Pour avoir accès au droit au chômage, Pôle Emploi exige que certaines conditions soient respectées. Pour des personnes qui travaillent dans le secteur des services à la personne et qui bénéficient donc du statut CESU, le droit au chômage leur est-il ouvert? Nos experts vous répondent sur la possibilité de calculer le chômage avec CESU.
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Lorsque vous travaillez dans le secteur du service à la personne et au domicile d’un particulier, vous avez le droit d’être payé en CESU.
Les services proposés sont généralement la garde d’enfants (hors assistante maternelle agréée et garde d’enfant de moins de 6 ans), le petit bricolage, le jardinage, l’entretien de la maison, l’aide aux devoirs, des cours particuliers, ou des prestations informatique. Il faut noter que cette liste n’est pas exhaustive et que le site du service publique tient à jour une liste complète et exhaustive des activités autorisées dans le cadre du CESU.
Lorsque vous êtes salariés avec le statut CESU, pour percevoir le droit au chômage, il faut respecter les conditions suivantes. Deux cas sont à distinguer :
-Vous êtes à la fin de votre contrat CESU.
-Vous êtes licencié de votre emploi.
Dans les deux situations, lors de votre dernier jour de travail, l’employeur doit vous remettre, à vous le salarié(e) à domicile, une attestation Pole Emploi CESU particulier employeur (anciennement attestation ASSEDIC) pour que vous puissiez percevoir des indemnités « chômage ». Cette attestation Pôle emploi doit également être remise en cas de rupture conventionnelle ou de démission.
Sur le site internet Pôle Emploi, vous pouvez trouver cette attestation simplifiée particuliers employeurs CESU encore appelée attestation Pole Emploi CESU.
Pour cela, votre employeur devra être inscrit au préalable sur le site, rubrique particulier employeur, et créez un espace Employeur (avec votre numéro CESU).
Dans cet espace, l’employeur va recevoir ensuite des codes par e-mail, et il pourra alors accéder à l’espace Employeur du site. Vous y trouverez des attestations Pole Emploi CESU vierges, à remplir.
Cette attestation Pôle emploi simplifiée des particuliers employeurs vous pouvez la remplir en ligne ou la télécharger.
Elle comprend plusieurs rubriques :
Comment transmettre l’attestation ?
Si vous avez rempli l’attestation Pôle emploi CESU en ligne, vous pouvez le transmettre électroniquement à Pôle Emploi. Dans le cas contraire, vous devez obligatoirement transmettre la version papier de l’attestation Pôle Emploi CESU bien remplie par courrier à l’adresse : POLE EMPLOI , Centre de traitement , B.P. 80069 , 77213 AVON Cedex
Il est possible que vous travailliez à temps partiel parce que votre entreprise a réduit ou suspendu son activité.
Durant la période Covid, il était permis de mettre en chômage partiel un employé CESU. Cette mesure est applicable à compter du 1er NOVEMBRE 2020 et n’ pas vocation à être pérenne. Votre employé(e) CESU peut être mis en « chômage partiel » (activité partielle), mais seulement si l’une des trois conditions suivantes sont respectées.
Le salaire des heures travaillées doit être versé normalement. Si des heures relèvent du chômage partiel, vous avez deux possibilités pour rémunérer votre salariée CESU.
Les heures de chômage partiel doivent être rémunérées à 80% du salaire net habituel et vous pouvez ensuite :
Le calcul des heures du chômage partiel s’effectue de la sorte :
( heures qu’il aurait effectuées en temps normal x salaire horaire net x 80% )
Il faut rappeler que les heures qui auraient été effectuées en chômage partiel et déclarées comme telles sur le formulaire spécifique CESU, vous seront remboursées à 65% par virement bancaire sur votre compte.
Autrement dit, il restera au minimum 35% des heures à votre charge.
Il faudra déclarer le nombre d’heures de chômage partiel dans le formulaire « d’indemnisation exceptionnelle » spécifique sur le site CESU. Vous devez aussi déclarer le salaire horaire qui aurait dû être versé au titre de ces heures si elles avaient été travaillées.
Mes Allocs vous propose un simulateur :
Il convient tout d’abord de calculer votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce dernier est primordial pour le calcul de votre montant d’ARE. Il est établi ainsi :
SJR = salaire de référence (total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail) / nombre de jours travaillés + nombre de jours non travaillé (compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat)
Le calcul du montant brut journalier de l’ARE comprend :
-Une partie fixe égale à 12,95 €,
-Une partie variable, égale à 40,4% du salaire journalier de référence (SJR).
Cette somme ne peut pas être inférieure à 57% et supérieure à 75% du salaire journalier de référence.
Le montant net d’ARE que vous percevez ne peut pas être inférieur à 31,59 € par jour. Toutefois, le montant minimal net de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF), qui vous est accordée si vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi, est de 22,61 €.
Attention : Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l’allocation minimale est proportionnellement réduite.
Si vous êtes à la fin de votre contrat CESU, ou Vous êtes licencié de votre emploi et que vous avez votre attestation Pole Emploi CESU, vous avez droit au chômage
Le chômage partiel est un dispositif dans lequel des salariés travaillent en temps partiel. Perdant une partie de leur rémunération, ils bénéficient d'une allocation d'activité partielle financée par l'État
Lorsque vous travaillez dans le secteur du service à la personne et au domicile d’un particulier, vous avez le droit d’être payé en CESU. Et vous pouvez être considéré comme salarié CESU
Le calcul des heures du chômage partiel s'effectue de la sorte : ( heures qu'il aurait effectuées en temps normal x salaire horaire net x 80% )
Vous devez justifier d’une période minimale de travail de 130 jours – dite durée d’affiliation – ou 910 heures, sur la période des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au Chômage en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.