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	<title>Sandrine Tonton &#8211; Mes-Allocs.fr</title>
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		<title>Prime covoiturage 2024 : conditions, montant, démarches</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-au-transport/prime-covoiturage/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sandrine Tonton]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 11 Jan 2023 18:35:43 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Aide au transport]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Afin d&#8217;inciter les Français à utiliser le covoiturage pour se déplacer, l&#8217;État a mis en place une prime covoiturage de 100 euros pour les nouveaux covoitureurs. L&#8217;objectif de cette aide au transport, mise en place le 1er janvier 2024, est d&#8217;atteindre 3 millions de trajets quotidiens en France utilisant ce mode de transport. Découvrez-en plus [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="aligncenter wp-image-60598" title="prime covoiturage" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-11_193408253.png" alt="prime covoiturage" width="1200" height="253" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-11_193408253.png 1478w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-11_193408253-300x63.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-11_193408253-1024x216.png 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-11_193408253-768x162.png 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-11_193408253-600x127.png 600w" sizes="(max-width: 1200px) 100vw, 1200px" /></p>
<p><strong>Afin d&#8217;inciter les Français à utiliser le covoiturage pour se déplacer, l&#8217;État a mis en place une prime covoiturage de 100 euros pour les nouveaux covoitureurs. L&#8217;objectif de cette <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-au-transport/" target="_blank" rel="noopener">aide au transport</a>, mise en place le <span class="___SText_16lys_swa-addon_" data-ui-name="Tag.Text">1er janvier 2024, </span>est d&#8217;atteindre 3 millions de trajets quotidiens en France utilisant ce mode de transport. Découvrez-en plus sur la prime covoiturage.</strong></p>
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<h1>Quel est le montant de la prime covoiturage en 2024 ?</h1>
<h2>Combien d&#8217;aides comporte la prime covoiturage ?</h2>
<p>La prime comporte <strong>deux aides de 100 euros chacune</strong>, qui vous sont versées progressivement lors de vos trajets.</p>
<p>Il s&#8217;agit d&#8217;une aide pour les <strong>trajets quotidiens</strong>, et d&#8217;une autre pour les <strong>trajets de longue distance</strong>.</p>
<p>Ces deux aides de 100 euros chacune sont cumulables, ce qui peut vous permettre de <strong>gagner 200 euros au total grâce au covoiturage</strong>.</p>
<h2>La prime pour les trajets quotidiens</h2>
<p>Pour les trajets quotidiens, le montant de la prime vous sera versé comme suit :</p>
<ul>
<li><strong>25 euros</strong> lors du premier trajet,</li>
<li>puis <strong>75 euros supplémentaires</strong> lorsque <strong>10 trajets</strong> auront été effectués dans les trois mois.</li>
</ul>
<p><span class="___SText_16lys_swa-addon_" data-ui-name="Tag.Text">Les trajets de covoiturage du quotidien sont des trajets de <strong>moins de 80 kilomètres</strong>.</span></p>
<p>Il peut s&#8217;agir des trajets domicile travail, mais aussi des trajets de courte distance de la vie courante, que vous effectuez <span class="___SText_16lys_swa-addon_" data-ui-name="Tag.Text">en tant que conducteur</span>.</p>
<h2>La prime pour les trajets longue distance</h2>
<p>Pour les trajets longue distance, le montant de la prime vous sera versé comme suit :</p>
<ul>
<li><strong>25 euros</strong> lors du premier trajet,</li>
<li>puis <strong>75 euros supplémentaires</strong> lorsque <strong>3 trajets</strong> auront été effectués.</li>
</ul>
<p>Pour être considéré comme trajet longue distance, le trajet en covoiturage devra faire <strong>plus de 80 kilomètres</strong>.</p>
<p>Cette prime peut être pratique lors de vacances, par exemple, si vous effectuez les <span class="___SText_16lys_swa-addon_" data-ui-name="Tag.Text">trajets en tant que conducteur.</span></p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre toutes vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1>Comment bénéficier de la prime covoiturage en 2024 ?</h1>
<h2>Quelles conditions pour en bénéficier ?</h2>
<p>Pour bénéficier de cette aide, la première condition est de <strong>vous inscrire sur l&#8217;une des </strong><span class="___SText_16lys_swa-addon_" data-ui-name="Tag.Text"><strong>plateformes de covoiturage</strong>,</span> comme :</p>
<ul>
<li><strong>BlaBlaCar Daily</strong></li>
<li><strong>Karos</strong></li>
<li><strong>Klaxit</strong></li>
<li><strong>Mobicoop</strong></li>
</ul>
<p>La seconde condition pour en bénéficier est d&#8217;<strong>être un nouveau conducteur</strong>, commençant le covoiturage pour la première fois.</p>
<p><span class="___SText_16lys_swa-addon_" data-ui-name="Tag.Text">Ainsi, les passagers ne percevront pas cette prime, car elle est valable uniquement pour les personnes faisant du covoiturage en tant que conducteur.</span></p>
<p><em>Exemple : Vous prenez la voiture chaque jour pour aller au travail et vous avez posté une annonce sur BlaBlaCar, pour faire du covoiturage pour la première fois. Une personne devant faire le même trajet pour aller travailler dans cette même ville sélectionne votre annonce et vous l&#8217;accueillez en tant que passager. Comme vous êtes le conducteur, BlaBlaCar vous reversera 25 euros lors de votre premier trajet.</em></p>
<h2>Comment sont versées les primes coivoiturage ?</h2>
<p>Ces primes seront versées directement par les plateformes de covoiturage, qui en fixeront les détails.</p>
<p>La prime pourra également être versée sous forme de bons d&#8217;achat.</p>
<p>Le montant plus élevé pour le premier trajet en covoiturage incite les automobilistes à se lancer dans ce mode de transport durable.</p>
<p>D&#8217;après président de la plateforme de covoiturage Karos, c&#8217;est se lancer qui est le plus difficile. En analysant les chiffres de leurs bénéfices, on peut voir que 9 conducteurs que 10 ayant sauté le pas font ensuite 80 covoiturages sur les 12 premiers mois.</p>
<p>En cas de besoin, un expert de l&#8217;équipe Mes Allocs peut <a href="https://www.mes-allocs.fr/souscription" target="_blank" rel="noopener">vous accompagner</a> dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l&#8217;argent.</p>
<h1>Quelles sont les autres primes pour le covoiturage ?</h1>
<p>Il existe d’autres dispositifs qui peuvent vous permettre de diminuer vos dépenses en matière de transport en faisant du covoiturage.</p>
<h2>Le forfait mobilité durable</h2>
<p>En effet, depuis 2020, le gouvernement ainsi que les employeurs encouragent l’utilisation de transports moins coûteux et plus « propres », grâce à la mise en place du <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-au-transport/prise-en-charge-transport-employeur/">Forfait Mobilités Durables</a>. Il s’agit d’une prise en charge facultative, de la part de votre employeur, de tout ou partie de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail.</p>
<p>Ce forfait, exonéré d’impôts sur le revenu et de charges sociales, peut s’élever jusqu’à 800 € par an dans le secteur privé et 300 € dans le secteur public. N’hésitez pas à vous renseigner au sein de votre entreprise.</p>
<h2>Les aides des collectivités locales</h2>
<p>Pour favoriser la pratique du covoiturage, plusieurs collectivités ont développé, ces dernières années, des campagnes d’incitation financière visant à aider les conducteurs ainsi que les passagers.</p>
<p>Il vous est possible, par exemple, dans certaines régions, de covoiturer gratuitement ou pour quelques euros seulement. Si vous êtes conducteur, vous pouvez également recevoir une prime financière pour chaque personne transportée dans votre véhicule.</p>
<p>À partir de 2023, un budget de 50 millions d’euros, alloué par l’État, viendra renforcer ce dispositif. Le gouvernement, en soutien aux collectivités, subventionnera la moitié des aides financières versées aux covoitureurs sur la base de 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité.</p>
<h2 class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span id="Laide_au_transport_pour_les_jeunes_les_etudiants_et_les_apprentis">L’aide au transport pour les jeunes, les étudiants et les apprentis</span></h2>
<p data-amp-original-style="text-align: justify;">Pour les étudiants, l’aide au transport peut se traduire de plusieurs manières.</p>
<ul>
<li data-amp-original-style="text-align: justify;">Il peut s’agir par exemple d’une aide pour passer le permis de conduire. Dans ce cas, l’aide va se traduire, notamment, par un financement partiel ou total du permis de conduire. La somme allouée est directement versée à l’organisme.</li>
<li data-amp-original-style="text-align: justify;">Il peut aussi s’agir d’offres destinées aux jeunes, qui sont proposées par les régions. Il existe de nombreuses offres de réduction du coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et les apprentis.</li>
</ul>
<h1>Quels sont les avantages et inconvénients de la prime covoiturage ?</h1>
<h2>Quels sont les inconvénients de le prime covoiturage ?</h2>
<p>Les inconvénients potentiels de la prime au covoiturage résident principalement dans la complexité des démarches administratives pour y accéder, les conditions d&#8217;éligibilité parfois strictes qui limitent son accessibilité, la durée limitée de certaines primes, et la disponibilité régionale inégale.</p>
<p>Malgré ces limitations, la prime au covoiturage demeure une incitation positive à la pratique du covoiturage, favorisant la réduction des émissions de carbone et la réduction des coûts de transport pour les usagers.</p>
<h2>Quels sont les avantages de le prime covoiturage ?</h2>
<p>La prime au covoiturage présente plusieurs avantages significatifs. Elle encourage activement la pratique du covoiturage en offrant des incitations financières aux conducteurs et aux passagers. Cela contribue à réduire les coûts de transport pour les usagers, à diminuer le trafic routier en réduisant le nombre de véhicules sur la route, et à réduire l&#8217;empreinte carbone en limitant les émissions de gaz à effet de serre.</p>
<p>De plus, elle favorise la création de liens sociaux en facilitant les rencontres entre covoitureurs. En résumé, la prime au covoiturage promeut une mobilité plus économique, écologique et conviviale, tout en contribuant à désengorger les routes.</p>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Le chèque énergie est-il rétroactif ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-retroactif/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sandrine Tonton]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 06 Jan 2023 10:46:26 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Aides au logement]]></category>
		<category><![CDATA[Chèque énergie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=60296</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le chèque énergie est une aide de l&#8217;État qui vous aide dans vos dépenses d’énergie (factures d&#8217;énergie : de gaz et d’électricité, rénovation énergétique, transition énergétique…). Cette aide au logement, qui a été mise en place le 1er janvier 2018, permet chaque année de diminuer le coût de la facture énergétique et des travaux de [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="wp-image-60298 aligncenter" title="cheque energie retroactif" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/clock-1274699_960_720-e1673001764316.jpg" alt="cheque energie retroactif" width="1200" height="288" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/clock-1274699_960_720-e1673001764316.jpg 960w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/clock-1274699_960_720-e1673001764316-300x72.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/clock-1274699_960_720-e1673001764316-768x184.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/clock-1274699_960_720-e1673001764316-600x144.jpg 600w" sizes="(max-width: 1200px) 100vw, 1200px" /></p>
<p><strong style="font-size: 12pt; text-align: justify;">Le chèque énergie est une aide de l&#8217;État qui vous aide dans vos dépenses d’énergie (factures d&#8217;énergie : de gaz et d’électricité, rénovation énergétique, transition énergétique…). Cette <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement">aide au logement</a>, qui a été mise en place le 1er janvier 2018, permet chaque année de diminuer le coût de la facture énergétique et des travaux de rénovation énergétique de millions de Français.</strong></p>

		<div class='shortcode budget-reduction'>
			<div class='box'>
				<div class='box-top'>
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					<div class='title'>Un budget à réduire ?</div>
				</div>
				<div class='content'>Contactez <strong>gratuitement</strong> un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances. </div>
			</div>
			<div class='box-bottom'>
				<a class='button' href='tel:+33186267705'>
					<img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/call.svg' class='icon_call' />
					<p class='phone_number'>01 86 26 77 05
					</p>
					</a>
			<div class='text-bottom'>Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.</div>
		</div>
		</div>
<h1>Quand utiliser le chèque énergie ?<img loading="lazy" class="alignright wp-image-60300 size-medium" title="Quand utiliser le chèque énergie ?" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-06_114511384-300x200.png" alt="Quand utiliser le chèque énergie ?" width="300" height="200" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-06_114511384-300x200.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-06_114511384.png 509w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></h1>
<h2>Le chèque énergie est-il rétroactif ?</h2>
<p>Non, le chèque énergie n&#8217;est pas rétroactif. Vous ne pouvez donc pas utiliser le chèque pour des factures que vous avez déjà réglées.</p>
<p>Néanmoins, vous pouvez l&#8217;utiliser <strong>pour des factures que vous n&#8217;avez pas encore réglées et pour de futures factures</strong>.</p>
<h2>Utiliser le chèque dès maintenant</h2>
<p>Inutile d&#8217;attendre votre prochaine facture : vous pouvez utiliser votre chèque énergie dès maintenant. Il sera déduit de votre prochaine facture ou de votre ou vos prochaine(s) mensualité(s).</p>
<p>Vous avez la possibilité d&#8217;utiliser le chèque :</p>
<ul>
<li>en payant <strong>en ligne</strong>,</li>
<li>en l&#8217;envoyant par <strong>courrier postal</strong>.</li>
</ul>
<p>Si vous envoyez votre chèque énergie à votre fournisseur par courrier postal, n&#8217;oubliez pas :</p>
<ul>
<li>d&#8217;envoyer avec votre chèque une <strong>copie d&#8217;un document de votre fournisseur</strong> (facture, échéancier, …) <strong>faisant apparaître vos références clients</strong>,</li>
<li>d&#8217;écrire au dos du chèque votre <strong>numéro de client et/ou de contrat</strong> (selon votre fournisseur).</li>
</ul>
<h2>Une prise en compte automatique pour les prochaines factures</h2>
<p>Vous pouvez demander à ce que votre fournisseur d’électricité ou de gaz <strong>prenne en compte automatiquement votre chèque énergie sur les prochaines années</strong>. Ainsi, si vous êtes toujours éligible au chèque énergie pour les prochaines années, vous n&#8217;aurez aucune démarche à effectuer.</p>
<p>Plus besoin d&#8217;envoyer le chèque par courrier à votre fournisseur d&#8217;énergie, celui-ci sera directement déduit de vos factures. Un courriel vous informera du montant de votre chèque énergie pour l’année.</p>
<p>Pour cela, il suffit de <strong>cocher la case &#8220;pré-affectation&#8221;</strong> sur votre chèque énergie avant de l&#8217;envoyer à votre fournisseur.</p>
<p>Si vous êtes à nouveau bénéficiaire du chèque énergie les prochaines années, votre fournisseur :</p>
<ul>
<li>Déduira automatiquement le montant de votre chèque énergie de votre facture (y compris si vous êtes mensualisé),</li>
<li>Activera automatiquement votre attestation, c’est-à-dire vos protections supplémentaires associées au chèque énergie, sur vos contrats d’électricité et/ou de gaz identifiés chez votre fournisseur.</li>
</ul>
<p>La pré-affectation simplifie donc vos démarches, et vous permet de bénéficier au plus vite de la réduction de votre chèque énergie sur votre facture.</p>
<p>Si vous avez besoin d&#8217;être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n&#8217;hésitez pas à <a href="https://www.mes-allocs.fr/souscription" target="_blank" rel="noopener">faire appel à l&#8217;un de nos experts</a>.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Le chèque énergie" width="500" height="281" src="https://www.youtube.com/embed/fQ1LYfHSrdk?start=14&#038;feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
<p>&nbsp;</p>
<h1>Comment utiliser le chèque énergie pour payer sa facture d&#8217;électricité ?</h1>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Pour régler votre dépense, vous avez la possibilité de remettre votre chèque énergie en main propre, en ligne ou de l’envoyer par courrier.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Celui-ci peut être versé uniquement :</span></p>
<ul>
<li style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">à votre fournisseur d’énergie (EDF, ENGIE, etc.),</span></li>
<li style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">au gestionnaire de votre logement-foyer,</span></li>
<li style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;"> ou à l’entreprise qui effectue des travaux de rénovation énergétique à votre domicile principal.</span></li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Lorsque votre chèque énergie est adressé à un de vos fournisseurs d’énergie, la valeur de vos factures chez ce fournisseur est déduite de votre chèque énergie. L’ordre de priorité est le suivant : réduction de factures non payées antérieures au versement du chèque, puis réduction de la facture à venir, si le montant du chèque le permet.</span></p>
<h2 style="text-align: justify;"><b>Convertir votre chèque énergétique en chèque travaux<img loading="lazy" class="alignright wp-image-60299 size-medium" title="Utiliser le chèque énergie pour payer sa facture d'électricité" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-06_114428803-300x273.png" alt="Utiliser le chèque énergie pour payer sa facture d'électricité" width="300" height="273" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-06_114428803-300x273.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-06_114428803-600x546.png 600w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-06_114428803.png 750w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></b></h2>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Vous l’avez compris, le chèque énergie ne se limite pas aux fournisseurs d’énergie, mais peut également vous aider à financer des travaux qui ont pour objectif l’économie d’énergie. Vous pouvez être confronté à certains cas :</span></p>
<ul style="text-align: justify;">
<li style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 400;">Si vos travaux sont facturés avant l’expiration de votre chèque énergie, vous pouvez l’utiliser pour le règlement de la facture.</span></li>
<li style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 400;">Si les travaux sont prévus après la date d’expiration de votre chèque énergie, vous pouvez échanger ce dernier contre un nouveau, en envoyant le chèque à l’administration fiscale. Le nouveau chèque énergie valable pendant deux années supplémentaires, mais qui ne sera utilisable uniquement pour des travaux d’économie d’énergie.</span></li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de 3 ans à compter de la date d’émission.</span></p>
<h2 style="text-align: justify;"><b>Utiliser le chèque énergie si vous êtes un professionnel</b></h2>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Vous devez tout d’abord entreprendre une démarche d’adhésion auprès du ministère de la transition écologique et solidaire pour pouvoir vous faire rembourser les chèques énergie que vous recevez.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Une fois un chèque énergie reçu, vous devez effectuer demande de remboursement avant le 31 mai suivant la date d’expiration du chèque énergie en question.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><em><span style="font-weight: 400;">Exemple : pour un chèque utilisable jusqu&#8217;au 31 mars 2023, vous devez demander le remboursement avant le 31 mai 2023.</span></em></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez également vérifier la validité du chèque énergie en quelques clics en ligne sur le </span><span style="font-weight: 400;">site du ministère de la transition écologique et solidaire</span><span style="font-weight: 400;">.</span></p>
<h1>Quels sont les autres chèques énergie ?</h1>
<p>Il existe d&#8217;autres chèques énergie qui peuvent vous aider à payer vos factures. Vous avez également la possibilité de transformer votre chèque énergie en &#8220;chèque travaux&#8221; et ainsi payer une partie ou la totalité des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.</p>
<h2>Chèque énergie exceptionnel</h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-exceptionnel/" target="_blank" rel="noopener">chèque exceptionnel</a> est une aide qui vient en <strong>complément du chèque énergie classique</strong>, en s’adressant à davantage de foyers.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Cette aide permet : </span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">de <strong>payer ses factures d&#8217;énergie</strong>, que ce soit de chauffage, d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d&#8217;autres combustibles (bois, propane, etc.)</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">de <strong>financer des travaux de rénovation énergétique</strong>, afin de mieux isoler son logement et ainsi régler le problème à la source.</span></li>
</ul>
<p><strong>À noter</strong> : pour que les travaux de rénovation énergétiques puissent être payés à l&#8217;aide du chèque énergie, il est impératif que ces travaux soient <strong>réalisés par un professionnel certifié RGE</strong> (Reconnu garant de l’environnement). Dans ce cas, tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.</p>
<h2>Chèque énergie fioul</h2>
<p>Grâce au chèque énergie, vous pouvez régler une partie de votre facture de fioul, moyen de chauffage qui est utilisé par plus de 10 % des foyers en France.</p>
<p>Vous pouvez utiliser le chèque pour payer du fioul en ligne, ou bien en magasin.</p>
<p>Vous pouvez, depuis le 8 novembre 2022, faire une demande de <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-fioul/" target="_blank" rel="noopener">chèque fioul</a>.</p>
<h2>Chèque énergie bois</h2>
<p>Le chèque énergie bois est une aide qui est accordée, sous conditions de ressources, aux ménages utilisant le bois comme source de chauffage principal. Il peut s&#8217;agir de granulés, de pellets, de bûches, de bûchettes ou encore de plaquettes.</p>
<p>&nbsp;</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min. </div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Quel est le montant du chèque énergie en 2024 ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-montant/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sandrine Tonton]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Jan 2023 17:11:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Aides au logement]]></category>
		<category><![CDATA[Chèque énergie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=60269</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le chèque énergie est une mesure que le gouvernement a mise en place en 2018 pour aider les foyers pour les dépenses énergétiques de leur logement. Cette aide au logement permet de soulager la facture énergétique des foyers les plus modestes chaque année. Découvrez avec Mes Allocs quel est le montant du chèque énergie en 2024. Chèque [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="aligncenter wp-image-60278" title="book" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/book-7431063_960_720-e1672851999350.jpg" alt="book" width="1200" height="243" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/book-7431063_960_720-e1672851999350.jpg 960w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/book-7431063_960_720-e1672851999350-300x61.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/book-7431063_960_720-e1672851999350-768x155.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/book-7431063_960_720-e1672851999350-600x121.jpg 600w" sizes="(max-width: 1200px) 100vw, 1200px" /></p>
<p><b><strong style="font-size: 12pt; text-align: justify;">Le chèque énergie est une mesure que le gouvernement a mise en place en 2018 pour aider les foyers pour les dépenses énergétiques de leur logement. Cette <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement">aide au logement</a> permet de soulager la </strong><strong style="font-size: 12pt; text-align: justify;">facture énergétique des </strong><strong style="font-size: 12pt; text-align: justify;">foyers les plus modestes </strong><strong style="font-size: 12pt; text-align: justify;">chaque année.</strong></b></p>
<p><b>Découvrez avec Mes Allocs quel est le montant du chèque énergie en 2024.</b></p>

		<div class='shortcode budget-reduction'>
			<div class='box'>
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					<div class='title'>Un budget à réduire ?</div>
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		</div>
		</div>
<h1 style="text-align: justify;"><b>Chèque énergie 2024 : c</b><b>onditions de ressources et montant </b></h1>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">P</span><span style="font-weight: 400;">our percevoir le chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage de l’année précédent le calcul doit être <strong>inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC)</strong>.</span></p>
<h2><span id="Calcul_de_la_composition_du_foyer">Calcul de la composition du foyer</span></h2>
<p><img loading="lazy" class="alignright wp-image-200" title="Conditions de ressources et montant du chèque énergie" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2019/07/image-10-1.jpg" alt="Conditions de ressources et montant du chèque énergie" width="356" height="167" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2019/07/image-10-1.jpg 1840w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2019/07/image-10-1-300x141.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2019/07/image-10-1-768x360.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2019/07/image-10-1-1024x480.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2019/07/image-10-1-600x281.jpg 600w" sizes="(max-width: 356px) 100vw, 356px" /></p>
<p>La composition du foyer se calcule en unités de consommation (UC), de la façon suivante :</p>
<ol class="list--numbered">
<li>La première personne du foyer compte pour <strong>1 UC</strong> ;</li>
<li>Ensuite, la deuxième personne du foyer compte pour <strong>0,5 UC</strong> ;</li>
<li>Toutes les autres personnes du foyer comptent pour <strong>0,3 UC</strong>.</li>
</ol>
<p>Selon la règle précédente, une famille composée de <u>5 personnes,</u> par exemple, équivaut à <strong>2,4 UC</strong>. Les UC permettent de déterminer l&#8217;éligibilité au chèque énergie, selon la composition du foyer et les conditions de ressources de ce dernier.</p>
<p><strong>En 2024, les bénéficiaires du chèque énergie sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par UC est inférieur à 11 000€.</strong></p>
<h2>Chèque énergie éligibilité : montant des revenus pour bénéficier du chèque énergie</h2>
<p>Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez consulter votre dernier avis d’imposition, vous devez diviser le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis (inscrit dans le cadre “REF” de votre dernier avis d’imposition), puis de le diviser par le nombre d’UC composant le foyer.</p>
<h2 style="text-align: justify;"><b>Montant du chèque énergie en 2024</b></h2>
<p><span style="text-align: justify;">La valeur de votre chèque énergétique varie de </span><strong style="text-align: justify;">48 € à 277 € nets</strong><span style="text-align: justify;">. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en unités de consommation.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Les montants du chèque énergie sont les suivants :</span></p>
<p>&nbsp;</p>

<div class="wpdt-c row wpDataTableContainerSimpleTable wpDataTables wpDataTablesWrapper
"
    >
    <table id="wpdtSimpleTable-84"
           class="wpdtSimpleTable wpDataTable"
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           data-rows="4"
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           data-has-header="1">

                    <thead>        <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <th class="wpdt-cell wpdt-bc-FFFFFF wpdt-bold"
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                >
                                Nombre d'UC                </th>
                                            <th class="wpdt-cell wpdt-bc-F3F9FE"
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                >
                                Revenu fiscal inférieur à 5 700 €                </th>
                                            <th class="wpdt-cell wpdt-bc-F3F9FE"
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                >
                                Revenu fiscal compris entre 5 700 et 6 800 €                </th>
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                >
                                Revenu fiscal compris entre 6 800 et 7 850 €                </th>
                                            <th class="wpdt-cell wpdt-bc-F3F9FE"
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                >
                                Revenu fiscal compris entre 7 850 et 11 000 €                </th>
                                        </tr>
                    <tbody>        <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <td class="wpdt-cell wpdt-bold"
                                    data-cell-id="A2"
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                >
                                1 UC (1 personne)                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                194 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                146 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                98 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="E2"
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                >
                                48 €                </td>
                                        </tr>
                            <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <td class="wpdt-cell wpdt-bold"
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                >
                                Entre 1 et 2 UC (2 personnes)                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="B3"
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                >
                                240 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="C3"
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                >
                                176 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="D3"
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                >
                                113 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="E3"
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                >
                                63 €                </td>
                                        </tr>
                            <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <td class="wpdt-cell wpdt-bold"
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                >
                                2 UC ou plus (3 personnes ou plus)                </td>
                                            <td class="wpdt-cell wpdt-bc-FFFFFF"
                                    data-cell-id="B4"
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                >
                                277 €                </td>
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</style>

<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: justify;"><em><span style="font-weight: 400;">Exemple : Vous vivez avec votre partenaire, et vous avez deux enfants âgés respectivement de 13 et 17 ans. Ainsi, votre nombre d’unités de consommation (UC) s’élève à 2,3. </span><span style="font-weight: 400;">Admettons désormais que votre revenu fiscal de référence est de 16 100 €, soit 16 100 / 2,3 = 7 000 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation. Considérant que vous avez plus de 2 unités de consommation, vous pouvez obtenir un montant de 126 € de chèque énergie.</span></em></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Le chèque énergie" width="500" height="281" src="https://www.youtube.com/embed/fQ1LYfHSrdk?start=14&#038;feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
<p>&nbsp;</p>
<h1>Comment bénéficier du chèque énergie ?</h1>
<h2 class="LC20lb MBeuO DKV0Md">Faire une simulation avec Mes Allocs</h2>
<p style="text-align: justify;">Afin de connaître votre éligibilité au chèque énergie, vous pouvez utiliser notre simulateur. En utilisant ce simulateur, vous saurez si vous remplissez les conditions pour être éligible au chèque énergie et le montant de l&#8217;aide qui vous sera versée en avril prochain. Tout ça en seulement 2 minutes.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p data-amp-original-style="text-align: justify;"><div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre chèque énergie en 2 min. </div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div></p>
<h2 style="text-align: justify;"><b>Faut-il faire une demande de chèque énergie ?</b></h2>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Vous n’avez aucune démarche à faire, si ce n’est de déclarer vos impôts sur le site du gouvernement. N’oubliez pas cette démarche, même si vous ne payez pas d’impôts, car l’administration fiscale s’occupe elle-même d’établir qui peut en bénéficier ou non, selon les critères d’attribution. </span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Le fichier est alors transmis à l’Agence de Services et Paiement (ASP) afin qu’elle se charge de vous adresser le chèque. Ce-dernier est nominatif et vous est envoyé sur format papier ou dématérialisé (par courriel).</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;"><strong>Attention</strong> : si vous habitez un logement-foyer, l’ASP verse l’aide directement au gestionnaire de votre résidence qui diminuera en conséquence le montant de votre redevance.</span></p>
<h2 style="text-align: justify;"><b>Quelle est la durée de la validité du chèque énergie ?</b></h2>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">La date de validité de votre chèque énergie est inscrite directement au dos du chèque.  </span><span style="font-weight: 400;">De manière générale, un chèque émis dans le but de couvrir une année civile (du 1</span><span style="font-weight: 400;">er</span><span style="font-weight: 400;"> janvier au 31 décembre) sera valide jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Si vous perdez votre chèque énergie, et que celui-ci est réémis, ou que votre chèque énergie est envoyé tardivement, la date d’expiration du chèque énergie en question reste la même, à savoir le 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Vous recevez votre chèque énergie chaque année, généralement vers la fin mars / début avril.</span><span style="font-weight: 400;"> </span></p>
<h1>Quels sont les montants des autres chèques énergie ?<img loading="lazy" class="alignright wp-image-60281 size-full" title="Quels sont les montants des autres chèques énergie ?" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_180959914.png" alt="Quels sont les montants des autres chèques énergie ?" width="195" height="168" /></h1>
<p>Il existe d’autres chèques énergie en plus du chèque énergie classique. Voici leurs montants.</p>
<h2><strong>Montant du chèque énergie exceptionnel</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le montant du chèque énergie exceptionnel est de 100 euros ou de 200 euros selon les revenus du foyer :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le chèque de 200 euros concerne 20 % des foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le chèque de 100 euros concerne les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 et 17 400 euros.</span></li>
</ul>
<p><i><span style="font-weight: 400;">Exemples :</span></i></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><i><span style="font-weight: 400;">Une mère seule avec deux enfants qui gagne le SMIC touchera un chèque énergie exceptionnel de 200 euros.</span></i></li>
</ul>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><i><span style="font-weight: 400;">Un couple de travailleurs avec un revenu cumulé de 3 000 euros par mois avec deux enfants bénéficiera d’une aide de 100 euros.</span></i></li>
</ul>
<h2><strong>Quel est le montant du chèque énergie fioul ?</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le montant du chèque énergie fioul dépendra des revenus du ménage et du nombre de personnes dans le foyer. Il est de :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>200 euros</b><span style="font-weight: 400;"> pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>100 euros</b><span style="font-weight: 400;"> pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur à 20 000 euros.</span></li>
</ul>
<p><b>À noter :</b><span style="font-weight: 400;"> une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.</span></p>
<h2><b>Montant du chèque énergie bois</b></h2>
<p>Les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) se situe<strong> entre 14 400 euros et 27 500 euros</strong> toucheront une aide de :</p>
<ul>
<li><strong>50 euros pour l&#8217;achat de bûches,</strong></li>
<li><strong>100 euros pour des pellets. </strong></li>
</ul>
<p>Les ménages dont le RFR/UC est<strong> inférieur à 14 400 euros</strong> percevront, quant à eux, des sommes deux fois plus élevées :</p>
<ul>
<li><strong>100 euros pour des bûches,</strong></li>
<li><strong>200 euros pour des pellets.</strong></li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez votre chèque énergie en 2 min. </div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Comment faire une demande de chèque énergie en 2024 ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/demande-cheque-energie/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sandrine Tonton]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Jan 2023 14:18:14 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Aides au logement]]></category>
		<category><![CDATA[Chèque énergie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=60253</guid>

					<description><![CDATA[<p>&#160; Pour percevoir votre chèque énergie en 2023 et l&#8217;utiliser pour payer les factures de votre logement, aucune démarche n’est à entreprendre. Les personnes éligibles au chèque énergie le recevront automatiquement dans leurs boites aux lettres, se basant sur votre revenu fiscal de référence RFR. C’est pourquoi il est important de communiquer des informations exactes, [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="aligncenter wp-image-60259" title="cheque energie demande" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_150534541.png" alt="cheque energie demande" width="1200" height="240" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_150534541.png 1181w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_150534541-300x60.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_150534541-1024x205.png 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_150534541-768x153.png 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_150534541-600x120.png 600w" sizes="(max-width: 1200px) 100vw, 1200px" /></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Pour percevoir votre chèque énergie en 2023 et l&#8217;utiliser pour payer les factures de votre logement, aucune démarche n’est à entreprendre. Les personnes éligibles au chèque énergie le recevront automatiquement dans leurs boites aux lettres, se basant sur votre revenu fiscal de référence RFR. C’est pourquoi il est important de communiquer des informations exactes, notamment de prévenir en cas de déménagement. Découvrez-en plus sur cette <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement">aide pour votre logement</a>.</strong></p>
<p><strong>Vous n&#8217;avez pas reçu votre chèque énergie ou vous souhaitez bénéficier des autres chèques énergie ? Découvrez comment faire.</strong></p>

		<div class='shortcode budget-reduction'>
			<div class='box'>
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					<img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/idea.svg' class='icon_idea' />
					<div class='title'>Un budget à réduire ?</div>
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				<a class='button' href='tel:+33186267705'>
					<img src='https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/themes/wp-template/assets/img/call.svg' class='icon_call' />
					<p class='phone_number'>01 86 26 77 05
					</p>
					</a>
			<div class='text-bottom'>Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.</div>
		</div>
		</div>
<h1><b>Je n&#8217;ai pas reçu mon chèque énergie, que faire ? <img loading="lazy" class="alignright wp-image-22433 size-medium" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2021/03/pexels-andrea-piacquadio-3755755-2-300x225.png" alt="Je n'ai pas reçu mon chèque énergie, que faire ?" width="300" height="225" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2021/03/pexels-andrea-piacquadio-3755755-2-300x225.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2021/03/pexels-andrea-piacquadio-3755755-2.png 400w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></b></h1>
<p>En principe, vous n&#8217;avez pas besoin de demander votre chèque énergie : son attribution est automatique. Toutefois, il se peut que vous ne l&#8217;ayez pas encore reçu. Comment faire en cas de chèque énergie non reçu ? Suivez ces différentes étapes.</p>
<p>Par ailleurs, le chèque énergie est <strong>nominatif</strong>, il est donc impossible de le céder à une tierce personne, même s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;une personne de sa famille.</p>
<h2><b>Vérifiez que vous êtes bien éligible au chèque énergie</b></h2>
<p>Avant d&#8217;entamer toute démarche pour obtenir un chèque énergie non reçu, assurez-vous que votre profil répond aux critères d&#8217;éligibilité.</p>
<p>La plateforme Mes-Allocs met à disposition son <a href="https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides" target="_blank" rel="noopener">simulateur gratuit</a> pour vous permettre de simuler votre éligibilité au chèque énergie.</p>
<p>Vous pouvez également vous fier à votre revenu fiscal de référence (inscrit dans le cadre &#8220;REF&#8221; de votre dernier avis d’imposition) rapporté au nombre de personnes avec qui vous vivez.</p>
<p><strong>En 2023, pour bénéficier du chèque énergie, vos revenus doivent respecter les <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/" target="_blank" rel="noopener">plafonds</a> en vigueur, à savoir :</strong></p>
<ul class="list--check">
<li><strong>10 800 €</strong>, pour une personne seule ;</li>
<li><strong>16 200 €</strong>, pour un couple ;</li>
<li><strong>19 800 €</strong>, pour un couple avec un enfant à charge ;</li>
<li><strong>23 400 €</strong>, pour un couple avec deux enfants à charge ;</li>
<li><strong>27 000 €</strong>, pour un couple avec trois enfants à charge, etc.</li>
</ul>
<p>Si vous êtes éligible, votre chèque énergie est peut-être en retard.</p>
<h2><b>Consultez le calendrier de versement du chèque </b><b>énergie</b></h2>
<p>S&#8217;il est confirmé que vous êtes éligible à cette aide, l&#8217;étape suivante est de consulter le calendrier d&#8217;envoi pour l&#8217;année en cours sur le site du gouvernement. En 2023, l’envoi des chèques énergie est prévu de fin mars à fin avril selon le département. Vous devez donc attendre que la période de distribution dans votre département soit passée avant de signaler un chèque énergie non reçu.</p>
<h2>Comment faire une réclamation du chèque énergie ?</h2>
<p>Le montant du chèque énergie envoyé à votre domicile est calculé selon votre déclaration de revenus (revenu fiscal de référence).</p>
<p>Si le montant du chèque ne correspond pas à vos revenus déclarés, vous pouvez contacter le service dédié de réclamation et demander un rappel gratuit. Leur service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h.</p>
<p>Autre possibilité, vous pouvez remplir un formulaire de contact et faire votre réclamation en précisant l’objet de la demande et en fournissant votre numéro fiscal.</p>
<p>Si l’objet de votre demande est un chèque énergie non reçu, dans un premier temps, il est nécessaire de vérifier si votre adresse postale est correcte avant de faire une réclamation.</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min. </div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<h1><strong>Comment bénéficier des autres chèques énergie ?</strong></h1>
<p>Il existe d&#8217;autres chèques énergie en plus du chèque énergie classique.</p>
<h2>Comment recevoir le chèque énergie exceptionnel ?</h2>
<p><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">C’est l’administration fiscale qui détermine qui est éligible ou non au chèque énergie exceptionnel. C’est ensuite l’agence des services et des paiements qui se charge de l’envoi des chèques par courrier.</span></p>
<p><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Si vous êtes éligible à cette aide et que vous n’avez rien reçu, vous pouvez faire appel à l’un de nos experts. Celui-vous vous dira si vous êtes éligible ou non et vos accompagnera dans vos démarches administratives.</span></p>
<h2>Comment prétendre au chèque énergie bois ?</h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Si votre ménage est éligible, vous devez faire la demande de chèque énergie <b>entre le 27 décembre 2022 et le 30 avril 2023 </b>sur le portail </span><span style="font-weight: 400;"> de l&#8217;Agence de Services et de Paiements (ASP).</span><span style="font-weight: 400;"> </span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous devrez fournir 2 documents :</span></p>
<ul>
<li><span style="font-weight: 400;">votre numéro fiscal,</span></li>
<li><span style="font-weight: 400;">une facture nominative prouvant un achat de bûches ou de pellets d&#8217;un montant minimal de 50 euros. </span></li>
</ul>
<p>Si vous êtes <span style="font-weight: 400;">gestionnaire, propriétaire ou locataire d&#8217;un logement fonctionnant au chauffage collectif, vous pouvez fournir une </span><strong>attestation du syndic</strong> à la place de la facture.</p>
<p>Si votre dossier est validé, le chèque vous sera envoyé par courrier à partir de mi-février 2023.</p>
<h2>Le chèque énergie fioul : comment l&#8217;obtenir ?</h2>
<h3><strong>Un versement automatique pour les anciens bénéficiaires</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Si vous étiez déjà bénéficiaire du chèque énergie fioul en 2022 et que vous l’avez utilisé l’an dernier, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire. En effet, votre chèque vous sera envoyé automatiquement. Les envois des chèques ont débuté fin novembre, et la totalité des chèques aura été envoyée fin avril.</span></p>
<h3><strong>Pour les ménages ne disposant pas du chèque énergie fioul</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Si votre ménage est éligible, que vous vous chauffez au fioul et que vous ne disposiez pas du chèque énergie en 2022, il faut que vous en fassiez la demande.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour cela, il faut vous rendre sur le guichet en ligne du ministère de la Transition énergétique. Sous réserve d&#8217;éligibilité, votre aide vous sera versée le mois suivant.</span></p>
<p><strong>Les documents nécessaires pour faire la demande :</strong></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Si vous disposez d’une chaudière individuelle au fioul domestique, alors vous devrez fournir </span><b>une facture de fioul domestique</b><span style="font-weight: 400;">. Cette dernière doit être signée par vos soins et dater de moins de 18 mois.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Si vous utilisez un système de chauffage collectif au fioul, vous devez faire une demande de </span><b>certificat officiel de chauffage collectif au fioul domestique</b><span style="font-weight: 400;">. Ce dernier doit être signé, en fonction de votre situation, par votre propriétaire, par votre bailleur social, ou par votre syndic de copropriété ou de location.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous avez <strong>jusqu&#8217;au 31 mars 2023</strong> pour effectuer votre demande de chèque énergie fioul.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Le chèque énergie" width="500" height="281" src="https://www.youtube.com/embed/fQ1LYfHSrdk?start=14&#038;feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
<p>&nbsp;</p>
<h1><b>Quelles sont les autres aides pour réduire ses factures d’énergie ?</b></h1>
<p>Il existe plusieurs aides sociales mises en place par l&#8217;État pour vous aider à réduire vos factures d&#8217;énergie.</p>
<h2><b>Liste des aides sociales pour une démarche d&#8217;éco-rénovation </b></h2>
<p>Plusieurs aides sociales instaurées par le gouvernement vous permettent d&#8217;améliorer les performances énergétiques de votre logement. Subventions au remplacement de la chaudière, isolation du logement, diminution de la facture de chauffage, toutes ont pour objectif de vous aider dans vos démarches d&#8217;éco-rénovation.</p>
<ul>
<li>Le crédit d&#8217;impôt pour la Transition Energétique (CITE),</li>
<li>MaPrimeRénov,</li>
<li>La Réduction d&#8217;impôt Denormandie,</li>
<li>L&#8217;éco prêt à taux Zéro,</li>
<li>TVA à 5,5 % pour les travaux d&#8217;amélioration de la qualité énergétique,</li>
<li>Les aides de l&#8217;Anah,</li>
<li>Les aides des entreprises de fourniture d&#8217;énergie (CEE),</li>
<li>La prime Coup de pouce économie d&#8217;énergie,</li>
<li>chèque énergie exceptionnel,</li>
<li>chèque énergie bois,</li>
<li>chèque énergie fioul.</li>
</ul>
<h2><span id="La_TVA_a_taux_reduit">La TVA à taux réduit</span></h2>
<h2><span id="MaPrimeRenov"><img loading="lazy" class="alignright wp-image-25676 size-medium" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2021/04/pose-pse-ite-300x225.jpg" alt="MaPrimeRénov’" width="300" height="225" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2021/04/pose-pse-ite-300x225.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2021/04/pose-pse-ite-1024x768.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2021/04/pose-pse-ite-768x576.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2021/04/pose-pse-ite-600x450.jpg 600w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2021/04/pose-pse-ite.jpg 1280w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></span></h2>
<p>Pour l’achat et la pose de matériaux, la TVA s’élève en principe à<strong> 20 %</strong>. Elle est abaissée à <strong>10 %</strong> lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique. Le taux peut même être réduite à <strong>5,5 % </strong>pour des travaux de rénovation énergétique.</p>
<h2>MaPrimeRénov’</h2>
<p><span id="MaPrimeRenov">MaPrimeRénov’ est attribuée par l&#8217;ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat). Elle permet aux propriétaires, bailleurs ou occupants d&#8217;améliorer la performance énergétique de leur logement. </span></p>
<p><span id="MaPrimeRenov">Notez que pour pouvoir en bénéficier, vous devez obligatoirement faire votre demande avant le début des travaux.</span></p>
<h2>Prime « coup de pouce économies d’énergie »</h2>
<p><a href="https://www.mes-allocs.fr/blog/primes-energie-quel-est-le-dispositif-des-cee-et-loffre-de-primesenergie-fr/">Le coup de pouce économies d&#8217;énergie</a> est proposé par les vendeurs d&#8217;énergie. Il est destiné aux foyers très modestes qui ne peuvent se permettre de remplacer leurs anciennes installations de production énergétique.</p>
<p>Versée par les producteurs ou distributeurs d&#8217;énergie, elle permet de payer certaines dépenses telles que :</p>
<ul>
<li>les travaux de réfection de toiture,</li>
<li>l&#8217;isolation des combles,</li>
<li>le remplacement de chaudières,</li>
<li>etc.</li>
</ul>
<p>Si vous voulez en savoir plus sur les aides à la rénovation, nous vous invitons à lire <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-renovation/aide-renovation-maison/aide-travaux-renovation/" target="_blank" rel="noopener">cet article</a>.</p>
<p>&nbsp;</p>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Chèque énergie bois : conditions, montants, démarches</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-bois/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sandrine Tonton]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Jan 2023 11:19:36 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Aides au logement]]></category>
		<category><![CDATA[Chèque énergie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=60239</guid>

					<description><![CDATA[<p>L’État a mis en place des chèques énergie bois afin d&#8217;aider les foyers à face à la flambée des prix du bois liée à l&#8217;inflation. Disponible depuis le 27 décembre 2022, ce chèque énergie d&#8217;une valeur de 50 €, 100 € ou 200 € permet d’aider les ménages les plus modestes utilisant le bois comme source [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="aligncenter wp-image-60242" title="chèque énergie bois" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_113548744.png" alt="chèque énergie bois" width="1200" height="264" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_113548744.png 1127w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_113548744-300x66.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_113548744-1024x225.png 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_113548744-768x169.png 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_113548744-600x132.png 600w" sizes="(max-width: 1200px) 100vw, 1200px" /></p>
<p><b>L’État a mis en place des chèques énergie bois afin d&#8217;aider les foyers à face à la flambée des prix du bois liée à l&#8217;inflation. </b><b>Disponible depuis le 27 décembre 2022, ce chèque énergie d&#8217;une valeur de 50 €, 100 € ou 200 € permet d’aider les ménages les plus modestes utilisant le bois comme source de chauffage principal dans leur logement. Présentation de cette <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement">aide au logement</a>.</b></p>
<p><b>Découvrez avec Mes Allocs comment fonctionne le chèque énergie bois et comment en bénéficier.</b></p>

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<h1><strong>Chèque bois 2024 : conditions et montant<br />
<img loading="lazy" class="alignright wp-image-60243 size-medium" title="Comment fonctionne le chèque énergie bois ?" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_113950681-300x226.png" alt="Comment fonctionne le chèque énergie bois ?" width="300" height="226" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_113950681-300x226.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_113950681-600x453.png 600w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_113950681.png 754w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></strong></h1>
<h2><strong>Le chèque énergie bois : en quoi ça consiste ?</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le chèque énergie bois est une aide qui est accordée, sous conditions de ressources, aux ménages utilisant le bois comme source de chauffage principal. Il peut s&#8217;agir de granulés, de pellets, de bûches, de bûchettes ou encore de plaquettes.</span></p>
<h2><b>Conditions de revenus pour en bénéficier</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le dispositif concerne 70 % des ménages qui se chauffent grâce à ces combustibles. Au total, cela englobe 2,6 millions de personnes.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour bénéficier du chèque énergie bois, il faut :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">habiter en France,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">ne pas avoir bénéficié du chèque fioul, car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 euros.</span></li>
</ul>
<h2><b>Montant du chèque énergie bois</b></h2>
<p>Les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) se situe<strong> entre 14 400 euros et 27 500 euros</strong> toucheront une aide de :</p>
<ul>
<li><strong>50 euros pour l&#8217;achat de bûches,</strong></li>
<li><strong>100 euros pour des pellets. </strong></li>
</ul>
<p>Les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est<strong> inférieur à 14 400 euros</strong> percevront, quant à eux, des sommes deux fois plus élevées :</p>
<ul>
<li><strong>100 euros pour des bûches,</strong></li>
<li><strong>200 euros pour des pellets.</strong></li>
</ul>
<p><b>Rappel </b><span style="font-weight: 400;">: une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.</span></p>
<p>Pour faire le calcul, il suffit de multiplier le nombre d&#8217;UC par les plafonds indiqués précédemment.</p>
<p><em>Exemples : </em></p>
<ul>
<li><em>Pour une personne célibataire avec un enfant, le nombre d&#8217;UC sera de 1,5. Le foyer se trouvera dans la première catégorie si son RFR est situé entre 21 600 euros et 41 250 euros. Il se trouvera dans la seconde catégorie si son RFR est inférieur à 21 600 euros.</em></li>
<li><em>Pour une personne en couple avec 2 enfants, le nombre d&#8217;UC sera de 2,1. Le foyer se trouvera dans la première catégorie si son RFR est situé entre 30 240 euros et 57 750  euros. Il se trouvera dans la seconde catégorie si son RFR est inférieur à 30 240 euros.</em></li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
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<p>&nbsp;</p>
<h1><strong>Comment bénéficier du chèque énergie bois ?</strong></h1>
<h2>Faire la demande de chèque énergie bois</h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Si votre ménage est éligible, vous devez faire la demande de chèque énergie <b>entre le 27 décembre 2022 et le 30 avril 2023 </b>sur le portail </span><span style="font-weight: 400;"> de l&#8217;Agence de Services et de Paiements (ASP).</span><span style="font-weight: 400;"> </span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous devrez fournir 2 documents :</span></p>
<ul>
<li><span style="font-weight: 400;">votre numéro fiscal,</span></li>
<li><span style="font-weight: 400;">une facture nominative prouvant un achat de bois ou de pellets d&#8217;un montant minimal de 50 euros. </span></li>
</ul>
<p>Si vous êtes <span style="font-weight: 400;">gestionnaire, propriétaire ou locataire d&#8217;un logement fonctionnant au chauffage collectif, vous pouvez fournir une </span><strong>attestation du syndic</strong> à la place de la facture.</p>
<p>Si votre dossier est validé, le chèque vous sera envoyé par courrier à partir de mi-février 2023.</p>
<h2>Bénéficier d&#8217;un accompagnement avec Mes Allocs</h2>
<p>Vous pouvez si vous le souhaitez <a href="https://www.mes-allocs.fr/souscription">vous faire aider par un expert</a> de l&#8217;équipe Mes Allocs pour toutes ces démarches.</p>
<p>Cela vous permettra de gagner du temps.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Le chèque énergie" width="500" height="281" src="https://www.youtube.com/embed/fQ1LYfHSrdk?start=14&#038;feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
<p>&nbsp;</p>
<h1>Quels sont les autres chèques énergie ?<img loading="lazy" class="alignright wp-image-60247 size-medium" title="Quels sont les autres chèques énergie ?" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_121846364-300x270.png" alt="Quels sont les autres chèques énergie ?" width="300" height="270" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_121846364-300x270.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-04_121846364.png 556w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></h1>
<p>Il existe d&#8217;autres chèques énergie, des aides mises en place par le gouvernement, pour vous aider à payer vos factures d&#8217;énergie.</p>
<h2>Chèque énergie exceptionnel</h2>
<h3>Le chèque énergie exceptionnel : en quoi ça consiste ?</h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-exceptionnel/" target="_blank" rel="noopener">chèque énergie exceptionnel</a> est une aide qui vient en <strong>complément du chèque énergie classique</strong>, en s’adressant à davantage de foyers.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Cette aide permet : </span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">de <strong>payer ses factures d&#8217;énergie</strong>, que ce soit de chauffage, d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d&#8217;autres combustibles (bois, propane, etc.)</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">de <strong>financer des travaux de rénovation énergétique</strong>, afin de mieux isoler son logement et ainsi régler le problème à la source.</span></li>
</ul>
<p><strong>À noter</strong> : pour que les travaux de rénovation énergétiques puissent être payés à l&#8217;aide du chèque énergie, il est impératif que ces travaux soient <strong>réalisés par un professionnel certifié RGE</strong> (Reconnu garant de l’environnement). Dans ce cas, tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.</p>
<h3>Montant du chèque énergie exceptionnel</h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Le montant du chèque énergie exceptionnel est de 100 euros ou de 200 euros selon les revenus du foyer :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">200 euros pour 20 % des foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 et 17 400 euros.</span></li>
</ul>
<h2>Chèque énergie fioul</h2>
<h3>Le chèque énergie fioul : en quoi ça consiste ?</h3>
<p>Grâce au chèque énergie, vous pouvez régler une partie de votre facture de fioul, moyen de chauffage qui est utilisé par plus de 10 % des foyers en France.</p>
<p>Vous pouvez utiliser le chèque pour payer du fioul en ligne, ou bien en magasin.</p>
<p>Vous pouvez, depuis le 8 novembre 2022, faire une demande de <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-fioul/" target="_blank" rel="noopener">chèque énergie fioul</a>.</p>
<h3>Documents nécessaires pour faire la demande</h3>
<ul>
<li>Si vous disposez d’une chaudière individuelle au fioul domestique, alors vous devrez fournir <strong>une facture de fioul domestique</strong>. Cette dernière doit être signée par vos soins et dater de moins de 18 mois.</li>
<li>Si vous utilisez un système de chauffage collectif au fioul, vous devez faire une demande de <strong>certificat officiel de chauffage collectif au fioul domestique</strong>. Ce dernier doit être signé, en fonction de votre situation, par votre propriétaire, par votre bailleur social, ou par votre syndic de copropriété ou de location.</li>
</ul>
<h3>Montant du chèque énergie fioul</h3>
<p>Le montant du chèque énergie fioul est de :</p>
<ul>
<li>200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros,</li>
<li>100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur à 20 000 euros.</li>
</ul>
<p><strong>Rappel </strong>: une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.</p>
<p>&nbsp;</p>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Chèque énergie fioul : conditions, montants, démarches</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-fioul/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sandrine Tonton]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 03 Jan 2023 18:14:36 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Aides au logement]]></category>
		<category><![CDATA[Chèque énergie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=60216</guid>

					<description><![CDATA[<p>L’État a mis en place des chèques énergie fioul afin d’aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures de fioul. Vous pouvez aussi transformer votre chèque énergie en &#8220;chèque travaux&#8221; et ainsi payer une partie ou la totalité des travaux de rénovation énergétique dans votre. Découvrez-en plus sur cette aide pour le logement. [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="aligncenter wp-image-60220" title="chèque énergie fioul" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_190036985.png" alt="chèque énergie fioul" width="1200" height="272" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_190036985.png 740w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_190036985-300x68.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_190036985-600x136.png 600w" sizes="(max-width: 1200px) 100vw, 1200px" /></p>
<p><b>L’État a mis en place des chèques énergie fioul afin d’aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures de fioul. Vous pouvez aussi transformer votre chèque énergie en &#8220;chèque travaux&#8221; et ainsi payer une partie ou la totalité des travaux de rénovation énergétique dans votre. Découvrez-en plus sur cette <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement">aide pour le logement</a>.</b></p>
<p><b>Découvrez avec Mes Allocs comment fonctionne le chèque énergie fioul, comment en bénéficier et comment l’utiliser pour payer vos factures.</b></p>

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<h1><strong>Comment fonctionne le chèque énergie fioul ?<img loading="lazy" class="wp-image-60221 size-medium alignright" title="Comment fonctionne le chèque énergie fioul ?" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_190239528-300x217.png" alt="Comment fonctionne le chèque énergie fioul ?" width="300" height="217" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_190239528-300x217.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_190239528.png 461w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></strong></h1>
<h2><strong>Le chèque énergie fioul : en quoi ça consiste ?</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Grâce au chèque énergie fioul, vous avez la possibilité de régler une partie ou la totalité de votre facture de fioul. Une aide qui est bienvenue, car ce moyen de chauffage est utilisé par plus de 10 % des foyers en France.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez utiliser le chèque pour payer du fioul :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">en ligne,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">ou en magasin.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez, depuis le 8 novembre 2022, faire une demande de chèque énergie fioul sur le site du ministère de la Transition énergétique du gouvernement.</span></p>
<h2><strong>Qui peut en bénéficier ?</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Sur les 2,8 millions de ménages français se chauffant actuellement au fioul, la moitié, soit environ 1,6 million, bénéficiera de ce chèque. Il s&#8217;agira des ménages les plus modestes se chauffant au fioul.</span></p>
<h2><strong>Quel est le montant du chèque énergie fioul ?</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le montant du chèque énergie fioul dépendra des revenus du ménage et du nombre de personnes dans le foyer. Il est de :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>200 euros</b><span style="font-weight: 400;"> pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>100 euros</b><span style="font-weight: 400;"> pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur à 20 000 euros.</span></li>
</ul>
<p><b>À noter :</b><span style="font-weight: 400;"> une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
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<p>&nbsp;</p>
<h1><strong>Comment bénéficier du chèque énergie fioul ?</strong></h1>
<h2><strong>Un versement automatique pour les anciens bénéficiaires</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Si vous étiez déjà bénéficiaire du chèque énergie fioul en 2022 et que vous l’avez utilisé l’an dernier, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire. En effet, votre chèque vous sera envoyé automatiquement. Les envois des chèques ont débuté fin novembre, et la totalité des chèques aura été envoyée fin avril.</span></p>
<h2><strong>Pour les ménages ne disposant pas du chèque énergie fioul</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Si votre ménage est éligible, que vous vous chauffez au fioul et que vous ne disposiez pas du chèque énergie en 2022, il faut que vous en fassiez la demande.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour cela, il faut vous rendre sur le guichet en ligne du ministère de la Transition énergétique. Sous réserve d&#8217;éligibilité, votre aide vous sera versée le mois suivant.</span></p>
<h3><span style="font-weight: 400;">Les documents nécessaires pour faire la demande</span></h3>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Si vous disposez d’une chaudière individuelle au fioul domestique, alors vous devrez fournir </span><b>une facture de fioul domestique</b><span style="font-weight: 400;">. Cette dernière doit être signée par vos soins et dater de moins de 18 mois.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Si vous utilisez un système de chauffage collectif au fioul, vous devez faire une demande de </span><b>certificat officiel de chauffage collectif au fioul domestique</b><span style="font-weight: 400;">. Ce dernier doit être signé, en fonction de votre situation, par votre propriétaire, par votre bailleur social, ou par votre syndic de copropriété ou de location.</span></li>
</ul>
<h3><span style="font-weight: 400;">Quelle est la date limite pour faire la demande ?</span></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous avez jusqu&#8217;au 31 mars 2023 pour effectuer votre demande de chèque énergie fioul pour 2023.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Le chèque énergie" width="500" height="281" src="https://www.youtube.com/embed/fQ1LYfHSrdk?start=14&#038;feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
<p>&nbsp;</p>
<h1><strong>Comment payer sa facture de fioul avec le chèque énergie ?<img loading="lazy" class="alignright wp-image-60222 size-medium" title="Comment payer sa facture de fioul avec le chèque énergie ?" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_190353276-300x229.png" alt="Comment payer sa facture de fioul avec le chèque énergie ?" width="300" height="229" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_190353276-300x229.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_190353276.png 366w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></strong></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour régler votre facture de fioul ? Que vous commandiez votre fioul en ligne ou en magasin, la démarche est simple.</span></p>
<p><b>À noter :</b><span style="font-weight: 400;"> Le chèque n&#8217;est pas utilisable sur des factures de fioul que vous avez déjà payées, mais sur la ou les prochaines. La date limite d&#8217;utilisation du chèque est inscrite au dos, il est utilisable jusqu&#8217;au 31 mars 2024.</span></p>
<h2><strong>Pour commander du fioul en ligne</strong></h2>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Passez votre commande de fioul chez votre distributeur habituel.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Envoyez le chèque énergie à votre distributeur suite à votre achat, ou remettez-le en main propre lors de la livraison du fioul à votre domicile. Certains sites proposent l’option « payer par chèque énergie à la livraison » au moment de finaliser votre commande.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Une fois reçu et vérifié, le distributeur de fioul déduit le montant de votre chèque énergie directement sur votre commande.</span></li>
</ul>
<h2><strong>Pour passer acheter du fioul en station service</strong></h2>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Rendez-vous en station service et effectuez votre commande de fioul. Remettez en main propre votre chèque énergie au distributeur lors de la livraison quelques jours plus tard.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le montant de votre chèque énergie est crédité directement sur le montant final de votre commande.</span></li>
</ul>
<p><b>Attention :</b><span style="font-weight: 400;"> cette aide n&#8217;est utilisable qu&#8217;une seule fois par facture. Il ne sera donc pas possible de faire un paiement en plusieurs fois. Mais si le montant de votre chèque énergie est supérieur à celui de votre facture, son solde sera alors reporté sur votre prochaine facture.</span></p>
<h1>Quels sont les autres chèques énergie ?</h1>
<p>Il existe d&#8217;autres chèques énergie qui peuvent vous aider à payer vos factures. Vous avez également la possibilité de transformer votre chèque énergie en &#8220;chèque travaux&#8221; et ainsi payer une partie ou la totalité des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.</p>
<h2>Chèque énergie exceptionnel</h2>
<h3>Le chèque énergie exceptionnel : en quoi ça consiste ?</h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-exceptionnel/" target="_blank" rel="noopener">chèque énergie exceptionnel</a> est une aide qui vient en <strong>complément du chèque énergie classique</strong>, en s’adressant à davantage de foyers.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Cette aide permet : </span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">de <strong>payer ses factures d&#8217;énergie</strong>, que ce soit de chauffage, d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d&#8217;autres combustibles (bois, propane, etc.)</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">de <strong>financer des travaux de rénovation énergétique</strong>, afin de mieux isoler son logement et ainsi régler le problème à la source.</span></li>
</ul>
<p><strong>À noter</strong> : pour que les travaux de rénovation énergétiques puissent être payés à l&#8217;aide du chèque énergie, il est impératif que ces travaux soient <strong>réalisés par un professionnel certifié RGE</strong> (Reconnu garant de l’environnement). Dans ce cas, tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.</p>
<h3>Montant du chèque énergie exceptionnel</h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Le montant du chèque énergie exceptionnel est de 100 euros ou de 200 euros selon les revenus du foyer :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">200 euros pour 20 % des foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 et 17 400 euros.</span></li>
</ul>
<h2>Chèque énergie bois</h2>
<h3>Le chèque énergie bois : en quoi ça consiste ?</h3>
<p>Le <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-bois/" target="_blank" rel="noopener">chèque énergie bois</a> est une aide qui est accordée, sous conditions de ressources, aux ménages utilisant le bois comme source de chauffage principal. Il peut s&#8217;agir de granulés, de pellets, de bûches, de bûchettes ou encore de plaquettes.</p>
<h3>Conditions de revenus pour en bénéficier</h3>
<p>Pour bénéficier de cette aide, il faut :</p>
<ul>
<li>habiter en France,</li>
<li>ne pas avoir bénéficié du chèque fioul, car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables,</li>
<li>avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 euros.</li>
</ul>
<p><strong>Rappel </strong>: une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.</p>
<h3>Montant du chèque énergie bois</h3>
<p>Les foyers qui se chauffent avec des granulés de bois pourront bénéficier de :</p>
<ul>
<li><strong>200 euros</strong> pour les foyers les plus modestes,</li>
<li><strong>100 euros</strong> pour les foyers ayant des revenus un peu plus élevés.</li>
</ul>
<p>Les ménages qui se chauffent avec des bûches, bûchettes ou plaquettes pourront bénéficier de :</p>
<ul>
<li><strong>100 euros</strong> pour les ménages les plus modestes,</li>
<li><strong>50 euros</strong> pour les ménages ayant des revenus un peu plus élevés.</li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Chèque énergie exceptionnel : conditions, montants, démarches</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-exceptionnel/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sandrine Tonton]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 03 Jan 2023 16:16:32 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Aides au logement]]></category>
		<category><![CDATA[Chèque énergie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=60200</guid>

					<description><![CDATA[<p>Depuis le 12 décembre 2022, l’État verse aux Français une aide qui permet de payer les frais liés à la rénovation énergétique de votre logement, mais aussi les mensualités d’électricité et de gaz. Cette aide pour le logement, ce sont les chèques énergie exceptionnels, qui permettent d’aider les foyers les plus modestes.  Découvrez grâce à [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="aligncenter wp-image-60209" title="chèque énergie exceptionnel" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171255794.png" alt="chèque énergie exceptionnel" width="1200" height="243" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171255794.png 750w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171255794-300x61.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171255794-600x122.png 600w" sizes="(max-width: 1200px) 100vw, 1200px" /></p>
<p><b>Depuis le 12 décembre 2022, l’État verse aux Français une aide qui permet de payer les frais liés à la rénovation énergétique de votre </b><b>logement</b><b>, mais aussi les mensualités d’électricité et de gaz. Cette <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement">aide pour le logement</a>, ce sont les chèques énergie exceptionnels, qui permettent d’aider les foyers les plus modestes. </b></p>
<p><b>Découvrez grâce à Mes Allocs tout ce qu’il faut savoir sur cette aide : en quoi elle consiste, comment l&#8217;obtenir, qui peut en bénéficier et quel est son montant.</b></p>

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		</div>
<h1><strong>Comment fonctionne le chèque énergie exceptionnel ?</strong></h1>
<h2><strong>Le chèque énergie : en quoi ça consiste ?</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le chèque énergie exceptionnel est une aide qui vient en <strong>complément du chèque énergie classique</strong>, en s’adressant à davantage de foyers.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Le chèque énergie permet : </span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">de <strong>payer ses factures d&#8217;énergie</strong>, que ce soit de chauffage, d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d&#8217;autres combustibles (bois, propane, etc.)</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">de <strong>financer des travaux de rénovation énergétique</strong>, afin de mieux isoler son logement et ainsi régler le problème à la source.</span></li>
</ul>
<p><strong>À noter</strong> : pour que les travaux de rénovation énergétiques puissent être payés à l&#8217;aide du chèque énergie, il est impératif que ces travaux soient <strong>réalisés par un professionnel certifié RGE</strong> (Reconnu garant de l’environnement). Dans ce cas, tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.</p>
<h2><strong>Quels sont les changements en 2023 ?</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour faire face à la hausse de 15 % des tarifs du gaz et de l&#8217;électricité, le chèque énergie est élargi en 2023 aux 12 millions de foyers les plus modestes, soit 4 ménages sur 10.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Le chèque énergie" width="500" height="281" src="https://www.youtube.com/embed/fQ1LYfHSrdk?start=14&#038;feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
<p>&nbsp;</p>
<h1><strong>Qui peut bénéficier du chèque énergie exceptionnel ?<img loading="lazy" class="alignright wp-image-60210 size-medium" title="Qui peut bénéficier du chèque énergie en 2023 ?" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171435289-300x263.png" alt="Qui peut bénéficier du chèque énergie en 2023 ?" width="300" height="263" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171435289-300x263.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171435289.png 371w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></strong></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Le chèque énergie est destiné aux foyers les plus modestes. En effet, ce sont ceux qui ont le plus souvent de mal à se chauffer, car une part importante de leur revenu sert à payer leurs factures d’énergie.</span></p>
<h2><strong>Conditions de ressources du chèque énergie classique </strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le chèque énergie classique est versé chaque début d&#8217;année aux ménages dont le revenu fiscal de référence n&#8217;excède pas :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">10 800 euros pour une personne seule,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">16 200 euros pour un couple (+3 240 euros par personne en plus dans le foyer).</span></li>
</ul>
<h2><strong>Conditions de ressources du chèque énergie exceptionnel</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le chèque énergie exceptionnel, quant à lui, est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence est situé entre 10 800 euros et 17 400 euros.</span></p>
<p>Pour le chèque énergie exceptionnel distribué en décembre 2022 et janvier 2023, sont pris en compte :</p>
<ul>
<li>les revenus déclarés en 2022 au titre de l’année 2021,</li>
<li>ainsi que la composition du ménage au 1er janvier 2022.</li>
</ul>
<h2>Les départements éligibles à cette aide</h2>
<p>Tous les départements français sont éligibles à cette aide, mais elle est versée au fur et à mesure.</p>
<p>Les 47 départements ayant déjà reçu leur chèque énergie exceptionnel en 2022 sont :</p>
<ul>
<li>l&#8217;Aisne</li>
<li>le Nord</li>
<li>l&#8217;Oise</li>
<li>le Pas-de-Calais</li>
<li>la Somme</li>
<li>les Ardennes</li>
<li>la Meuse</li>
<li>l&#8217;Eure-et-Loire</li>
<li>l&#8217;Isère</li>
<li>la Guadeloupe (1er et 2ème envoi)</li>
<li>la Guyane (1er envoi)</li>
<li>la Réunion (1er et 2ème envoi)</li>
<li>la Martinique (1er et 2ème envoi)</li>
<li>la Corse (1er et 2ème envoi)</li>
<li>la Gironde (1er et 2ème envoi)</li>
<li>les Deux-Sèvres (1er envoi)</li>
<li>l&#8217;Aube</li>
<li>la Marne</li>
<li>la Haute-Marne</li>
<li>la Meurthe-et-Moselle</li>
<li>la Moselle</li>
<li>le Haut-Rhin</li>
<li>les Vosges</li>
<li>l&#8217;Ain</li>
<li>la Haute-Savoie</li>
<li>la Côte-d’Or</li>
<li>le Doubs</li>
<li>le Jura</li>
<li>la Nièvre</li>
<li>la Haute-Saône</li>
<li>la Saône-et-Loire</li>
<li>l&#8217;Yonne</li>
<li>le Territoire de Belfort</li>
<li>la Côte-d’Or</li>
<li>l&#8217;Ardèche</li>
<li>le Cantal</li>
<li>la Drôme</li>
<li>la Loire</li>
<li>la Haute-Loire</li>
<li>le Puy-de-Dôme</li>
<li>le Rhône</li>
<li>la Savoie</li>
<li>la Seine-et-Marne</li>
<li>les Yvelines</li>
<li>la Seine-Saint-Denis</li>
<li>le Val-de-Marne</li>
<li>les Deux-Sèvres</li>
</ul>
<p>Les 13 départements qui vont recevoir leur chèque exceptionnel en janvier 2023 sont :</p>
<ul>
<li>le Loir-et-Cher</li>
<li>la Guadeloupe (3ème envoi)</li>
<li>la Guyane (2ème envoi)</li>
<li>la Réunion (3ème envoi)</li>
<li>Paris</li>
<li>l&#8217;Essonne</li>
<li>les Hauts-de-Seine</li>
<li>le Val-d’Oise</li>
<li>le Calvados</li>
<li>l&#8217;Eure</li>
<li>la Manche</li>
<li>l&#8217;Orne</li>
<li>la Seine-Maritime</li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min. </div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>&nbsp;</p>
<h1><strong>Quel est le montant du chèque énergie ?</strong></h1>
<h2><strong>Le montant du chèque énergie classique</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Voici les montants du chèque énergie classique en fonction de votre revenu fiscal :</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-weight: 400;">
<div class="wpdt-c row wpDataTableContainerSimpleTable wpDataTables wpDataTablesWrapper
"
    >
    <table id="wpdtSimpleTable-84"
           class="wpdtSimpleTable wpDataTable"
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                >
                                Revenu fiscal inférieur à 5 700 €                </th>
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                >
                                Revenu fiscal compris entre 5 700 et 6 800 €                </th>
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                                    data-cell-id="D1"
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                >
                                Revenu fiscal compris entre 6 800 et 7 850 €                </th>
                                            <th class="wpdt-cell wpdt-bc-F3F9FE"
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                >
                                Revenu fiscal compris entre 7 850 et 11 000 €                </th>
                                        </tr>
                    <tbody>        <tr class="wpdt-cell-row " >
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                >
                                1 UC (1 personne)                </td>
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                >
                                194 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                146 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                98 €                </td>
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                >
                                48 €                </td>
                                        </tr>
                            <tr class="wpdt-cell-row " >
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                >
                                Entre 1 et 2 UC (2 personnes)                </td>
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                >
                                240 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                176 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                113 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                63 €                </td>
                                        </tr>
                            <tr class="wpdt-cell-row " >
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                >
                                2 UC ou plus (3 personnes ou plus)                </td>
                                            <td class="wpdt-cell wpdt-bc-FFFFFF"
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                >
                                277 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                202 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                126 €                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                76 €                </td>
                                        </tr>
                    </table>
</div><style id='wpdt-custom-style-84'>
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</style>
</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<h2><strong>Le montant du chèque énergie exceptionnel</strong></h2>
<h1><strong><img loading="lazy" class="alignright wp-image-60208 size-medium" title="Quel est le montant du chèque énergie en 2023 ?" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171121391-300x186.png" alt="Quel est le montant du chèque énergie en 2023 ?" width="300" height="186" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171121391-300x186.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171121391-600x372.png 600w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_171121391.png 741w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></strong></h1>
<p><span style="font-weight: 400;">Le montant du chèque énergie exceptionnel est de 100 euros ou de 200 euros selon les revenus du foyer :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le chèque de 200 euros concerne 20 % des foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le chèque de 100 euros concerne les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 et 17 400 euros.</span></li>
</ul>
<p><i><span style="font-weight: 400;">Exemples :</span></i></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><i><span style="font-weight: 400;">Une mère seule avec deux enfants qui gagne le SMIC touchera un chèque énergie exceptionnel de 200 euros.</span></i></li>
</ul>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><i><span style="font-weight: 400;">Un couple de travailleurs avec un revenu cumulé de 3 000 euros par mois avec deux enfants bénéficiera d’une aide de 100 euros.</span></i></li>
</ul>
<h1>Quelles sont les démarches pour bénéficier du chèque énergie exceptionnel ?</h1>
<h2>Faire une simulation avec Mes Allocs</h2>
<p>Une façon très simple de savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide est de faire une simulation à l&#8217;aide du simulateur Mes Allocs.</p>
<p>Vous saurez ainsi si vous êtes éligible au chèque énergie, mais aussi à de nombreuses autres aides.</p>
<p>&nbsp;</p>
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos aides en 2 min. </div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
<p>&nbsp;</p>
<h2><strong>Déroulement de la procédure</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">C’est l’administration fiscale qui détermine qui est éligible ou non au chèque énergie exceptionnel. C’est ensuite l’agence des services et des paiements qui se charge de l’envoi des chèques par courrier.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Si vous êtes éligible à cette aide et que vous n’avez rien reçu, vous pouvez faire appel à l’un de nos experts. Celui-vous vous dira si vous êtes éligible ou non et vos accompagnera dans vos démarches administratives.</span></p>
<h1>Quels sont les autres chèques énergie ?</h1>
<p>Il existe d&#8217;autres chèques énergie qui peuvent vous aider à payer vos factures d&#8217;énergie. Vous avez également la possibilité de transformer votre chèque énergie en &#8220;chèque travaux&#8221; et ainsi payer une partie ou la totalité des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.</p>
<p><b>Attention :</b><span style="font-weight: 400;"> le chèque énergie est utilisable une seule fois par facture. Il ne sera donc pas possible de faire un paiement en plusieurs fois. Mais si le montant de votre chèque énergie est supérieur à celui de votre facture, son solde sera alors reporté sur votre prochaine facture.</span></p>
<h2>Chèque énergie fioul</h2>
<h3>Le chèque énergie fioul : en quoi ça consiste ?</h3>
<p>Grâce au chèque énergie, vous pouvez régler une partie de votre facture de fioul, moyen de chauffage qui est utilisé par plus de 10 % des foyers en France.</p>
<p>Vous pouvez utiliser le chèque pour payer du fioul en ligne, ou bien en magasin.</p>
<p>Vous pouvez, depuis le 8 novembre 2022, faire une demande de <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/cheque-energie/cheque-energie-fioul/" target="_blank" rel="noopener">chèque énergie fioul</a>.</p>
<h3>Documents nécessaires pour faire la demande</h3>
<ul>
<li>Si vous disposez d’une chaudière individuelle au fioul domestique, alors vous devrez fournir <strong>une facture de fioul domestique</strong>. Cette dernière doit être signée par vos soins et dater de moins de 18 mois.</li>
<li>Si vous utilisez un système de chauffage collectif au fioul, vous devez faire une demande de <strong>certificat officiel de chauffage collectif au fioul domestique</strong>. Ce dernier doit être signé, en fonction de votre situation, par votre propriétaire, par votre bailleur social, ou par votre syndic de copropriété ou de location.</li>
</ul>
<h3>Montant du chèque énergie fioul</h3>
<p>Le montant du chèque énergie fioul est de :</p>
<ul>
<li>200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros,</li>
<li>100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur à 20 000 euros.</li>
</ul>
<p><strong>Rappel </strong>: une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.</p>
<h2>Chèque énergie bois</h2>
<h3>Le chèque énergie bois : en quoi ça consiste ?</h3>
<p>Le chèque énergie bois est une aide qui est accordée, sous conditions de ressources, aux ménages utilisant le bois comme source de chauffage principal. Il peut s&#8217;agir de granulés, de pellets, de bûches, de bûchettes ou encore de plaquettes.</p>
<h3>Conditions de revenus pour en bénéficier</h3>
<p>Pour bénéficier du chèque énergie bois, il faut :</p>
<ul>
<li>habiter en France,</li>
<li>ne pas avoir bénéficié du chèque fioul, car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables,</li>
<li>avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 euros.</li>
</ul>
<p><strong>Rappel </strong>: une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.</p>
<h3>Montant du chèque énergie bois</h3>
<p>Les foyers qui se chauffent avec des granulés de bois pourront bénéficier de :</p>
<ul>
<li><strong>200 euros</strong> pour les foyers les plus modestes,</li>
<li><strong>100 euros</strong> pour les foyers ayant des revenus un peu plus élevés.</li>
</ul>
<p>Les ménages qui se chauffent avec des bûches, bûchettes ou plaquettes pourront bénéficier de :</p>
<ul>
<li><strong>100 euros</strong> pour les ménages les plus modestes,</li>
<li><strong>50 euros</strong> pour les ménages ayant des revenus un peu plus élevés.</li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Chèque carburant 2024 : conditions, montant, démarches</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-au-transport/cheque-carburant/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sandrine Tonton]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 03 Jan 2023 11:12:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Aide au transport]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=60190</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le chèque carburant ou l’indemnité carburant est une nouvelle aide au transport de l&#8217;État, mise en place le 16 janvier 2024. Elle remplace les remises à la pompe du gouvernement et celle de Total Énergies pour l’achat de carburant, qui ont pris fin le 31 décembre 2023. Le chèque carburant s’adresse aux ménages les plus [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="aligncenter wp-image-60196" title="chèque carburant" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_114944447.png" alt="chèque carburant" width="1200" height="343" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_114944447.png 1134w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_114944447-300x86.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_114944447-1024x293.png 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_114944447-768x219.png 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2023/01/image_2023-01-03_114944447-600x171.png 600w" sizes="(max-width: 1200px) 100vw, 1200px" /></p>
<p><strong>Le chèque carburant ou l’indemnité carburant est une nouvelle <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-au-transport/" target="_blank" rel="noopener">aide au transport</a> de l&#8217;État, mise en place le 16 janvier 2024. Elle remplace les remises à la pompe du gouvernement et celle de Total Énergies pour l’achat de carburant, qui ont pris fin le 31 décembre 2023. Le chèque carburant s’adresse aux ménages les plus modestes, qui utilisent leur voiture ou leur deux-roues pour aller travailler. </strong><strong>Une aide bienvenue avec la hausse des prix actuelle, dont ne fait pas exception le prix à la pompe. </strong><strong>Découvrez grâce à Mes Allocs comment fonctionne ce chèque carburant et comment en faire la demande.</strong></p>
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<h1>Comment fonctionne l’indemnité carburant ?</h1>
<h2>Qui est concerné par cette aide ?</h2>
<p>Cette aide est destinée aux travailleurs les plus modestes. Les ménages dont le revenu fiscal annuel par part fiscale est <strong>inférieur à 14 700 euros</strong> peuvent en bénéficier.</p>
<p>Cela correspond donc aux ménages gagnant moins de :</p>
<ul>
<li><strong>1 314 euros nets par mois </strong>pour une<strong> personne seule</strong></li>
<li><strong>3 285 euros nets par mois </strong>pour un<strong> couple avec un enfant</strong></li>
<li><strong>3 285 euros nets par mois </strong>pour une<strong> personne seule avec deux enfants</strong></li>
<li><strong>3 941 euros nets par mois </strong>pour un <strong>couple avec deux enfants</strong></li>
<li><strong>5 255 euros nets par mois</strong> pour un <strong>couple avec trois enfants</strong></li>
</ul>
<p>Notez que l’aide est versée par personne et non par foyer.</p>
<p><em>Exemple : Martin et Claire sont en couple de travailleurs modestes vivant sous le même toit. Ils ont un enfant et gagnent moins de 3 285 euros nets par mois. Ils possèdent chacun une voiture qu’ils utilisent pour aller travailler. Ils sont donc tous deux éligibles à ce chèque carburant. </em></p>
<p><em>S’ils en font la demande, ils bénéficieront tous les deux de l’aide, ce qui leur fera un total de 200 euros.</em></p>
<p>Les demandeurs d&#8217;emploi et les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette aide, ainsi que toutes les personnes gagnant plus que les plafonds indiqués ci-dessus.</p>
<h2>Quel est le montant de l’aide ?</h2>
<p>Le montant de l’aide est de <strong>100 euros par an et par personne</strong>.</p>
<p>D’après le gouvernement, environ <strong>10 millions de personnes sont concernées</strong> par cette aide. Pour une personne qui roule en moyenne 12 000 km par an, ou 1 km par mois, cette aide lui permettra d’avoir une baisse de 10 centimes par litres en un an.</p>
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<h1>Comment faire la demande du chèque carburant ?</h1>
<p>Cette aide ne vous sera pas versée automatiquement : il faut faire la demande pour pouvoir bénéficier du chèque carburant de 100 euros. Mais attention, en 2024, cette aide pourrait être versée uniquement si le prix du carburant devait dépasser un « seuil d&#8217;alerte ».</p>
<h2>Quels sont les documents nécessaires à la demande ?</h2>
<p>Pour faire la demande d’indemnité carburant, vous aurez besoin de 4 documents :</p>
<ul>
<li>votre <strong>numéro</strong> <strong>fiscal</strong></li>
<li>votre <strong>plaque</strong> <strong>d’immatriculation</strong></li>
<li>votre <strong>numéro</strong> <strong>de carte</strong> <strong>grise</strong></li>
<li>une <strong>déclaration</strong> <strong>sur</strong> <strong>l’honneur</strong> remplie par vos soins</li>
</ul>
<h2>Où faire la demande de chèque carburant ?</h2>
<p>Vous pourrez faire votre demande de chèque carburant <strong>à partir du 16 janvier 2024</strong> en vous rendant sur le <strong>site des impôts</strong>.</p>
<p>Il faudra entrer votre numéro fiscal et votre numéro de plaque d&#8217;immatriculation, avant de fournir une déclaration sur l&#8217;honneur. Cette dernière devra attester que vous utilisez bien votre voiture ou votre deux-roues pour aller travailler.</p>
<p>N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous accompagner dans vos démarches administratives. Cela vous permettra de gagner du temps.</p>
<p>Si vous êtes éligible, vous recevrez les 100 euros directement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale, <strong>sans aucune démarche supplémentaire</strong>.</p>
<p>Profitez-en et bénéficiez aussi de la <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-au-transport/prime-carburant/">prime carburant</a> !</p>
<h1>Quels sont les avantages et les inconvénients du chèque carburant ?</h1>
<h2>Les avantages du chèque carburant</h2>
<p>Les avantages du chèque carburant sont multiples et peuvent varier en fonction du pays et des spécificités du programme mis en place. Voici quelques-uns des avantages courants associés au chèque carburant :</p>
<ol>
<li><strong>Réduction des coûts de carburant</strong> : le chèque carburant permet aux bénéficiaires de réduire leurs dépenses en carburant, ce qui peut représenter une économie significative sur leur budget de mobilité.</li>
<li><strong>Incitation à la mobilité durable</strong> : en encourageant l&#8217;utilisation de carburants moins polluants ou de modes de transport plus écologiques, le chèque carburant contribue à la réduction de l&#8217;empreinte carbone et à la promotion de la mobilité durable.</li>
<li><strong>Soutien aux travailleurs à faibles revenus</strong> : le chèque carburant peut être un moyen efficace de soutenir financièrement les travailleurs à faibles revenus qui dépendent de leur véhicule pour se rendre au travail.</li>
<li><strong>Avantages fiscaux</strong> : dans certains pays, les chèques carburant peuvent être exonérés d&#8217;impôts ou bénéficier d&#8217;un traitement fiscal avantageux, ce qui en fait un avantage financier attractif pour les employés.</li>
<li><strong>Amélioration de la qualité de vie</strong> : en réduisant les dépenses liées au carburant, le chèque carburant peut améliorer la qualité de vie des bénéficiaires en leur laissant plus de marge de manœuvre financière pour d&#8217;autres besoins.</li>
<li><strong>Avantages pour les employeurs</strong> : les entreprises qui proposent des chèques carburant peuvent bénéficier d&#8217;une image positive en tant qu&#8217;employeurs soucieux de l&#8217;environnement et du bien-être de leurs employés.</li>
<li><strong>Promotion de la mobilité partagée</strong> : le chèque carburant peut encourager les travailleurs à opter pour des solutions de mobilité partagée, comme le covoiturage, contribuant ainsi à réduire la congestion routière.</li>
<li><strong>Alignement avec les objectifs environnementaux</strong> : en favorisant l&#8217;utilisation de véhicules plus propres ou de modes de transport alternatifs, le chèque carburant peut contribuer aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.</li>
</ol>
<h2>Les inconvénients du chèque carburant</h2>
<p>Les inconvénients du chèque carburant incluent des contraintes d&#8217;utilisation, car il ne peut être utilisé que pour l&#8217;achat de carburant, ce qui limite sa polyvalence par rapport à une augmentation salariale classique. De plus, son administration peut être complexe pour les employeurs, nécessitant une gestion supplémentaire.</p>
<p>Enfin, du point de vue environnemental, le chèque carburant encourage toujours l&#8217;utilisation de véhicules à combustion, ce qui peut être perçu comme un obstacle à la transition vers des modes de transport plus durables.</p>
<p>En cas de besoin, un expert de l&#8217;équipe Mes Allocs peut <a href="https://www.mes-allocs.fr/souscription" target="_blank" rel="noopener">vous accompagner</a> dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l&#8217;argent.</p>
<h1>Quelles sont les autres aides au transport ?</h1>
<h2>L&#8217;aide au transport pour les salariés</h2>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-5443cfc" data-amp-original-style="color: #000000;">Pour les salariés, l’<a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-au-transport/prise-en-charge-transport-employeur/">aide peut être prise en charge par l’employeur</a>. Si cette dernière concerne les transports publics, elle sera à hauteur de 50 %.  Cependant, l’aide va être effective sur les titres des transports mensuels et annuels. Les titres de transports achetés à l’unité ne sont pas éligibles à cette aide.</span></p>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-5443cfc" data-amp-original-style="color: #000000;">La situation du salarié (qu’il travaille à plein temps, à mi-temps ou à temps partiel) ne va pas affecter l’aide qu’il va percevoir. De manière concrète, cette aide est perçue sous forme de remboursement, par l&#8217;employeur, du prix payé par le salarié.</span></p>
<h2 class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">L&#8217;aide au transport pour les jeunes, les étudiants et les apprentis</h2>
<p data-amp-original-style="text-align: justify;">Pour les étudiants, l’aide au transport peut se traduire de plusieurs manières.</p>
<ul>
<li data-amp-original-style="text-align: justify;">Il peut s&#8217;agir par exemple d&#8217;une aide pour passer le permis de conduire. Dans ce cas, l&#8217;aide va se traduire, notamment, par un financement partiel ou total du permis de conduire. La somme allouée est directement versée à l’organisme.</li>
<li data-amp-original-style="text-align: justify;">Il peut aussi s&#8217;agir d&#8217;offres destinées aux jeunes, qui sont proposées par les régions. Il existe de nombreuses <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-au-transport/carte-jeune-transport/">offres de réduction du coût des transports en commun pour les jeunes</a>, les étudiants et les apprentis.</li>
</ul>
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]]></content:encoded>
					
		
		
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		<title>Prime d&#8217;activité : quelles sont les démarches ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-d-activite-demarches/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sandrine Tonton]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 30 Dec 2022 17:55:09 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Prime d'activité]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.mes-allocs.fr/guides/?p=60126</guid>

					<description><![CDATA[<p>Vous êtes éligible à la prime d&#8217;activité et souhaitez savoir quelles démarches effectuer pour bénéficier de la prime d&#8217;activité ? Vous êtes au bon endroit ! Découvrez comment bénéficier de la prime d&#8217;activité, et ce que vous soyez bénéficiaire de la CAF ou de la MSA, ainsi que les démarches qui vous permettront de conserver [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="aligncenter wp-image-60130" title="prime d activité démarche" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-30_184434362-e1672422273462.png" alt="prime d activité démarche" width="1200" height="258" /></p>
<p>Vous êtes éligible à la <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite" target="_blank" rel="noopener">prime d&#8217;activité</a> et souhaitez savoir quelles démarches effectuer pour bénéficier de la prime d&#8217;activité ? Vous êtes au bon endroit ! Découvrez comment bénéficier de la prime d&#8217;activité, et ce que vous soyez bénéficiaire de la CAF ou de la MSA, ainsi que les démarches qui vous permettront de conserver votre prime d&#8217;activité sur le long terme.</p>

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					<p class='phone_number'>01 86 26 77 05
					</p>
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			<div class='text-bottom'>Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.</div>
		</div>
		</div>
<h1>Comment faire la demande pour bénéficier de la prime d&#8217;activité ?</h1>
<h2>Demande de prime d&#8217;activité : CAF ou MSA ?</h2>
<p>Pour savoir si vous devez faire votre demande auprès de la CAF ou de la MSA, c&#8217;est très simple. Il suffit pour cela de savoir si vous dépendez du régime agricole ou non.</p>
<p>Si c&#8217;est le cas, il faudra que vous fassiez votre demande auprès de la MSA. Sinon, ce sera auprès de la CAF qu&#8217;il faudra vous adresser.</p>
<p>Notez que la demande se fait sur le portail en ligne de la MSA si vous, votre conjoint, votre partenaire de Pacs ou votre concubin relèvent du régime agricole.</p>
<p>Les personnes faisant partie du régime agricole sont :</p>
<ul>
<li>les non-salariés des professions agricoles,</li>
<li>les salariés agricoles,</li>
<li>les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole,</li>
<li>les artisans ruraux.</li>
</ul>
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<h2>Faire la demande de prime d&#8217;activité à la CAF</h2>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Le processus pour <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-dactivite-demande/formulaire-prime-d-activite/">demander</a> la prime d’activité est simple. Il faut faire une demande en ligne en <strong>remplissant un formulaire</strong> que vous trouverez dans votre compte sur le <strong>site de la CAF</strong>.</p>
<p><strong>Attention</strong><b> :</b> La CAF vous incite à faire vos demandes de prime d’activité plutôt tôt le matin ou tard le soir afin d’éviter au maximum les horaires où les connexions sont nombreuses et où le risque que le site plante est important.</p>
<h2>Faire la demande de prime d&#8217;activité à la MSA</h2>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Pour les personnes affiliées à la MSA, le procédé s’effectue sur le <strong>site de la MSA</strong>.</p>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Pour accéder au service en ligne, il faut cliquer sur le lien « Demande de prime d’activité et déclaration trimestrielle » puis se connecter à son espace privé (ou créer ce dernier pour les personnes n’en ayant pas encore).</p>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><b>Important :</b> les anciens bénéficiaires du RSA activité n’ont aucune démarche à réaliser, la prime d’activité étant alors automatiquement versée. Il suffit ainsi de continuer de faire une déclaration trimestrielle de revenus, en ligne, pour percevoir l’aide, au plus tard le 25 du mois. Aucune pièce justificative n’est demandée.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: center;"><iframe loading="lazy" src="//www.youtube.com/embed/uavbovK5ZXc" width="560" height="314" allowfullscreen="allowfullscreen" data-mce-fragment="1"></iframe></p>
<h1 data-amp-original-style="text-align: justify;">Après la demande : les dates de la prime d&#8217;activité</h1>
<h2 data-amp-original-style="text-align: justify;">Quand la prime me sera-t-elle versée ?<img loading="lazy" class="alignright wp-image-60132 size-medium" title="Après la demande : les dates de la prime d'activité" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-30_184844469-300x235.png" alt="Après la demande : les dates de la prime d'activité" width="300" height="235" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-30_184844469-300x235.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-30_184844469.png 408w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></h2>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">La prime d’activité prend en compte le début du mois au cours duquel vous avez</span><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;"> effectué votre demande. Elle est versée mensuellement, à terme échu.</span></p>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><em><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Exemple : la prime d’activité du mois de mars vous sera versée début avril.</span></em></p>
<p>Si vous êtes également bénéficiaire des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour et en un seul versement.</p>
<h2><span id="Quelle_est_la_date_limite_pour_faire_sa_declaration_de_prime_dactivite">Quand faut-il faire sa déclaration de prime d’activité ?</span></h2>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Si vous êtes effectivement éligible, <b>la prime d’activité vous sera versée pour 3 mois à montant fixe</b>. Exemple, vous faites votre demande en novembre, vous aurez donc des versements au mois de décembre, janvier et février. Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez de nouveau faire votre <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/declaration-prime-d-activite/">déclaration </a>trimestrielle de ressources afin de vérifier que vous êtes toujours éligible.</p>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Notez que vous serez toujours averti par mail ou par SMS quand viendra le moment de faire votre déclaration. Si vous ne remplissez pas votre déclaration dans les temps, vos droits peuvent être suspendus voir supprimés. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA.</p>
<h2 data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle</span></h2>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Vous devez en informer la CAF ou la CMSA si vous dépendez du régime agricole (MSA). On considère que vous changez de situation si :</span></p>
<ul>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Vous changez de résidence,</span></li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Vous changez de situation familiale (mariage, divorce, veuvage…),</span></li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Vous changez d’activité, et ainsi de ressources,</span></li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Votre patrimoine évolue (héritage, acquisition de bien).</span></li>
</ul>
<p>À noter : Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.</p>
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<h1 class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span id="Cas_dalteration_du_versement_de_la_prime_dactivite"><b>Les cas où le versement de la prime d&#8217;activité peut être suspendu</b></span></h1>
<h2 class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span id="En_cas_dhospitalisation"><b>En cas d’hospitalisation</b></span></h2>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, en cas d&#8217;hospitalisation, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.</span></p>
<h2 class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span id="En_cas_dincarceration"><b>En cas d’incarcération</b></span></h2>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Vous n’avez </span><b>pas le droit à la prime d’activité</b><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;"> en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la CAF ou la CMSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.</span></p>
<h1 data-amp-original-style="text-align: justify;">Que faire en cas d&#8217;erreur ?<img loading="lazy" class="alignright wp-image-60131 size-medium" title="Que faire en cas d'erreur ?" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-30_184740856-300x269.png" alt="Que faire en cas d'erreur ?" width="300" height="269" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-30_184740856-300x269.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-30_184740856.png 438w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></h1>
<h2 class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span id="Reclamation_et_trop_percu"><b>Réclamation et trop perçu</b></span></h2>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, de la CAF ou de la MSA, il est possible que votre organisme vous demande de </span><b>rembourser la somme perçue à tort</b>. Et ce<span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;"> pendant une période de 2 ans suivant cette erreur. Le trop-perçu est récupéré par retenues sur la prime d’activité à venir.</span></p>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Si vous ne percevez plus la prime, la CAF ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir, telles que les prestations familiales, allocations logement ou allocations aux adultes handicapés.</span></p>
<p class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Si vous souhaitez </span><b>conteste</b><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">r une décision qui concerne le versement de votre prime d’activité, vous devez, dans un premier temps, adresser un </span><b>recours</b><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;"> auprès de la commission de recours amiable. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous aidions à débloquer votre situation si vous en avez besoin.</span></p>
<h2 data-amp-original-style="text-align: justify;">Comment contester une décision ?</h2>
<p data-amp-original-style="text-align: justify;">En cas de contestation de décision concernant votre situation, vous devez vous rendre sur les sites de la CAF ou de la MSA ou directement au guichet de la caisse concernée avec un formulaire papier classique. C’est à ces mêmes caisses qu’il faut s’adresser en cas de désaccord et de réclamation. La commission de recours sera alors saisie. Le demandeur peut, le cas échéant, obtenir un jugement du tribunal administratif si le désaccord persiste.</p>
<p data-amp-original-style="text-align: justify;"><div class='cta-block'><div class='text'>Simulez toutes vos Aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div></p>
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]]></content:encoded>
					
		
		
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		<title>RSA : ai-je droit à un dégrèvement de la taxe d&#8217;habitation ?</title>
		<link>https://www.mes-allocs.fr/guides/rsa/rsa-exoneration/impots-locaux-rsa/rsa-taxe-habitation/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sandrine Tonton]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 09 Dec 2022 17:56:15 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Impôts locaux et RSA]]></category>
		<category><![CDATA[RSA]]></category>
		<category><![CDATA[RSA exonération]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Si vous n&#8217;avez pas ou de faibles revenus, vous pouvez bénéficier du RSA. Il s&#8217;agit d&#8217;une aide financière pour vous aider dans votre quotidien. Si vous bénéficiez du RSA, vous pouvez être exonéré de la taxe d&#8217;habitation. On vous en dit plus ici. RSA : un dégrèvement de taxe d&#8217;habitation possible ? Le RSA est [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" class="aligncenter wp-image-59595" title="rsa degrevement taxe habitation" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-09_185534876.png" alt="rsa degrevement taxe habitation" width="1200" height="238" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-09_185534876.png 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-09_185534876-300x59.png 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-09_185534876-768x152.png 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2022/12/image_2022-12-09_185534876-600x119.png 600w" sizes="(max-width: 1200px) 100vw, 1200px" /></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Si vous n&#8217;avez pas ou de faibles revenus, vous pouvez bénéficier du <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/rsa">RSA</a>. Il s&#8217;agit d&#8217;une aide financière pour vous aider dans votre quotidien. Si vous bénéficiez du RSA, vous pouvez être exonéré de la taxe d&#8217;habitation. On vous en dit plus ici.</strong></p>

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<h1 style="text-align: justify;">RSA : un dégrèvement de taxe d&#8217;habitation possible ?</h1>
<p style="text-align: justify;">Le RSA est donc une aide financière. Étant donné que cette aide est relativement faible, vous pouvez être exonéré de certaines taxes. Voici quelques explications.</p>
<h2 style="text-align: justify;"><span id="La_taxe_dhabitation">Dégrèvement de la taxe d&#8217;habitation</span></h2>
<p style="text-align: justify;">La taxe d’habitation est un impôt local versé par les particuliers à l’état. Le montant de cette taxe dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle. L’obligation de la payer est effective si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Si vous disposez aussi d’une résidence secondaire, vous devez aussi payer cette taxe.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un dégrèvement. Vous êtes exonéré de cette taxe si votre revenu fiscal de référence n’excède pas un certain seuil. Si tel est le cas, vous pouvez bénéficier d&#8217;un dégrèvement total de la taxe d’habitation. Votre revenu fiscal de référence (RFR) se trouve sur votre avis d’imposition.</p>
<p style="text-align: justify;">La <a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/rsa/demande-de-rsa">demande</a> de dégrèvement de la taxe d&#8217;habitation doit être établie auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du logement. Certaines pièces justificatives peuvent être exigées pour pouvoir réaliser cette demande.</p>
<h2 style="text-align: justify;"><span id="La_taxe_dhabitation">Dégrèvement de</span>s autres taxes</h2>
<h3 style="text-align: justify;"><span id="Impot_sur_le_revenu">L&#8217;impôt sur le revenu</span></h3>
<p class="fig-paragraph" style="text-align: justify;">En 2017, la France comptait près 38 millions de foyers, dont 16,4 millions de foyers sont imposables et 21,5 millions qui ne le sont pas. Le taux de foyers imposés dans l’Hexagone était donc de 43,1 % en 2017. Via ces chiffres, on voit donc que plus de la moitié des foyers en France ne sont pas imposables.</p>
<p class="fig-paragraph" style="text-align: justify;">Dans cette catégorie, on retrouve les bénéficiaires du RSA. En effet, si vous bénéficiez du RSA, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.</p>
<h3 style="text-align: justify;"><span id="La_redevance_audiovisuelle">La redevance audiovisuelle</span></h3>
<p style="text-align: justify;">La redevance audiovisuelle est une taxe qui est prélevée auprès des auditeurs et des téléspectateurs. Le but de cette redevance TV est de financer partiellement ou principalement les différentes antennes publiques de diffusion radio et de télévision. Cette taxe existe dans de nombreux pays européen dont la France.</p>
<p style="text-align: justify;">Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de la contribution à l’audiovisuel public. Ils ne le sont que s’ils sont exonérés de taxe d’habitation. Pour être exonéré de taxe d’habitation, il leur faut ne disposer d’aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable. Le dégrèvement de la taxe d’habitation se fait selon les différents plafonds de la CAF.</p>
<h3 style="text-align: justify;"><span id="La_taxe_fonciere">La taxe d&#8217;habitation</span></h3>
<p style="text-align: justify;">Concernant la taxe d&#8217;habitation sur les propriétés bâties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de bénéficier, pour leur résidence principale et sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de taxe d&#8217;habitation supérieure à 50 % de leurs revenus annuels.</p>
<h2 style="text-align: justify;">RSA et fiscalité</h2>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">En parallèle du dégrèvement, il est important de connaitre quelque points de fiscalité pour le RSA. En effet, il peut arriver que vous soyez face à une saisie de revenus. Étant donné que le RSA est une faille source de revenu, s&#8217;il venait à être saisi, vous vous retrouveriez en grande difficulté.</p>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">Pour protéger les particuliers, en théorie, la saisie du Revenu de Solidarité Active (RSA) est impossible. En effet, dans un premier temps, lorsqu’il y a une dette, les prestations versées ne peuvent être saisies. Ces aides peuvent seulement être saisis dans ces circonstances :</p>
<ul class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">
<li>Des impayés liés à l’alimentation ou l’entretien comme des frais de cantine ou à des frais d’hospitalisation d’un enfant par exemple (voir ci-dessous),</li>
<li>Le recouvrement de prestations familiales versées de façon illicite.</li>
</ul>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">Deuxièmement, même s’il y a retenue de montant du solde bancaire sur votre compte, la loi prévoit de laisser au minimum 635,71 euros sur le compte. Cette somme correspond au RSA pour une personne seule. De fait, votre RSA est insaisissable en théorie.</p>
<div class="cta-block amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">Au-delà du RSA, voici ce que l’huissier ne peut saisir en terme financier :</div>
<div style="text-align: justify;">
<ul class="list-1 amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Vos contrats de retraite complémentaire et d’assurance-vie</li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Vos allocations familiales avec certaines exceptions</li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Vos pensions alimentaires</li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Votre RSA pour une personne seule</li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Votre prime d’activité</li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;">Votre allocation aux adultes handicapés (l’AAH) et votre majoration pour la vie autonome (MVA)</li>
</ul>
</div>
<h1 class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span id="Le_RSA_definition_et_conditions_dacces">Le RSA : définition et conditions d’accès</span></h1>
<h2 class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span id="Definition">Définition</span></h2>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.</p>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.</p>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.</p>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le <time class="nowrap" datetime="2016-01-01" data-sort-value="2016-01-01"><abbr class="abbr" title="premier">1<sup>er</sup></abbr> janvier 2016</time>, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. <sup id="cite_ref-4" class="reference"></sup></p>
<h2 class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span id="Conditions_dattribution">Conditions d’attribution</span></h2>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.</p>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.</p>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :</p>
<ul class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;">
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an</span></li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin, vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans </span></li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). </span></li>
<li class="amp-wp-7d27179" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.</span></li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: center;"><iframe loading="lazy" src="//www.youtube.com/embed/2aMlunSI1-U?t=32s" width="560" height="314" allowfullscreen="allowfullscreen" data-mce-fragment="1"></iframe></p>
<p>&nbsp;</p>
<h2 class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span id="Montant_du_RSA">Montant du RSA</span></h2>
<p><span class="amp-wp-fe3f5cc" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="font-weight: 400;"><a href="https://www.mes-allocs.fr/guides/rsa/montant-rsa">Le montant du RSA</a> est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité </span><span style="text-align: justify;">la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande</span><span class="amp-wp-fe3f5cc" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="font-weight: 400;">, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.</span></p>
<p class="amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179 amp-wp-7d27179" style="text-align: justify;" data-amp-original-style="text-align: justify;"><span class="amp-wp-fe3f5cc" data-amp-original-style="font-weight: 400;">L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :</span></p>
<p style="text-align: justify;">Vous êtes une personne seule, voici les montants de votre RSA:</p>
<p style="text-align: justify;">
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ou de personnes à charge                </th>
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                                953,57 €                </td>
                                        </tr>
                            <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="A4"
                data-col-index="0"
                data-row-index="3"
                style="                padding:10px;"
                >
                                2                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="B4"
                data-col-index="1"
                data-row-index="3"
                style="                padding:10px;"
                >
                                1144,28 €                </td>
                                        </tr>
                            <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="A5"
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                style="                padding:10px;"
                >
                                Par enfant ou personne en plus                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="B5"
                data-col-index="1"
                data-row-index="4"
                style="                padding:10px;"
                >
                                254,28 €                </td>
                                        </tr>
                    </table>
</div><style id='wpdt-custom-style-3'>
table#wpdtSimpleTable-3{ table-layout: fixed !important; }
.wpdt-bc-F3F9FE { background-color: #F3F9FE !important;}
</style>
</p>
<p style="text-align: justify;">Voici le montant du RSA pour les personnes en couple</p>
<p style="text-align: justify;">
<div class="wpdt-c row wpDataTableContainerSimpleTable wpDataTables wpDataTablesWrapper
"
    >
    <table id="wpdtSimpleTable-4"
           class="wpdtSimpleTable wpDataTable"
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           data-has-header="1">

                    <thead>        <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <th class="wpdt-cell wpdt-bc-F3F9FE"
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                style=" width:48.571428571429%;                padding:10px;"
                >
                                Nombre d'enfants
ou de personnes à charge                </th>
                                            <th class="wpdt-cell wpdt-bc-F3F9FE"
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                style=" width:51.428571428571%;                padding:10px;"
                >
                                Montant avant déduction du forfait logement                </th>
                                        </tr>
                    <tbody>        <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                0                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="B2"
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                style="                padding:10px;"
                >
                                953,57 €                </td>
                                        </tr>
                            <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                1                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="B3"
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                >
                                1144,28 €                </td>
                                        </tr>
                            <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <td class="wpdt-cell "
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                >
                                2                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="B4"
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                style="                padding:10px;"
                >
                                1334,99 €                </td>
                                        </tr>
                            <tr class="wpdt-cell-row " >
                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="A5"
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                >
                                Par enfant ou personne en plus                </td>
                                            <td class="wpdt-cell "
                                    data-cell-id="B5"
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                style="                padding:10px;"
                >
                                254,28 €                </td>
                                        </tr>
                    </table>
</div><style id='wpdt-custom-style-4'>
table#wpdtSimpleTable-4{ table-layout: fixed !important; }
table#wpdtSimpleTable-4 td, table.wpdtSimpleTable4 th { white-space: normal !important; }
.wpdt-bc-F3F9FE { background-color: #F3F9FE !important;}
</style>
</p>
<div style="text-align: justify;">
<div class='cta-block'><div class='text'>Simulez vos aides en 2 min.</div><a href='https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides?origin=auteurs' class='app-button fit'>Simulation gratuite</a></div>
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