La démission n’ouvre habituellement pas les droits au chômage. Cependant vous pouvez avoir les allocations chômage si votre démission est considérée comme légitime. Comment avoir le droit à cette aide financière après 6 mois de travail ? On vous explique tout !
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Un salarié démissionnaire peut bénéficier des allocations chômage en cas de démission légitime. Il peut s’agir d’une démission pour mettre fin au CDD ou au CDI. Une démission est considérée comme légitime si vous :
Si vous voulez avoir droit à l’allocation d’assurance chômage (ARE) et que vous démissionnez pour un projet de reconversion professionnelle, vous devez justifier d’une durée d’affiliation spécifique d’au moins 1 300 jours travaillés, c’est-à-dire 5 ans avant la fin du contrat de travail. Pour que ce projet ouvre les droits du chômage, il doit être reconnu par la commission paritaire interprofessionnelle régionale comme “réel et sérieux”. Le salarié doit avoir été accompagné par un conseil en évolution professionnelle (CEP).
Si vous avez rompu un contrat avant le 17 mars 2020, les droits au chômage vous sont ouverts seulement si le contrat en CDD ou en CDI :
Le salarié peut mettre fin à son contrat de travail en CDI dans les cas suivants :
Vous ne pouvez quitter votre emploi qu’après la durée du préavis. Ce préavis est fixé par la convention collective ou selon une application générale dans la profession. La durée du préavis est différent pour les journalistes. Il y a une durée minimale du préavis en fonction de l’ancienneté.
Il est tout à fait possible de démissionner en cas de reconversion professionnelle. La démission est le moyen le plus simple de mettre fin à un contrat de travail. Il vous suffit simplement de prévenir votre employeur par oral ou par écrit de votre démission. Il est cependant conseillé de faire une lettre de démission.
Vous pouvez rompre un contrat en CDD dans les cas suivants :
De même que pour le contrat en CDI, il vous suffit de prévenir votre employeur de votre démission. De préférence avec une lettre. Le salarié ne recevra pas d’indemnité de fin de contrat.
Si votre démission n’est pas considérée comme légitime et que vous ne toucher pas de chômage, vous pouvez demander que votre dossier sois de nouveau étudié. Il faudra attendre 121 jours pour avoir un réexamen de votre situation après votre première demande.
Une instance paritaire examine la situation. Elle est composée des représentants des employeurs et des salariés désignés par des syndicats d’employeurs. S’il est conclut que vous pouvez toucher les allocations chômage, le premier jour du versement des allocations sera fixé au 122ème jour suivant la fin de contrat de travail au titre duquel les allocations vous avaient été refusées.
Tous les renseignements sur ces dispositions et sur la procédure à suivre peuvent être obtenus auprès de Pôle emploi.
Pour toucher le chômage, il est nécessaire de remplir les conditions habituelles :
Pour s’ inscrire à pôle emploi, il suffit de :
Vous pouvez effectuer une inscription à pôle emploi dès le lendemain de la suspension du contrat de travail mais aussi si vous êtes encore en activité salariée.
Le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :
Pour être être indemnisé par pôle emploi et recevoir l’allocation chômage il faut :
Il existe un délai de carence de 7 jours avant de recevoir des allocations chômage. Le nombre de jours peut être augmenté si vous avez une indemnité compensatrice de congés payés ou des indemnités spécifiques.
Pour se voir verser des indemnités chômage après une rupture conventionnelle, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
L’allocation chômage est calculée à partir de vos anciens salaires. Les primes sont comprises dans le calcul.
Le montant de l’allocation varie en fonction de vos salaires mais aussi de votre mode d’activité (temps plein ou temps partiel) et de vos pensions.
Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :
Vous pouvez démissionner d'un CDI et toucher le chômage. Pour cela votre démission doit être considérée comme légitime. Si elle ne l'est pas vous pouvez attendre 121 jours pour faire un réexamen de votre dossier.
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Depuis le 1er octobre 2020, à cause des conditions sanitaires, pour avoir droit aux allocations chômage il faut avoir effectuer 4 mois de travail sur les 24 derniers mois.
Si vous souhaitez quittez votre travail sans perdre vos droits au chômage il faut faire une démission légitime. Vous pouvez également faire une rupture conventionnelle avec votre employeur.
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La durée d'affiliation au chômage était de 6 mois de travail. Depuis Août 2020, cette durée est de 4 mois seulement sur 24 mois.
La durée d'indemnisation chômage est de 2 ans pour les moins de 53 ans et de 3 ans pour les plus de 55 ans.
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Vous pouvez travailler et toucher le chômage si le salaire de votre nouvel emploi ne dépasse pas le salaire de votre ancien emploi.