’un couple est marié ou pacsé, chaque conjoint dispose d’un disponible fiscal distinct, bien que certains avantages fiscaux puissent être partagés ou cumulés entre les deux membres du couple.</p>
<p>Cela comprend plusieurs catégories d’épargne et de dépenses fiscales telles que :</p>
<ul>
<li>Les <strong>cotisations retraite</strong> (par exemple, dans un Plan d&#8217;Épargne Retraite – PER),</li>
<li>Les <strong>dons aux œuvres</strong>,</li>
<li>Les <strong>charges liées à l’entretien des enfants</strong>, etc.</li>
</ul>
<p>L’objectif principal est de répartir ce disponible fiscal entre les membres du couple pour maximiser les avantages fiscaux, réduire l’impôt global et, ainsi, améliorer la gestion du foyer fiscal.</p>
<h2><strong>Répartition du disponible fiscal entre les conjoints</strong></h2>
<p>En matière d’impôt sur le revenu, chaque conjoint ou partenaire de PACS doit remplir une déclaration fiscale distincte, même s’ils sont mariés ou pacsés. Cela signifie que chaque membre du couple bénéficie d’un <strong>plafond de déduction ou de réduction fiscale individuel</strong>. Cependant, voici quelques stratégies permettant de maximiser l’utilisation de ce disponible fiscal :</p>
<h3><strong> Utilisation des plafonds d’épargne retraite (PER)</strong></h3>
<p>Lorsque vous cotisez à un <strong>Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER)</strong>, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur les cotisations versées dans la limite d’un plafond fiscal. En tant que couple, vous pouvez cotiser chacun à un PER et ainsi maximiser la réduction d’impôt.</p>
<p><strong>Exemple :</strong><br />
Si vous et votre conjoint cotisez tous les deux à un PER, vous pouvez déduire jusqu’à 10 % de vos revenus nets imposables, dans la limite d’un plafond de 32 419 € par personne pour 2024. Chacun de vous peut donc bénéficier de ce plafond, ce qui double potentiellement l’épargne retraite à réduire de votre revenu imposable.</p>
<h3><strong>Cumul des réductions fiscales pour les dons</strong></h3>
<p>Si vous effectuez des dons à des associations ou fondations d’intérêt général, vous pouvez bénéficier de réductions fiscales. Si vous et votre conjoint effectuez des dons, vous pouvez cumuler vos réductions fiscales dans la limite des plafonds appliqués. Les dons effectués par l’un des conjoints seront déductibles du revenu imposable de ce dernier, tout comme ceux effectués par l’autre conjoint.</p>
<h3><strong>Optimisation des charges et dépenses déductibles</strong></h3>
<p>Certaines dépenses peuvent être déduites des revenus imposables, telles que les frais pour enfants à charge ou les pensions alimentaires. Si un des conjoints supporte ces charges, celles-ci peuvent être déduites de son revenu imposable. Dans ce cas, le couple devra bien définir qui supporte quelles charges pour maximiser les économies d’impôt.</p>
<h2><strong>Le quotient familial : une méthode de redistribution du disponible fiscal</strong></h2>
<p>Le <strong>quotient familial</strong> est une technique qui permet de répartir l’impôt d’un couple selon le nombre de parts fiscales dont il bénéficie. Le nombre de parts dépend des revenus, du nombre d’enfants à charge, et du type de situation familiale.</p>
<p>Pour un couple marié ou pacsé, il y a généralement 2 parts fiscales, mais ces parts peuvent augmenter en fonction des enfants à charge (1 part pour un enfant, 1,5 parts pour deux enfants, et 2 parts pour trois enfants).</p>
<p>Cela permet de réduire l’impôt global du couple, car l’impôt est calculé sur le revenu divisé par le nombre de parts fiscales. Il est donc essentiel de bien comprendre ce mécanisme pour optimiser le revenu fiscal du couple, notamment en prenant en compte les éventuelles réductions et crédits d’impôt.</p>
<h3><strong>La stratégie d’imposition conjointe et les choix fiscaux</strong></h3>
<p>Pour les couples, il est crucial de bien comprendre les stratégies d’imposition conjointes, surtout dans le cadre de <strong>l’optimisation du quotient familial</strong> et des <strong>réductions fiscales</strong>. Parfois, il peut être judicieux d’opter pour une déclaration séparée de ses revenus si l’un des conjoints a un revenu nettement plus élevé que l’autre, ce qui pourrait faire baisser le taux global d’imposition.</p>
<p>Il est aussi possible de déduire certaines charges, comme les frais de garde d’enfants ou encore des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile. Par ailleurs, en matière de réduction d’impôt, certains couples peuvent choisir de répartir de manière stratégique les charges et les dons, en fonction des revenus de chacun, afin de bénéficier de l’avantage fiscal maximal.</p>
<h3><strong>optimiser son disponible fiscal en couple</strong></h3>
<p>L’utilisation du <strong>disponible fiscal</strong> lorsque l’on est marié ou pacsé est une question d’optimisation. En répartissant les charges fiscales et en choisissant les meilleures options d’épargne retraite, de réduction d’impôt et de déductions possibles, vous pouvez réduire votre revenu imposable et maximiser les économies d’impôt en couple.</p>
<p>Il est également conseillé de consulter un conseiller fiscal pour s’assurer de tirer pleinement parti des options offertes par la législation fiscale et les produits d’épargne. Les choix que vous ferez concernant l’épargne retraite (PER), les dons, les dépenses déductibles, ou encore la répartition des parts fiscales peuvent significativement impacter votre imposition finale. En faisant preuve de stratégie, vous pourrez bénéficier de multiples avantages fiscaux pour optimiser vos finances de couple.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/per-couple-marie/">Quels sont les avantages d’un PER pour un couple marié ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Les enfants mineurs peuvent-ils ouvrir un PER en 2024 ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/per-mineur/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Léo Martin]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 13:34:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Conditions PER]]></category>
		<category><![CDATA[Plan d'Épargne Retraite]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=83069</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) est conçu pour préparer la retraite, ce qui peut sembler peu approprié lorsqu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;en ouvrir un pour son enfant mineur. Cependant, ce placement offre des avantages inattendus. Il permet à la fois de réduire votre impôt tout en constituant une épargne pour aider vos enfants à financer l&#8217;achat de [&#8230;]</p>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/per-mineur/">Les enfants mineurs peuvent-ils ouvrir un PER en 2024 ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-83100 size-full" title="per mineur" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/save-up-4666418_1280-e1726839078320.jpg" alt="per mineur" width="1280" height="185" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/save-up-4666418_1280-e1726839078320.jpg 1280w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/save-up-4666418_1280-e1726839078320-300x43.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/save-up-4666418_1280-e1726839078320-1024x148.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/save-up-4666418_1280-e1726839078320-768x111.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/save-up-4666418_1280-e1726839078320-600x87.jpg 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p>
<p>Le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/">Plan d&#8217;Épargne Retraite</a> (PER) est conçu pour préparer la retraite, ce qui peut sembler peu approprié lorsqu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;en ouvrir un pour son enfant mineur. Cependant, ce placement offre des avantages inattendus. Il permet à la fois de réduire votre impôt tout en constituant une épargne pour aider vos enfants à financer l&#8217;achat de leur future résidence principale. Mes Allocs vous explique pourquoi en 2024 vous ne pouvez plus ouvrir de <strong>PER pour un mineur.</strong></p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1><b>Qu’est-ce qu’un PER ? </b></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) est un dispositif d&#8217;épargne créé par la loi Pacte et disponible depuis le 1er octobre 2019. Depuis le 1er octobre 2020, il est le seul produit d&#8217;épargne retraite proposé. Ce plan permet de constituer une retraite complémentaire en plus des régimes obligatoires et se décline en trois types :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le PER individuel (PERIN),</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le PER entreprise collectif (PERECO),</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le PER entreprise obligatoire (PERO).</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Le PER individuel, qui remplace le PERP et le contrat Madelin, est une option d&#8217;épargne retraite souscrite individuellement et de façon facultative.</span></p>
<h1><b>Changement de la loi au 1 janvier 2024 sur les PER pour les mineurs </b></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Le PER individuel (Plan Épargne Retraite) est un produit d’épargne destiné à constituer un capital ou un revenu pour la retraite, tout en offrant un avantage fiscal. Les versements effectués sur le PER sont déductibles des revenus imposables, dans la limite de 10 % des revenus professionnels et d’un plafond fixé par la législation. En contrepartie, les sommes épargnées sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou pour l&#8217;achat de la résidence principale.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Jusqu’en 2023, les parents pouvaient ouvrir un PER au nom de leur enfant mineur, permettant ainsi de lui constituer une épargne accessible pour l&#8217;achat de sa résidence principale une fois adulte, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Cependant, le gouvernement a jugé que l&#8217;utilisation d’un produit de retraite pour constituer une &#8220;épargne logement&#8221; pour les enfants était inappropriée. En conséquence,<strong> la loi de finances 2024 a mis fin à la possibilité d’ouvrir un PER pour un enfant mineur à partir du 1er janvier 2024</strong>. Les PER déjà ouverts restent bloqués jusqu’à ce que l’enfant atteigne sa majorité.</span></p>
<h1><b>Quel était l&#8217;intérêt d&#8217;ouvrir un PER pour un enfant mineur ?</b></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">En règle générale, l&#8217;épargne placée sur un PER individuel est bloquée jusqu&#8217;à la retraite du titulaire. Toutefois, certains cas permettent un déblocage anticipé du PER.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Ces situations incluent :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">L&#8217;invalidité du titulaire ou de l’un de ses proches.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le décès du conjoint.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">L’épuisement des droits aux indemnités chômage sans reprise d’emploi.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">La cessation d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">En ouvrant un PER pour votre enfant, vous lui offriez une protection en cas de difficultés majeures. Cependant, l’exception la plus avantageuse pour les enfants mineurs concerne l&#8217;achat de leur résidence principale.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Le déblocage anticipé du PER pouvait être demandé par le titulaire ou, dans le cas d’un mineur, par ses représentants légaux. La demande devait être envoyée par courrier recommandé à la compagnie d’assurance, accompagnée des documents suivants :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Une copie de la pièce d’identité.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Un relevé d’identité bancaire (RIB).</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Des justificatifs prouvant la situation exceptionnelle justifiant le déblocage (par exemple, le compromis de vente pour l’achat de la résidence principale).</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Attention, les parents souscrivant un PER pour leur enfant devaient veiller à éviter le risque de requalification fiscale. L’administration pouvait considérer les versements trop importants comme une donation déguisée.</span></p>
<h1><b>Quelles sont les solutions pour retirer les fonds du PER d&#8217;un mineur ? </b></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Si vous ne prenez aucune mesure, le PER de votre enfant fonctionnera normalement à sa majorité : il sera alors possible de reprendre les versements déductibles.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez clôturer le PER et retirer les fonds Avant que votre enfant atteigne 18 ans, la loi vous permet de clôturer le PER et de débloquer les sommes. Dans ce cas, étant donné que votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal, vous devrez payer l’impôt sur le revenu sur les montants versés, ainsi qu’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (ou flat tax) sur les gains réalisés.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Ou alors, transférer le PER vers un PEAC (Plan d&#8217;Épargne Avenir Climat) Vous pouvez également choisir de transférer le PER de votre enfant vers un PEAC, un nouveau produit d’épargne réservé aux jeunes de moins de 21 ans. Ce plan vise à leur constituer une épargne de long terme, dédiée au financement de l&#8217;économie productive et de la transition écologique, en vue de préparer leur entrée dans la vie active.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Le PEAC sera disponible au plus tard le 1er juillet 2024. Les versements y seront plafonnés au montant du livret A (22 950 euros), et les fonds seront bloqués jusqu’à la majorité de l’enfant. En échange, les gains seront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le PEAC pourra être ouvert soit auprès d’une banque sous forme de compte titres, soit auprès d’un assureur sous forme de contrat de capitalisation.</span></p>
<h1><strong>Que faire d&#8217;un PER pour mineur ouvert avant 2024 ?</strong></h1>
<p>L&#8217;ouverture d&#8217;un Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) pour un mineur était possible avant 2024, mais depuis cette date, certaines modifications ont été apportées à la réglementation. Cependant, il existe plusieurs options pour gérer un PER déjà ouvert pour un mineur avant cette année. Voici ce qu&#8217;il convient de savoir.</p>
<h2><strong>Le PER mineur avant 2024 : un outil de transmission et de constitution d&#8217;épargne</strong></h2>
<p>Avant 2024, de nombreux parents ou grands-parents ont ouvert un PER pour leurs enfants ou petits-enfants, dans le but de constituer une épargne retraite de manière anticipée et de bénéficier des avantages fiscaux associés. Ce type de plan permet de commencer à investir dès le plus jeune âge, avec la possibilité de choisir entre une gestion libre ou une gestion pilotée.</p>
<p>Les fonds investis dans le PER mineur étaient bloqués jusqu’à la majorité de l’enfant (18 ans) et pouvaient être utilisés uniquement à partir de cette date. Le principal avantage de ce type de plan réside dans la possibilité d&#8217;accumuler des intérêts pendant une longue période, tout en profitant de la fiscalité avantageuse du PER. En outre, il constitue un moyen efficace de transmettre un patrimoine tout en réduisant la base imposable des parents ou des grands-parents.</p>
<h2><strong>Que faire avec le PER pour mineur après 2024 ?</strong></h2>
<p>Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles après 2024, l’ouverture de PER pour mineurs n’est plus autorisée, mais cela n’affecte pas les plans déjà existants. Si vous avez ouvert un PER pour un mineur avant 2024, plusieurs options s&#8217;offrent à vous après sa majorité, ou bien durant la phase de gestion :</p>
<ul>
<li><strong>Maintenir le PER jusqu’à sa majorité :</strong> le PER peut continuer à être géré et alimenté comme un PER classique jusqu’à ce que le mineur atteigne l’âge de 18 ans. Il est également possible de gérer l&#8217;investissement pour faire fructifier le capital pendant cette période, en profitant des supports financiers adaptés à un long horizon de placement.</li>
<li><strong>Transfert ou gestion à partir de la majorité :</strong> dès que l’enfant devient majeur, il peut décider de continuer à alimenter le PER ou de le transférer dans un autre type de produit d&#8217;épargne. Cependant, si l&#8217;épargnant préfère une plus grande souplesse, il pourra également choisir d’effectuer un retrait anticipé sous certaines conditions (même si le retrait reste généralement bloqué jusqu&#8217;à la retraite).</li>
</ul>
<h1><strong>Quelles sont les alternatives au PER pour mineur ?</strong></h1>
<p>Depuis 2024, il n&#8217;est plus possible d&#8217;ouvrir un Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) pour un mineur. Toutefois, il existe plusieurs alternatives pour les parents ou grands-parents souhaitant épargner en vue de l&#8217;avenir d&#8217;un enfant, notamment pour la préparation de ses études, de son indépendance financière, ou même pour sa retraite. Voici les principales options.</p>
<h2><strong>Le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)</strong></h2>
<p>Le Livret A et le LDDS sont des solutions d&#8217;épargne simples et accessibles, que les parents peuvent ouvrir au nom de leurs enfants, même mineurs. Ces livrets offrent plusieurs avantages, dont une grande sécurité, puisqu&#8217;ils sont garantis par l&#8217;État et non soumis aux fluctuations des marchés financiers. De plus, les intérêts générés sont exonérés d&#8217;impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ce qui en fait des outils attractifs pour épargner sans risque.</p>
<ul>
<li><strong>Livret A :</strong> le taux d’intérêt est actuellement fixé par l’État et peut évoluer selon les décisions du gouvernement. Les fonds sont disponibles à tout moment, ce qui permet une grande flexibilité. Le plafond du Livret A est de 22 950 euros, et il peut être alimenté par des virements réguliers ou ponctuels.</li>
<li><strong>LDDS :</strong> le LDDS fonctionne de manière similaire au Livret A, mais ses fonds sont destinés spécifiquement à financer des projets d&#8217;utilité sociale, comme la transition énergétique. Le plafond de ce livret est de 12 000 euros.</li>
</ul>
<p>Bien que ces livrets ne soient pas destinés spécifiquement à la retraite, ils offrent une option de sécurisation de l&#8217;épargne à long terme, en attendant que l&#8217;enfant atteigne sa majorité.</p>
<h2><strong>Le Compte-Titre ou Assurance Vie en Dénomination d’un Mineur</strong></h2>
<p>Une autre alternative pour épargner pour un mineur est d&#8217;ouvrir un compte-titre ou une assurance vie à son nom. Ces solutions permettent d&#8217;investir dans des actions, des obligations, des fonds d&#8217;investissement, ou d&#8217;autres produits financiers, avec une plus grande rentabilité que les livrets d&#8217;épargne classiques, tout en prenant un peu plus de risques.</p>
<ul>
<li><strong>Le Compte-Titre :</strong> ce compte permet d&#8217;acheter des actions, des obligations ou des parts de fonds d&#8217;investissement. Les parents peuvent gérer le compte jusqu’à la majorité de l’enfant, puis celui-ci prend le contrôle. Bien que ce type de compte puisse offrir un rendement potentiellement plus élevé, il présente aussi des risques en fonction des investissements réalisés. Le mineur n&#8217;est pas responsable de la gestion, mais les décisions d&#8217;achat et de vente doivent être prises par les parents ou tuteurs légaux pendant la période de minorité.</li>
<li><strong>L&#8217;Assurance Vie :</strong> ce produit d’épargne est un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant, qu’il s’agisse de financer ses études ou de le préparer à sa future retraite. L&#8217;assurance vie permet de désigner un bénéficiaire, souvent l&#8217;enfant, ce qui peut s’avérer utile dans le cadre d&#8217;une transmission de patrimoine. Les parents peuvent alimenter l&#8217;assurance vie jusqu&#8217;à ce que l’enfant devienne majeur et décide s’il souhaite conserver ou transférer ces fonds.</li>
</ul>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/per-mineur/">Les enfants mineurs peuvent-ils ouvrir un PER en 2024 ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Comment fonctionne la gestion pilotée pour un PER ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/per-gestion-pilotee/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Léo Martin]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 12:12:09 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fonctionnement PER]]></category>
		<category><![CDATA[Plan d'Épargne Retraite]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=83060</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le Plan d&#8217;Épargne Retraite, semblable à un contrat d’assurance-vie, vous permet non seulement de préparer votre retraite, mais aussi de diversifier vos investissements. Vos versements ne restent pas inactifs ; ils sont investis dans différents supports comme les fonds en euros ou les unités de compte (actions, obligations, parts de SCPI, etc.). Mes Allocs vous [&#8230;]</p>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/per-gestion-pilotee/">Comment fonctionne la gestion pilotée pour un PER ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-83064 size-full" title="La gestion pilotée garantit-elle des performances élevées ?" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870757_1280-1-e1726834265720.jpg" alt="La gestion pilotée garantit-elle des performances élevées ?" width="1280" height="182" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870757_1280-1-e1726834265720.jpg 1280w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870757_1280-1-e1726834265720-300x43.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870757_1280-1-e1726834265720-1024x146.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870757_1280-1-e1726834265720-768x109.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-870757_1280-1-e1726834265720-600x85.jpg 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p>
<p>Le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/">Plan d&#8217;Épargne Retraite</a>, semblable à un contrat d’assurance-vie, vous permet non seulement de préparer votre retraite, mais aussi de diversifier vos investissements. Vos versements ne restent pas inactifs ; ils sont investis dans différents supports comme les fonds en euros ou les unités de compte (actions, obligations, parts de SCPI, etc.). Mes Allocs vous explique la<strong> gestion pilotée pour un PER</strong>.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1><strong>Qu’est-ce qu’un PER ? </strong></h1>
<h2><strong>Définition et fonctionnement du PER</strong></h2>
<p>Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne à long terme introduit par la loi <strong>Pacte de 2019</strong>. Conçu pour harmoniser les différents produits d’épargne retraite existants et les rendre plus accessibles, le PER s’adresse à tous les particuliers souhaitant préparer leur retraite de manière souple et personnalisée. Ce produit répond aussi bien aux besoins des salariés, des indépendants, que des entreprises qui souhaitent offrir des avantages à leurs employés.</p>
<p>Le PER est un compte d’épargne qui permet de se constituer un capital ou une rente pour la retraite. Il se décline en trois versions principales :</p>
<ul>
<li><strong>Le PER individuel</strong>, ouvert par les particuliers de manière volontaire.</li>
<li><strong>Le PER d’entreprise collectif</strong>, proposé par l’employeur à l’ensemble des salariés.</li>
<li><strong>Le PER d’entreprise obligatoire</strong>, réservé à certains salariés désignés par l’entreprise.</li>
</ul>
<p>Chaque PER fonctionne sur un principe commun : les versements effectués sur le plan sont investis dans des supports variés, comme des fonds en euros ou des unités de compte, avec un objectif de croissance à long terme. Les fonds accumulés sont généralement bloqués jusqu’à l’âge de la retraite, sauf dans des cas spécifiques comme l’achat d’une résidence principale ou certains accidents de la vie.</p>
<p>L’une des spécificités du PER est la possibilité de choisir entre deux fiscalités pour les versements volontaires :</p>
<ul>
<li><strong>Déduction fiscale à l’entrée :</strong> les sommes investies sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire immédiatement l’impôt.</li>
<li><strong>Absence de déduction :</strong> les fonds seront exonérés d’impôt lors de la sortie.</li>
</ul>
<p>Cette souplesse permet aux épargnants d’adapter leur stratégie en fonction de leur situation fiscale et patrimoniale.</p>
<h2><strong>Les objectifs et avantages du PER</strong></h2>
<p>Le PER vise à encourager les Français à anticiper les besoins financiers liés à la retraite, notamment dans un contexte où le système de retraite par répartition montre des limites. Ses principaux objectifs sont :</p>
<ul>
<li><strong>Constituer un complément de revenu :</strong> le PER permet de pallier la baisse des pensions en retraite, qui ne représentent souvent qu’une fraction du dernier salaire.</li>
<li><strong>Inciter à une épargne de long terme :</strong> grâce à son cadre fiscal avantageux, le PER favorise les investissements réguliers et responsables, adaptés à des objectifs à long terme.</li>
<li><strong>Simplifier les dispositifs d’épargne :</strong> le PER regroupe les anciens produits comme le PERP ou le contrat Madelin, ce qui rend l’épargne retraite plus lisible et plus accessible.</li>
</ul>
<h1><strong>Qu’est-ce que la gestion pilotée pour un PER ? </strong></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour un épargnant ayant peu de connaissances en placements financiers ou manquant de temps, la gestion pilotée (ou gestion sous mandat) est une option idéale. Cette solution est particulièrement prisée par ceux qui ne souhaitent pas s’occuper eux-mêmes de la gestion de leur épargne.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Dans ce mode de gestion, l’épargnant délègue la sélection et la gestion des supports à des professionnels spécialisés. Ces experts optimisent les rendements tout en respectant le profil de risque de l’investisseur, en ajustant les investissements en fonction de l’horizon de placement. Avec Mon PER d’Inter Invest, même en gestion déléguée, vous pouvez choisir parmi plusieurs stratégies d’investissement. Par exemple, la gestion « Partition » vous permet de créer un portefeuille personnalisé tout en laissant Inter Invest s’occuper de la gestion. Vous pouvez ainsi choisir des thématiques spécifiques telles que les investissements ESG, immobiliers, ETF, ou private equity pour constituer une allocation sur-mesure.</span></p>
<h2><strong>Comment fonctionne la gestion pilotée pour un PER ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">La gestion pilotée d&#8217;un Plan d’Épargne Retraite (PER) implique de déléguer la gestion de votre épargne à des professionnels spécialisés. Vous confiez ainsi la sélection des supports d’investissement et l’allocation de votre épargne à une société de gestion ou un assureur. Ces experts élaborent une allocation personnalisée en fonction de votre profil de risque et de votre horizon de placement.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Les professionnels prennent en charge les arbitrages nécessaires pour ajuster la répartition de vos investissements en fonction des conditions du marché et des évolutions économiques. Cela permet d’optimiser les rendements tout en respectant vos objectifs financiers.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">La gestion pilotée comprend également un suivi régulier des performances des supports d’investissement. Les experts ajustent la stratégie d’investissement pour sécuriser progressivement votre épargne à mesure que vous vous rapprochez de la retraite.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Certaines offres de gestion pilotée permettent également de choisir parmi différentes stratégies d’investissement ou thématiques, offrant ainsi une personnalisation tout en laissant la gestion quotidienne aux professionnels.</span></p>
<h2><strong>La gestion pilotée horizon, une option courante</strong></h2>
<h3><strong>L’âge de départ à la retraite</strong></h3>
<p>L’option de gestion pilotée à horizon repose sur l’idée que l’épargne doit être ajustée en fonction de l’âge de départ à la retraite. En effet, à mesure que vous vous rapprochez de l’âge où vous envisagez de quitter le monde du travail, votre stratégie d’investissement doit évoluer pour sécuriser au maximum votre capital.</p>
<h3><strong>Le profil de risque</strong></h3>
<p>Le <strong>profil de risque</strong> est un facteur clé dans la gestion pilotée à horizon. Il représente l&#8217;attitude de l’épargnant face aux fluctuations possibles des marchés financiers et à la volatilité des placements.</p>
<p><strong>Les trois profils de risque principaux dans la gestion pilotée à horizon sont :</strong></p>
<ol>
<li><strong>Profil prudent</strong> : ce profil convient aux épargnants qui souhaitent éviter les risques de perte importante et privilégier la sécurité de leur capital. Ce profil sera composé de placements plus sûrs, comme des <strong>fonds en euros</strong> ou des <strong>obligations</strong>, avec un rendement généralement moins élevé mais plus stable.</li>
<li><strong>Profil équilibré</strong> : ce profil vise à trouver un compromis entre risque et rendement. Il peut inclure une combinaison d’actifs plus sûrs et d’actifs plus risqués, comme des <strong>actions</strong> ou des <strong>fonds à rendement élevé</strong>. Ce profil permet de maximiser les rendements tout en conservant un certain niveau de sécurité.</li>
<li><strong>Profil dynamique</strong> : Cce profil est destiné aux épargnants prêts à prendre davantage de risques pour maximiser les rendements. Les investissements dans des actions, des <strong>fonds spéculatifs</strong>, ou des <strong>marchés émergents</strong> sont plus fréquents. Ce profil peut offrir de bons rendements, mais comporte également un risque plus élevé de pertes.</li>
</ol>
<h1><strong>Quels sont les 3 profils d&#8217;investissement du PER en gestion pilotée ?</strong></h1>
<p>La gestion pilotée d’un <strong>Plan d’Épargne Retraite (PER)</strong> est une option qui confie la gestion des investissements à des professionnels. Elle repose sur une stratégie évolutive visant à adapter les placements en fonction de votre horizon de départ à la retraite. Ce mode de gestion propose trois profils principaux, chacun correspondant à un niveau de risque et de rendement attendu.</p>
<h2><strong>Le profil prudent : une approche sécurisée</strong></h2>
<p>Ce profil est destiné aux épargnants qui privilégient la sécurité de leur capital, particulièrement ceux proches de la retraite ou ayant une faible appétence pour le risque. Les investissements se concentrent sur des supports peu volatils, comme :</p>
<ul>
<li>Les <strong>fonds en euros</strong>, offrant une garantie sur le capital.</li>
<li>Les obligations d’État ou d’entreprises stables.</li>
</ul>
<p>Bien que les rendements attendus soient modestes, ce profil offre une grande stabilité et protège le capital contre les aléas du marché.</p>
<h2><strong>Le profil équilibré : un compromis entre risque et rendement</strong></h2>
<p>Le profil équilibré est conçu pour les épargnants disposés à prendre un peu plus de risque pour obtenir des rendements supérieurs. Il convient aux investisseurs ayant encore plusieurs années avant leur départ à la retraite. La stratégie combine :</p>
<ul>
<li>Des placements sécurisés (fonds en euros, obligations).</li>
<li>Une part modérée d’actifs plus dynamiques, comme des actions ou des fonds diversifiés.</li>
</ul>
<p>Ce profil vise un équilibre entre performance et sécurité, idéal pour ceux qui recherchent une progression régulière de leur épargne tout en limitant les risques.</p>
<h2><strong>Le profil dynamique : une orientation vers la performance</strong></h2>
<p>Le profil dynamique s’adresse aux épargnants éloignés de la retraite et prêts à accepter une certaine volatilité pour maximiser le rendement. Les investissements se concentrent sur :</p>
<ul>
<li>Les <strong>actions</strong> et autres supports à fort potentiel de croissance.</li>
<li>Les fonds sectoriels ou internationaux pour diversifier les opportunités.</li>
</ul>
<p>Avec ce profil, l’objectif est de valoriser fortement le capital sur le long terme. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que ce niveau de risque plus élevé peut entraîner des fluctuations significatives, particulièrement en cas de crise économique.</p>
<h3><strong>Une stratégie évolutive : sécuriser l’épargne à l’approche de la retraite</strong></h3>
<p>Quelle que soit l’option choisie, la gestion pilotée applique une stratégie dite de <strong>désensibilisation progressive</strong>. Au fil des années, les placements risqués sont progressivement réorientés vers des supports plus sécurisés, afin de protéger le capital accumulé à l’approche de la retraite. Ce mécanisme permet de combiner performance et sécurité en fonction des étapes de la vie.</p>
<h1>Comment mettre en place la gestion pilotée dans son PER ?</h1>
<h2><strong>Choisir un contrat offrant la gestion pilotée et définir son profil de risque</strong></h2>
<p>La première étape pour mettre en place la gestion pilotée consiste à souscrire à un contrat de PER qui propose cette option. Plusieurs établissements financiers, banques ou assurances, offrent cette possibilité. Lorsque vous choisissez votre contrat, il est essentiel de déterminer votre <strong>profil de risque</strong>, qui influencera la manière dont votre épargne sera investie.</p>
<p>Les profils sont généralement répartis en trois catégories : <strong>prudent</strong>, <strong>équilibré</strong> et <strong>dynamique</strong>. Un profil <strong>prudent</strong>privilégie des placements sûrs à faible rendement, tandis qu&#8217;un profil <strong>dynamique</strong> investit principalement dans des actifs risqués pour maximiser les gains. Un profil <strong>équilibré</strong> se situe entre les deux, avec une répartition entre actifs sécurisés et plus risqués. Selon votre âge, votre horizon de retraite et vos préférences, la gestion pilotée ajustera automatiquement la répartition des actifs pour correspondre à vos attentes.</p>
<h2><strong>Choisir une gestion pilotée à horizon et valider l&#8217;option</strong></h2>
<p>Une fois votre profil de risque défini, vous pouvez opter pour une <strong>gestion pilotée à horizon</strong>, un choix très courant. Cette approche consiste à adapter la répartition de votre portefeuille au fur et à mesure que vous vous rapprochez de la retraite. Au début, votre épargne sera investie principalement dans des actifs à haut rendement et à plus fort risque (actions, fonds à potentiel élevé), mais à l’approche de la retraite, la gestion pilotée dégradera progressivement cette part de risque pour la remplacer par des actifs plus sûrs (fonds en euros, obligations).</p>
<p>Cette option est idéale pour ceux qui souhaitent déléguer entièrement la gestion de leur PER, tout en assurant une réduction progressive du risque à l&#8217;approche de la retraite. Une fois votre choix fait, l’assureur ou la banque prendra en charge la gestion de vos investissements et vous tiendra informé de l’évolution de votre épargne.</p>
<h1><span id="Avantages_et_inconvenients_de_la_gestion_libre_pour_un_Plan_dEpargne_Retraite">Avantages et inconvénients de la gestion pilotée pour un Plan d’Épargne Retraite</span></h1>
<h2><strong>Quels sont les avantages de la gestion pilotée ? </strong></h2>
<ol>
<li><strong>Expertise professionnelle</strong><br />
Avec la gestion pilotée, des spécialistes de l’investissement prennent en charge la gestion de votre épargne. Ils s’appuient sur leur expérience et des analyses financières approfondies pour ajuster vos placements en fonction des conditions du marché et de vos objectifs. Cela permet de maximiser les performances tout en limitant les risques.</li>
<li><strong>Simplicité et gain de temps</strong><br />
Ce mode de gestion est idéal pour les épargnants qui ne souhaitent pas s’investir activement dans la gestion de leur portefeuille. Les ajustements sont réalisés automatiquement, ce qui permet de vous concentrer sur vos autres priorités.</li>
<li><strong>Stratégie évolutive adaptée à votre horizon</strong><br />
La gestion pilotée intègre une approche dite de <strong>désensibilisation progressive</strong>. Cela signifie que les placements risqués, tels que les actions, sont progressivement remplacés par des supports sécurisés (fonds en euros, obligations) à mesure que la retraite approche. Ce mécanisme réduit les risques de perte à un moment crucial : lorsque vous êtes proche de retirer vos fonds.</li>
<li><strong>Adaptée à tous les profils d’épargnants</strong><br />
Grâce aux trois profils d’investissement (prudent, équilibré, dynamique), la gestion pilotée répond aux besoins d’une large variété d’épargnants. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une stratégie sur mesure, même si vous ne disposez pas de connaissances approfondies en finance.</li>
</ol>
<h2><strong>Quels sont les inconvénients de la gestion pilotée ? </strong></h2>
<ol>
<li><strong>Moins de contrôle sur vos placements</strong><br />
En confiant la gestion de votre PER à des professionnels, vous renoncez à la maîtrise directe de vos investissements. Les décisions prises peuvent ne pas toujours correspondre à vos préférences personnelles ou à votre vision des marchés financiers.</li>
<li><strong>Frais souvent plus élevés</strong><br />
La gestion pilotée implique des frais supplémentaires liés à l’expertise des gestionnaires. Ces coûts peuvent inclure des frais de gestion annuelle, des frais d’arbitrage ou des commissions sur la performance. À long terme, ils peuvent impacter la rentabilité globale de votre épargne.</li>
<li><strong>Rendements variables selon la stratégie choisie</strong><br />
Les performances de la gestion pilotée dépendent des choix réalisés par les gestionnaires et des conditions du marché. Si ces derniers prennent des décisions prudentes pour limiter les risques, les rendements peuvent être inférieurs à ceux obtenus avec une gestion plus active et audacieuse.</li>
<li><strong>Pas adaptée aux investisseurs avertis</strong><br />
Pour les épargnants qui possèdent une bonne connaissance des marchés financiers et qui souhaitent piloter eux-mêmes leur stratégie, la gestion pilotée peut sembler trop passive. Ils pourraient préférer la<a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/per-gestion-libre/"> gestion libre</a>, qui leur permet d’intervenir directement sur leurs investissements.</li>
</ol>
<h1><strong>Comment choisir la gestion de son PER ? </strong></h1>
<h2><strong>La gestion libre : pour les épargnants autonomes et avertis</strong></h2>
<p>La <strong>gestion libre</strong> est une option idéale si vous avez une bonne maîtrise des investissements financiers et si vous êtes à l&#8217;aise avec la gestion active de votre portefeuille. Elle vous permet de choisir vous-même vos supports d&#8217;investissement (actions, obligations, fonds en euros, etc.) et de réajuster vos placements en fonction de l&#8217;évolution des marchés ou de vos objectifs.</p>
<p><strong>Avantages de la gestion libre :</strong></p>
<ul>
<li><strong>Autonomie complète</strong> : vous avez un contrôle total sur vos choix d’investissements. Cela vous permet d’adapter votre stratégie en fonction de vos attentes et de l’évolution de vos objectifs.</li>
<li><strong>Flexibilité</strong> : vous pouvez ajuster votre portefeuille à tout moment en fonction de vos besoins et des opportunités du marché, offrant ainsi une gestion plus dynamique.</li>
<li><strong>Rentabilité potentielle</strong> : Si vous avez une bonne expertise des marchés financiers, vous pouvez obtenir des rendements supérieurs en prenant des décisions éclairées.</li>
</ul>
<p><strong>Inconvénients de la gestion libre :</strong></p>
<ul>
<li><strong>Connaissances financières requises</strong> : la gestion libre demande un certain niveau de compétence en finance et en gestion de portefeuille. Sans une bonne maîtrise des marchés, vos investissements peuvent être mal orientés et moins performants.</li>
<li><strong>Gestion chronophage</strong> : gérer un PER de manière active nécessite de suivre régulièrement l’évolution de vos placements, ce qui peut être contraignant si vous n’avez pas le temps de vous y consacrer.</li>
<li><strong>Risque accru</strong> : Een choisissant vos investissements de manière autonome, vous prenez aussi plus de risques, notamment en cas de fluctuations défavorables des marchés financiers.</li>
</ul>
<p><strong>Quand opter pour la gestion libre ?</strong></p>
<ul>
<li>Vous êtes un investisseur averti, avec une bonne connaissance des produits financiers.</li>
<li>Vous souhaitez avoir un contrôle total sur la gestion de votre PER et êtes prêt à consacrer du temps pour suivre et ajuster votre portefeuille.</li>
<li>Vous êtes prêt à prendre un certain risque pour maximiser vos rendements.</li>
</ul>
<h2><strong>La gestion pilotée : pour les épargnants qui préfèrent la simplicité</strong></h2>
<p>La <strong>gestion pilotée</strong> est la solution idéale pour les épargnants qui ne souhaitent pas gérer activement leur épargne ou qui n’ont pas les compétences nécessaires en gestion financière. Dans ce cas, des experts financiers prennent en charge la gestion de votre PER en fonction de votre profil de risque, de vos objectifs de retraite et de votre horizon de placement.</p>
<p><strong>Avantages de la gestion pilotée :</strong></p>
<ul>
<li><strong>Simplicité</strong> : vous n&#8217;avez pas besoin de vous occuper des décisions d’investissement. Les experts financiers gèrent votre épargne de manière optimisée, en ajustant votre portefeuille selon les marchés et votre situation.</li>
<li><strong>Adaptation à votre profil</strong> : les gestionnaires de fonds construisent une allocation d’actifs en fonction de votre profil de risque (prudent, équilibré, dynamique), ce qui garantit que les décisions prises correspondent à votre appétit pour le risque.</li>
<li><strong>Évolution progressive</strong> : à mesure que vous vous rapprochez de la retraite, la gestion pilotée ajuste progressivement vos placements vers des actifs moins risqués, ce qui vous permet de sécuriser votre capital.</li>
</ul>
<p><strong>Inconvénients de la gestion pilotée :</strong></p>
<ul>
<li><strong>Moins de contrôle</strong> : contrairement à la gestion libre, vous n&#8217;avez pas la possibilité de choisir directement vos investissements, ce qui peut être un inconvénient si vous souhaitez un contrôle total sur votre portefeuille.</li>
<li><strong>Frais de gestion</strong> : la gestion pilotée implique généralement des frais plus élevés que la gestion libre, car vous payez pour l’expertise et la gestion professionnelle. Ces frais peuvent impacter la rentabilité de votre PER à long terme.</li>
<li><strong>Rendements parfois plus modérés</strong> : la gestion pilotée, bien qu’elle réduise les risques, peut également limiter les rendements, surtout si votre profil d&#8217;investissement est plus conservateur.</li>
</ul>
<p><strong>Quand opter pour la gestion pilotée ?</strong></p>
<ul>
<li>Vous souhaitez simplifier la gestion de votre PER et ne pas vous occuper des aspects techniques de l’investissement.</li>
<li>Vous préférez déléguer la gestion à des professionnels pour optimiser vos placements en fonction de votre situation.</li>
<li>Vous êtes proche de la retraite ou vous avez un horizon d’investissement plus court et souhaitez sécuriser progressivement votre épargne.</li>
</ul>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/per-gestion-pilotee/">Comment fonctionne la gestion pilotée pour un PER ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Comment fonctionne la gestion libre pour un PER ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/per-gestion-libre/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Léo Martin]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 12:05:10 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fonctionnement PER]]></category>
		<category><![CDATA[Plan d'Épargne Retraite]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=83047</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le Plan d&#8217;Épargne Retraite , semblable à un contrat d’assurance-vie, vous permet non seulement de préparer votre retraite, mais aussi de diversifier vos investissements. Vos versements ne restent pas inactifs ; ils sont investis dans différents supports comme les fonds en euros ou les unités de compte (actions, obligations, parts de SCPI, etc.). Mes Allocs [&#8230;]</p>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/per-gestion-libre/">Comment fonctionne la gestion libre pour un PER ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-83053 size-full" title="PER gestion libre" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696229_1280-1-e1726833840568.jpg" alt="PER gestion libre " width="1280" height="169" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696229_1280-1-e1726833840568.jpg 1280w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696229_1280-1-e1726833840568-300x40.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696229_1280-1-e1726833840568-1024x135.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696229_1280-1-e1726833840568-768x101.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696229_1280-1-e1726833840568-600x79.jpg 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p>
<p>Le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/">Plan d&#8217;Épargne Retraite </a>, semblable à un contrat d’assurance-vie, vous permet non seulement de préparer votre retraite, mais aussi de diversifier vos investissements. Vos versements ne restent pas inactifs ; ils sont investis dans différents supports comme les fonds en euros ou les unités de compte (actions, obligations, parts de SCPI, etc.). Mes Allocs vous explique la<strong> gestion libre pour un PER</strong>.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1><strong>Comment préparer sa retraite avec un PER ? </strong></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un outil pour préparer sa retraite en toute tranquillité. Lancé en 2019, ce produit d’épargne permet à l’assuré de constituer un capital tout au long de sa vie active grâce à des versements volontaires. Une fois à la retraite, il peut bénéficier des sommes épargnées, ainsi que des éventuelles plus-values, sous forme de rente viagère ou de capital.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Ce dispositif, accessible à tous, remplace les anciens plans d’épargne retraite tels que le contrat Madelin, le PERP ou l&#8217;article 83, et introduit plusieurs nouveautés. Notamment, il permet de choisir entre une sortie en rente, en capital, ou un mixte des deux, et offre la possibilité de débloquer les fonds de manière anticipée.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Des cas spécifiques permettent en effet de retirer les sommes avant la retraite, notamment en cas de :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Décès du conjoint ou partenaire de PACS ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré, de son conjoint, partenaire de PACS ou de ses enfants ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Expiration des droits au chômage ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Achat de la résidence principale ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Surendettement.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">En outre, investir dans un PER offre des avantages fiscaux intéressants, puisque les versements effectués sont déductibles du revenu imposable de l’assuré.</span></p>
<h1><strong>Qu’est-ce que la gestion libre pour un PER ? </strong></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Avec la gestion libre, l’épargnant prend entièrement en charge ses décisions d’investissement : il répartit lui-même son épargne entre différents supports et procède aux arbitrages selon ses choix. Ce mode de gestion demande une bonne maîtrise des bases de l’investissement, notamment la construction d’une allocation adaptée à son profil en répartissant ses fonds entre des supports sécurisés, comme les fonds en euros, et des supports plus dynamiques, comme les unités de compte. Il est également crucial de diversifier ses placements pour réduire les risques et de suivre l’évolution des marchés financiers afin de prendre des décisions au bon moment.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">La <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/per-gestion-pilotee/">gestion pilotée</a> à horizon, quant à elle, est une solution « clé en main » où l’épargnant confie la gestion de son épargne à l’assureur. Ce mode de gestion est idéal pour ceux qui manquent de temps, de compétences, ou simplement de l’envie de suivre régulièrement leurs placements. L’assureur propose une allocation adaptée au profil de l’épargnant et à son horizon de placement, puis réalise les arbitrages nécessaires pour sécuriser progressivement l’épargne à l&#8217;approche de la retraite.</span></p>
<h2><strong>Comment fonctionne la gestion libre pour un PER ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">La gestion libre d&#8217;un Plan d’Épargne Retraite (PER) permet à l’épargnant de choisir et de gérer lui-même ses investissements.</span><b><br />
</b><span style="font-weight: 400;">L’épargnant sélectionne parmi les supports proposés, tels que les fonds en euros pour plus de sécurité ou les unités de compte plus risquées. Il répartit son épargne selon ses objectifs et son profil de risque.</span> <span style="font-weight: 400;">L’épargnant répartit son épargne entre les différents supports choisis. Cette allocation doit refléter son horizon de placement et ses objectifs de retraite.</span></p>
<p><b></b><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez ajuster la répartition de son épargne en fonction des performances des supports ou des conditions du marché. Ces arbitrages permettent d’optimiser les rendements ou de limiter les risques.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">La gestion libre requiert un suivi régulier des placements et des marchés. L’épargnant doit être vigilant et réactif pour ajuster sa stratégie d’investissement en fonction des évolutions économiques.</span></p>
<div class="flex max-w-full flex-col flex-grow">
<div class="min-h-8 text-message flex w-full flex-col items-end gap-2 whitespace-normal break-words [.text-message+&amp;]:mt-5" dir="auto" data-message-author-role="assistant" data-message-id="bf5aacf9-e535-4b7c-850f-9f101c3d344b" data-message-model-slug="gpt-4o">
<div class="flex w-full flex-col gap-1 empty:hidden first:pt-[3px]">
<div class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert dark">
<h1><strong>Gestion libre du PER : pour les épargnants avertis et autonomes</strong></h1>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="mb-2 flex gap-3 empty:hidden -ml-2">
<div class="items-center justify-start rounded-xl p-1 flex">
<div class="flex items-center">
<div class="flex items-center pb-0">
<h2>Gestion libre du PER et profil de l’épargnant</h2>
<p>La gestion libre du Plan d’Épargne Retraite (PER) est une option qui s’adresse principalement aux épargnants expérimentés et autonomes. Contrairement à la gestion pilotée, où des professionnels orientent vos placements en fonction de votre horizon de retraite, la gestion libre permet à l’épargnant de prendre lui-même les décisions d’investissement. Cette formule est idéale pour les personnes qui souhaitent avoir un contrôle total sur la répartition de leur épargne et qui ont une bonne compréhension des marchés financiers.</p>
<h2>La gestion libre de votre PER : une solution pour les épargnants aguerris</h2>
<p>Le choix de la gestion libre est particulièrement adapté aux épargnants ayant une solide connaissance des placements financiers. Ces derniers peuvent ainsi diversifier leur épargne en investissant dans des supports variés, comme des actions, des obligations, ou encore des unités de compte. Ce profil d’épargnant est souvent prêt à accepter des niveaux de risque plus élevés pour bénéficier de potentielles performances supérieures.</p>
<p>La gestion libre exige cependant une implication active : suivre l’évolution des marchés, ajuster régulièrement ses investissements en fonction des tendances économiques, et comprendre les risques associés à chaque produit. Elle convient donc aux personnes capables de consacrer du temps et de l’énergie à la gestion de leur PER.</p>
<h2>La gestion libre de votre PER : une solution pour les épargnants autonomes</h2>
<p>La gestion libre peut également séduire les épargnants qui préfèrent rester indépendants dans leurs choix financiers. Contrairement à la gestion pilotée, qui impose une stratégie d’investissement standardisée, la gestion libre offre une flexibilité totale. Ce mode de gestion est parfait pour ceux qui souhaitent personnaliser leur portefeuille en fonction de leurs convictions, de leurs objectifs de rendement, ou de leur appétence pour certains secteurs d’investissement.</p>
<p>Cependant, cette autonomie s’accompagne de responsabilités. L’épargnant doit être capable d’identifier les opportunités pertinentes et d’évaluer les risques. Il est donc conseillé aux investisseurs novices de se former ou de solliciter des conseils externes avant de choisir cette option.</p>
</div>
</div>
</div>
</div>
<h1>Avantages et inconvénients de la gestion libre pour un Plan d&#8217;Épargne Retraite</h1>
<h2><strong>Quels sont les avantages de la gestion libre ? </strong></h2>
<p>La gestion libre du PER offre une grande autonomie aux épargnants. Ce mode de gestion permet de sélectionner soi-même les supports d’investissement qui composeront son portefeuille. Voici les principaux avantages :</p>
<ol>
<li><strong>Personnalisation des investissements :</strong><br />
Vous avez la possibilité d’adapter votre stratégie d’investissement en fonction de vos objectifs financiers et de votre profil de risque. Par exemple, un investisseur prudent pourra privilégier des obligations ou des fonds sécurisés, tandis qu’un investisseur dynamique pourra opter pour des actions ou des fonds thématiques. Cette flexibilité vous permet de construire un portefeuille sur mesure.</li>
<li><strong>Possibilité de rendements potentiellement plus élevés :</strong><br />
Contrairement à la gestion pilotée, qui suit des stratégies prédéfinies, la gestion libre offre l’opportunité d’investir dans des supports à fort potentiel de croissance, tels que les actions de sociétés innovantes ou des secteurs en plein essor. Cette prise de risque mesurée peut générer des rendements supérieurs sur le long terme.</li>
<li><strong>Contrôle total sur son épargne :</strong><br />
La gestion libre permet de conserver une maîtrise totale sur les décisions d’investissement. Vous pouvez arbitrer entre différents supports, ajuster vos placements en cas de volatilité des marchés, ou rééquilibrer votre portefeuille en fonction des opportunités du moment.</li>
<li><strong>Arbitrages automatiques disponibles :</strong><br />
Même en gestion libre, certaines plateformes offrent des outils d’arbitrages automatiques pour sécuriser vos gains ou dynamiser votre épargne sans un suivi constant. Ces options permettent de limiter les risques tout en maximisant les rendements.</li>
<li><strong>Apprentissage et expérience des marchés financiers :</strong><br />
Pour les épargnants désireux de mieux comprendre les mécanismes des marchés financiers, la gestion libre est une excellente opportunité de gagner en expérience et de développer des compétences en investissement.</li>
</ol>
<h2><strong>Quels sont les inconvénients de la gestion libre ? </strong></h2>
<p>Malgré ses atouts, la gestion libre comporte également des limites et des risques qu’il est essentiel de prendre en compte avant de s’engager :</p>
<ol>
<li><strong>Nécessité de compétences financières solides :</strong><br />
La gestion libre exige une bonne compréhension des marchés financiers et des produits d’investissement. Sans ces connaissances, il peut être difficile de choisir les supports les plus adaptés et d’optimiser son épargne. Les erreurs de stratégie ou le manque de diversification peuvent avoir un impact négatif sur la performance du portefeuille.</li>
<li><strong>Investissement en temps :</strong><br />
Gérer soi-même son PER demande un suivi régulier des marchés et des tendances économiques. Cela inclut le temps nécessaire pour analyser les performances des fonds, effectuer des ajustements, et surveiller l’évolution des différents secteurs dans lesquels vous êtes investi.</li>
<li><strong>Exposition accrue aux risques :</strong><br />
Avec la gestion libre, vous assumez entièrement les risques liés à vos choix d’investissement. Une mauvaise décision ou un retournement de marché inattendu peut entraîner des pertes importantes. Il n’existe pas de filet de sécurité, contrairement à la gestion pilotée où les professionnels ajustent les placements en fonction des conditions du marché.</li>
<li><strong>Complexité des arbitrages :</strong><br />
Bien que certains outils d’arbitrages automatiques soient disponibles, les décisions complexes, comme la réallocation d’actifs ou la gestion de la fiscalité, nécessitent une certaine expertise. Ces arbitrages mal réalisés peuvent réduire les gains ou augmenter le risque de pertes.</li>
<li><strong>Manque de suivi professionnel :</strong><br />
Contrairement à la gestion pilotée où des experts s’occupent de l’intégralité des placements, la gestion libre repose entièrement sur vos compétences. Cela peut être stressant pour les épargnants qui ne disposent pas du temps ou des connaissances nécessaires pour gérer efficacement leur portefeuille.</li>
</ol>
<h1><strong>Comment choisir la gestion de son PER ? </strong></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour choisir la gestion de votre PER, commencez par évaluer votre niveau de connaissance des marchés financiers et le temps que vous pouvez consacrer à la gestion de vos investissements. Si vous êtes à l’aise avec les marchés et avez le temps nécessaire, la gestion libre vous permettra de personnaliser votre portefeuille selon vos objectifs. Sinon, la gestion pilotée, qui confie la gestion à des experts, peut être plus adaptée.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Ensuite, considérez votre profil de risque et votre horizon de placement. La gestion libre vous offre la liberté de choisir des investissements en fonction de votre tolérance au risque, tandis que la gestion pilotée ajuste automatiquement les risques en fonction de la proximité de votre retraite.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Comparez également les frais associés à chaque option. La gestion libre peut présenter des coûts plus bas, tandis que la gestion pilotée peut inclure des frais supplémentaires pour les services de gestion professionnelle.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Enfin, examinez les offres spécifiques des différents fournisseurs. Certains proposent des stratégies d’investissement particulières, comme des fonds en ETF à frais réduits. Choisissez la solution qui correspond le mieux à vos besoins et à vos préférences.</span></p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/per-gestion-libre/">Comment fonctionne la gestion libre pour un PER ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Tout comprendre sur les impôts lorsque l’on a un PER</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/per-impot/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Léo Martin]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 11:57:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Plan d'Épargne Retraite]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=83025</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) est un dispositif d&#8217;épargne à long terme. Il vous permet de mettre de l&#8217;argent de côté tout au long de votre vie active, afin de bénéficier à la retraite d&#8217;une rente viagère (un revenu régulier versé jusqu&#8217;à la fin de votre vie) ou, selon l&#8217;option choisie, d&#8217;un capital versé en [&#8230;]</p>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/per-impot/">Tout comprendre sur les impôts lorsque l’on a un PER</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-83043 size-full" title="per impot" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/coins-948603_1280-e1726833406194.jpg" alt="per impot " width="1280" height="185" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/coins-948603_1280-e1726833406194.jpg 1280w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/coins-948603_1280-e1726833406194-300x43.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/coins-948603_1280-e1726833406194-1024x148.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/coins-948603_1280-e1726833406194-768x111.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/coins-948603_1280-e1726833406194-600x87.jpg 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p>
<p>Le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/">Plan d&#8217;Épargne Retraite</a> (PER) est un dispositif d&#8217;épargne à long terme. Il vous permet de mettre de l&#8217;argent de côté tout au long de votre vie active, afin de bénéficier à la retraite d&#8217;une rente viagère (un revenu régulier versé jusqu&#8217;à la fin de votre vie) ou, selon l&#8217;option choisie, d&#8217;un capital versé en une ou plusieurs fois. On vous explique tout sur <strong>l&#8217;impôt d’un PER</strong>.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1><strong>Quel est l’intérêt d’ouvrir un PER ?</strong></h1>
<p>Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une solution d’épargne conçue pour préparer l’avenir tout en offrant des avantages fiscaux et patrimoniaux attractifs. Découvrons ses principaux intérêts.</p>
<h2><strong>Une épargne dédiée à la retraite avec des avantages fiscaux</strong></h2>
<p>L’intérêt principal du PER réside dans sa vocation à constituer une épargne dédiée à la retraite tout en bénéficiant de réductions fiscales dès son ouverture.</p>
<ul>
<li><strong>Déduction des versements volontaires</strong> : les sommes versées sur un PER peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite des plafonds fiscaux. Cette disposition permet une économie d’impôts immédiate, particulièrement intéressante pour les contribuables fortement fiscalisés.</li>
<li><strong>Fiscalité avantageuse à la sortie</strong> : lors du déblocage du PER, les capitaux sont soumis à une fiscalité souvent plus favorable que celle appliquée pendant la période d’activité professionnelle, en raison d’un taux d’imposition généralement plus bas à la retraite.</li>
<li><strong>Flexibilité des modalités de sortie</strong> : à l’échéance, le PER offre plusieurs options pour récupérer l’épargne : rente viagère, capital ou un mix des deux, permettant une adaptation à vos besoins financiers.</li>
</ul>
<h2><strong>Une solution adaptée à différents objectifs patrimoniaux</strong></h2>
<p>Au-delà de la retraite, le PER s’inscrit dans une stratégie globale de gestion patrimoniale, avec des avantages spécifiques pour divers profils d’épargnants.</p>
<ul>
<li><strong>Préparer un complément de revenu</strong> : le PER permet de compenser une baisse de revenus à la retraite en constituant une source de revenus complémentaires réguliers.</li>
<li><strong>Anticiper les imprévus ou les projets spécifiques</strong> : bien que dédié à la retraite, le PER autorise des déblocages anticipés dans certains cas, tels que l’acquisition de la résidence principale, ou en cas d’accident de la vie (invalidité, décès du conjoint, surendettement, etc.).</li>
<li><strong>Transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses</strong> : en cas de décès, les sommes investies sur un PER bénéficient d’une fiscalité favorable pour les bénéficiaires désignés, surtout si le contrat a été alimenté avant l’âge de 70 ans.</li>
</ul>
<h2><strong>Comment l’économie d&#8217;impôt du PER est-elle calculée ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le montant de l&#8217;économie d&#8217;impôt offerte par le PER dépend de la tranche marginale d&#8217;imposition (TMI) de l&#8217;épargnant.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Exemple :</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Si vous êtes imposé à une TMI de 30 % et que vous versez 5 000 euros sur un PER, vous bénéficierez d&#8217;une réduction d&#8217;impôt de 1 500 euros (30 % de 5 000 euros).</span><span style="font-weight: 400;"><br />
</span><span style="font-weight: 400;">Avec une TMI de 41 %, l&#8217;économie d&#8217;impôt serait de 2 050 euros (41 % de 5 000 euros).</span><span style="font-weight: 400;"><br />
</span><span style="font-weight: 400;">En revanche, un épargnant soumis à une TMI de 11 % profiterait d&#8217;un avantage fiscal de 550 euros (11 % de 5 000 euros).</span></p>
<h1><strong>Quel montant du PER peut-on déduire des impôts ? </strong></h1>
<h2><strong>Réduction d&#8217;impôt avantageuse</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le Plan d’Épargne Retraite (PER) permet de profiter d&#8217;une réduction d&#8217;impôt avantageuse. Les sommes versées sur un PER peuvent être déduites de votre revenu imposable, ce qui diminue le montant de l’impôt à régler. Cette réduction dépend de votre tranche marginale d’imposition (TMI), qui correspond au taux appliqué sur la partie la plus élevée de vos revenus.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Plus votre TMI est élevée, plus la réduction d’impôt sera importante. Par exemple, si vous êtes dans une tranche d’imposition de 41 % et que vous versez 1 000 € sur votre PER, vous pourrez réduire votre impôt de 410 €, ce qui ramène l&#8217;effort d’épargne réel à 590 €.</span></p>
<h2><strong>Comment déclarer un plan d&#8217;épargne retraite aux impôts ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">L&#8217;un des principaux atouts d&#8217;un PER réside dans la déductibilité des versements. Les sommes versées sur un PER permettent de réduire le revenu imposable de son titulaire. Pour déclarer les versements déductibles effectués en 2024, il faut se rendre dans la section « Charges déductibles » de la déclaration fiscale, à la ligne « Cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite déductibles du revenu global ». Voici les cases à remplir :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Case 6NS : versements sur le PER du déclarant 1,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Case 6NT : versements sur le PER du déclarant 2,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Case 6NU : versements sur le PER d’une personne à charge (cumul des cotisations des personnes et/ou enfants à charge).</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Ces cases concernent les versements volontaires ou individuels facultatifs effectués dans le cadre de l&#8217;article &#8220;163 quatervicies&#8221; (déductibles du revenu global) pour :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Un PER individuel,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Un PER d’entreprise collectif,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Un PER d’entreprise obligatoire.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour bénéficier de la déduction fiscale, les versements doivent respecter le plafond d’épargne retraite indiqué sur votre dernier avis d’imposition. De plus, l’assureur qui gère votre PER transmettra toutes les informations relatives à vos versements via l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) à l’administration fiscale, ce qui permettra de préinscrire le montant déductible sur votre déclaration fiscale.</span></p>
<h2>Quel est le plafond de l’avantage fiscal du PER ?</h2>
<p>Le plafond des versements déductibles sur un PER dépend de plusieurs critères, tels que le revenu professionnel et la situation fiscale du contribuable. Le plafond est défini chaque année par la loi de finances. Il est généralement exprimé en pourcentage du revenu imposable (par exemple, 10% des revenus professionnels) ou sous forme d’un montant fixe.</p>
<p>En 2024, le plafond est fixé à 10% du revenu annuel imposable, dans la limite de 32 909 € pour les revenus supérieurs à 328 500 €. Pour les revenus plus faibles, un plafond plus bas est appliqué, mais le montant reste largement avantageux pour réduire l’impôt.</p>
<h2>Quelle est la contrepartie de l’avantage fiscal du PER ?</h2>
<p>Bien que le PER présente des avantages fiscaux considérables pendant la phase d’épargne, une contrepartie réside dans l&#8217;impossibilité de débloquer les fonds avant la retraite, sauf exceptions prévues par la loi (comme l&#8217;achat d&#8217;une première résidence, l&#8217;invalidité, etc.). Cela impose un blocage des fonds sur le long terme, avec un retrait des fonds uniquement possible à partir de la retraite.</p>
<p>De plus, au moment du déblocage des fonds, une imposition s&#8217;applique sur le capital ou la rente reçue, ce qui peut générer des taxes à la sortie.</p>
<h2>PER et succession : quelle fiscalité ?</h2>
<p>Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) est un produit qui peut avoir un impact fiscal sur la succession en cas de décès de l’épargnant avant la retraite. En effet, si l&#8217;épargnant décède avant de retirer ses fonds, le capital versé sur le PER sera transmis à ses bénéficiaires désignés, mais cela peut être soumis à une fiscalité particulière.</p>
<p>Les bénéficiaires devront s&#8217;acquitter des droits de succession, mais ces droits peuvent varier selon le mode de sortie choisi. En cas de décès après 70 ans, les sommes versées sur un PER sont exonérées de droits de succession dans la limite d’un certain plafond. Au-delà, des droits de succession s’appliquent, bien que certains abattements puissent être appliqués, selon les circonstances.</p>
<h2>Pour qui l’avantage fiscal du PER est-il intéressant ?</h2>
<p>L’avantage fiscal du PER est particulièrement intéressant pour les personnes ayant des revenus imposables significatifs, car la déduction des versements permet de réduire l’impôt sur le revenu. Cela concerne notamment les salariés, les travailleurs non-salariés, et les indépendants qui peuvent bénéficier de la réduction de leur base taxable.</p>
<p>Les épargnants ayant un taux d&#8217;imposition élevé tirent un meilleur profit de cette déduction, car cela permet de diminuer leurs impôts de manière proportionnelle. En revanche, pour les personnes ayant de faibles revenus, le bénéfice de la déduction fiscale peut être limité.</p>
<h1>Comment sont imposées les sommes du Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</h1>
<h2>L’imposition pendant la phase d’épargne</h2>
<p>Lors de la phase d’épargne d’un Plan d’Épargne Retraite (PER), l’imposition est l’un des principaux avantages de ce produit. En effet, les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire la base fiscale de l’épargnant et ainsi d’alléger ses impôts durant sa vie active.</p>
<p>Concrètement, les sommes versées sur le PER (dans les limites du plafond de déduction) viennent donc en diminution du revenu imposable, et ainsi permettent de réduire l&#8217;impôt sur le revenu. Cela peut représenter une économie fiscale substantielle, surtout pour les foyers à fort taux marginal d’imposition.</p>
<p>Cette déduction est un mécanisme avantageux dans la mesure où elle se fait sur les revenus de l’année de versement, offrant ainsi un gain immédiat. Toutefois, il est important de noter que ces avantages fiscaux ne sont valables que pendant la phase d’épargne. En effet, l’imposition de ces sommes interviendra au moment du déblocage des fonds, lors de la retraite, ou en cas de sortie anticipée.</p>
<h2>L’imposition lors d’un déblocage anticipé</h2>
<p>Le déblocage anticipé d’un Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) permet à l’épargnant de récupérer une partie ou la totalité de ses fonds avant l’âge légal de la retraite, sous certaines conditions exceptionnelles (achat de la première résidence principale, invalidité, surendettement, décès du conjoint, etc.). Cependant, cette possibilité de déblocage précoce entraîne des implications fiscales spécifiques.</p>
<p>Lors d’un déblocage anticipé, les sommes retirées du PER ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux qu’en cas de déblocage à la retraite. En effet, bien que l&#8217;épargnant ait pu bénéficier d&#8217;une déduction fiscale sur ses versements pendant la phase d’épargne, ces fonds seront réintégrés dans son revenu imposable au moment de leur retrait. Autrement dit, les montants retirés sont considérés comme un revenu exceptionnel et soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif applicable.</p>
<p>De plus, les gains réalisés sur l&#8217;épargne investie, c’est-à-dire les plus-values générées pendant la phase d’épargne, seront également imposés. En principe, ces gains seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% qui inclut l&#8217;impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, cette imposition peut varier en fonction de l&#8217;option choisie par l’épargnant lors de la sortie.</p>
<p>Il est donc important de bien évaluer l&#8217;impact fiscal d’un déblocage anticipé, car cela pourrait augmenter significativement l’imposition de l’épargnant, en particulier si celui-ci se retrouve dans une tranche d’imposition élevée.</p>
<h2>L’imposition lors du déblocage des fonds</h2>
<p>Lors du déblocage des fonds d’un Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) à la retraite, l’épargnant peut choisir entre une sortie en capital ou en rente viagère, et l’imposition diffère selon le mode de retrait choisi.</p>
<ol>
<li><strong>Imposition lors d’une sortie en capital :</strong>Lorsque les fonds sont retirés sous forme de capital, l’épargnant bénéficie de la possibilité de récupérer l’intégralité de l’épargne constituée sur son PER. Cependant, le capital retiré est soumis à l&#8217;impôt sur le revenu. Ce dernier est réparti entre la part correspondant aux versements déduits (l’épargne nette) et la part correspondant aux gains réalisés pendant la phase d&#8217;épargne.
<ul>
<li><strong>La part des versements déduits (e.g., pendant la phase d’épargne) :</strong> Ces sommes ne sont pas soumises à l&#8217;impôt sur le revenu, car elles ont déjà bénéficié d&#8217;une déduction fiscale au moment de l’épargne.</li>
<li><strong>Les gains générés (plus-values et intérêts) :</strong> Ces gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, si l&#8217;épargnant le choisit, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, qui comprend 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.</li>
</ul>
<p><strong>Option de choix :</strong> L’épargnant peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette option lui est plus favorable. Cela permet de répartir les gains réalisés sur plusieurs années et de les intégrer aux autres revenus pour être soumis au barème progressif de l’impôt.</li>
<li><strong>Imposition lors d’une sortie en rente viagère :</strong>Lorsque l’épargnant choisit de convertir son capital en rente viagère, une partie des versements effectués pendant la phase d&#8217;épargne (celle non imposée à la sortie) est également soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, seule une fraction de la rente est imposable, en fonction de l’âge de l’épargnant lors du premier versement de la rente.Plus l&#8217;épargnant est âgé au moment de la conversion en rente, plus la fraction imposable de la rente sera faible, en raison d&#8217;un abattement fiscal lié à l&#8217;âge. Par exemple, si l’épargnant a plus de 70 ans, un abattement spécifique sur la rente viagère s’appliquera, ce qui permet de réduire la base imposable.En outre, la rente est également soumise aux prélèvements sociaux (17,2%), comme tout autre revenu de retraite.</li>
</ol>
<h1><strong>La défiscalisation du PER </strong></h1>
<h2><strong>Qu’est-ce que la défiscalisation du PER ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le Plan d’Épargne Retraite (PER) offre de nombreux avantages fiscaux, en particulier pour les contribuables soumis à des tranches marginales d’imposition (TMI) élevées, à partir de 30 %.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">L&#8217;un des principaux atouts du PER réside dans la possibilité de déduire les sommes versées de votre revenu imposable. Cela signifie que les versements effectués sur votre PER réduisent le revenu sur lequel vous êtes imposé. L’avantage fiscal dépend de votre TMI : plus celle-ci est élevée, plus l’économie d’impôt sera importante.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Par exemple, si vous êtes dans une TMI de 30 % et que vous versez 1 000 € sur votre PER, vous économiserez 300 € d&#8217;impôt. Votre effort d’épargne réel sera donc de 700 €.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Il est important de souligner que vous avez le choix de déduire ou non vos versements. Si vous décidez de ne pas les déduire, vous bénéficierez d&#8217;une fiscalité allégée lorsque vous récupérerez votre épargne à la liquidation du PER.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Cependant, les versements sur un PER sont soumis à un plafond de déduction annuel. Vous pouvez choisir le plafond le plus favorable entre :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">10 % de vos revenus nets de frais professionnels de l’année précédente, avec un maximum de 35 194 € déductibles ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente, soit 4 399 € pour les versements effectués en 2024.</span></li>
</ul>
<h2><strong>Quel est le plafond de l&#8217;avantage fiscal ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">La réduction d&#8217;impôt offerte par le PER échappe au plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an et par foyer fiscal, contrairement à d&#8217;autres dispositifs de défiscalisation comme les FCPI/FIP, ce qui en fait un avantage clé de l&#8217;épargne retraite.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Cependant, le montant des versements déductibles du revenu imposable est encadré par des plafonds légaux. Pour les salariés, la déduction est limitée à :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">10 % du revenu net imposable de l&#8217;année précédente</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Avec un plafond de 35 193 euros en 2024</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour les travailleurs non-salariés, les plafonds sont les suivants :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">10 % de la partie du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 371 088 euros)</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">15 % de la fraction du bénéfice imposable entre une et huit fois ce plafond, avec un maximum déductible de 48 686 euros en 2024</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Ces deux plafonds sont cumulables, permettant à un travailleur non salarié de déduire jusqu&#8217;à 85 780 euros en 2024.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">De plus, ces plafonds peuvent être augmentés grâce :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Au report des plafonds non utilisés des années précédentes</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Et à la mutualisation des plafonds entre conjoints</span></li>
</ul>
<h1>Quels versements du PER peut-on déduire de sa déclaration de revenus ?</h1>
<h2>Les versements effectués sur un Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER)</h2>
<p>Les versements effectués sur un Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite d’un plafond fixé chaque année. Cela permet de réduire le revenu net imposable et donc, d’alléger l’impôt sur le revenu. Les sommes versées sont généralement déductibles tant qu&#8217;elles respectent les conditions légales, et cette déduction s’applique à la fois aux cotisations versées par les salariés, les travailleurs non-salariés, et les indépendants.</p>
<h2>La déduction du PER individuel</h2>
<p>Les versements peuvent être effectués sur un PER individuel, un PER d&#8217;entreprise (collectif ou obligatoire), mais les modalités peuvent légèrement varier en fonction de la structure du plan. La déduction concerne les versements volontaires mais aussi, dans certains cas, les versements obligatoires liés à des contrats collectifs d’entreprise.</p>
<h1>Quels sont les avantages fiscaux du PER ?</h1>
<p>Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne retraite qui offre plusieurs avantages fiscaux, tant pendant la phase d’épargne qu’au moment du déblocage des fonds à la retraite.</p>
<h2>Les avantages fiscaux du PER liés aux versements</h2>
<p>L’un des principaux avantages fiscaux du PER réside dans la déduction des versements effectués sur le plan. Les sommes versées, qu&#8217;elles proviennent de revenus professionnels ou d&#8217;autres sources, peuvent être déduites du revenu imposable, ce qui permet de réduire directement le montant de l&#8217;impôt sur le revenu à payer.</p>
<p>Le montant déductible est soumis à un plafond annuel, mais il peut être ajusté en fonction des revenus professionnels. Pour les salariés, ce plafond est lié à un pourcentage du revenu imposable ou à un montant fixe, en fonction de la législation en vigueur chaque année. Cette déduction peut donc représenter un véritable levier pour les contribuables souhaitant optimiser leur fiscalité.</p>
<h2>Les avantages fiscaux du PER liés au déblocage des fonds</h2>
<p>Les avantages fiscaux du PER ne se limitent pas à la phase de cotisation. Lorsque les fonds sont débloqués à la retraite, le plan d’épargne retraite offre des options fiscales intéressantes, tant en ce qui concerne l&#8217;imposition des rentes que du capital.</p>
<h3> Sortie en capital</h3>
<p>Si l’épargnant choisit de retirer son épargne sous forme de capital, la fiscalité appliquée dépendra du choix entre l’impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le capital est soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et, selon l’option choisie, à un impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire de 12,8%.</p>
<h3>Sortie en rente</h3>
<p>Si l’épargnant choisit de convertir son capital en rente viagère, celle-ci est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu. Le taux d&#8217;imposition varie en fonction de l&#8217;âge de l&#8217;épargnant lors du début du versement de la rente. Un abattement fiscal peut être appliqué, notamment pour les épargnants âgés, ce qui diminue la base imposable. Les rentes sont également soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/per-impot/">Tout comprendre sur les impôts lorsque l’on a un PER</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Comment faire le déblocage du Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/plan-epargne-retraite-deblocage/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Léo Martin]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 10:09:21 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Plan d'Épargne Retraite]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=83017</guid>

					<description><![CDATA[<p>Un contrat d’épargne retraite permet à un assuré d’épargner tout au long de son parcours professionnel afin de percevoir un complément de revenus lors de son départ à la retraite, sous forme de rente ou de capital. Ainsi, sur le marché, de nombreux acteurs proposent des Plan d&#8217;Épargne Retraite adaptés à chaque profil. On vous [&#8230;]</p>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/plan-epargne-retraite-deblocage/">Comment faire le déblocage du Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-83019 size-full" title="plan epargne retraite deblocage" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696228_1280-e1726826919588.jpg" alt="plan epargne retraite deblocage " width="1280" height="224" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696228_1280-e1726826919588.jpg 1280w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696228_1280-e1726826919588-300x53.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696228_1280-e1726826919588-1024x179.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696228_1280-e1726826919588-768x134.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696228_1280-e1726826919588-600x105.jpg 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p>
<p>Un contrat d’épargne retraite permet à un assuré d’épargner tout au long de son parcours professionnel afin de percevoir un complément de revenus lors de son départ à la retraite, sous forme de rente ou de capital. Ainsi, sur le marché, de nombreux acteurs proposent des <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/">Plan d&#8217;Épargne Retraite</a> adaptés à chaque profil. On vous explique les conditions pour débloquer un plan d&#8217;épargne retraite.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1><strong>Comment débloquer un Plan d&#8217;Épargne Retraite ? </strong></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour débloquer un Plan d’Épargne Retraite (PER), vous devez avoir atteint l’âge de la retraite ou répondre à l&#8217;un des six motifs de déblocage anticipé. Nous aborderons ces cas plus en détail ultérieurement.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">À l’âge légal de départ à la retraite (62 ans, ou avant si vous bénéficiez de conditions de carrière longue), vous devez envoyer une demande de liquidation de votre PER à votre compagnie d&#8217;assurance. Vous n&#8217;êtes pas obligé de retirer vos fonds immédiatement après votre départ à la retraite ; vous pouvez attendre si vous le souhaitez.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour un déblocage anticipé, vous devez également envoyer une demande écrite à votre assureur, accompagnée des justificatifs nécessaires pour prouver votre situation exceptionnelle.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">En cas de décès avant la retraite, les fonds épargnés seront transférés au bénéficiaire désigné dans le contrat. Celui-ci devra envoyer une demande à l’assureur avec une copie de sa pièce d’identité et le certificat de décès du souscripteur.</span></p>
<h2><strong>Quelles sont les démarches pour débloquer un Plan d’Épargne Retraite ?</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour débloquer un Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER), vous devez vous adresser à l&#8217;organisme auprès duquel vous avez souscrit le PER. Cela peut être :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Une compagnie d&#8217;assurance</b><span style="font-weight: 400;"> : si vous avez souscrit un PER individuel d’assurance.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Une banque ou un courtier</b><span style="font-weight: 400;"> : si vous avez souscrit un PER individuel d’investissement.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Une institution de prévoyance ou une mutuelle</b><span style="font-weight: 400;"> : pour les PER proposés par ces organismes.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous devez envoyer une demande écrite à cet organisme, en fournissant les documents requis selon le type de déblocage (âge de la retraite, déblocage anticipé, etc.).</span></p>
<h1><strong>Le déblocage anticipé du Plan d&#8217;Épargne Retraite</strong></h1>
<h2><strong>Les cas de déblocage anticipé du PER</strong></h2>
<h3><strong>Décès du conjoint du titulaire du contrat</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez demander le déblocage anticipé de votre Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) si votre conjoint ou partenaire pacsé décède. Dans ce cas, vous avez le droit de récupérer l&#8217;intégralité des fonds accumulés dans votre plan.</span></p>
<p><b>Attention</b><span style="font-weight: 400;"> : Ce déblocage est uniquement possible si vous étiez marié ou pacsé avec le défunt. Les personnes en concubinage ne peuvent pas bénéficier de cette option.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">La demande de déblocage peut être effectuée à tout moment après le décès, sans délai spécifique.</span></p>
<p><b>Documents nécessaires</b><span style="font-weight: 400;"> :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Certificat de décès, extrait de l’acte de décès ou acte de notoriété.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Copie du livret de famille mis à jour ou attestation d’inscription au PACS.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Photocopie (recto-verso) de votre pièce d’identité.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Il est recommandé de contacter l’organisme gestionnaire de votre PER pour vérifier si d’autres pièces justificatives sont requises, comme un certificat d’hérédité.</span></p>
<h3><strong>Invalidité du titulaire, de son conjoint ou son enfant</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez demander le déblocage anticipé des fonds de votre Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) si vous, votre conjoint, partenaire de PACS ou enfant devenez invalide.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Seules les invalidités de 2ème et 3ème catégorie, selon l&#8217;article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, permettent ce déblocage anticipé :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Invalidité de 2ème catégorie</b><span style="font-weight: 400;"> : incapacité totale d&#8217;exercer une profession.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Invalidité de 3ème catégorie</b><span style="font-weight: 400;"> : incapacité totale d&#8217;exercer une profession, nécessitant l&#8217;assistance d&#8217;une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Dans ce cas, vous pouvez récupérer l&#8217;intégralité des sommes épargnées dans votre PER.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez faire la demande de déblocage à tout moment après la survenue de l&#8217;invalidité, sans délai spécifique.</span></p>
<h3><strong>Surendettement</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez demander le déblocage anticipé des fonds de votre Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) si vous êtes en situation de surendettement.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour être éligible, vous devez répondre à la définition de surendettement selon l’article L.711-1 du Code de la Consommation. Cela signifie que vous devez :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Être dans l’incapacité manifeste de faire face à toutes vos dettes actuelles ou futures, qu’elles soient professionnelles ou personnelles.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Ou être incapable de respecter un engagement de caution pour un entrepreneur individuel ou une société.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez faire la demande de déblocage anticipé à tout moment après l’apparition de la situation de surendettement, sans délai spécifique à respecter.</span></p>
<h3><strong>Expiration des droits au chômage</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">L’expiration de vos droits au chômage constitue un motif valable pour débloquer les fonds de votre Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER).</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez demander ce déblocage si vous avez perdu votre emploi de manière involontaire et si vos droits aux allocations chômage versées par France Travail sont épuisés.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour les mandataires sociaux, administrateurs, membres du directoire ou du conseil de surveillance, le déblocage anticipé est possible sous deux conditions :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Vous ne devez pas être retraité et percevoir une pension d’un régime obligatoire.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Vous devez être sans contrat de travail ou mandat social depuis au moins deux ans à compter de la fin ou de la révocation de votre précédent mandat.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Votre demande de déblocage anticipé doit être faite dans les six mois suivant l&#8217;expiration de vos droits au chômage.</span></p>
<h3><strong>Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez débloquer les fonds de votre plan d’épargne retraite si :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Vous cessez votre activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Vous êtes dans une situation justifiée par le président du tribunal de commerce ayant ouvert une procédure de conciliation. </span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour la cessation d’activité non salariée après un jugement de liquidation judiciaire ou une décision du tribunal de commerce, la demande de déblocage doit être faite par le juge de liquidation ou le président du tribunal, avec votre accord.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Contactez l’organisme gestionnaire de votre plan pour vérifier si d&#8217;autres documents sont nécessaires.</span></p>
<h3><strong>Achat de la résidence principale</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez débloquer les fonds de votre plan d’épargne retraite pour financer l’achat de votre résidence principale. Les sommes peuvent être utilisées pour :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Acheter un logement existant</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Construire une maison</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Acquérir un bien en vente en l&#8217;état futur d&#8217;achèvement (VEFA)</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous ne pouvez débloquer les fonds que pour constituer l&#8217;apport nécessaire à l&#8217;obtention d&#8217;un prêt immobilier ou pour financer la construction du bien. Ce type de déblocage anticipé est un avantage du PER, absent des anciens produits de retraite tels que le PERP, le Madelin retraite, ou le PERCO.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Cependant, notez que les sommes issues des versements obligatoires ne peuvent pas être débloquées avant l&#8217;âge de la retraite pour l&#8217;achat de votre résidence principale. Ces versements obligatoires sont stockés dans le compartiment 3 de votre PER, actif uniquement si votre employeur a mis en place un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) ou si vous avez transféré des fonds d’un ancien contrat &#8220;article 83&#8221; vers votre PER.</span></p>
<h2><strong>Quelle est la fiscalité liée au déblocage du PER anticipé ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour les sommes retirées d&#8217;un PER en cas de déblocage anticipé destiné à l&#8217;achat de votre résidence principale, un régime fiscal et social spécifique s&#8217;applique. Ces fonds sont traités comme ceux retirés au moment de la retraite.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour les fonds provenant du compartiment 1 du PER, qui inclut les versements volontaires :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les versements volontaires déduits lors de l’entrée dans le plan sont imposables à l&#8217;impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions, sans abattement de 10 %.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les versements non-déduits à l&#8217;entrée ne sont pas imposés lors du déblocage anticipé.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, sauf si vous choisissez l&#8217;imposition selon le barème progressif de l&#8217;impôt sur le revenu.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour les fonds provenant du compartiment 2 du PER, qui inclut les versements issus de l’épargne salariale :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">En revanche, dans les autres situations de déblocage anticipé, le régime fiscal est plus favorable :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les sommes débloquées sont exonérées d&#8217;impôt sur le revenu.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %.</span></li>
</ul>
<h2><strong>Quel est le délai pour demander le déblocage anticipé d’un PER ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">En règle générale, vous devez demander le déblocage anticipé de votre plan d’épargne retraite (PER) dans les 6 mois suivant l’événement. Cependant, il est possible de faire cette demande à tout moment dans les cas suivants :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Décès</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Invalidité</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Surendettement</span></li>
</ul>
<h1><strong>Comment une entreprise peut-elle débloquer un PER ? </strong></h1>
<h2><strong>Les situations permettant de débloquer anticipativement un PER </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Il existe cinq situations permettant de débloquer anticipativement un Plan d&#8217;Épargne Collectif pour la Retraite (PERCOL/I) tout en bénéficiant des exonérations fiscales et sociales :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Acquisition ou rénovation de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Expiration des droits à l’allocation chômage.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Surendettement.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Invalidité vous empêchant, vous, vos enfants, votre conjoint ou votre partenaire de Pacs, d&#8217;exercer une profession.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Décès de vous-même, de votre conjoint ou de votre partenaire de Pacs.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour toutes ces situations, vous pouvez demander le déblocage à tout moment, sauf en cas de décès, où les ayants droit disposent de 6 mois pour faire la demande.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Notez qu&#8217;une demande de déblocage ne peut être faite qu&#8217;une seule fois pour chaque motif. Pour connaître les documents nécessaires, contactez votre entreprise ou l’organisme gestionnaire de votre plan d’épargne.</span></p>
<h2><strong>Les documents à fournir pour débloquer son PER</strong></h2>
<p>Le déblocage d’un PER doit répondre à certaines conditions précises (départ à la retraite, acquisition de résidence principale, accident de la vie, etc.). Selon la situation, vous devrez fournir différents documents justificatifs.</p>
<p><strong>1. Documents d’identité</strong></p>
<ul>
<li>Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport).</li>
<li>Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement des fonds.</li>
</ul>
<p><strong>2. Justificatifs selon le motif du déblocage</strong></p>
<ul>
<li><strong>Pour départ à la retraite</strong> : Une attestation de cessation d’activité professionnelle (attestation de retraite émise par votre caisse de retraite).</li>
<li><strong>Pour acquisition de la résidence principale</strong> : Un compromis de vente ou une promesse d’achat, ainsi que le plan de financement prouvant la nécessité de débloquer le PER.</li>
<li><strong>Pour situations exceptionnelles</strong> : En cas de décès du conjoint, d’invalidité, de surendettement, ou de cessation d’activité non salariée, il faudra fournir les documents spécifiques :
<ul>
<li>Attestation de la Commission de surendettement pour les cas de surendettement.</li>
<li>Certificat médical d’invalidité (catégorie 2 ou 3).</li>
</ul>
</li>
</ul>
<p><strong>3. Documents liés au contrat</strong></p>
<ul>
<li>Le contrat de votre PER ou tout justificatif précisant le montant de l’épargne disponible.</li>
<li>Les relevés de compte pour évaluer le solde à débloquer.</li>
</ul>
<p><strong>4. Déclaration fiscale</strong><br />
Dans certains cas, des informations fiscales (avis d’imposition) peuvent être requises pour évaluer les implications fiscales du déblocage.</p>
<p>Il est recommandé de contacter l’établissement gestionnaire de votre PER avant de déposer votre demande pour connaître précisément les documents nécessaires. Cela garantit un traitement rapide et efficace de votre dossier.</p>
<h1><strong>Quelles sont les alternatives à considérer avant de débloquer son PER ?</strong></h1>
<p>Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) est conçu pour constituer une épargne à long terme et favoriser un revenu complémentaire à la retraite. Avant de procéder à son déblocage, il est crucial de réfléchir aux alternatives disponibles afin de maximiser les avantages fiscaux et patrimoniaux.</p>
<p><strong>1. Étudier les autres sources de financement</strong><br />
Si vous avez besoin de liquidités pour un projet ou une dépense imprévue, examinez d’abord :</p>
<ul>
<li><strong>Épargne de précaution</strong> : vos livrets d’épargne, comme le Livret A ou le LDDS, peuvent être une option. Ces produits sont facilement accessibles et n’entraînent pas de fiscalité en cas de retrait.</li>
<li><strong>Placements liquides</strong> : vous pouvez envisager de vendre des actifs plus flexibles, comme des actions ou des fonds sur un compte-titres, avant de toucher à votre PER.</li>
</ul>
<p><strong>2. Profiter des rachats partiels autorisés sur d’autres produits</strong><br />
Certains contrats d’assurance-vie permettent des rachats partiels sans clôture du contrat. Vous conservez les avantages fiscaux tout en libérant des fonds.</p>
<p><strong>3. Envisager un prêt personnel ou hypothécaire</strong><br />
Si le besoin financier est temporaire, contracter un crédit peut éviter de rompre l’effet de levier fiscal du PER, tout en préservant votre épargne retraite.</p>
<p><strong>4. Débloquer partiellement le PER si nécessaire</strong><br />
Si le déblocage est incontournable, privilégiez un retrait partiel pour conserver une partie des avantages fiscaux et des bénéfices liés à la gestion de l’épargne.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/plan-epargne-retraite-deblocage/">Comment faire le déblocage du Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Quelles sont les conditions pour avoir un plan épargne retraite ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Léo Martin]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 10:00:51 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Plan d'Épargne Retraite]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=83011</guid>

					<description><![CDATA[<p>Un contrat d’épargne retraite permet à un assuré d’épargner tout au long de son parcours professionnel afin de percevoir un complément de revenus lors de son départ à la retraite, sous forme de rente ou de capital. Ainsi, sur le marché, de nombreux acteurs proposent des Plans d&#8217;Épargne Retraite adaptés à chaque profil. On vous [&#8230;]</p>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/">Quelles sont les conditions pour avoir un plan épargne retraite ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-83013 size-full" title="Condition PER" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696219_1280-e1726826389904.jpg" alt="Condition PER " width="1280" height="272" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696219_1280-e1726826389904.jpg 1280w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696219_1280-e1726826389904-300x64.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696219_1280-e1726826389904-1024x218.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696219_1280-e1726826389904-768x163.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/money-2696219_1280-e1726826389904-600x128.jpg 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p>
<p>Un contrat d’épargne retraite permet à un assuré d’épargner tout au long de son parcours professionnel afin de percevoir un complément de revenus lors de son départ à la retraite, sous forme de rente ou de capital. Ainsi, sur le marché, de nombreux acteurs proposent des <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/">Plans d&#8217;Épargne Retraite</a> adaptés à chaque profil. On vous explique les<strong> conditions pour avoir un plan d&#8217;épargne retraite</strong>.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1><strong>Qu’est-ce qu’un Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</strong></h1>
<h2><strong>Définition du Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER)</strong></h2>
<p>Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne à long terme instauré par la loi Pacte en 2019, qui vise à préparer sa retraite de manière efficace tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce produit remplace les anciens dispositifs comme le Plan d&#8217;Épargne Retraite Populaire (PERP) et le contrat Madelin, dans une volonté de simplification et de flexibilité.</p>
<p>Le PER se divise en trois catégories principales :</p>
<ul>
<li><strong>Le PER individuel</strong>, ouvert à tous, salariés ou non.</li>
<li><strong>Le PER collectif</strong>, proposé par l’entreprise à ses employés.</li>
<li><strong>Le PER obligatoire</strong>, destiné aux salariés auxquels l’entreprise impose une adhésion.</li>
</ul>
<p>Chacun de ces PER offre des caractéristiques spécifiques en termes de versements, de fiscalité et de modalités de sortie, mais leur objectif reste commun : accumuler un capital ou des rentes pour compléter les revenus à la retraite.</p>
<h2><strong>Les objectifs et avantages du Plan d&#8217;Épargne Retraite</strong></h2>
<p>Le PER répond à deux objectifs principaux : <strong>anticiper la baisse de revenus à la retraite</strong> et <strong>bénéficier d’une optimisation fiscale</strong> durant la phase de constitution de l’épargne.</p>
<ol>
<li><strong>Constituer une épargne à long terme</strong> :<br />
Le PER encourage les particuliers à épargner régulièrement, qu’ils soient salariés, indépendants ou même retraités. Les sommes placées sont investies sur des supports variés, potentiellement performants, ce qui permet de faire fructifier l’épargne sur le long terme.</li>
<li><strong>Réduire l’impôt sur le revenu</strong> :<br />
Les versements volontaires effectués sur un PER sont, dans la plupart des cas, déductibles du revenu imposable (dans la limite des plafonds légaux). Cela représente un avantage fiscal important, surtout pour les foyers ayant des revenus élevés. À la sortie, la fiscalité dépend du mode de retrait choisi (capital ou rente) et du type de PER souscrit.</li>
<li><strong>Flexibilité accrue</strong> :<br />
Contrairement aux anciens dispositifs, le PER offre des options de sortie plus larges, notamment la possibilité de débloquer les fonds pour financer l’achat de sa résidence principale ou en cas de coups durs (décès, invalidité, chômage de longue durée).</li>
</ol>
<p>En résumé, le PER s’impose comme une solution moderne et adaptée à la gestion de l’épargne retraite, combinant sécurité, performance et avantages fiscaux.</p>
<h1>Quelles sont les conditions pour ouvrir un PER ?</h1>
<h2><strong>Les conditions générales pour ouvrir un Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER)</strong></h2>
<p>Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) est accessible à toute personne souhaitant constituer une épargne pour préparer sa retraite, sans condition de statut ou de revenu. Cependant, quelques règles encadrent son ouverture et son fonctionnement :</p>
<ol>
<li><strong>Âge minimum</strong> :<br />
Aucune limite d’âge n’est imposée pour souscrire un PER. Une personne mineure peut également en ouvrir un, souvent sous l’initiative et la gestion de ses parents ou tuteurs légaux.</li>
<li><strong>Lieu de résidence</strong> :<br />
Il est nécessaire de résider fiscalement en France pour bénéficier des avantages fiscaux associés au PER. Les expatriés peuvent toutefois ouvrir un PER s’ils conservent leur résidence fiscale française.</li>
<li><strong>Nature des revenus</strong> :<br />
Bien que le PER soit accessible à tous, il est particulièrement intéressant pour ceux ayant des revenus soumis à l’impôt, car les versements volontaires peuvent être déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds prévus par la loi.</li>
<li><strong>Structure souscriptrice</strong> :<br />
Un PER peut être ouvert auprès de différents organismes financiers ou assureurs tels que les banques, mutuelles, institutions de prévoyance ou courtiers spécialisés.</li>
</ol>
<h2><strong>Les spécificités selon le type de PER</strong></h2>
<p>Les conditions d’ouverture varient légèrement en fonction des trois types de PER disponibles :</p>
<ol>
<li><strong>Le PER individuel (PERIN)</strong> :<br />
Ce dispositif est ouvert à toutes les personnes, qu’elles soient salariées, indépendantes, demandeurs d’emploi ou retraitées. Il peut être souscrit de manière autonome sans lien avec un employeur.</li>
<li><strong>Le PER collectif (PERECO)</strong> :<br />
Proposé par l’entreprise, ce plan est accessible à tous les salariés si une structure d’épargne collective est en place. La souscription est facultative, sauf si des dispositions spécifiques imposent une adhésion automatique. Les anciens salariés peuvent également conserver leur PER collectif sous certaines conditions.</li>
<li><strong>Le PER obligatoire (PERO)</strong> :<br />
Cette version est réservée aux salariés pour lesquels l’entreprise impose l’ouverture du plan. Dans ce cas, l’adhésion est liée au statut professionnel et l’entreprise réalise des versements obligatoires, en complément des éventuels versements volontaires du salarié.</li>
</ol>
<h1>Questions fréquentes sur l&#8217;ouverture d&#8217;un Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER)</h1>
<h2><strong>A partir de quel âge peut-on avoir un PER ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">En pratique, il est possible d’ouvrir un Plan d’Épargne Retraite (PER) dès 18 ans et ce jusqu’à 68 ans. Cependant, débuter un PER à 18 ans n’est pas toujours optimal. À cet âge, les préoccupations se tournent souvent vers les études et les débuts professionnels plutôt que la retraite. Entre 20 et 40 ans, les priorités changent, mais la retraite ne figure pas toujours en tête de liste. À cet âge, les individus préfèrent souvent épargner sur des livrets (comme le livret A ou le LDDS) ou investir dans des projets comme l’achat d’une maison, des véhicules, ou les dépenses liées à la famille. De plus, ouvrir un PER engendre des frais (d’ouverture, de gestion, de conversion, etc.), ce qui peut ne pas être compatible avec les autres dépenses courantes. Il est donc souvent conseillé de considérer l’ouverture d’un PER autour de 40 ans, voire plus tard (à 50-55 ans), en fonction de votre épargne de sécurité, vos projets à financer et votre parcours professionnel.</span></p>
<h2><strong>Peut-on ouvrir plusieurs PER ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Il est tout à fait possible de détenir plusieurs Plans d&#8217;Épargne Retraite (PER). Vous pouvez ainsi avoir différents PER individuels ou PER d’entreprise en fonction de vos objectifs financiers et de vos besoins spécifiques. Chaque PER est géré séparément, et vous devez suivre les conditions et les performances de chacun. Les versements effectués sur plusieurs PER sont cumulés pour les avantages fiscaux, mais attention à ne pas dépasser les plafonds de déduction. Vous pouvez également transférer des fonds d’un PER à un autre pour optimiser la gestion de vos investissements.</span></p>
<h1>Qui peut souscrire aux différents types de Plans d&#8217;Épargne Retraite (PER) ?</h1>
<h2><strong>Qui peut souscrire à un PER individuel ?</strong></h2>
<p>Le PER individuel, également appelé PERIN, est ouvert à toute personne souhaitant épargner pour la retraite, indépendamment de son statut professionnel ou de ses revenus.</p>
<ul>
<li><strong>Salariés et indépendants</strong> : tous les actifs, qu’ils soient en contrat salarié ou travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales), peuvent y souscrire pour compléter leur future retraite.</li>
<li><strong>Demandeurs d’emploi</strong> : les personnes en situation de chômage peuvent également ouvrir un PER individuel pour anticiper leur retraite.</li>
<li><strong>Retraités</strong> : bien que ce plan soit destiné à l’épargne retraite, il reste accessible aux retraités souhaitant continuer à épargner ou bénéficier des avantages fiscaux.</li>
<li><strong>Mineurs</strong> : avec l’accord des parents ou tuteurs légaux, un mineur peut souscrire à un PER individuel, souvent pour démarrer une épargne à long terme dès le plus jeune âge.</li>
</ul>
<h2><strong>Qui peut souscrire à un PER d’entreprise collectif ?</strong></h2>
<p>Le PER d’entreprise collectif, également connu sous le sigle PERECO, est destiné aux salariés des entreprises ayant mis en place ce dispositif. L’adhésion à ce type de PER dépend de la politique de l’entreprise :</p>
<ul>
<li><strong>Tous les salariés</strong> : en principe, l’ensemble des employés peut accéder au PERECO si l’entreprise le propose. Cependant, une condition d’ancienneté, ne pouvant excéder trois mois, peut être exigée.</li>
<li><strong>Adhésion automatique ou volontaire</strong> : certaines entreprises imposent une adhésion automatique à leurs salariés, avec une possibilité de refus pour ceux qui ne souhaitent pas participer.</li>
<li><strong>Anciens salariés</strong> : les personnes ayant quitté l’entreprise peuvent conserver leur PER collectif sous certaines conditions, notamment en l’absence de transfert vers un autre plan.</li>
</ul>
<h2><strong>Qui est concerné par le PER d’entreprise obligatoire ?</strong></h2>
<p>Le PER d’entreprise obligatoire (PERO) est réservé aux salariés des entreprises qui imposent ce dispositif. Les règles d’éligibilité sont plus strictes et dépendent de l’employeur :</p>
<ul>
<li><strong>Salariés visés par la mise en place</strong> : l’entreprise décide des catégories de salariés concernées par le PER obligatoire, par exemple selon la classification hiérarchique ou les conventions collectives.</li>
<li><strong>Versements obligatoires de l’employeur</strong> : l’adhésion est imposée aux employés concernés, et l’entreprise effectue des versements réguliers pour alimenter ce plan.</li>
<li><strong>Possibilité de versements supplémentaires</strong> : les salariés ont la possibilité d’effectuer des versements volontaires en complément des contributions de l’employeur.</li>
</ul>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/condition-per/">Quelles sont les conditions pour avoir un plan épargne retraite ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Comment fonctionne un Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Léo Martin]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 09:53:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Plan d'Épargne Retraite]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=83003</guid>

					<description><![CDATA[<p>Succédant aux anciens produits Perp, Madelin, Perco, article 83, etc., le Plan d&#8217;Épargne Retraite est issu de la loi Pacte de mai 2019. Il permet d’épargner de l’argent afin de compléter les revenus au moment de la retraite, grâce à ses caractéristiques harmonisées par rapport aux anciens produits. Mes Allocs vous explique le fonctionnement d’un [&#8230;]</p>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/">Comment fonctionne un Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-83005 size-full" title="fonctionnement per" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-1353420_1280-1-e1726825953378.jpg" alt="fonctionnement per " width="1280" height="246" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-1353420_1280-1-e1726825953378.jpg 1280w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-1353420_1280-1-e1726825953378-300x58.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-1353420_1280-1-e1726825953378-1024x197.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-1353420_1280-1-e1726825953378-768x148.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/euro-1353420_1280-1-e1726825953378-600x115.jpg 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p>
<p><b>Succédant aux anciens produits Perp, Madelin, Perco, article 83, etc., le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/retraite/plan-epargne-retraite/">Plan d&#8217;Épargne Retraite</a> est issu de la loi Pacte de mai 2019. Il permet d’épargner de l’argent afin de compléter les revenus au moment de la </b><b>retraite</b><b>, grâce à ses caractéristiques harmonisées par rapport aux anciens produits. Mes Allocs vous explique le fonctionnement d’un plan épargne retraite.</b></p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1><strong>Qu’est-ce qu’un Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</strong></h1>
<h2>Définition du <strong>Plan d&#8217;Épargne Retraite </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) est un dispositif d&#8217;épargne créé par la loi Pacte et disponible depuis le 1er octobre 2019. Depuis le 1er octobre 2020, il est le seul produit d&#8217;épargne retraite proposé. Ce plan permet de constituer une retraite complémentaire en plus des régimes obligatoires.</span></p>
<h2>Les trois PER</h2>
<p><span style="font-weight: 400;"> Le Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) se décline en trois types :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le PER individuel (PERIN),</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le PER entreprise collectif (PERECO),</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le PER entreprise obligatoire (PERO).</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Le PER individuel, qui remplace le PERP et le contrat Madelin, est une option d&#8217;épargne retraite souscrite individuellement et de façon facultative.</span></p>
<h1><strong>Comment fonctionne un Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</strong></h1>
<h2>Le <strong>Plan d’Épargne Retraite (PER)</strong>  produit d&#8217;épargne à long terme</h2>
<p>Le <strong>Plan d’Épargne Retraite (PER)</strong> est un produit d&#8217;épargne à long terme qui permet de constituer un capital en vue de la retraite, au moyen de versements réguliers ou ponctuels, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux durant la phase d’épargne.</p>
<h2><strong>Alimentation du PER</strong></h2>
<p>Un PER peut être alimenté de différentes manières, selon le type de plan (individuel ou collectif) :</p>
<ol>
<li><strong>Versements volontaires</strong> :
<ul>
<li><strong>Réguliers</strong> : vous pouvez choisir de réaliser des versements réguliers, par exemple mensuels ou trimestriels.</li>
<li><strong>Ponctuels</strong> : il est également possible de réaliser des versements exceptionnels en fonction de votre capacité d&#8217;épargne.</li>
</ul>
</li>
<li><strong>Transferts de fonds</strong> :
<ul>
<li><strong>Primes d&#8217;intéressement et participation</strong> : ces primes, souvent issues de votre entreprise, peuvent être transférées sur votre PER.</li>
<li><strong>Abondement de l&#8217;employeur</strong> : dans un PER collectif, l&#8217;employeur peut abonder votre épargne, en ajoutant une somme à vos versements.</li>
<li><strong>Compte Épargne Temps (CET)</strong> : les montants accumulés sur votre CET (disponibles pour l’utilisation sur la période de travail) peuvent être affectés à votre PER.</li>
<li><strong>Versements obligatoires</strong> : pour un PER d’entreprise obligatoire, les versements effectués par l’employeur et l’employé sont régis par des règles précises.</li>
</ul>
</li>
<li><strong>Versements obligatoires du PER entreprise obligatoire</strong> : certains plans de retraite collectifs imposent des versements obligatoires qui sont collectés directement via votre employeur.</li>
</ol>
<h2><strong>Quand et comment retirer son épargne d’un Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER) ?</strong></h2>
<p>Le <strong>Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER)</strong> est destiné à préparer la retraite, et les modalités de retrait sont donc spécifiques pour favoriser la constitution d&#8217;un capital à long terme. Toutefois, plusieurs possibilités existent pour retirer les fonds, soit pendant la phase d’épargne, soit lors de la liquidation du plan à la retraite. Voici ce qu&#8217;il faut savoir sur les moments et les façons de retirer l&#8217;épargne accumulée sur un PER.</p>
<h3><strong>Quand peut-on retirer son épargne d&#8217;un PER ?</strong></h3>
<p>Le <strong>retrait des fonds</strong> d’un Plan d&#8217;Épargne Retraite est, en principe, autorisé uniquement <strong>au moment de la retraite</strong>. Toutefois, certaines situations spécifiques permettent un retrait anticipé avant la retraite, sous certaines conditions :</p>
<ol>
<li><strong>À la retraite</strong> :
<ul>
<li>Le <strong>retrait</strong> de votre épargne s&#8217;effectue lors de la liquidation de votre PER, c&#8217;est-à-dire une fois que vous avez atteint l&#8217;âge de départ à la retraite. Vous pouvez alors récupérer le capital sous forme de <strong>rente viagère</strong>(un revenu mensuel jusqu’à la fin de vos jours) ou sous forme de <strong>capital</strong> (en une ou plusieurs fois).</li>
<li>Il est important de noter que si vous retirez sous forme de capital, vous devrez potentiellement payer des impôts sur les gains réalisés, mais le capital versé n&#8217;est pas soumis à l&#8217;impôt sur le revenu.</li>
</ul>
</li>
<li><strong>Retraits anticipés</strong> : il existe quelques cas exceptionnels où vous pouvez retirer les fonds avant l’âge de la retraite :
<ul>
<li><strong>Décès</strong> de l’épargnant ou de son conjoint/partenaire de PACS.</li>
<li><strong>Invalidité</strong> de l’épargnant ou de ses proches (conjoint, partenaire de PACS, enfants).</li>
<li><strong>Surendettement</strong> (reconnu par une commission de surendettement).</li>
<li><strong>Achat de la résidence principale</strong> : Vous pouvez également retirer votre épargne pour financer l&#8217;achat de votre résidence principale, mais cette exception ne s&#8217;applique pas si vous avez un PER d&#8217;entreprise.</li>
</ul>
</li>
</ol>
<h3><strong>Comment retirer son épargne d’un PER ?</strong></h3>
<p>Le retrait des fonds d’un <strong>PER</strong> dépend du type de versement choisi (capital ou rente), et des règles spécifiques de chaque plan. Voici les principales démarches à suivre :</p>
<ol>
<li><strong>Retrait sous forme de capital</strong> :
<ul>
<li>Vous pouvez choisir de récupérer la totalité de votre épargne sous forme de <strong>capital</strong> ou de la répartir en plusieurs versements. Dans ce cas, une demande de rachat est effectuée auprès de l’organisme gestionnaire du PER, qui peut être une banque, une compagnie d&#8217;assurance, ou une institution de prévoyance.</li>
<li><strong>Fiscalité</strong> : la fiscalité dépend de l’option choisie (capital ou rente), et de la nature des sommes retirées (versements volontaires, abondements, etc.). Les sommes retirées sont soumises à l&#8217;impôt sur le revenu, mais une partie peut bénéficier d&#8217;une exonération selon le type de versement.</li>
</ul>
</li>
<li><strong>Retrait sous forme de rente viagère</strong> :
<ul>
<li>Si vous optez pour la <strong>rente viagère</strong>, l&#8217;épargne accumulée est convertie en un revenu mensuel versé jusqu&#8217;à la fin de vos jours.</li>
<li>La conversion en rente peut être effectuée directement par l’organisme qui gère votre PER (assureur, banque, etc.), et le montant de la rente dépendra de plusieurs facteurs, dont la valeur de votre capital à la retraite et les conditions actuelles du marché.</li>
</ul>
</li>
</ol>
<h3><strong>Processus de demande de retrait</strong></h3>
<ul>
<li>La demande de retrait se fait directement auprès de l’organisme gestionnaire de votre PER (banque, assureur, etc.).</li>
<li>Le retrait peut être effectué en ligne, par téléphone, ou en agence, selon les modalités précisées par votre gestionnaire.</li>
<li>Les documents nécessaires varient selon le type de retrait (capital ou rente) et peuvent inclure une preuve d&#8217;âge, un relevé d’identité bancaire, un justificatif de la situation de départ à la retraite, ou d&#8217;autres informations spécifiques à l&#8217;organisme.</li>
</ul>
<h1><strong>Les Conditions de sortie du Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER)</strong></h1>
<p>Le <strong>Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER)</strong> est un produit d’épargne destiné à la constitution d’un capital pour la retraite, et les modalités de sortie en sont essentielles pour maximiser les avantages du plan. En règle générale, le retrait des fonds se fait <strong>à la retraite</strong>, mais des exceptions permettent une sortie anticipée sous certaines conditions. Voici un aperçu détaillé des <strong>conditions de sortie</strong> du PER.</p>
<h2><strong>La sortie à la retraite</strong></h2>
<p>Le <strong>PER</strong> a pour objectif principal de vous fournir un revenu complémentaire lors de la retraite. C’est donc généralement à ce moment-là que vous pouvez retirer votre épargne. Cependant, plusieurs options s’offrent à vous lors de la sortie :</p>
<ol>
<li><strong>Rente viagère</strong> :<br />
L&#8217;épargne accumulée est transformée en <strong>rente viagère</strong>, un revenu qui vous sera versé à vie. Ce revenu est généralement exonéré de l&#8217;impôt sur le revenu, mais des prélèvements sociaux peuvent s&#8217;appliquer.</li>
<li><strong>Capital</strong> :<br />
Vous pouvez opter pour le retrait sous forme de <strong>capital</strong>, soit en une seule fois, soit en plusieurs versements. Ce capital est généralement soumis à la fiscalité du revenu, bien que les gains puissent bénéficier d’une exonération dans certaines conditions, comme en cas de versements obligatoires ou de bénéficiaires spécifiques (ex. : bénéficiaire d’un PER d’entreprise).</li>
<li><strong>Combinaison des deux</strong> :<br />
Il est également possible de choisir une <strong>combinaison de rente et de capital</strong> en fonction de vos besoins. Par exemple, une partie de votre épargne pourrait être retirée sous forme de capital, et l&#8217;autre transformée en rente viagère.</li>
</ol>
<h2><strong>Les cas de sortie anticipée</strong></h2>
<p>Bien que le PER soit conçu pour la retraite, il existe plusieurs situations spécifiques où vous pouvez sortir de votre plan avant l&#8217;âge de la retraite. Ces cas de sortie anticipée sont encadrés par la loi, et les conditions sont les suivantes :</p>
<ol>
<li><strong>Décès de l’épargnant ou de son conjoint/partenaire de PACS</strong> :<br />
En cas de décès, les bénéficiaires désignés peuvent récupérer l’épargne sous forme de capital. La fiscalité applicable dépend des montants versés et des bénéficiaires.</li>
<li><strong>Invalidité</strong> :<br />
Si vous devenez invalide (ou si votre conjoint/partenaire de PACS ou un enfant devient invalide), vous pouvez demander un retrait anticipé de votre épargne. Dans ce cas, l’épargne sera également versée sous forme de capital.</li>
<li><strong>Surendettement</strong> :<br />
Si vous êtes en situation de surendettement et que la commission de surendettement a validé cette situation, vous pouvez débloquer votre épargne du PER.</li>
<li><strong>Achat de la résidence principale</strong> :<br />
Depuis la réforme des retraites, il est désormais possible de <strong>retirer son épargne</strong> avant la retraite pour financer l&#8217;achat de votre <strong>résidence principale</strong>. Cette exception permet de débloquer tout ou partie de votre épargne accumulée sur le PER, mais elle ne s&#8217;applique pas aux PER d&#8217;entreprise obligatoire.</li>
</ol>
<h2><strong>Les modalités de retrait</strong></h2>
<p>Le retrait de l’épargne accumulée sur le PER nécessite une demande auprès de l’organisme gestionnaire du plan (banque, assureur, institution de prévoyance, etc.). Selon le type de retrait choisi, les modalités diffèrent légèrement :</p>
<ul>
<li><strong>Retrait sous forme de capital</strong> : vous devez adresser une demande de <strong>rachat</strong> ou de <strong>liquidation</strong> de votre plan, accompagnée de documents justificatifs (relevé d&#8217;identité bancaire, justificatifs d’âge, etc.). Selon votre choix, vous recevrez soit un versement unique, soit plusieurs versements programmés.</li>
<li><strong>Retrait sous forme de rente viagère</strong> : si vous optez pour une rente, l’organisme gestionnaire convertira votre capital en un revenu régulier et vous enverra les détails de la rente viagère (montant, fréquence, modalités de paiement).</li>
</ul>
<p>Les documents demandés et les formalités peuvent varier d’un organisme à l’autre, mais un suivi détaillé de l’évolution de votre capital est généralement effectué par les gestionnaires, avec des informations régulières sur la performance de vos investissements.</p>
<h2><strong>Fiscalité et imposition à la sortie du PER</strong></h2>
<p>La fiscalité applicable au moment de la sortie du PER dépend de plusieurs facteurs, notamment du mode de retrait choisi et de la nature des versements effectués :</p>
<ol>
<li><strong>Sortie sous forme de rente</strong> :<br />
La rente viagère perçue est soumise aux <strong>prélèvements sociaux</strong> (17,2%) et à l’impôt sur le revenu, mais la rente bénéficie d&#8217;un abattement fiscal en fonction de l&#8217;âge du titulaire. Une partie de la rente peut également être exonérée d’impôt si elle correspond à des versements non déductibles.</li>
<li><strong>Sortie sous forme de capital</strong> :<br />
Le capital retiré est soumis à l&#8217;impôt sur le revenu, mais une exonération partielle des gains peut s&#8217;appliquer, notamment si l&#8217;épargne provient de versements volontaires, ou si des abattements ou des exonérations spécifiques s’appliquent (par exemple, dans le cadre de l&#8217;achat d&#8217;une résidence principale).</li>
</ol>
<h1><strong>Comment souscrire à un Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</strong></h1>
<p>Souscrire à un <strong>Plan d&#8217;Épargne Retraite</strong> dépend du type de PER choisi, qu’il soit individuel ou collectif. En France, plusieurs organismes sont habilités à proposer un PER.</p>
<h2><strong>Types d&#8217;organismes proposant un PER</strong></h2>
<ul>
<li><strong>Organismes assureurs</strong> : ces compagnies d’assurances proposent des PER via des contrats d’assurance de groupe ou individuels.</li>
<li><strong>Mutuelles</strong> : certaines mutuelles offrent également des plans d’épargne retraite à leurs adhérents.</li>
<li><strong>Institutions de prévoyance</strong> : c structures peuvent proposer des PER destinés à la complémentaire retraite.</li>
<li><strong>Gestionnaires d&#8217;actifs</strong> : des sociétés spécialisées dans la gestion de fonds peuvent proposer des PER sous forme de comptes-titres.</li>
<li><strong>Établissements de crédit</strong> : les banques et autres établissements financiers mettent aussi à disposition des PER, avec des options de gestion adaptées.</li>
</ul>
<h2><strong>Les différents types de PER à souscrire</strong></h2>
<ol>
<li><strong>PER Individuel (PERI)</strong> : ce plan est souscrit de manière individuelle, sans lien avec un employeur. Il permet une grande flexibilité dans la gestion de l’épargne.</li>
<li><strong>PER d&#8217;entreprise collectif (PERECO)</strong> : il est proposé par l&#8217;employeur à l&#8217;ensemble des salariés de l&#8217;entreprise, avec ou sans abondement de l&#8217;employeur.</li>
<li><strong>PER d&#8217;entreprise obligatoire (PERO)</strong> : dans ce cas, l&#8217;épargne est obligatoire pour les salariés, selon les modalités fixées par l&#8217;employeur.</li>
</ol>
<p>Il est essentiel de comparer les options disponibles pour choisir l’organisme et le type de PER qui conviennent le mieux à vos objectifs et à votre situation financière. La souscription se fait généralement en ligne, en agence, ou auprès de votre conseiller financier.</p>
<h1><strong>Qui peut souscrire un Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</strong></h1>
<p><b>Toute personne physique qui réside en France à la possibilité d’accéder au PER individuel, et ce, sans distinction d’âge, de sexe ou de statut social. </b><span style="font-weight: 400;">Ainsi, des parents peuvent ouvrir un PER pour leurs enfants dès la naissance, tout comme un étudiant peut également commencer à épargner. Il en est de même pour un demandeur d’emploi, un salarié, un travailleur non-salarié, etc.</span></p>
<p><b>Il faut savoir qu’une personne peut posséder plusieurs plans d’épargne retraite.</b><span style="font-weight: 400;"> En effet, la loi n’impose aucune limite concernant le nombre de PER ouverts. Vous pouvez donc disposer d’un PER individuel et d’un PER entreprise, de plusieurs PER individuels, de plusieurs PER entreprise, etc. Cela permet donc parfois de pouvoir diversifier les placements. </span><b>Toutefois, peu importe le nombre de PER détenus, les plafonds de l’enveloppe globale de déduction fiscale sont communs et non cumulables.</b></p>
<h1><strong>Comment fonctionne la fiscalité du Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</strong></h1>
<h2><strong>La fiscalité lors de l’adhésion</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">En étant imposable, le titulaire du PER bénéficie d’avantages intéressants. En effet, les cotisations et primes versées peuvent être déduites du revenu brut global imposable sur le modèle le plus avantageux. </span><b>Les versements peuvent être déduits à hauteur de :</b></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">10 % des revenus d’activité professionnelle déclarés en N-1, soumis à un plafonnement de 43 992 euros ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">ou</span><span style="font-weight: 400;"> 4 399 euros si le montant est supérieur à 10 % des revenus d’activité professionnelle déclarés en N-1.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">En cas de sélection de cet avantage fiscal à l’entrée du PERI, c’est-à-dire au moment de chacun de ses versements, l’épargnant est imposé sur son épargne au moment de la débloquer.</span></p>
<h2><strong>La fiscalité à la sortie</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Il faut noter que 5 ans avant le départ à la retraite, l’organisme gestionnaire du contrat doit prévenir son client des options de sortie dont ils disposent. </span><b>Ainsi, à l’approche de la retraite, il est possible de sortir l’épargne en capital ou rente.</b><span style="font-weight: 400;"> Cependant, vous pouvez opter pour bénéficier d’une partie en capital et de l’autre en rente. Peu importe l’option, la fiscalité à la sortie diffère.</span></p>
<h3><b>Sortie en capital</b></h3>
<p><b>Si l’épargnant choisi de bénéficier d’un avantage fiscal à l’entrée, donc à chaque versement, le capital associé aux versements est soumis au barème progressif sur l’impôt sur le revenu.</b><span style="font-weight: 400;"> Les plus-values, quant à elles, sont soumises à un taux d’imposition forfaitaire unique.</span></p>
<p><b>En revanche, dans le cas où l’épargnant n’aurait pas bénéficié des avantages fiscaux sur les versements effectués, le capital est exonéré d’impôts sur le revenu.</b><span style="font-weight: 400;"> Les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique.</span></p>
<h3><b>Sortie du PER en rente</b></h3>
<p><b>L’épargnant a opté pour la réduction d’impôt sur les versements, la rente est donc soumise à l’impôt sur le revenu des pensions de retraite, ainsi qu’aux cotisations sociales.</b></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Le titulaire du PER a fait le choix de ne pas bénéficier de l’avantage fiscal sur les versements. </span><b>La part de rente qui correspond aux versements volontaires est imposée selon les règles des rentes viagères.</b><span style="font-weight: 400;"> Le reste est soumis à l’impôt sur le revenu des pensions et retraites, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.</span></p>
<h1>Quels sont les avantages d&#8217;un Plan d&#8217;Epargne Retraite ?</h1>
<p>Le <strong>Plan d&#8217;Épargne Retraite (PER)</strong> est une solution d’épargne à long terme permettant de constituer un complément de revenu pour la retraite. Il présente de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que sur celui de la gestion des placements. Voici les principaux bénéfices de ce produit :</p>
<h2><strong>Avantages fiscaux</strong></h2>
<p>L&#8217;un des atouts majeurs du <strong>PER</strong> réside dans sa <strong>fiscalité attractive</strong>. En effet, les versements effectués sur le <strong>PER individuel</strong> (PERI) sont <strong>déductibles</strong> de vos revenus imposables, ce qui permet de réduire le montant de l&#8217;impôt sur le revenu. Cette déduction fiscale peut représenter une économie d’impôt importante, surtout pour les personnes ayant des revenus élevés.</p>
<ul>
<li><strong>Déduction des versements</strong> :<br />
Vous pouvez déduire jusqu&#8217;à 10 % de vos revenus professionnels nets de l&#8217;année précédente, avec un plafond (en 2024, jusqu&#8217;à 32 419 € pour les salariés et 76 101 € pour les travailleurs non-salariés). Cette déduction vous permet de diminuer votre base imposable et, par conséquent, de réduire votre impôt sur le revenu à court terme.</li>
<li><strong>Fiscalité avantageuse à la sortie</strong> :<br />
Lorsque vous retirez votre épargne, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En cas de <strong>rente viagère</strong>, la fiscalité peut être plus douce, notamment pour la part correspondant à la <strong>cote-part de capital</strong> (la portion non imposée). Si vous choisissez de <strong>sortir en capital</strong>, vous paierez des prélèvements sociaux mais bénéficierez d&#8217;une imposition plus favorable que celle d&#8217;autres produits d’épargne comme l’assurance-vie.</li>
</ul>
<h2><strong>Flexibilité des versements et des supports d’investissement</strong></h2>
<p>Le <strong>PER</strong> offre une grande <strong>souplesse dans les versements</strong> et <strong>les supports d’investissement</strong>, ce qui le rend adapté à différents profils d’épargnants.</p>
<ul>
<li><strong>Versements volontaires et réguliers</strong> :<br />
Vous pouvez effectuer des <strong>versements ponctuels</strong> ou mettre en place des <strong>versements automatiques réguliers</strong>(mensuels, trimestriels, etc.), selon votre capacité à épargner. Cette flexibilité permet de l’adapter à vos revenus, même irréguliers.</li>
<li><strong>Transfert de fonds</strong> :<br />
Vous avez également la possibilité de transférer d’autres sommes d’épargne dans votre PER, comme les <strong>primes d&#8217;intéressement</strong>, la <strong>participation</strong> ou l’<strong>abondement</strong> de l’employeur, ce qui permet d&#8217;optimiser l&#8217;alimentation de votre plan.</li>
<li><strong>Choix des supports d’investissement</strong> :<br />
Selon votre profil, vous pouvez choisir des placements plus dynamiques (actions, obligations) ou plus sécurisés (fonds en euros). De plus, la possibilité de choisir entre <strong>gestion libre</strong> (vous sélectionnez vous-même vos investissements) et <strong>gestion pilotée</strong> (le gestionnaire s’occupe de l’investissement) vous permet de personnaliser votre stratégie d’épargne en fonction de votre profil de risque.</li>
</ul>
<h2><strong>Souplesse à la sortie</strong></h2>
<p>Un des grands avantages du <strong>PER</strong> réside dans la <strong>flexibilité lors de la sortie</strong> de l&#8217;épargne. Vous pouvez opter pour une <strong>rente viagère</strong> ou pour un <strong>retrait sous forme de capital</strong>.</p>
<ul>
<li><strong>Rente viagère</strong> :<br />
Vous recevez une rente régulière, ce qui peut offrir un revenu garanti tout au long de la retraite, notamment si vous optez pour une retraite tardive.</li>
<li><strong>Retrait en capital</strong> :<br />
Vous pouvez choisir de récupérer votre épargne sous forme de capital (en une ou plusieurs fois), ce qui peut être avantageux en fonction de vos besoins financiers au moment de la retraite.</li>
</ul>
<h2><strong>Sortie anticipée pour certains cas de vie</strong></h2>
<p>En plus des avantages fiscaux et financiers, le <strong>PER</strong> permet des <strong>sorties anticipées</strong> dans certains cas exceptionnels, ce qui le rend plus flexible que d’autres produits d’épargne. Par exemple, vous pouvez sortir tout ou partie de votre épargne avant la retraite pour :</p>
<ul>
<li>L’<strong>achat de la résidence principale</strong>.</li>
<li>L&#8217;<strong>invalidité</strong>, l&#8217;incapacité de travail ou le <strong>décès</strong>.</li>
<li>Le <strong>surendettement</strong> ou autres situations d’urgence.</li>
</ul>
<p>Cette possibilité de sortie anticipée est un élément de sécurité en cas d&#8217;imprévus dans la vie.</p>
<h1> Comment choisir son plan épargne retraite ?</h1>
<p>Choisir un <strong>Plan d’Épargne Retraite (PER)</strong> ne se fait pas à la légère, car il existe plusieurs types de plans et de critères à prendre en compte pour faire le bon choix. Voici quelques éléments essentiels pour vous aider à choisir le plan qui correspond à vos besoins.</p>
<h2><strong>Le Type de PER : individuel ou entreprise</strong></h2>
<p>Le <strong>type de PER</strong> dépend en grande partie de votre situation professionnelle et de votre stratégie d’épargne. Il existe principalement trois types de <strong>PER</strong> :</p>
<ul>
<li><strong>Le PER individuel (PERI)</strong> :<br />
C&#8217;est un plan souscrit de manière individuelle. Il peut être intéressant si vous êtes indépendant, travailleur non-salarié, ou si votre entreprise ne propose pas de plan d’épargne retraite collectif. Le PERI est plus flexible, avec des options de versements volontaires et réguliers.</li>
<li><strong>Le PER d&#8217;entreprise collectif (PERECO)</strong> :<br />
Ce plan est proposé par votre entreprise et s&#8217;adresse à tous les salariés. L’avantage principal de ce type de plan est qu’il permet de bénéficier des <strong>versements de l&#8217;employeur</strong> (abondement). Ce plan est particulièrement intéressant pour les salariés souhaitant bénéficier d’une épargne retraite complémentaire tout en profitant d’une contribution financière de l’employeur.</li>
<li><strong>Le PER d&#8217;entreprise obligatoire (PERO)</strong> :<br />
Si votre entreprise vous propose un <strong>plan d’épargne retraite obligatoire</strong>, vous devrez y souscrire, avec des versements obligatoires, mais avec des conditions souvent avantageuses grâce à l&#8217;abondement de l&#8217;employeur.</li>
</ul>
<h2><strong>Le Profil de risque et les supports d’investissement</strong></h2>
<p>Le choix des <strong>supports d&#8217;investissement</strong> dépend de votre <strong>profil de risque</strong> et de votre horizon de retraite.</p>
<ul>
<li><strong>Gestion pilotée</strong> :<br />
Si vous êtes un épargnant qui préfère déléguer la gestion de son épargne, optez pour la <strong>gestion pilotée</strong>. Vous serez placé dans un portefeuille diversifié, géré par des professionnels selon votre profil de risque (prudent, équilibré, dynamique). Cette option est particulièrement adaptée aux personnes qui souhaitent investir à long terme sans se soucier quotidiennement de la gestion de leur épargne.</li>
<li><strong>Gestion libre</strong> :<br />
Si vous êtes à l&#8217;aise avec la gestion de vos placements et que vous souhaitez plus de contrôle, optez pour la <strong>gestion libre</strong>. Cela vous permet de sélectionner vos supports d&#8217;investissement (fonds en euros, actions, obligations, etc.) en fonction de vos préférences et de votre appétence au risque.</li>
</ul>
<h2><strong>Les frais de gestion et de souscription</strong></h2>
<p>Avant de souscrire à un <strong>PER</strong>, vérifiez les <strong>frais de gestion</strong> et les <strong>frais de souscription</strong> appliqués par l&#8217;organisme. Ces frais peuvent varier d’un produit à l’autre et impacter le rendement net de votre épargne. Comparez les offres des différents acteurs (banques, assurances, institutions de prévoyance) pour trouver la solution la plus avantageuse.</p>
<h2><strong>Les options de sortie et flexibilité</strong></h2>
<p>Enfin, renseignez-vous sur les options de <strong>sortie du PER</strong>. Il est important de savoir si vous avez la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de <strong>capital</strong> ou de <strong>rente</strong> à la retraite, ou si des sorties anticipées sont possibles en cas de coup dur (invalidité, achat immobilier, etc.). Choisir un plan avec une bonne flexibilité à la sortie vous permettra d’adapter vos besoins futurs en fonction de votre situation.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement-per/">Comment fonctionne un Plan d&#8217;Épargne Retraite ?</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>VACAF 2025 : l&#8217;aide au transport pour faciliter vos vacances</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-vacances/vacaf/vacaf-aide-transport/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Léo Martin]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 09:40:53 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Aide vacances]]></category>
		<category><![CDATA[VACAF]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=82994</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le programme VACAF, instauré par la Caisse d&#8217;Allocations Familiales (CAF), est un dispositif d&#8217;aide vacances qui vise à soutenir les familles aux revenus modestes pour leur permettre de partir en vacances. En 2025, ce dispositif ne se limite pas à la prise en charge des frais de séjour, mais inclut également une aide au transport, [&#8230;]</p>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-vacances/vacaf/vacaf-aide-transport/">VACAF 2025 : l&#8217;aide au transport pour faciliter vos vacances</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="alignnone wp-image-82999 size-full" title="vacaf aide au transport" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/beach-1836467_1280-e1726825167602.jpg" alt="vacaf aide au transport" width="1280" height="236" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/beach-1836467_1280-e1726825167602.jpg 1280w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/beach-1836467_1280-e1726825167602-300x55.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/beach-1836467_1280-e1726825167602-1024x189.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/beach-1836467_1280-e1726825167602-768x142.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2024/09/beach-1836467_1280-e1726825167602-600x111.jpg 600w" sizes="(max-width: 1280px) 100vw, 1280px" /></p>
<div class="mb-2 flex gap-3 empty:hidden -ml-2">
<div class="items-center justify-start rounded-xl p-1 flex">
<div class="flex items-center">
<div class="flex max-w-full flex-col flex-grow">
<div class="min-h-8 text-message flex w-full flex-col items-end gap-2 whitespace-normal break-words [.text-message+&amp;]:mt-5" dir="auto" data-message-author-role="assistant" data-message-id="09c0cc9d-6b2d-403e-a7b6-bf5a14aefb30" data-message-model-slug="gpt-4o">
<div class="flex w-full flex-col gap-1 empty:hidden first:pt-[3px]">
<div class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert dark">
<p><strong>Le programme VACAF, instauré par la Caisse d&#8217;Allocations Familiales (CAF), est un dispositif d&#8217;<a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-vacances/">aide vacances</a> qui vise à soutenir les familles aux revenus modestes pour leur permettre de partir en vacances. En 2025, ce dispositif ne se limite pas à la prise en charge des frais de séjour, mais inclut également une aide au transport, facilitant ainsi l&#8217;accès aux destinations de vacances pour ces familles. Grâce à cette aide vacances, les familles peuvent non seulement réduire les coûts liés à l&#8217;hébergement, mais également bénéficier d&#8217;un soutien pour les frais de déplacement, rendant les vacances plus accessibles.</strong></p>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="flex items-center pb-0"><div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div></div>
</div>
</div>
</div>
<h1><strong>Qu’est-ce que le dispositif VACAF ? </strong></h1>
<h2>Définition du dispositif VACAF</h2>
<p><a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/allocations-familiales/vacaf">Le dispositif VACAF</a> est une aide financière mise en place par la Caisse d&#8217;Allocations Familiales (CAF) pour permettre aux familles à revenus modestes de partir en vacances. Ce dispositif facilite l&#8217;accès aux loisirs en prenant en charge une partie des frais de séjour, notamment pour les hébergements en centres de vacances, campings ou locations saisonnières agréées par la CAF. En offrant une aide qui varie en fonction des ressources de la famille et de la composition du foyer, VACAF vise à réduire les inégalités d&#8217;accès aux vacances. Il encourage également le développement des liens familiaux et sociaux en permettant aux familles de se retrouver dans un cadre convivial.</p>
<div class="flex max-w-full flex-col flex-grow">
<div class="min-h-8 text-message flex w-full flex-col items-end gap-2 whitespace-normal break-words [.text-message+&amp;]:mt-5" dir="auto" data-message-author-role="assistant" data-message-id="88c24f18-7717-498f-a7ce-3f2708d2911a" data-message-model-slug="gpt-4o">
<div class="flex w-full flex-col gap-1 empty:hidden first:pt-[3px]">
<div class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert dark">
<h2>Un programme au service de l&#8217;épanouissement des enfants et des familles</h2>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="mb-2 flex gap-3 empty:hidden -ml-2">
<div class="items-center justify-start rounded-xl p-1 flex"></div>
</div>
<p>Ce programme est particulièrement bénéfique pour les enfants et les jeunes, favorisant leur épanouissement et leur bien-être, tout en contribuant à des moments de partage et de découverte. De plus, certaines régions mettent en avant des offres spéciales pour les bénéficiaires de VACAF, élargissant ainsi les choix de destinations et d&#8217;activités.</p>
<h1><strong>Quelles sont les conditions pour bénéficier de l&#8217;aide au transport VACAF ? </strong></h1>
<h2>À qui est destiné l&#8217;Aide aux Vacances Famille (AVF) ?</h2>
<p><span style="font-weight: 400;">L&#8217;aide au transport de la CAF pour les vacances est exclusivement destinée aux bénéficiaires de l&#8217;Aide aux Vacances Familles (AVF). Si vous n&#8217;avez pas reçu de notification concernant l&#8217;AVF en début d&#8217;année, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">La CAF couvre uniquement les frais de transport vers un lieu de vacances labellisé VACAF. Ainsi, même si vous êtes bénéficiaire de l&#8217;AVF, vous ne recevrez pas d&#8217;aide pour des séjours chez des proches ou dans des lieux non réservés via VACAF. De plus, si vous divisez votre AVF pour plusieurs séjours, l&#8217;aide au transport ne sera accordée que pour l&#8217;un de ces séjours.</span></p>
<h2>Quelles sont les conditions spécifiques d’accès au programme VACAF ?</h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Les conditions spécifiques peuvent varier selon les départements, il est donc nécessaire de consulter votre CAF pour plus de détails.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Les critères incluent :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Conditions de ressources</b><span style="font-weight: 400;"> : par exemple, la CAF d&#8217;Ille-et-Vilaine fixe un quotient familial entre 0 et 700 euros, ou jusqu&#8217;à 900 euros si vous bénéficiez de l&#8217;AEEH. La CAF du Var impose un quotient familial entre 0 et 1000 euros, tandis que la CAF de Seine-et-Marne n&#8217;a pas de plafond de ressources.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Dates du séjour VACAF</b><span style="font-weight: 400;"> : certaines CAF, comme celles de l&#8217;Oise, du Var ou de Seine-et-Marne, limitent l&#8217;aide aux séjours VACAF se déroulant entre le 6 juillet et le 1er septembre 2024.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">En résumé, l&#8217;aide au transport de la CAF :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Est réservée aux bénéficiaires de l&#8217;AVF</b><span style="font-weight: 400;"> ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Couvre uniquement les trajets vers des lieux VACAF agréés</b><span style="font-weight: 400;"> ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Est cumulable avec l&#8217;AVF</b><span style="font-weight: 400;"> ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Est versée automatiquement</b><span style="font-weight: 400;"> sans démarches supplémentaires ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>L’aide s&#8217;applique à tout type de transport</b><span style="font-weight: 400;"> (train, voiture, car, etc.).</span></li>
</ul>
<h1><strong>Montant et versement de l’aide au transport  VACAF </strong></h1>
<h2><strong>Quel est le montant de l’aide VACAF ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Les CAF calculent l’aide au transport pour les vacances en fonction de la distance entre votre domicile et votre destination, en se basant sur le trajet aller le plus court.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Les montants de cette aide varient d’un département à l’autre, avec des valeurs comprises entre 100 et 400 euros en moyenne.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Par exemple :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Dans les départements de la Gironde, du Rhône, de la Vendée ou du Finistère, l’aide est de 100 euros pour une distance allant de 200 à 400 kilomètres, et de 200 euros pour une distance supérieure à 400 kilomètres.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Pour la CAF des Alpes-Maritimes : l’aide est fixée à 200 euros pour une distance de 200 à 400 kilomètres, et à 400 euros pour un trajet excédant 400 kilomètres.</span></li>
</ul>
<h2><strong>Comment est versée l’aide au transport ? </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Concernant la date de versement de l&#8217;aide au transport par la CAF, celle-ci est généralement effectuée automatiquement sur le compte bancaire du bénéficiaire environ un mois avant le départ en vacances. Cependant, il est important de noter que vous devez avoir payé les arrhes ou l&#8217;acompte à la structure de vacances labellisée VACAF avant votre départ pour pouvoir bénéficier de cette aide.</span></p>
<h1><strong>Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’aide VACAF ? </strong></h1>
<h2><strong>Vérification de l’éligibilité et notification automatique</strong></h2>
<p>La première étape pour bénéficier de l&#8217;aide VACAF consiste à vérifier si vous êtes éligible au programme. En général, cette éligibilité repose sur le quotient familial, qui doit être inférieur à un seuil fixé par votre CAF (souvent entre<strong> 500 et 1 000 euros</strong>, selon les départements). Si vous remplissez les conditions, la CAF vous enverra automatiquement une notification au début de l&#8217;année, généralement entre janvier et mars. Cette notification vous informera que vous êtes éligible à l’aide aux vacances, que ce soit pour l’Aide aux Vacances Familiales (AVF) ou l’Aide aux Vacances Enfants (AVE). Si vous ne recevez pas cette notification, vous pouvez vérifier directement votre éligibilité via votre compte en ligne sur le site de la CAF ou en contactant votre agence CAF locale.</p>
<h2><strong>Réservation d’un séjour VACAF et formalités administratives</strong></h2>
<p>Une fois la notification reçue, vous pouvez procéder à la réservation de vos vacances dans un centre agréé par le programme VACAF. Pour cela, il vous faudra choisir un établissement parmi la liste des partenaires VACAF. Lors de la réservation, il vous sera demandé de fournir plusieurs documents, tels que la notification VACAF, votre quotient familial et un justificatif de revenus si nécessaire. Il est important de réserver votre séjour dans les délais fixés par votre CAF pour éviter toute perte d’aide. La prise en charge par VACAF peut couvrir entre 30 % et 80 % du coût total du séjour, selon votre quotient familial et le type de séjour choisi.</p>
<p>En suivant ces deux étapes, vous pourrez bénéficier de l&#8217;aide VACAF et offrir à votre famille des vacances à moindre coût.</p>
<h1><strong>Quelles sont les autres aides pour les vacances ? </strong></h1>
<h2><strong>L’aide aux vacances enfants </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge et des revenus modestes, vous pouvez être éligible à l’Aide aux Vacances Enfant (AVE). Cette aide, fournie par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes affilié au régime agricole, contribue au financement des loisirs pour vos enfants et peut également aider à réduire les coûts de garde en centre de loisirs ou en colonie de vacances.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">L’AVE se présente sous forme de bons prépayés à utiliser auprès de prestataires de loisirs, et son montant dépend de votre quotient familial ainsi que de la composition de votre foyer.</span></p>
<h2><strong>L’aide de l’AVE </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le montant de l&#8217;aide de la CAF pour les vacances varie selon plusieurs facteurs : les revenus familiaux, la composition du foyer (comme le nombre d’enfants à charge), et le type de vacances choisi (camping, gîte, centre de loisirs, etc.). Plus votre quotient familial est élevé, plus le montant de l&#8217;aide diminue.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Chaque CAF définit un plafond pour l’aide. Par exemple, dans le Val-de-Marne, les bons AVE sont attribués comme suit : 70 € pour un quotient familial de 0 à 320 €, 60 € pour 321 à 440 €, et 50 € pour 441 à 570 €.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Les conditions d’utilisation varient selon les CAF mais peuvent inclure des séjours dans des camps, colonies de vacances, gîtes ou activités culturelles et sportives. Les bons AVE sont valables pendant un an à partir de leur émission, généralement entre janvier et mars, et doivent être utilisés pendant les vacances scolaires auprès de prestataires agréés par la CAF.</span></p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>The post <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-vacances/vacaf/vacaf-aide-transport/">VACAF 2025 : l&#8217;aide au transport pour faciliter vos vacances</a> appeared first on <a rel="nofollow" href="https://www.mes-allocs.fr/guides">Mes-Allocs.fr</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>