L’allocation chômage est attribuée aux demandeurs d’emploi si ces derniers ont été involontairement privés d’une activité professionnelle. Un certain nombre d’éléments sont pris en compte pour estimer vos droits. Mes Allocs vous explique comment avoir un reliquat de ses droits au chômage.
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Lorsqu’un demandeur d’emploi reprend une activité professionnelle, le versement des allocations chômage par Pôle Emploi cesse.
Lorsque vous travaillez, si vos droits au chômage n’ont pas été épuisé, vous conservez ce qu’on appelle un reliquat d’allocations chômage. Autrement dit, si vous perdez de nouveau votre nouvel emploi, dans ce cas vous serez indemnisé par le reliquat d’allocation chômage. Pendant que vous avez votre nouvel emploi, vous acquérez par cette occasion de nouveaux droits. Ces nouveaux droits pourront permettre de reporter le terme de vos droits existants.
Ainsi, en tant qu’ancien demandeur d’emploi, plus vous travaillez avant que vos droits ne soient épuisés, plus vous aurez de nouveaux droits à l’assurance chômage. À l’issue de chaque période d’emploi, vos droits se décalent d’une période équivalente à celle où vous avez travaillé.
Puisque vous avez cumulé de nouveaux droits pendant votre période d’activité professionnelle, ces derniers vous seront versés une fois que vous avez épuisé votre reliquat. Mais pour pouvoir bénéficier de votre reliquat, des conditions sont à respecter. Il faut :
Si, après votre emploi, vous vous retrouvez à nouveau en situation de chômage, vous pouvez recevoir les allocations qui vous restaient dues, à certaines conditions.
Pour bénéficier d’une reprise de vos droits, il faut :
Il faut attendre un délai de 7 jours pour que l’allocation reprenne. Pour un demandeur d’emploi qui a repris un travail mieux rémunéré, il peut demander le droit d’option.
Le droit d’option permet à un demandeur d’emploi de percevoir pendant une période d’indemnisation un montant plus élevé. Cela sans devoir attendre d’épuiser le reliquat des droits existants. Étant considéré comme légitime, le demandeur d’emploi perçoit un nouveau montant et ce dernier ainsi que la durée sont alors calculés sur les emplois les plus récents.
Pour cela, il faut que l’emploi occupé auparavant soit mieux rémunéré. Le calcul de son allocation sera alors revu à la hausse, en se basant sur ses derniers salaires. En faisant ce choix, le demandeur d’emploi renonce à son droit initial.
Tous les demandeurs d’emploi ne peuvent pas prétendre au droit d’option. Pour être éligible un demandeur d’emploi doit avoir un reliquat d’allocations chômage.
De plus, le demandeur d’emploi doit remplir les conditions suivantes pour bénéficier du droit d’option :
Pour en bénéficier vous devez effectuer votre demande auprès de Pôle Emploi. Par la suite, Pôle Emploi doit vérifier votre éligibilité et vous communiquera vos droits aux allocations chômage selon les deux options en vigueur.
Une fois ces informations en votre possession, vous avez un délai de 21 jours pour donner votre décision.
Si vous ne choisissez pas le droit d’option, vous toucherez dans un premier temps votre reliquat, puis après vos nouveaux droits à l’allocation chômage. En revanche, si vous choisissez le droit d’option, dans ce cas vous touchez immédiatement vos droits au chômage qui est calculé selon la dernière période d’activité professionnelle.
La durée d’affiliation correspond au nombre minimum d’heures ou de jours travaillés requis pour pouvoir percevoir des allocations chômage.
Cette durée minimum exigée était fixée à 130 jours travaillés.
Ce qui représente 910 heures (ou 6 mois) pour toutes les fins de contrat de travail (et procédures de licenciement engagées).
En 2023, la durée d’affiliation minimale est de 130 jours travaillés, ce qui correspond à 6 mois. Il est possible de cumuler plusieurs contrats de travail pour atteindre cette durée minimale.
Vous pouvez être indemnisé pendant 6 mois minimum (182 jours calendaires).
La durée de vos allocations ne peut excéder :
Si vous faites partie des licenciés économiques, votre durée d’indemnisation maximale diffère si vous adhérez au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Exemple :
Vous pouvez être indemnisé pendant 6 mois, ce qui correspond à la durée minimale pour toucher l'allocation chômage
Vous n'avez pas le droit à l'allocation chômage si vous avez démissionné de votre emploi ou si vous l'avez quitté volontairement pour un autre contrat qui a duré moins de 65 jours travaillés, ou de moins de 455 heures (soit 3 mois).
Il faut être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi et être en recherche d'emploi effective. De plus, votre âge doit être inférieur à l'âge légal de la retraite.
La durée d’affiliation correspond au nombre minimum d’heures ou de jours travaillés requis pour pouvoir percevoir des allocations chômage. Cette durée minimum exigée était fixée à 130 jours travaillés.
Pour en bénéficier vous devez effectuer votre demande auprès de Pôle Emploi. Par la suite, Pôle Emploi doit vérifier votre éligibilité et vous communiquera vos droits aux allocations chômage selon les deux options en vigueur. Cependant il faut remplir les conditions préalables : avoir travailler au moins 6 mois, avoir une rémunération supérieure à celle entrant dans le calcul du droit au chômage
Si, après votre emploi, vous vous retrouvez à nouveau en situation de chômage, vous pouvez recevoir les allocations qui vous restaient dues, sous respect de certaines conditions.