Faut-il déclarer la prime Macron à la CAF ?

En tant que salarié, vous pouvez obtenir une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales sous conditions : la prime Macron. La prime Macron s’appelle désormais la prime de partage de la valeur (PPV). La PPV est une prime exceptionnelle versée aux salariés d’une entreprise. Devez-vous déclarer la prime Macron à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ? Dans cet article, on vous dit tout et on vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que la prime Macron et quel est son lien avec la CAF ?

Qu’est-ce que la prime Macron ?

La prime Macron ou prime de partage de la valeur (PPV) est une aide financière versée par les entreprises à leurs salariés. Cette prime a été mise en place pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation. 

En effet, la PPV permet aux employeurs de verser une somme d’argent à leurs employeurs en plus de leurs salaires. Sous certaines conditions, cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ce qui représente un avantage conséquent.

Son montant et ses conditions d’attribution sont généralement décidés par l’employeur. Donc, la prime Macron varie d’une entreprise à l’autre.

Quel est le rôle de la CAF ?

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un organisme de sécurité sociale qui a pour mission principale d’aider les familles dans leur vie quotidienne.

La CAF est connue pour verser de nombreuses prestations sociales telles que les allocations familiales, le RSA ou les aides au logement par exemple. En plus, la CAF joue aussi un rôle d’accompagnement social en orientant les familles vers les services dont elles peuvent avoir besoin.

Mais attention, ce n’est pas la CAF qui verse directement la prime Macron. La PPV est versée par l’employeur à ses salariés.

Mais la CAF peut être amenée à prendre en compte la prime Macron dans le calcul de certains droits sociaux. C’est le cas lorsque la prime de partage de la valeur entraîne une modification des ressources du foyer.

Faut-il déclarer la prime Macron à la CAF ?

La réponse est oui, il faut déclarer la prime Macron à la CAF.

Pourquoi la prime Macron est un revenu à déclarer ?

Même si la prime Macron est correspond à un montant exceptionnel, la PPV constitue un complément de rémunération versé par l’employeur. Ce qui veut dire que cette somme d’argent vient augmenter les revenus de votre foyer. En augmentant les revenus de votre foyer, la prime Macron a donc un impact sur votre situation financière globale.

Pour assurer une évaluation juste et équitable de vos droits sociaux, la CAF a besoin d’une vision complète de vos ressources. Donc, c’est pour toutes ces raisons que la prime Macron doit être déclarée.

Le rôle de la CAF dans le calcul des droits

La Caisse d’Allocations Familiales a comme mission l’évaluation régulière des droits sociaux auxquels chacun peut prétendre.

Cette évaluation passe par un calcul de l’ensemble de vos ressources (mensuelles ou exceptionnelles). La CAF procède à des mises à jour régulières pour tenir compte de chaque nouvelle information qui peut subvenir.

Donc, il est très important que vous déclariez l’intégralité de vos revenus dont la prime Macron (même si elle est ponctuelle). En effet, si votre déclaration n’est pas suffisamment précise, le montant des aides auxquelles vous avez droit ne sera pas correct.

De plus, n’oubliez pas qu’omettre de déclarer la prime peut entrainer une demande de remboursement de la part de la CAF. En effet, cela arrive dans les cas où la CAF constate un écart entre les sommes versées et celles qui auraient dû l’être.

Quand faut-il déclarer la prime Macron à la CAF ?

La déclaration trimestrielle

Vous devez déclarer vos ressources à la CAF de manière régulière.

En effet, une déclaration de la situation financière de votre foyer est demandée chaque trimestre. La CAF peut ainsi actualiser le calcul de vos droits.

La prime Macron doit être déclarée dans la déclaration trimestrielle correspondant au trimestre au cours duquel elle vous a été versée.

Les délais à respecter

Il est important de respecter les délais prescrits par la CAF. En effet, une déclaration tardive ou incomplète peut entraîner des erreurs voire même des remboursements.

Comme nous l’avons dit, vous devez effectuer des déclarations trimestrielles à la CAF. Les périodes sont donc les suivantes :

• 1er trimestre (janvier, février, mars) : déclaration à faire fin mars
• 2ème trimestre (avril, mai, juin) : déclaration à faire fin juin
• 3ème trimestre (juillet, août, septembre) : déclaration à faire fin septembre
• 4ème (octobre, novembre, décembre) : déclaration à fin décembre

Comment déclarer la prime Macron à la CAF ?

La déclaration en ligne

Pour déclarer votre prime Macron à la CAF, la méthode la plus simple et la plus rapide est de tout faire en ligne.

En effet, vous possédez un espace personnel sécurisé sur le site internet de la CAF. Depuis cet espace, vous pouvez accéder à vos informations personnelles, consulter vos droits et réaliser votre déclaration de vos ressources.

Lors de votre déclaration, les informations suivantes peuvent vous être demandées :

• La date de versement de la PPV
• Le montant de la PPV
• Vos autres revenus perçus pendant le trimestre
• Les changements dans votre situation familiale (naissance, décès, divorce etc.)
• Les changements dans votre situation professionnelle (arrêt maladie, changement de travail etc.)

La déclaration par courrier

Vous pouvez aussi choisir de déclarer votre prime Macron à la CAF par courrier.

Si c’est la méthode que vous choisissez, vous devez vous procurer le formulaire cerfa dédié à la déclaration de ressources. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la CAF et dans les agences.

Une fois rempli et signé, vous devrez l’envoyer à l’adresse indiquée sur le document. N’oubliez de joindre toutes les pièces justificatives demandées (avis d’imposition et bulletins de salaire par exemple).

Quelles sont les conséquences de ne pas déclarer la prime Macron ?

Si vous ne déclarez pas votre prime Macron, vous pouvez faire face à des conséquences plus ou moins importantes.

Des erreurs de calcul

Ne pas déclarer la prime Macron à la CAF peut entraîner des erreurs de calcul dans le montant des prestations sociales que vous percevez.  En effet, vos revenus peuvent être sous-estimés, ce qui pourrait vous faire bénéficier de prestations auxquelles vous n’avez pas droit.

Des risques de récupération

Omettre de déclarer la prime Macron à la CAF peut aussi entraîner de sérieuses conséquences. En effet, la CAF procède régulièrement à des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les allocataires.

Donc, si elle constate que vous avez perçu des aides sociales auxquelles vous n’aviez pas droit, elle pourra procéder à une récupération des sommes versées. Vous allez donc devoir rembourser les sommes que vous avez perçues en trop.

De plus, en cas de fraude avérée, vous risquez des sanctions administratives ou pénales.