Bourse Étudiant

Accéder à un logement CROUS sans bourse : démarches et conditions

Article rédigé par Fabiola le 17 février 2025 - 7 minutes de lecture

S’il faut habituellement constituer un dossier social étudiant (DSE) pour obtenir un logement Crous, qu’en est-il des étudiants non-boursiers ? En fonction des places disponibles dans les résidences, ils peuvent accéder à un logement Crous. Mes Allocs vous explique.

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Sommaire

1 Quelles sont les conditions pour accéder à un logement CROUS sans bourse ?

1.1 Qui peut prétendre à un logement CROUS ?

1.2 Quelles sont les exigences en matière d’inscription universitaire ?

1.3 Quelles sont les possibilités pour les étudiants étrangers ?

2 Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un logement CROUS ?

2.1 Comment faire une demande de logement CROUS ?

2.2 Quel est le processus d’attribution des logements ?

Quelles sont les conditions pour accéder à un logement CROUS sans bourse ?

Qui peut prétendre à un logement CROUS ?

Les logements du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) sont conçus pour répondre aux besoins des étudiants, et ils ne sont pas exclusivement réservés aux étudiants bénéficiant d’une bourse. Voici les principales catégories d’étudiants qui peuvent prétendre à un logement CROUS :

Étudiants boursiers : les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux, délivrée par le CROUS ou le ministère de l’Enseignement supérieur, ont la priorité pour l’attribution de logements CROUS. Cette catégorie comprend les étudiants dont les ressources financières sont limitées.
Étudiants non-boursiers : les étudiants ne bénéficiant pas de bourse peuvent tout de même prétendre à un logement CROUS. Cependant, ils seront classés après les étudiants boursiers en ce qui concerne l’attribution.
Étudiants internationaux : les étudiants étrangers inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur français sont également éligibles aux logements CROUS, sous réserve de la disponibilité des logements et des règles spécifiques liées à leur statut.
Étudiants en mobilité : les étudiants en programme d’échange ou de mobilité, tels que les étudiants Erasmus, peuvent avoir accès aux logements CROUS, même s’ils ne sont pas nécessairement inscrits pour une année complète.
Doctorants et stagiaires : les doctorants, chercheurs et stagiaires étrangers peuvent être éligibles à certains logements CROUS. Les conditions varient en fonction des résidences universitaires.

À noter : les logements CROUS sont soumis à une forte demande, ce qui signifie que la priorité est souvent donnée aux étudiants en fonction de leur situation financière. Les étudiants intéressés doivent généralement faire une demande de logement et s’assurer de respecter les délais pour augmenter leurs chances d’obtenir un logement CROUS, même sans bourse.

Quelles sont les exigences en matière d’inscription universitaire ?

Les exigences en matière d’inscription universitaire pour accéder à un logement CROUS sans bénéficier d’une bourse peuvent varier légèrement d’une université à une autre. Cependant, voici les exigences générales que les étudiants doivent respecter pour bénéficier d’un logement CROUS :

Être Inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur : pour être éligible à un logement CROUS, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français reconnu, tel qu’une université, un institut, ou une école supérieure.

Avoir une inscription valide : votre inscription à l’université doit être valide pour la période correspondant à la durée de votre occupation du logement CROUS. Généralement, les logements CROUS sont attribués pour une année universitaire complète, mais certaines résidences peuvent proposer des contrats plus courts.

Être à jour de ses frais de scolarité : vous devez être à jour de vos frais de scolarité auprès de votre établissement d’enseignement supérieur. Le non-paiement des frais de scolarité peut entraîner des retards ou des refus d’attribution de logement CROUS.

Respecter les délais de candidature : il est essentiel de respecter les délais de candidature fixés par le CROUS ou l’université. Les logements CROUS sont très demandés, et les retards peuvent réduire vos chances d’obtenir un logement.

Dossier Social Étudiant (DSE) : dans de nombreux cas, vous devrez avoir effectué un Dossier Social Étudiant (DSE) en ligne. Le DSE est un formulaire qui permet d’évaluer votre situation financière, même si vous n’êtes pas boursier. Il est utilisé pour déterminer votre éligibilité et le montant de la redevance de votre logement.

Conformité aux critères de priorité : en cas de forte demande, les CROUS peuvent attribuer les logements en fonction de critères de priorité. Les étudiants en difficulté financière, les étudiants internationaux et les étudiants en mobilité académique peuvent être considérés pour certaines résidences universitaires.

Il est important de vérifier les exigences spécifiques à votre université ou à la résidence universitaire que vous visez, car elles peuvent varier. Dans tous les cas, faire preuve de diligence, respecter les délais et communiquer avec les services du CROUS est essentiel pour obtenir un logement sans bourse.

Quelles sont les possibilités pour les étudiants étrangers ?

Les possibilités pour les étudiants étrangers d’accéder à un logement CROUS sans recevoir une bourse sont diverses. Les étudiants internationaux peuvent postuler pour un logement en tant que non-boursiers, rechercher des options de logement temporaires, ou profiter de logements réservés aux étudiants en mobilité. De plus, des résidences universitaires privées et des solutions de colocation offrent des alternatives accessibles sans bourse.

La disponibilité et les critères d’attribution varient d’une région à l’autre, il est donc recommandé de se renseigner directement auprès des CROUS de la région d’études et des services d’orientation de l’université pour explorer les meilleures options de logement en fonction de sa situation.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un logement CROUS ?

Comment faire une demande de logement CROUS ?

Pour obtenir un logement au CROUS, les étudiants doivent suivre un processus de demande détaillé. Voici les étapes à suivre :

Création du dossier social étudiant (DSE) en ligne : la première étape consiste à créer un Dossier Social Étudiant sur le site web du CROUS. Les étudiants doivent remplir des informations sur leur situation familiale, leurs revenus, et d’autres critères sociaux.
Remplissage des informations financières et familiales : les étudiants doivent fournir des détails sur leurs ressources financières, celles de leur famille, ainsi que sur leur situation personnelle et familiale.
Soumission des documents justificatifs : il est essentiel de joindre les documents justificatifs requis, tels que des avis d’imposition, des certificats de scolarité, ou d’autres pièces justificatives spécifiques.
Validation du DSE et paiement des frais de dossier, le cas échéant : après avoir rempli leur DSE, les étudiants doivent le valider. Dans certains cas, des frais de dossier sont requis. Ils devront être réglés à ce stade.

Quel est le processus d’attribution des logements ?

Une fois les demandes soumises, le CROUS procède à l’attribution des logements en suivant un processus rigoureux :

Classement des demandes en fonction des critères sociaux et des disponibilités : les demandes sont évaluées en fonction de critères tels que les ressources financières, la situation familiale, la distance entre le domicile familial et l’université, etc.
Attribution des logements en fonction du rang d’éligibilité : les logements sont ensuite attribués en respectant un ordre de priorité basé sur le classement des demandes. Les étudiants éligibles avec les besoins les plus urgents sont servis en premier.
Notification aux étudiants des logements qui leur sont attribués : une fois l’attribution réalisée, les étudiants reçoivent une notification indiquant le logement qui leur est réservé.
Acceptation ou refus des offres de logement : les étudiants ont la possibilité d’accepter ou de refuser les offres qui leur sont faites. Ils doivent respecter des délais pour répondre.

Voici un tableau récapitulatif des étapes de communication avec le CROUS :

Étapes	Description de l'étape	Actions à entreprendre
1	Collecte de Preuves	Rassemblez tous les documents pertinents liés à la dette, tels que des contrats, des factures, des relevés de compte, des correspondances, etc.
2	Calcul du Délai de Prescription	Identifiez la date à partir de laquelle le délai de prescription a commencé à courir, en fonction des conditions spécifiques de votre dette.
3	Contact Initial	Prenez contact avec le service des affaires sociales du Crous ou le service de recouvrement des dettes par courrier électronique, courrier postal ou téléphone pour informer l'organisme de votre intention de faire valoir la prescription.
4	Lettre Officielle	Préparez une lettre officielle expliquant en détail pourquoi vous estimez que la dette est prescrite en fonction des preuves que vous avez collectées. Soyez clair et concis dans vos arguments.
5	Joignez les Preuves	Joignez toutes les preuves documentaires pertinentes à votre lettre pour étayer votre demande. Incluez des copies de contrats, de factures, de relevés de compte, etc.
6	Suivi Régulier	Restez en contact régulier avec le Crous pour vous assurer que votre demande est en cours de traitement. Relancez si nécessaire pour obtenir des mises à jour.
7	Réponse du Crous	Attendez la réponse du Crous à votre demande. Ils peuvent accepter la prescription de la dette ou la rejeter.
8	Consultation Juridique	Si le Crous ne reconnaît pas la prescription malgré vos preuves et arguments, envisagez de consulter un avocat ou un conseiller juridique spécialisé dans les questions de dette étudiante.
9	Recours Légaux (si nécessaire)	Si toutes les autres démarches échouent, vous pouvez envisager d'engager des procédures légales pour faire valoir la prescription de la dette. Cependant, cela doit être envisagé en dernier recours.

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Autres questions fréquentes

Comment faire si on a pas de logement Crous ?

Vous pouvez attendre la phase complémentaire qui a lieu dès le 9 juillet. Elle attribue des logements à ceux qui n'en ont pas eu durant le premier tour. Passée cette période, vous pouvez vous diriger vers le dispositif BED & Crous grâce auquel vous bénéficiez d'un logement de manière temporaire.

Comment être sûr d'avoir un logement Crous ?

Assurez-vous de remplir et d'envoyer le DSE sous huit jours (entre le 15 janvier et le 15 mai), délai recommandé par les services du CROUS.

Qui a le droit à un logement Crous ?

Tous les étudiants inscrits à temps plein dans une formation d'enseignement supérieur.

Quand Peut-on emménager dans son logement Crous ?

Vous pouvez y emménager dès la signature de votre bail. Généralement, vous récupérez les clés le même jour en résidence.

Quelle chance d'avoir un logement Crous ?

Cela dépend de votre position dans l'échelon, qui évolue lui-même en fonction de votre situation familiale.

Comment obtenir le Crous ?

La bourse du Crous doit être sollicitée entre le 15 janvier et le 15 mai. Il faut remplir la fiche de situation familiale envoyée par le Crous et joindre les éléments demandés (avis d'imposition, RIB, copie de l'extrait de jugement en cas de divorce, etc).

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.