L’ allocation chômage est versée si vous êtes privé d’emploi. Pour bénéficier des droits rechargeables, certaines conditions sont à respecter. À compter du 1er juillet une mesure dégressive de l’allocation s’applique après un délai de 8 mois d’indemnisation. Mes Allocs vous explique le calcul droit rechargeable chômage.
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Tous les demandeurs d’emploi qui ont travaillé au moins 910 heures (6 mois) peuvent ainsi bénéficier des droits rechargeables. Lorsque celui-ci arrive à épuisement de ses droits initiaux, Pôle Emploi procède au « rechargement des droits ». Cela en fonction des périodes travaillées.
Les droits rechargeables ouvrent de nouveaux droits, un nouveau montant ARE et une nouvelle période d’indemnisation calculée sur la base des activités effectuées par le demandeur d’emploi au cours de cette période.
À noter : Si vous justifiez d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées dans les 24 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les 53 ans et plus), vous pouvez prétendre à une nouvelle ouverture de droits aux allocations d’assurance chômage.
Quand un demandeur d’emploi retrouve une activité professionnelle pendant la période d’indemnisation, dans ce cas, les droits qu’il reste vont être reportés et cela pendant toute la durée du contrat de travail.
En plus de cela, les droits acquits lors de la reprise de l’activité professionnelle permettent en cas de redemande d’une nouvelle allocation chômage de bénéficier d’une recharge de ses droits. Ainsi, vous pourrez en bénéficier quand la période d’indemnisation de départ sera terminée.
Si votre dernier contrat de travail s’est terminé avant le 1er novembre 2019, dans ce cas, vous êtes concerné par les règles de la convention d’assurance chômage de 2017.
Dans cette situation les conditions pour bénéficier de droit de recharge sont différentes. En effet, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures, autrement dit environ 1 mois.
Toutes les personnes qui vont retrouver un travail vont par la suite bénéficier d’un allongement de la durée d’indemnisation par l’Assurance chômage. Et cela si la reprise de l’activité professionnelle est en vigueur avant la fin de la période d’indemnisation et que la réadmission au chômage ne soit pas occasionnée par une perte d’emploi volontaire.
Pour être éligible à ce dispositif, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois pendant la période d’indemnisation (contre un mois jusqu’en novembre 2019). Cette période peut être fractionnée ou correspondre à plusieurs types de contrats de travail.
La recharge des droits au chômage représente une durée d’indemnisation plus longue, mais certains se voient lésés au niveau du montant de l’ARE. Ce qui va à l’encontre de l’objectif premier des droits rechargeables, à savoir faciliter la reprise d’activité.
Le dispositif mis en place en 2014 a été amendé en date du 1er avril 2015. Il s’agit du « droit d’option ». Cela consiste à laisser aux demandeurs d’emploi la possibilité de choisir entre l’ancien et le nouveau mode d’indemnisation.
Les chômeurs qui reprennent une activité d’au moins 130 jours se voient libres de choisir leur mode d’indemnisation : soit une indemnisation à partir des anciens droits, mais pour une durée plus longue ou un nouveau calcul avec abandon des anciens droits (indemnisation plus élevée, mais pour une durée plus courte).
Pour obtenir le droit d’option, le demandeur d’emploi doit être dans l’une des situations suivantes :
La période de chômage est la « situation d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail » (TLFi). Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle .
Les premières dispositions de la réforme de l’assurance chômage ont été mises en place le 1er novembre 2019. Mais compte tenu de la crise sanitaire de Covid-19, la réforme a été repoussée à de nombreuses reprises.
À noter : Pour la calculer, on prend en compte tous vos contrats sur les 24 mois. (36 mois si vous avez au moins 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail).
Pour démissionner et avoir droit au chômage, il faut que votre démission soit légitime. Dans le cas contraire, il faudra attendre 121 jours pour demander le réexamen de votre situation.
Vous pouvez retrouver un travail et continuer de toucher le chômage. Pour cela, il faut que votre nouveau salaire ne dépasse pas le montant de l'ancien.
Cela dépend de votre salaire mensuel brut de référence. S'il est inférieur à 1.186 €, le pourcentage est de 75 % du salaire brut. S'il est compris entre 1.300 € et 2.198€, le pourcentage sera égal à 40,40 % du salaire journalier de référence + 12,05 €.
Le montant journalier de votre allocation chômage équivaut au montant le plus élevé entre : 40,4 % de votre salaire journalier de référence + 12,05€.
Le montant de votre chômage représente le montant le plus élevé entre 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + 12,05€ et 57 % de votre SJR.
La durée d'affiliation minimale était de 6 mois depuis le 1er novembre 2019. Elle est désormais de 4 mois depuis le 1er août 2020.