L’allocation de solidarité spécifique (ASS) vous est attribuée lorsque vous ne pouvez plus bénéficier de l’ allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). L’Allocation de Solidarité Spécifique permet-elle de cumuler des points pour la retraite complémentaire ?
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L’Allocation de solidarité spécifique est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’allocation chômage. Les demandeurs d’emploi bénéficient alors d’une indemnisation au titre du régime de solidarité par l’État.
Pour bénéficier de l’Allocation de solidarité spécifique, vous devez :
Certaines catégories de demandeurs d’emploi peuvent demander l’Allocation de solidarité spécifique. Ces catégories sont : les artistes non salariés, les marins pêcheurs, ou encore les ouvriers dockers occasionnels. L’ASS leur sera versée tous les 6 mois renouvelables.
Une demande d’allocation spécifique est envoyée automatiquement 30 jours avant la fin de vos droit si vous êtes indemnisé par Pôle emploi. Il faudra remplir le dossier de demande d’ASS qui vous sera envoyé.
Si aucune demande automatique n’a été faite, vous pouvez faire une demande auprès de Pôle emploi. Il faut alors déposer la demande complétée et signée avec les justificatifs d’activité avant la fin des droits à l’ARE. Ainsi, vous éviterez une rupture d’indemnisation.
Pour votre première demande d’ASS, le montant de l’ASS est calculé en tenant compte des ressources suivantes :
Si vous êtes sans emploi, le paiement de l’ASS cesse si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Si vous travaillez, le paiement de l’ASS s’arrête après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :
Il est impératif de prévenir Pôle emploi si vous reprenez un travail, même en chômage partiel.
Le régime de retraite de base relève de la Sécurité sociale.
Vous ne pouvez plus percevoir l’ASS si vous avez la possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous ne pouvez également plus en bénéficier si vous avez atteint de l’âge limite d’activité. Jusqu’à 4 trimestres de chômage indemnisé peuvent être comptés afin de bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue.
Les périodes de chômage indemnisées en ASS comptent dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite. Depuis 1980, les assurés qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique peuvent valider jusqu’à 4 trimestres de retraite par an.
Les périodes de chômage indemnisées ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu annuel. Celui-ci sert de moyen de calcul de la retraite de base.
En effet, elles sont validées sans contrepartie de cotisation et à ce titre, aucun salaire n’est reporté sur le relevé de carrière.
Il est possible, lors de la 1ère période de chômage non indemnisé, de valider des trimestres. On compte 1 trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
Si vous êtes salarié cadre ou non cadre du secteur privé, vous devez cotiser à une caisse de retraite complémentaire du régime Arrco. Et ce, peu importe votre secteur d’activité, votre fonction, la nature et la durée de votre contrat de travail.
Pour compter le nombre de vos points, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations par le prix d’achat du point. Dès votre premier emploi, votre caisse de retraite Arrco et ou votre caisse de retraite Agirc, vous ouvre un compte de points.
À noter que, les jours indemnisé par Pôle emploi comptent pour l’attribution des points de retraite.
Contrairement à l’ARE (Allocation d’aide au retiour à l’Emploi), l’ASS ne se calcule pas en fonction du salaire journalier de référence. Plusieurs ressources sont prises en compte pour son calcul.
Les types de ressources qui sont prises en compte pour le calcul du montant de l’ASS sont :
Le montant des indemnités journalières de l’ASS est de 19,01 € (570,30 € pour 1 mois de 30 jours). Ce nouveau montant a été mis à jour.
Il y’a quelques années encore, le montant de l’allocation votre pouvait être majoré. Cette majoration a été supprimée début 2004. Elle était réservée aux chômeurs âgés :
l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) s'adresse aux personnes ayant épuisé l'intégralité de leurs allocations chômage ainsi qu'à certaines professions (artistes non salariés, marins pêcheurs et dockers occasionnels).
Vous devez vous rapprocher de Pôle Emploi afin d’effectuer votre demande d’ASS. Vous devrez constituez un dossier de demande d’ASS en remplissant des formulaires et en fournissant des justificatifs de votre situation personnelle et professionnelle. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
L'Assurance chômage protège les travailleurs salariés contre la perte d'un revenu en cas de chômage. Elle leur permet de bénéficier d'une allocation et de continuer à cumuler des points pour la retraite même s'ils ont perdu leur emploi.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Il existe plusieurs paniers de conditions : Vous devez être demandeur d’emploi, avoir travaillé au moins 5 ans et rentrer dans les plafonds de ressources.