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Peut-on cumuler ASS et formation professionnelle ?

Article rédigé par Fabiola le 3 mai 2024 - 6 minutes de lecture

Peut on cumuler ASS et formation professionnelle

L’allocation de solidarité spécifique est une aide versée par Pôle Emploi. Elle s’adresse aux personnes ayant épuisé leurs allocations chômage. En tant que bénéficiaire de l’ASS, pouvez-vous la cumuler avec une formation professionnelle ?

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Définition de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) Definition de lallocation de solidarite specifique ASS

L’allocation de solidarité spécifique dit ASS est une aide dont vous pouvez bénéficier lorsque vos droits au chômage (ARE) sont épuisés. Elle est accordée par Pôle Emploi suivant le respect de certaines conditions.

À qui s’adresse l’ASS ?

Sont éligibles à l’allocation de solidarité spécifique les catégories suivantes :

  • Demandeurs d’emploi n’ayant plus droit à l’allocation d’aide au retour à l’ emploi (ARE) ou à l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AREF), la rémunération de fin de formation (RFF)
  • Bénéficiaires de l’allocation ARE de moins 50 ans optant pour l’ASS.

Peuvent également prétendre à l’ASS, sous conditions (s’ils ne peuvent bénéficier de l’allocation (ARE) :

  • Les marins-pêcheurs embarqués sur des navires
  • Les ouvriers dockers occasionnels
  • Les artistes non-salariés

Rendez-vous sur le site de Pôle Emploi afin d’en savoir plus.

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Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASS ?

En tant que demandeur d’emploi, vous devez remplir les conditions suivantes pour avoir droit à cette aide :

  • Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois à Pôle Emploi
  • Être à la recherche active d’un emploi
  • Justifier avoir exercé une activité salariée pendant 5 ans au moins durant les dix dernières années avant la fin du contrat de travail
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
  • Percevoir des ressources mensuelles inférieures à 1330,70 € si vous vivez seul et 2091,10 € si vous vivez en couple.

Si ces conditions ne sont pas remplies, Pôle emploi ne vous attribuera pas l’ASS.

Montant et versement de l’ASS

Le montant net de l’allocation de solidarité spécifique est de 19,01  par jour. Soit, 570,30  pour 1 mois de 30 jours. Le calcul de cette allocation mensuelle dépend de vos ressources et votre situation familiale.

Pour une personne seule et sans emploi

Dans le cas où vous n’exercez pas d’activité professionnelle et que vous vivez seul, le montant de votre AAS sera calculé de la manière suivante :

Montant ASS personne seule

Ressources mensuelles Montant mensuel de l'ASS
Moins de 1330,70 € 570,30 €/ mois (30 jours)
Plus de 1330,70 € Pas d'allocations

Pour une personne en couple et sans emploi

Pour les personnes vivant en couple et qui n’ont pas d’emploi, le montant de l’AAS est le suivant :

Les revenus de votre conjoint sont également pris en compte.

Montant ASS personne en couple

Ressources mensuelles Montant mensuel de l'ASS
Moins de 2091,10 € 570,30 €/ mois (30 jours)
Plus de 2091,10 € Pas d'allocations

Vous travaillez

L’ASS est intégralement cumulable avec les rémunérations de votre activité professionnelle (salariée ou non) pendant 3 mois (consécutifs ou non) dans la limite des droits restants.

Versement et suspension de l’ASS

Si vous remplissez toutes les conditions requises pour avoir droit à cette aide, elle vous sera versée par Pôle Emploi pendant 6 mois renouvelables à terme échu.

Attention : le versement de votre pourra être interrompu dans les cas suivants :

  • Vos ressources excèdent les plafonds recommandés (voir ci-dessus)
  • Vous n’êtes pas à la recherche active d’un emploi
  • Vous êtes en formation rémunérée
  • Suite à une radiation de Pôle Emploi
  • Vous reprenez une activité qui ne peut être cumulée avec l’ASS
  • Vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie, maternité ou accident du travail
  • Suite à une radiation de Pôle Emploi
  • Vous percevez une allocation de présence parentale ou une allocation journalière pour accompagner une personne en fin de vie.

Demande d’ASS

Pour avoir droit à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous n’avez aucune démarche à entreprendre. La demande est accessible directement depuis votre espace personnel : 30 jours avant la fin de vos droits et le reste 60 jours après la fin de vos droits.

Mes Allocs peut se charger de faire vos démarches à votre place !

Allocation de solidarité spécifique et formation professionnelle

Lorsque vous êtes en formation non rémunérée, vous pouvez bénéficier sous conditions, de l’allocation de solidarité spécifique formation aussi appelée (ASS-F).

Qui peut bénéficier de l’ASS-F ?

Cette aide s’adresse aux bénéficiaires de :

  • L’allocation d’aide au retour à l’emploi Formation (AREF) : dont les droits cessent en cours de formation non éligible à la RFF
  • La rémunération de fin de formation (RFF) : quand la formation continue au-delà de la période maximale d’attribution de la RFF (la durée cumulée de l’AREF+RFF ne peut excéder 3 ans – 1095 jours)
  • La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) : quand la formation continue au-delà de la période maximale d’attribution de la RFPE (3 ans – 1095 jours)
  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS) au 1er jour d’une formation non rémunérée, quelle que soit sa durée : dès lors que la participation à une telle formation est constitutive d’une démarche active de recherche d’emploi.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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