Quelles sont le modalités de remboursement de la CAF ?

En tant que bénéficiaire de la CAF, une somme vous est versée dans le cadre d’une aide. Cependant, suite à certains facteurs, il se peut que vous ayez reçu une somme plus important que celle prévue. Cela se nomme un trop perçu. Dans cette article, nous allons voir quelles sont les modalités de remboursement d’une dette.

Trop perçu d’aide de la CAF: De quoi parle-t-on ?

Définition

Un trop perçu d’aide est une situation qui peut arriver à chacun d’entre nous. Ce terme désigne le moment où la Caisse d’Allocations Familiales verse une somme plus important que celle qui nous a été initialement attribuée. Ce trop perçu n’est pas forcément synonyme d’erreur de votre part. L’erreur peut provenir des services de calculs de ces aides.

En général, la CAF vous informe par courrier lorsque vous avez un trop-perçu. A partir de ce moment, vous devez rembourser cette dette à la hauteur du trop perçu.

Comment puis-je me retrouver dans cette situation?

Un changement de situation dans votre vie

Il se peut qu’au cours de votre vie, votre situation personnelle ou professionnel évolue. Ces changements peuvent être positifs tout comme négatifs. Ce changement peut aussi bien concerner votre situation familiale ou votre situation professionnelle.

Cependant, si un changement est susceptible d’affecter les aides sociales que vous percevez de la part de la CAF, il faut les signaler. Les conditions d’attributions ne changent pas, du coup il faut absolument informer d’un quelconque changement pour éviter les situations de trop perçu.

Voici quelques exemples pour illustrer le propos :

• Vous venez d’accueillir un nouvel enfant,
• Dans le cadre du RSA, vous avez retrouvé un travail,
• Vous avez changé de logement
• Un enfant quitte le foyer

Si vous oubliez de préciser ces changements à votre caisse d’allocations familiales, cela peut entraîner un versement à tort.  Cela peut concerner un trop perçu ou un manque. Dans ce cas, la Caisse d’Allocations Familiales peut vous demander de rembourser le trop perçu.

Ce montant perçu à tort que vous devez rembourser équivaut généralement au surplus dont vous avez bénéficié. Pour le RSA, il est très important de mentionner ces changements car le montant peut fortement varier selon les conditions d’attribution.

Une erreur de montant

Dans certains cas (qui représentent une petite partie des cas de trop perçu), il se peut qu’une erreur a été commise. Lorsque vous bénéficiez d’aides de la CAF, cette dernière a pris en compte des données comme votre revenu mensuel, le nombre d’enfants à charge …Cette erreur concerne bien souvent les conditions d’attribution ou bien le montant versé. Même dans le cas où l’erreur n’est pas de vous, la CAF vous demande de rembourser ces prestations familiales. Dans ce cas, la demande d’échéancier reste possible.

Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il est donc important de suivre attentivement les démarches et les montants versés. Cela vous permettra de rectifier les erreurs plus rapidement sans passer par ce litige.

Dans le cas du RSA, il est assez compliqué d’envisager une erreur de calcul. En effet, l’aide étant accordée en fonction des déclarations trimestrielles, il est assez compliqué pour la CAF de faire une erreur de calcul.

La fraude concernant les aides de la CAF

Les situations de fraude à la CAF ne sont pas très courantes. La plupart des dettes envers la CAF ne sont pas des cas de fraudes. Pour qu’une action soit considérée comme tel, il faut qu’il y ait la notion d’intentionnalité et de préméditation.

Voici les situations considérées comme frauduleuses par la CAF :

• Les fausses déclarations qui sont inexactes ou incomplètes,
• L’absence de déclaration d’un changement dans la situation personnelle
• L’exercice d’un travail rémunéré non spécifié
• Un agissement visant à obtenir le versement de prestations servies par la CAF alors que les conditions d’attribution ne sont pas remplies.

Pour le RSA, les fraudes arrivent assez souvent. Des peines assez lourdes peuvent être imposés aux personnes reconnus comme coupable.