L’ASS (Allocation de solidarité spécifique) est une aide financière pour les demandeurs d’emploi. Elle remplace l’allocation chômage quand vous ne pouvez plus en bénéficier. L’AAH donne des ressources aux personnes handicapées. Tout savoir sur l’ AAH et allocation spécifique de solidarité déclaration impôts.
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L’Allocation de solidarité spécifique est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’ARE (Allocation d’Aide au retour à l’Emploi). Cette allocation est versée mensuellement par Pôle emploi.
L’ASS varie en fonction de vos ressources (versement de l’ASS à taux plein ou à taux différentiel). Pour bénéficier de l’ Allocation de solidarité spécifique, vous devez respecter les conditions d’obtention de celle-ci :
Certaines catégories de demandeurs d’emploi peuvent demander l’Allocation de solidarité spécifique. Ces catégories sont : les artistes non salariés, les marins pêcheurs, ou encore les ouvriers dockers occasionnels. L’ASS leur sera versée tous les 6 mois renouvelables.
Si vous avez 50 ans ou plus et que vous toucher l’ARE, vous pouvez demander de percevoir l’ ASS si celle-ci lui vous est plus favorable.
Pour connaître les démarches à effectuer pour toucher l’ASS, suivez ce lien.
Si vous êtes sans emploi, le paiement de l’ASS cesse si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Si vous travaillez, le paiement de l’ASS s’arrête après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle.
Le montant journalier de l’ASS est de 18,17 € (570,30 € pour 1 mois de 30 jours).
Les types de ressources qui sont prises en compte pour le calcul du montant de l’ASS sont :
Pour recevoir l’ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser :
Si vous êtes sans emploi et que vous êtes seul, le montant de l’Allocation de solidarité spécifique se calcule ainsi :
Ressources mensuelles | Montant mensuel de l'ASS |
Moins de 1330,70 € | 570,30 €/ mois (30 jours) |
Plus de 1330,70 € | Pas d'allocations |
Si vous êtes sans emploi et que vous êtes en couple, le montant de votre ASS se calcule ainsi :
Ressources mensuelles | Montant mensuel de l'ASS |
Moins de 2091,10 € | 570,30 €/ mois (30 jours) |
Plus de 2091,10 € | Pas d'allocations |
Depuis le 1er septembre 2017, avec le décret n 2017-826, il existe de nouvelles règles de cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations de reprise d’ activité.
Selon le code du travail, les personnes bénéficiant de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) peuvent cumuler leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois (consécutifs ou non). Ces nouvelles règles concernent toutes les personnes qui bénéficient de l’ASS.
Après les trois mois de cumul, le versement de l’ASS est arrêté si l’intéressé poursuit son activité. Les demandeurs d’emploi qui ne peuvent plus bénéficier de l’ASS auront un accès facilité à la prime d’activité, s’ils remplissent les conditions d’attribution.
Si vous exercez une activité professionnelle ou suivez une formation rémunérée rien n’empêche la reprise du versement de l’ASS.*
Comme pour l’ARE, ou les autres allocations versées par Pôle emploi, vous devez mentionner l’ASS dans votre déclaration de ressources.
Les allocations de Pôle Emploi sont soumises à l’impôt sur le revenu et sont à inscrire dans la rubrique “Autres revenus imposables” dans votre déclaration de revenus. N’oubliez pas de faire vos mises à jour !
L’ Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide destinée aux personnes en situation de handicap qui leur offre un minimum de ressources. Cette aide est financée par l’État. Vous pouvez faire une demande d’ AAH auprès de la CAF ou des caisses de Mutualité Sociale Agricole.
Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de cumuler l’ AAH et l’ ASS. Au 31 décembre 2016, les allocataires ayant des droits ouverts simultanément à l’ASS et à l’AAH continuent à bénéficier de ces allocations dans les conditions antérieures à la loi du 29 décembre 2016. Les allocataires peuvent continuer à en bénéficier dans la limite d’une durée de dix ans.
Pour pouvoir toucher l’AAH vous devez remplir les conditions générales pour avoir les prestations familiales :
Attention, vous ne pourrez pas toucher l’AAH si vous :
Pour toucher l’AAH, vous pouvez faire une demande auprès de la CAF ou de la Maison départementale des personne handicapées (MDPH).
Vous pouvez aussi toucher la majoration pour la vie autonome. Le complément de ressources à lui été supprimé.
Pour pouvoir toucher la CAF, vous devez avoir l’âge légal:
Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir l’AAH. Vous devez :
Le montant de l’allocation aux adultes handicapés varie en fonction des :
Un travailleur handicapé peut toucher l’AAH.
Le montant de vos droits à l’AAH est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint. Vous devez déclarer vos revenus chaque trimestre à la CAF.
Pour en savoir plus sur l’AAH et le travail, suivez ce lien. Sachez que la prime d’activité est cumulable avec l’AAH.
Après votre hospitalisation ou votre hébergement en maison d’accueil spécialisée, vous recevrez à nouveau l’AAGH à taux plein (971,37 €).
Après votre incarcération, vous recevrez à nouveau l’AAH à taux plein (971,37 €)
L’ AAH imposable ? L’allocation aux adultes handicapés n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, vous ne devez pas l’intégrée dans les revenus à déclarer à l’administration fiscale.
Le droit à l'allocation de solidarité spécifique est accordé aux personnes dont les droits à l'ARE arrivent à leur fin.
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L'ASS est une allocation qui vient remplacer l'ARE lorsque le bénéficiaire des allocations chômage ne peut plus avoir droit à celles-ci.
En 2024, le montant journalier de l'ASS est de 19,01 euros.
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Vous pouvez cumuler l'ASS avec le RSA et la pension d'invalidité sous certaines conditions.
Pour toucher l'AAH il faut déclarer : les revenus d’activité, les pensions (invalidité, retraite, rente d’accident du travail) et les ressources de votre conjoint.
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Si vous avez épuisé vos droits à l'ARE, vous pouvez toucher l'ASS.
Bonjour je voudrait savoir si je doit déclarer mon AAH et à quelle case doit je le mettre ?
Bonjour, l’AAH n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, vous n’avez donc pas à la déclarer.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
Jusqu à l l’annee dernière je déclarais mon fils sur ma feuille d impots. Pour cette année, pour les revenus 2020 on m a dit de faire 2 déclarations. Mon fils est né en juin 1999. Comment faire étant donné qu il n a pas de numero fiscal ? Dans l attente de vous lire, sincères salutations
Bonjour, si le numéro fiscal de votre fils ne vous à pas déjà été communiqué, il est possible de le demander auprès de votre centre de finance public de référence.
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