Vous subissez du harcèlement dans le cadre de votre travail et vous souhaitez savoir comment démissionner sans perdre vos allocations chômage. Mes Allocs vous explique vos droits !
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Le harcèlement se manifeste par des comportements répétés susceptibles d’entraîner une dégradation des conditions de travail du salarié touché qui donne lieu à :
Si un salarié est victime de harcèlement moral dans le secteur public, il peut bénéficier de la protection de la loi, qu’il soit titulaire, contractuel ou stagiaire. Ces comportements sont interdits par la loi, peu importe le statut du harceleur.
Que faire si vous êtes harcelé dans le cadre de votre travail :
Habituellement, seul un salarié privé involontairement d’emploi peut se voir ouvrir les droits à l’ assurance chômage. Un salarié démissionnaire ne peut demander à Pôle emploi un examen de son dossier que quatre mois (121 jours) après une démission.
Mais il est tout à fait possible de démissionner en cas de harcèlement. La démission est le moyen le plus simple de mettre fin à un contrat de travail. Il vous suffit simplement de prévenir votre employeur par oral ou par écrit de votre démission. Il est cependant conseillé de faire une lettre de démission.
Si vous demander une démission, il faudra effectuer la période de préavis.
Un salarié démissionnaire peut percevoir les allocations chômage en cas de démission légitime. Une démission est considérée comme légitime si vous :
Par conséquent, si vous êtes victime de harcèlement au travail, vous pouvez avoir accès au chômage. Il vous faudra justifier avoir déposé une plainte pour harcèlement et avoir récépissé de dépôt de plainte que vous joindrez à la demande.
Pour bénéficier des allocations chômage il faut :
Pour se voir verser des allocations chômage après une rupture conventionnelle ou un licenciement économique, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi si vous êtes encore en CDI. Ainsi, vous pouvez vous inscrire avant la fin de votre contrat.
L’allocation chômage est calculée à partir de vos anciens salaires. Les primes sont comprises dans le calcul. Le montant de l’allocation varie en fonction de vos salaires mais aussi de votre mode d’activité (temps plein ou temps partiel) et de vos pensions.
Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :
La prise d’acte est une rupture du contrat de travail faite par le salarié. Elle peut être justifiée par une discrimination ou un harcèlement de la part de l’employeur. Ce mode de rupture cause un licenciement injustifié ou une démission.
Le salarié doit prévenir son employeur lorsqu’il veut enclencher cette procédure et déclarer les reproches qu’il lui fait. La prise d’acte entraine l’arrêt immédiat du contrat de travail. Le salarié n’est pas obligé d’effectuer un préavis.
Si vous désirez faire une prise d’acte, vous devez faire une demande auprès du conseil de prud’ hommes. Le litige sera directement portée devant le bureau du jugement, qui délibère dans un délai d’un mois de la validité de la prise d’acte.
La rupture conventionnelle met fin à un contrat en CDI. Elle se fait d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Si le salarié démontre qu’il a été victime de harcèlement pendant la conclusion de la rupture conventionnelle, celle-ci devient nulle. En effet, la rupture conventionnelle doit s’établir si les deux parties y consentent.
Si la nullité de la rupture conventionnelle est effective, le salarié est indemnisé.
Pour toucher le chômage après une démission, il faut que votre démission soit considérée comme légitime (déménagement, harcèlement au travail,...)
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Pour quitter son travail sans préavis, il suffit de faire une demande à votre employeur. S'il refuse votre demande, vous pouvez négocier la date de préavis.
Si vous subissez un harcèlement, vous pouvez contacter votre employeur ou le CHSCT ou encore les représentants du personnel.
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Vous pouvez travailler et toucher le chômage. Pour cela il faut que votre nouveau salaire ne soit pas supérieur à l'ancien.
Le harcèlement est le fait de subir un comportement abusif et répétitif, par des gestes ou des paroles déplacés, violentes.
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Un contrat de travail peut être rompu de plusieurs façons : démission, licenciement ou rupture conventionnelle.
Bonjour,
Victime de “harcèlement moral” de la part d’une collègue, qui est protégée par mon employeur, je décide de mettre un terme à mon contrat de travail.
MA QUESTION: puis-je encore signaler auprès de l’inspection du travail le harcèlement après la fin de mon contrat? ET comment? Quelles sont les démarches à suivre?
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Cordialement,
Bonjour, vous pouvez tout à fait signaler un harcèlement à l’inspection du travail, et/ou déposer une plainte officielle. Il vous faut pour cela contacter l’inspection du travail compétente sur le territoire (par département), et rassembler l’ensemble des preuves dont vous disposez pour prouver ce harcèlement.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour,
Actuellement en saison, mon patron me harcèle psychologiquement et moralement. Je n’en peux plus, j’ai vraiment vraiment l’envie et le besoin psychologique de démissionner, mais je crains pour mes ARE car j’entame une reconversion professionnelle financée en grande partie par pôle emploi.
Comment faire pour me protéger de ses harcèlements sans que cela n’impacte mes droits ?
Veuillez agréer l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Mme Riche Jorge Marion
Bonjour, tout d’abord, si vous pouvez prouver ce harcèlement moral, il vous faut déposer plainte. Si cette plainte est retenue, vous pourrez éventuellement faire reconnaître votre démission comme légitime, et donc ne pas avoir de conséquences auprès de pôle emploi. Je vous invite également à vous rapprocher de vos délégués du personnel afin de les avetir de votre situation, pour qu’il vous soit apporté le plus d’aide possible.
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Bonjour,
Fonctionnaire territoriale à temps non complet (29H/hebdomadaire), cela fait un an que j’attire l’attention du Maire, de l’adjoint, du directeur général de services et du directeur de cabinet sur le fait que je suis en souffrance au travail. J’ai demandé une rupture conventionnelle le 1er janvier 2022 qui n’a toujours pas reçu de réponse et semble mal engagée.
Je ne supporte plus mon quotidien au travail et vais être dirigée par les RH vers un centre médico psychologique.
En cas de démission, aurais-je le droit à une indemnité par Pôle emploi, sachant que ma collectivité ne cotise pas et me fait savoir qu’une rupture conventionnelle leur couterait beaucoup trop cher et créerait un précédent.
Je vous remercie pour le retour que vous pourrez me faire.
Cordialement
Bonjour, malheureusement, la démission ne vous permettra pas de bénéficier d’ouvrir de droits aux allocations chômage, à l’inverse d’une rupture conventionnelle si cette dernière est acceptée.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
Un mois de cdd puis 5 mois en cdi même entreprise
Je subis du harcèlement très fort et menaces
Que faire pour rompre le contrat sans demiissionner merci
Bonjour, si vous êtes actuellement en CDI, vous avez la possibilité de tenter de négocier une rupture conventionnelle. Pour ouvrir des droits au chômage, vous pouvez également effectuer une démission, laquelle pour les faits de harcèlement, peut être considérée comme légitime et vous ouvrir des droits au chômage. Cependant, il vous faut préalablement déposer une plainte pour harcèlement moral et menaces. Si vous avez la possibilité, il est conseillé de vous rapprocher de vos représentants du personnel afin d’optenir des conseils et du soutien.
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